Conformément au paragraphe 3.6.1, lorsqu'un fonctionnaire a droit à une indemnité pour une période inférieure à un mois civil complet, ladite indemnité doit être calculée selon la formule suivante :
T x D
R
où :
T représente le taux d'indemnité annuel,
R équivaut à 260,88 jours, soit le nombre de jours de rémunération par année, et
D représente le nombre total de jours pour lesquels le fonctionnaire a droit à l'indemnité dans le mois, y compris :
- chaque jour de rémunération en service au poste ou en congé payé autorisé; et
- chaque jour reconnu par une autorité compétente comme jour férié général payé, sauf s'il se trouve dans une période de congé non payé ou s'il précède le premier jour de travail du fonctionnaire ou suit le dernier jour de travail.