Avis au lecteur
Ce document n'est pas encore en vigueur.
Ce document n'est pas encore en vigueur.
Avant le 1er avril 1979, les points pour la Prime du service extérieur étaient calculés ainsi :
- avant le 1erjuillet 1975, pour les employés en affectation à l’étranger, au taux d’un point par mois de service à partir du 1er octobre 1972 ou à partir du 1er janvier 1973 pour les employés assujettis au Règlement sur le service extérieur le 31 décembre 1972;
- avant le 1erjuillet 1975 pour les fonctionnaires qui font leur carrière dans le service extérieur, au taux d’un point par mois de service;
- du 1erjuillet 1975 au 1er avril 1979, pour tous les employés, au taux de :
- un point par mois de service aux postes qui ne figuraient pas à l’Appendice B de la DSE 58 – Indemnité différentielle de poste (1975);
- 1,25 point par mois de service aux postes de niveaux I et II qui figuraient à l’Appendice B de la DSE 58 - Indemnité différentielle de poste (1975); et
- 1,5 point par mois de service aux postes de niveaux III et IV qui figuraient à l’Appendice B de la DSE 58 - Indemnité différentielle de poste (1975).