Le remboursement des dépenses soumises à une justification qu'un fonctionnaire a engagées conformément à la présente directive doit être demandé selon les modalités prescrites par l'employeur. A moins d'indication contraire dans la présente directive, les demandes de remboursement ayant trait aux dépenses suivantes doivent être étayées de pièces justificatives, de reçus ou de tout autre document pertinent :
a) Transport commercial (y compris les billets d'avion utilisés).
b) Logement pour la nuit dans des établissements commerciaux.
c) Frais de taxi supérieurs à 10 $.
d) Achat de chèques de voyage et opérations de change.
e) Blanchissage, nettoyage à sec et entretien de vêtements.
f) Appels téléphoniques interurbains officiels.
g) Bagages excédentaires.
h) Photographies de passeport et dépenses connexes.
i) Frais médicaux, hospitaliers et autres entraînés par une maladie, des blessures ou un décès.
j) Frais relatifs à la résiliation d'un bail.
k) Effets mobiliers endommagés ou perdus, selon la nature de la demande d'indemnité.
l) Frais d'expédition d'une voiture particulière en vertu de l'article 15.18, si l'administrateur général ne les paie pas directement au nom du fonctionnaire.
m) Frais de déménagement des effets mobiliers du fonctionnaire, si l'administrateur général ne les paie pas directement au nom du fonctionnaire.
n) Les frais de location de voiture réclamés en conformité avec l'article 15.30.