Portée
La présente partie de la directive enrichit et complète la Partie XI (Espaces clos) [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-20.html#h-883230] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
11.1 Généralités
11.1.1 Les politiques, procédures et pratiques de travail seront conformes à la norme appropriée, en consultation avec le comité du lieu de travail et/ou le comité d’orientation approprié.
11.2 Évaluation des risques
11.2.1 L'employeur doit s'assurer qu'un employé tenu d'entrer dans un espace clos a reçu de l'information sur l'évaluation de l'espace clos faite par une personne qualifiée, à savoir :
- des copies du rapport et le dossier des constatations de l'évaluation menée par la personne qualifiée;
- la vérification établissant que le comité de la santé et de la sécurité et/ou le représentant de la santé et de la sécurité a reçu des copies du rapport de la personne qualifiée et du compte rendu de ses constatations;
- une copie de l'examen par la personne qualifiée pour s'assurer que le rapport d'évaluation en question présente encore une évaluation juste après trois ans;
- de l'information et de l'éducation sur les spécifications énoncées et utilisées par une personne qualifiée pour vérifier les risques que peut présenter l'espace clos en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement ou de son atmosphère, des matériaux ou des substances qu'il contient ou d'autres conditions qui s'y rapportent; et
- les risques qui peuvent se manifester pendant que le travail est effectué dans l'espace clos.
11.3 Marche à suivre pour entrer dans un espace clos
11.3.1 Aux fins de l'application du présent article, toute marche à suivre établie par un ministère doit incorporer un système de permis d'entrée comprenant une liste de vérification des exigences d'entrée, qui doit être remise à l’employé ou aux employés et qui doit être signée par ces derniers.
11.3.2 Aucun employé ne doit pénétrer dans l'espace clos sans détenir un permis d'entrée émis et signé par la personne qualifiée; avant d'entrer dans l'espace clos, l’employé doit se faire expliquer le permis, le comprendre et le signer.
11.3.3 La marche à suivre établie en collaboration avec le comité de santé et de sécurité concerné doit inclure la marche à suivre pour les personnes qualifiées responsables de l'inspection, de l'entretien et de l'essai de tout le matériel de surveillance, de l'équipement de protection individuelle, de l'équipement d'aération, des harnais de sécurité et de tout autre équipement d'entrée, de protection ou de sauvetage utilisé lors de l'entrée dans des espaces clos.
11.3.4 Lorsqu'une personne est sur le point d'entrer dans un espace clos, en conformité avec un système de permis d'entrée, l'employeur doit nommer une personne qualifiée (qui pourrait être la même personne) pour s'assurer au moyen d'essais que le pourcentage d'oxygène dans l'espace clos est entre 19,5 % et 23 % en volume à la pression atmosphérique normale pendant que la personne se trouve dans l'espace clos.
11.4 Réparations de navires
11.4.1 Dans le cas d'espaces clos à l'intérieur de navires subissant des travaux de réparation, de maintenance ou de carénage, l'employeur peut utiliser une ventilation forcée à partir du point le plus bas de l'espace pour satisfaire aux exigences liées à l'exposition aux produits chimiques.
11.4.2 Lorsque les conditions à l'intérieur de l'espace clos peuvent être maintenues dans cet état, un système de permis d'entrée conformément à l'article 11.3 peut être établi; les permis émis autoriseront des entrées multiples dans l'espace clos pendant la durée de validité du permis.
11.4.3 La durée de validité du permis ne doit pas dépasser un quart de travail, dans le cas de réservoirs de carburant sans revêtement, ni 24 heures dans tous les autres cas.
11.4.4 Toutes les réparations de navire et de bâtiment, y compris l’application de peintures, de revêtements et de résine, respecteront les spécifications du fabricant.