Appendice A - Résumé des dispositions afférentes à l'éducation

Éducation reçue

Système scolaire au poste

• pré-maternelle
• école maternelle
• au niveau primaire

• au niveau secondaire

Au poste

Compatible

Frais de scolarité admissibles JUSQU'À concurrence du plafond autorisé au poste
Article 34.2

Frais de scolarité admissibles JUSQU'À concurrence du plafond autorisé au poste
Article 34.2

Instruction à domicile par les parents

Frais de scolarité admissibles JUSQU'À concurrence du plafond autorisé au poste
Paragraphe 34.2.5

Frais de scolarité admissibles JUSQU'À concurrence du plafond autorisé au poste
Paragraphe 34.2.5

Au Canada

Incompatible

Frais de scolarité admissibles JUSQU'À concurrence du montant maximal autorisé au Canada (Ashbury)
Paragraphe 34.3.1

Frais de scolarité admissibles JUSQU'À concurrence du montant maximal autorisé au Canada (Ashbury)
Paragraphe 34.4.1

Compatible

Pour la dernière année au niveau primaire seulement - Frais de scolarité admissibles JUSQU'À CONCURRENCE DE l'option moins coûteuse entre le plafond autorisé au poste et le montant maximal autorisé au Canada (Ashbury)
Alinéa 34.3.2a)

Frais de scolarité admissibles JUSQU'À concurrence du montant maximal autorisé au Canada (Ashbury)
Paragraphe 34.4.1

Hors du poste mais non au Canada

Incompatible

Paragraphe 34.5.4

• Langue anglaise - Paragraphe 34.5.1
• Mutation à un autre poste - Paragraphe 34.5.2
• Langue française - Paragraphe 34.5.3
• Au pays d'affectation - Paragraphe 34.5.4

Compatible

Paragraphes 34.5.1 et 34.5.2