Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3

Indemnité pour logements particuliers non commerciaux
Indemnités de repas
Indemnité de faux frais
Indemnités de transport pour voyages de retour au domicile la fin de semaine

En vigueur : le 1^eroctobre 2026

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux à compter du 31^ejour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121^e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier non-commercial.

1. Canada (CAD, taxes incluses)

1.1 Indemnité pour logements particuliers non commerciaux	Canada	Yukon	T.N.O.	Nunavut
Jour 1-120	50,00	50,00	50,00	50,00
À partir du 121^e jour	25,00	25,00	25,00	25,00

1.2 Indemnités de repas	Canada	Yukon	T.N.O.	Nunavut
déjeuner – 100 % (jusqu’au 30^e jour)	29,95*	27,35	29,30	35,55
déjeuner – 75 % (à partir du 31^e jour)	22,45*	20,50	22,00	26,65
déjeuner – 50 % (à partir du 121^e jour)	15,00*	13,70	14,65	17,80
dîner – 100 % (jusqu’au 30^e jour)	30,55*	34,70	34,75	42,20
dîner – 75 % (à partir du 31^e jour)	22,90*	26,05	26,05	31,65
dîner – 50 % (à partir du 121^e jour)	15,30*	17,35	17,40	21,10
souper – 100 % (jusqu’au 30^e jour)	62,70*	81,30	74,15	101,90
souper – 75 % (à partir du 31^e jour)	47,05*	61,00	55,60	76,45
souper – 50 % (à partir du 121^e jour)	31,35*	40,65	37,10	50,95
Total des indemnités de repas – 100 % (jusqu’au 30^e jour)	123,20*	143,35	138,20	179,65
Total des indemnités de repas – 75 % (à partir du 31^e jour)	92,40*	107,55	103,65	134,75
Total des indemnités de repas – 50 % (à partir du 121^e jour)	61,65*	71,70	69,15	89,85

1.3 Indemnité de faux frais	Canada	Yukon	T.N.O.	Nunavut
Indemnité de faux frais – 100 %	25,00*	25,00	25,00	25,00
Indemnité de faux frais – 75 % (à partir du 31^ejour)	18,75*	18,75	18,75	18,75

Total quotidien – Repas et faux frais	Canada	Yukon	N.W.T.	Nunavut
Repas et faux frais – 100 %	148,20*	168,35	163,20	204,65
Repas et faux frais – 75 % (à partir du 31^e jour)	111,15*	126,30	122,40	153,50
Repas (50 %) et faux frais (75 %) – (75 %) (à partir du 121^e jour)	80,40*	90,45	87,90	108,60

1.4 Indemnités de transport – voyage de retour au domicile la fin de semaine (voir paragraphe 3.3.12 Voyage de retour au domicile la fin de semaine, Toutes les fins de semaine : (b))	Canada	Yukon	N.W.T.	Nunavut
fin de semaine de deux jours	396,40	436,70	426,40	509,30
fin de semaine de trois jours	594,60	655,05	639,60	763,95
fin de semaine de quatre jours	792,80	873,40	852,80	1 018,60

2. États-Unis d'Amérique (É.-U.A.)

Les indemnités applicables aux É.-U.A. sont identiques à celles du Canada, mais elles sont versées en devises américaines. L'Alaska suit les tarifs du Yukon.

* Note : Voir les indemnités de repas et de faux frais des É.-U.A. (Hors des États continentaux des É.-U.A.
SEULEMENT : Guam, Hawaï, Îles Vierges, Îles Mariannes du Nord et Porto Rico) à l'Appendice D et versées en devises américaines.

3. Appendice D – Note explicative

Pour tous les endroits de l'Appendice D suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).