Portée
La présente partie de la directive enrichit et complète la Partie X (Substances dangereuses) [https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-15.html#h-882636] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
La présente partie comprend des dispositions particulières sur la gestion de l'amiante et de matériaux contenant de l'amiante.
10.1 Registre des substances dangereuses
10.1.1 Si le ministère ne contrôle pas le lieu de travail, il doit tenir ces registres dans la mesure du possible.
10.2 Enquête sur les risques
10.2.1 Aucun employé ne peut être contraint à mener des recherches sur des agents présentant une menace chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive (CBRNE) potentielle ou toute autre menace en milieu de travail sauf si ces recherches s'inscrivent dans les fonctions régulières des employés et si l'employé a reçu une formation sur les méthodes et procédures sécuritaires.
10.2.2 L'employeur doit établir des méthodes et des procédures écrites qui doivent être suivies et respectées par les employés qui peuvent être tenus de mener ces recherches dans le cadre de leurs fonctions régulières.
10.2.3 L'employeur doit tenir un registre de la formation donnée pour une période de 30 ans à partir de la date à laquelle elle a été donnée.
10.3 Examens médicaux
10.3.1 Les examens médicaux des employés exposés à des substances dangereuses doivent être administrés selon la Directive sur les évaluations de la santé au travail [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32632] du Secrétariat du Conseil du Trésor.
10.4 Aération
10.4.1 L'employeur doit s'assurer que tout système d'aération utilisé en milieu de travail se conforme à la norme appropriée.
10.5. Gestion de l'amiante
10.5.1 L'employeur doit observer la réglementation, les lois et les normes fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui s'appliquent aux matériaux contenant de l'amiante (MCA) dans les installations dont le gouvernement est propriétaire, qu'il gère ou qu'il loue.
10.5.2 Un programme de gestion de l'amiante et un code de pratique satisfaisant à l'esprit de la norme appropriée doivent être suivis lorsque des MCA se trouvent dans un immeuble ou des installations. L’employeur se conformera à l’ensemble des lois, exigences, normes appropriées et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en ce qui concerne les MCA dans les immeubles et installations dont le gouvernement est propriétaire ou locataire. En consultation avec le comité de santé et de sécurité approprié, toute politique et tout code de pratique doivent être établis en réponse à l'exigence d'une approche globale de la gestion de l'amiante. On s’assurera ainsi que les responsabilités du ministère ou de l’organisme, en tant que propriétaire ou locataire de l’immeuble, et employeur, relatives aux questions de santé et sécurité et aux questions de contrôle de l’environnement sont entièrement abordées.
10.5.3 Minimalement, les ministères et organismes observeront la Norme sur la gestion de l'amiante de Services publics et Approvisionnement Canada https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/ami-asb/nga-ams-fra.html.
10.6 Rayonnements ionisants et non ionisants
10.6.1 L'utilisation d'un dispositif pouvant produire et émettre de l'énergie sous forme de rayonnements ionisants ou non ionisants doit satisfaire à la norme appropriée.