Processus de règlement du harcèlement et de la violence pour partie principale

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Processus de règlement du harcèlement et de la violence* pour partie principale

1. DÉBUT - Si vous croyez avoir été victime de harcèlement et de violence au lieu de travail, consultez votre employeur ou votre destinataire désigné (DD).
2. AVIS D’INCIDENT - Vous donnez un avis d’incident à votre employeur ou à votre DD, oralement ou par écrit. Un témoin peut fournir l’avis d’incident de façon anonyme.
3. Si oui, passez à l’étape 6.
4. Si non, passez à l’étape 5.
5. Il est possible qu’un problème existe quand même… Essayez de résoudre le problème à l’amiable ou avec l’aide de personnes que vous estimez compétentes.
6. Dans les 7 jours
7. RÉSPONSE - L’employeur ou le DD doit vous informer (la partie principale) de la réception de votre (d’un) avis, de la façon dont vous pouvez accéder à la politique sur la prévention du harcèlement et de la violence au lieu de travail, de chaque étape du processus de règlement et de la possibilité d’être représenté pendant le processus de règlement.
8. Au plus tard 45 jours après l'avis d'incident
9. RÈGLEMENT NÉGOCIÉ (Article 23) - Vous, l’employeur, le DD et, s’il y a lieu, la partie intimée, devez faire tous les efforts raisonnables pour régler l’incident.
10. CONCILIATION (Article 24) - Vous et la partie intimée pouvez tenter de régler l’incident par voie de conciliation si les deux parties conviennent de la conciliation et d’une personne pour la faciliter.
11. ENQUÊTE (Article 25) - Une enquête sur l’incident doit être menée si vous, la partie principale, le demandez. L’enquête vise principalement à empêcher qu’un événement similaire se produise dans le lieu de travail.
12. ACHÈVEMENT DU PROCESSUS - L’avis d’incident peut être réglé par voie de règlement négocié, de conciliation ou d’enquête.

REMARQUE IMPORTANTE

Le processus de prévention et de règlement du harcèlement et de la violence vise à cerner et à régler les problèmes systémiques au sein de l’organisation qui peuvent contribuer à des cas de harcèlement et de violence au travail. Une fois le problème cerné, des mesures préventives seront mises en œuvre pour réduire le risque de harcèlement et de violence dans le lieu de travail.

* Il s’agit d’un aperçu seulement, qui ne remplace pas les dispositions du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail ou vos processus ou politiques organisationnels.