le 1er mars 1986
23.4.39
Le Ministère a demandé l'interprétation de l'alinéa 8(1)(d) de la Directive sur les postes isolés.
Le Ministère a expliqué qu'un employé qui était marié a dû occuper un logement pour personne seule tandis que sa famille habitait à l'endroit le plus proche où elle avait pu trouver un logement pour personnes mariées, à environ 40 kilomètres de là. Habituellement, l'employé s'y rendait par un chemin forestier une fois pendant la semaine ainsi que les fins de semaine.
Le Comité d'administration a examiné et approuvé le rapport du Comité des postes isolés selon lequel le Ministère devrai t être autorisé à verser une indemnité de séparation de la famille à l'employé en cause de même qu'à tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable ou pourraient s'y trouver à l'avenir. L'indemnité prendrait effet à la date où l'employé a été muté à son lieu de travail et a dû commencer à s'occuper de deux résidences, et devrait cesser d'être versée dès qu'il pourrait emmenager dans un logement familial situé dans sa zone d'affectation ou encore, à la date où il se verrait proposer un tel logement et le refuserait.