DSE 15 - Réinstallation

DSE 15 - Réinstallation
Appendice A – Limites de poids (pour l'expédition des effets mobiliers) – L'article 15.16
Appendice B - Tableau de dépréciation – L'article 15.21
Appendice C - Tableau de dépréciation - Guide annexé – L'article 15.21
Appendice D - Tableau d'amélioration des vêtements - Façon d'utiliser – L'article 15.21
Appendice E – Préavis de réclamation contre le transporteur – L'article 15.19 à 15.25
Appendice F – Réclamation des effets mobiliers et(ou) des bagages enregistrés endommagés ou perdus – Les articles 15.19 à 15.25
Appendice G – Indemnité de faux frais de réinstallation – L'article 15.29
Appendice H – Frais de location de voiture – L'article 15.30
Appendice I - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation à un poste - L'article 15.32
Appendice J - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans un lieu de travail au Canada – L'article 15.33
Appendice K – Frais de réinstallation pour la cessation de service hors du Canada – Les articles 15.35 et 15.36
Appendice L - Présentation des demandes de remboursement
Appendice M – Indemnité pour les frais admissibles dans un logement temporaire lors d'une réinstallation vers un poste ou en provenance d'un poste – Indemnité de repas et les faux frais - Article 15.31