- DSE 15 - Réinstallation
- Portée
- Directive
- Déplacement lors d’une réinstallation
- 15.3 Général
- 15.4 Indemnité de voyage de réinstallation ou Option de voyage de réinstallation soumise à justification
- 15.5 Frais de réinstallation supplémentaires
- 15.6 Déplacement en avion
- 15.7 Déplacement en véhicule motorisé particulier (VMP)
- 15.8 Déplacement par bateau
- 15.9 Congé de déplacement
- 15.10 Voyageur ayant des besoins spéciaux
- 15.11 Service temporaire en cours de route
- 15.12 Maladie, blessure ou décès en cours de route
- Déménagement des effets mobiliers et véhicule motorisé particulier
- Réclamation des effets mobiliers endommagés ou perdus
- Autres types de frais de réinstallation
- 15.20 Voyages à la recherche d’un logement (VRL)
- 15.21 Indemnité de faux frais de réinstallation
- 15.22 Frais de transport local
- 15.23 Indemnité pour les frais admissibles dans un logement temporaire lors d’une réinstallation vers un poste ou en provenance d’un poste
- 15.24 Frais de subsistance lors de la réinstallation à un poste
- 15.25 Frais de subsistance lors de la réinstallation à un lieu de travail au Canada
- Réinstallation dans des circonstances particulières
- 15.26 Cessation de service hors du Canada
- 15.27 Cessation anticipée de l’affectation à l’étranger
- 15.28 Mutation d’un ministère à un autre
- 15.29 Réinstallation pendant les grandes vacances scolaires
- 15.30 Personne qui cesse d’être à charge
- 15.31 Personnes à charge non autorisées à accompagner un fonctionnaire
- 15.32 Époux ou conjoint de fait devenant personne à charge en cours d’affectation à l’étranger
- Pouvoir discrétionnaire
- Appendice A – Déplacement à l’occasion de la réinstallation– Articles 15.3 à 15.10
- Appendice B - Limites de poids (pour l'expédition des effets mobiliers) – Article 15.16
- Appendice C - Indemnité de faux frais de réinstallation – Article 15.21
- Appendice D - Frais de transport local – Article 15.22
- Appendice E – Logement temporaire – Articles 15.23, 15.24 et 15.25
- Appendice F – Frais de réinstallation pour la cessation de service hors du Canada – Articles 15.26 et 15.27
