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le 1 mars 2022
Directive sur les uniformes
Généralités
Convention collective
Procédure de règlement des griefs
Entrée en vigueur
Objet et portée
Champ d'application
Autorisations
1 Exigences
1.1 Fonctions
1.2 Consultation mixte
1.3 Consultation avec le groupe consultatif sur l'habillement
1.4 Demandes de renseignements
1.5 Recettes à faire valoir sur le crédit
2 Fourniture
2.1 Généralités
3 Acquisition
3.1 Sélection
3.2 Protection contre le soleil
3.3 Nombre
3.4 Remplacement
3.5 Vêtements personnels
3.6 Indemnités d'habillement
4 Identification
4.1 Exigences
4.2 Image locale
4.3 Image de marque nationale ou internationale
Appendice A - Groupe consultatif sur l'habillement
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