Ce document n'est pas encore en vigueur.
En vigueur : le 1er avril 2025
Le fonds flexible de frais de réinstallation peut être créé conformément à cet appendice.
| Formule du Fonds flexible de frais de réinstallation | |
| Disposition relative à la réinstallation | Montant contribué |
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Indemnité de voyage de réinstallation Lorsqu’il existe un droit à la classe affaires, conformément à ce qui est précisé à l’alinéa 15.6.1 b) et que le fonctionnaire choisit le plein tarif en classe économique |
2 000 $ chacun pour les deux premiers voyageurs 1 500 $ pour chaque voyageur supplémentaire |
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Expédition des effets mobiliers Lorsque le fonctionnaire expédie moins de 75 % du poids dont celui-ci a droit d’expédier en fonction de la configuration familiale ou moins de 50 % de ce droit |
2 000 $ si inférieur à 75 % 3 000 $ si inférieur à 50 % |
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Entreposage des effets mobiliers Lorsqu’un fonctionnaire n’entrepose pas des effets mobiliers aux frais de l’État |
2 000 $ |
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Entreposage ou expédition d’un VMP Lorsqu’un fonctionnaire possède un VMP et ne fait pas expédier ou entreposer un VMP aux frais de l’État, que ce soit de l’ancien lieu de travail au nouveau lieu de travail ou depuis un troisième lieu |
3 000 $ |
Note : Cet appendice sera révisé le 1er avril de chaque année en conformité avec la méthodologie approuvée par le Comité des DSE du CNM et tel que décrit dans le Guide des taux et indemnités – Directives sur le service extérieur.