Avis au lecteur
Ce document n'est pas encore en vigueur.
Ce document n'est pas encore en vigueur.
- DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
- Portée
- Définition
- Directive
- 56.1 Application
- 56.2 Prime de service extérieur
- 56.3 Couple de fonctionnaires
- 56.4 Taux de la prime
- 56.5 Les points du service à l'extérieur
- 56.6 Progression par échelon
- 56.7 Date d'entrée en vigueur
- 56.8 Changement dans la taille de la famille
- 56.9 Absence temporaire d'une personne à charge
- 56.10 Fin de la prime
- 56.11 Indemnité spéciale de poste
- Appendice C - Calcul des points pour la Prime de service extérieur avant le 1er avril 1979