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le 28 mars 2026
Appendice D - Indemnités - Module 4

Appendice D - Indemnités - Module 4

Actuel - le 27 mars 2026
le 4 septembre 2025
le 1 avril 2017
le 5 janvier 2010

Cet appendice est mis à jour régulièrement. Veuillez consulter la version en ligne pour les taux les plus récents.

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Imprimer la directive complète Annexe D - Version imprimable Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement Appendice B – Taux par kilomètre – Modules 1, 2 et 3 Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3 Appendice D - Indemnités - Module 4 Appendice E - Modèles d'autorisation générale de voyager - Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation Appendice E - Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - sans nuitée Appendice E - Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des Etats-Unis - avec nuitée Appendice E - Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitée Appendice F – Modèle de déclaration

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