La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.
Avertissement : Les employés de la fonction publique devraient communiquer avec leur coordonnateur/trice ministériel de DPILE avec leurs questions.
- Généralités
- Partie I - Administration des indemnités
- Partie II - Frais et congé
- Frais de transport et de voyage
- 2.1 Recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire
- 2.2 Raisons familiales : voyage et frais
- 2.3 Frais de voyage à l'occasion d'un décès
- 2.4 Aide au titre des voyages pour congé annuel
- 2.5 Aide de 100 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification
- 2.6 Aide de 80 % au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification
- 2.7 Emplois à temps partiel et saisonniers
- 2.8 Report du remboursement des frais
- 2.9 Voyages aux fins des études postsecondaires
- 2.10 Adoption d'un enfant
- Congé
- Frais de transport et de voyage
- Partie III - Réinstallation dans un poste isolé
- Partie IV - Réinstallation en fin d'emploi
- Frais et prestations
- 4.1 Champ d'application
- 4.2 Retraite, invalidité, réaménagement des effectifs, licenciement (motif non disciplinaire)
- 4.3 Démission (moins d'un an de service)
- 4.4 Démission (un à cinq ans de service)
- 4.5 Démission (cinq ans de service ou plus)
- 4.6 Période de nomination déterminée terminée (un an ou moins)
- 4.7 Période de nomination déterminée terminée (un à cinq ans)
- 4.8 Renvoi en cours de stage
- 4.9 Licenciement (motif disciplinaire)
- 4.10 Remboursement des frais
- 4.11 Prestations versées à l'égard de personnes qui ne sont plus à charge
- 4.12 Délai d'engagement de frais
- 4.13 Recouvrement des frais de voyage ou de transport
- 4.14 Frais engagés à la suite d'un décès
- Frais et prestations
- Partie V - Désignation et paiements
- Critères
- Effets des modifications
- Partie VI - Logements de l'État
- Partie I
- 6.2 Montant des loyers (MDL)
- 6.3 Loyer
- 6.4 Priorités
- 6.5 Attribution des logements
- 6.6 Logements indépendants partagés
- 6.7 Rajustement de loyer
- 6.8 Indemnité de frais de logement (IFL)
- 6.9 Réductions spéciales
- 6.10 Problèmes d'entretien
- 6.11 Prime d'encouragement à l'occupation
- 6.12 Plafonnement du loyer
- 6.13 Mobilier
- 6.14 Normes résidentielles
- Partie II
- Appendice A - Classification des postes isolés
- Appendice B - Indemnité d'environnement
- Appendice C — Indemnité de vie chère
- Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics
- Appendice E - Application aux officiers de navires et aux équipages de navires
- Appendice F — Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales
- Appendice G — Localités spéciales
- Appendice H - Critères d'établissement des niveaux
- Appendice I — Calcul du montant maximal1
- Appendice J - Dépenses remboursables1
- Appendice K — Repas ou vivres
- Appendice L - Réinstallation dans un poste isolé
- Appendice M – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles
- Appendice N - Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État