Le tableau suivant présente un aperçu général de l’application de quelques-unes des directives lorsqu’une entente de garde est en place, conformément à l’article 3.10 de la présente directive. Dans l’éventualité où l’enfant n’accompagnera pas le fonctionnaire au poste pour la durée de l’affectation, l’application de ces directives sera déterminée par l’administrateur général en fonction de la période de temps passée au poste.
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Emplacement de l’enfant pendant l’affectation |
Enfant se rendant au poste pour la durée de l’affectation |
Enfant ne se rendant pas au poste |
Enfant se rendant au poste pendant une partie de l’affectation |
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Statut de l’enfant aux fins des DSE |
Personne à charge |
Enfant visée par une entente de garde |
Personne à charge pendant qu’il est au poste, autrement enfant visé par une entente de garde |
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Application de la DSE 15 - Réinstallation |
Oui |
Non, car l’enfant ne résidera pas au poste |
Une réinstallation à condition que la personne à charge soit réinstallée au poste pendant une période d’au moins 12 mois consécutifs |
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Application de la DSE 33 – Aide aux études dans un Lycée au Canada |
Non, car l’enfant est au poste; la DSE 33 peut s’appliquer au retour au Canada |
Non, car l’intention de la DSE 33 n’est pas satisfaite puisque l’enfant ne se rend pas au poste |
Non, car l’intention de la DSE 33 n’est pas satisfaite puisque l’enfant ne se rend pas au poste pour la durée de l’affectation |
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Application de la DSE 34 – Indemnités scolaires |
Oui, pendant qu’il est au poste/ l’application des dispositions au Canada sera établi selon les conditions de vie au moment de la réinstallation |
Non |
Oui, pendant qu’il est à la mission/l’application des dispositions au Canada sera établi selon les conditions de vie au moment de la réinstallation |
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Application de la DSE 34.6 – Aide au logement pour les études postsecondaires |
Non, car l’enfant est au poste |
Selon les conditions de vie au moment de la réinstallation |
Selon les conditions de vie au moment de la réinstallation |
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Application de la DSE 50 – Aide au déplacement de poste |
Oui |
Non |
Selon la période de temps au poste et le niveau de difficulté du poste |
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Application de la DSE 51 – Réunion de famille |
Oui, pour permettre à l’enfant de rendre visite à l’autre parent |
Oui, pour permettre à l’enfant de rendre visite au fonctionnaire ou au conjoint au poste |
Selon la période de temps au poste |