Ce document n'est pas encore en vigueur.
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Jours |
Logement à l’hôtel |
Logement indépendant |
Logement privé |
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Deux derniers jours à l’ancien lieu de travail et deux premiers jours au nouveau lieu de travail (compris dans la DSE 15 – Indemnité de voyage) |
Logement Aucuns frais de logement Indemnité quotidienne de repas complète applicable Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale |
Logement Aucuns frais de logement Indemnité quotidienne de repas complète applicable Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale |
Logement Aucuns frais de logement Indemnité quotidienne de repas complète applicable Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale |
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5e au 30e jour Réinstallation au poste et au Canada |
Logement Aucuns frais de logement Indemnité quotidienne de repas complète Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale |
Logement Aucuns frais de logement Jusqu’à 75 % de l’indemnité quotidienne de repas Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale |
Logement Aucuns frais de logement Jusqu’à 75 % de l’indemnité quotidienne de repas Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale |
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Après le 30e jour |
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Réinstallation au poste |
Logement Les frais de logement s’appliquent Jusqu’à 75 % de l’indemnité quotidienne de repas Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale |
Logement Les frais de logement s’appliquent Aucune indemnité de repas Aucuns faux frais |
Logement Aucuns frais de logement Aucune indemnité de repas Aucuns faux frais |
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Réinstallation au Canada |
Logement Les frais de logement s’appliquent Aucune indemnité de repas Aucuns faux frais |
Logement Les frais de logement s’appliquent Aucune indemnité de repas Aucuns faux frais |
Logement Les frais de logement s’appliquent Aucune indemnité de repas Aucuns faux frais |
Indemnités de repas pour les enfants :
| Au Canada et aux États-Unis | |
| Jusqu’à l’âge de 12 ans | 50 % de l’indemnité quotidienne de repas applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général |
| 12 ans et plus | Montant total de l’indemnité quotidienne de repas applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général |
| À l’extérieur du Canada et des États-Unis | |
| Jusqu’à l’âge de 4 ans | 50 % de l’indemnité quotidienne de repas applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général |
| 4 ans et plus | Montant total de l’indemnité quotidienne de repas applicable, conformément à l’approbation de l’administrateur général |
Notes :
- L’administrateur général doit autoriser les frais d’hébergement de plus de 30 jours. Normalement, lorsqu’un employé se réinstalle à un nouveau lieu de travail au Canada, de tels frais d’hébergement supplémentaires ne devraient être approuvés que jusqu’à concurrence de 60 jours, tout au plus.
- Le logement indépendant signifie tout logement indépendant commercial et tout logement d’État temporaire à l’intention du personnel aménagé de manière appropriée et équipé de meubles et d’appareils ménagers adéquats.
- L’indemnité pour un logement privé non commercial est payable conformément à la Directive sur les voyages du CNM, par jour, par unité familiale.
- Les indemnités quotidiennes de repas complètes correspondent à 100 % des indemnités de repas figurant à l’Appendice C ou D, selon le cas, de la Directive sur les voyages du CNM.
- Un montant pour les repas ne dépassant pas 75 % de l’indemnité totale de repas quotidiens signifie un montant jusqu’à concurrence de 75 % des indemnités de repas indiquées à l’appendice C ou D, selon le cas, de la Directive sur les voyages du CNM, sera fourni.
- Une indemnité quotidienne de faux frais par unité familiale est payable, conformément à la Directive sur les voyages du CNM.
- Lorsqu’un employé qui se réinstalle au Canada a réclamé des frais de subsistance pour un voyage à la recherche d’un logement qui a atteint son objectif, le nombre de jours du voyage, à l’exclusion du temps de déplacement réel, doit être déduit de la période de 30 jours initiale.