Avis au lecteur
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En vigueur : Le 1er avril 2025
Le montant maximal de l’indemnité en dollars canadiens qui peut être réclamé conformément à la DSE 16, alinéa 16.8.5a) – Inspection structurelle en vigueur le 1er avril 2025 est de 500 $.
Note : Le montant en dollars sera ajusté chaque année le 1er avril conformément à la méthodologie convenue par le Comité des DSE du CNM et telle que décrite dans le Guide des taux et indemnités – Directives sur le service extérieur.