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1. Indemnité d'environnement
La présente indemnité est versée lorsqu'un poste répond aux critères régissant l'admissibilité à la désignation de poste isolé en vertu des articles 5.2 à 5.4 inclusivement de la présente directive. Aux fins de l'indemnité d'environnement, sont pris en compte la population, le climat, les terres incultes ou la taïga, et l'accessibilité. Chaque degré des facteurs reçoit des points, tel qu'indiqué ci-dessous. Sous réserve du paragraphe 1.15.2, le paiement de cette indemnité est la condition préalable à toutes les autres dispositions de la directive sur les postes isolés, à l'exception de l'indemnité de localité spéciale.
Facteur population
|
Population |
Points |
|||
|---|---|---|---|---|
|
1 |
- |
24 |
70 |
|
|
25 |
- |
99 |
50 |
|
|
100 |
- |
499 |
40 |
|
|
500 |
- |
999 |
35 |
|
|
1,000 |
- |
1,999 |
30 |
|
|
2,000 |
- |
4,999 |
25 |
|
|
5,000 |
- |
7,499 |
15 |
|
|
7,500 |
- |
9,999 |
5 |
|
Facteur climat
|
Points |
10 |
- |
80 |
|---|
Ce facteur concerne principalement la froideur du vent, la durée de la nuit, la précipitation annuelle et les variations de température. Il est déterminé à partir d'une carte tracée à cette fin par le ministère de l'Environnement.
Facteur terres incultes et taïga
|
Points |
|
|---|---|
|
Terres incultes |
30 |
|
Taïga |
15 |
Ce facteur accorde une reconnaissance particulière aux postes situés dans des terres incultes ou la taïga. Il est déterminé à partir d'une carte tracée à cette fin par le Service canadien des forêts, Environnement Canada.
Facteur accessibilité
Des facteurs d'accessibilité sont appliqués dans l'évaluation des postes. Ce facteur accorde une reconnaissance dans deux situations : « postes ne disposant pas de route d'accès praticable en tout temps » et « postes disposant de route d'accès praticable en tout temps ». Les points sont attribués de la façon suivante:
Postes ne disposant pas de route d'accès praticable en tout temps
|
Points |
||
|---|---|---|
|
a) |
Pas de route praticable en tout temps |
15 |
|
b) |
Pas de service régulier aérien ou ferroviaire de voyageurs |
15 |
|
c) |
Service prévu de un à trois jours par semaine |
10 |
|
d) |
Service prévu plus de trois jours par semaine |
5 |
|
Total de points possible |
30 |
Postes disposant de route d'accès praticable en tout temps
|
Points |
||
|---|---|---|
|
a) |
Plus de 803 kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants |
15 |
|
b) |
de 483 à 803 kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants |
10 |
|
c) |
de 402 à 482 kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants |
5 |
|
d) |
moins de 402 kilomètres d'une agglomération de 15 000 habitants |
0 |
|
Total de points possible |
15 |
Classification appropriée
Les points attribués à chaque facteur sont additionnés afin d'obtenir la classification appropriée aux fins de l'indemnité d'environnement:
|
Niveau du poste |
Fourchettes de points |
|---|---|
|
1 |
145-210 |
|
2 |
110-144 |
|
3 |
75-109 |
|
4 |
60-74 |
|
5 |
50-59 |
|
Non admissible |
Inférieur à 50 |
La valeur en dollars de l'indemnité d'environnement s'établit en reportant le niveau de classification approprié du poste à l'annexe B de la cette directive.
À l'aide des critères énoncés à la Partie V et à l'Appendice H de la présente directive, le personnel de Statistique Canada réévaluera l'indemnité d'environnement d'un poste à l'occasion des visites effectuées dans le cadre de l'enquête sur les prix de détail et fera rapport de ses conclusions au Secrétariat du Conseil du Trésor.
2. Indemnité de vie chère
L'indemnité de vie chère peut être autorisée à certains postes isolés où la nourriture, la tenue d'une maison, les transports, les soins personnels, le tabac et les boissons alcoolisées coûtent excessivement cher. L'indemnité de vie chère entre en vigueur lorsque le prix de ces biens et services, mesuré par Statistique Canada, atteint un indice égal ou supérieur à 115 par rapport à un indice de 100 à la principale source d'approvisionnement du poste isolé. Lorsque la région dispose de plus d'une source d'approvisionnement, la comparaison des prix se fera par rapport à la ville de référence de la majorité des postes de la région.
Lorsque Statistique Canada n'est pas en mesure d'établir l'indice parce que les fonctionnaires ne répondent pas aux questionnaires d'enquête envoyés par la poste, sur recommandation du Comité sur les postes isolés, le Conseil national mixte peut recommander la réduction ou la radiation de l'indemnité de vie chère.
Le montant de l'indemnité est fonction des dépenses qu'une famille canadienne consacre en moyenne à la gamme de biens et services à l'égard de laquelle Statistique Canada publie des données de temps à autre.
Le tableau suivant illustre le niveau de classification relatif à l'indemnité de vie chère applicable aux diverses fourchettes d'écarts entre les indices des prix. Quel que soit l'indice des prix à l'intérieur d'une fourchette, il est assimilé au point milieu.
|
Fourchettes d'écarts entre les indices des prix |
Classification du poste |
|---|---|
|
190 |
A |
|
180-189 |
B |
|
170-179 |
C |
|
160-169 |
D |
|
150-159 |
E |
|
140-149 |
F |
|
130-139 |
G |
|
115-129 |
H |
La valeur en dollars de l'indemnité de vie chère s'établit en reportant le niveau de classification approprié du poste à l'Appendice C de la présente directive.
(Panier révisé)
|
Fourchettes d'écarts entre |
Classification |
|---|---|
|
115-119 |
1 |
|
120-124 |
2 |
|
125-129 |
3 |
|
130-134 |
4 |
|
135-139 |
5 |
|
140-144 |
6 |
|
145-149 |
7 |
|
150-154 |
8 |
|
155-159 |
9 |
|
160-164 |
10 |
|
165-169 |
11 |
|
170-174 |
12 |
|
175-179 |
13 |
|
180-184 |
14 |
|
185-189 |
15 |
|
190 |
16 |
La valeur en dollars de l'indemnité de vie chère s'établit en reportant le niveau de classification approprié du poste à l'Appendice C de la présente directive.
3. Indemnité de combustible et de services publics
On n'accorde l'indemnité de combustible et de services publics que dans les postes isolés désignés où les conditions suivantes sont remplies:
a) les fonctionnaires sont tenus de payer les frais de la consommation réelle de combustible ou de services publics, voire les deux, directement aux fournisseurs, ou indirectement au moyen d'une portion identifiable de leur loyer, et
b) (i) le poste isolé connaît 6 000 degrés celsius-jours ou plus chaque année; ou
(ii) le coût du combustible et des services publics est plus élevé d'au moins 20 pour cent que le coût moyen dans la ville de référence du poste.
L'indemnité versée, déterminée en rattachant le niveau de classification approprié du poste à l'Appendice D de la présente directive sur les postes isolés, est calculée à partir de l'écart entre la moyenne nationale des frais composites de combustible et de services publics plus 20 pour cent et le coût calculé des frais de combustible et des services publics à ce poste isolé.
4. Indemnité de localité spéciale
Les noms des localités seront ajoutés à l'Appendice G lorsque:
a) un poste doit être supprimé de l'Appendice A tout en satisfaisant aux exigences d'une indemnité de vie chère ou d'une indemnité de combustible et de services publics au moment de ce changement, ou lorsque
b) le poste est situé à 129 km au moins d'un endroit qui compte une population supérieure à 10 000 personnes, ou à 257 km au moins d'un endroit qui compte une population supérieure à 50 000 personnes, s'est vu attribuer un minimum de 50 points en vertu de l'article 1 du présent appendice et satisfait aux exigences d'une indemnité de vie chère et(ou) d'une indemnité de combustible et de services publics.
Le montant global de l'indemnité est la somme des taux appropriés de l'indemnité de vie chère et de l'indemnité de combustible et de services publics.
Lorsque la localité ne satisfera plus aux critères applicables à l'indemnité de vie chère et à l'indemnité de combustible et de services publics du présent appendice, on en supprimera le nom à l'Appendice G.