Avis au lecteur
Ce document n’est plus en vigueur. Il a été archivé en ligne et est conservé uniquement à des fins historiques.
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Le montant maximal de l’indemnité en dollars canadiens qui peut être demandé en vertu de l’article 17.2 – Indemnités relatives à l'emploi à compter du 1er avril 2020 est de 765 $ CAD.
Note :
Le montant sera modifié le 1er avril de chaque année conformément à la méthodologie convenue par le Comité des DSE du CNM.