Portée
La présente partie de la directive enrichit et complète la Partie XVI (Premiers soins) [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-29.html#h-884031] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
17.1 Responsabilités de l'employeur
17.1.1 L'employeur doit assurer des services de premiers soins aux employés en conformité avec les exigences de la présente directive.
17.1.2 Lorsque le poste de travail habituel de l’employé est situé ailleurs que dans les locaux de l'employeur, celui-ci doit établir, en collaboration avec le comité local, des procédures régissant l'accès aux services de premiers soins.
17.2 Administration des premiers soins et déclaration
17.2.1 Quand il semble que les soins d’un médecin sont requis, l’employé touché sera référé rapidement à un centre de traitement médical, et l’employeur s’assurera qu’une escorte et un transport adéquats, au besoin, sont organisés, facturés à celui-ci et payés par lui.
17.2.2 Nonobstant la Partie XV (Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques) [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-27.html#h-883929] du RCSST, un registre de toutes les blessures et de tous les malaises nécessitant des premiers soins doit être tenu à chaque lieu de travail. Ces registres doivent être conservés pendant 10 ans.
17.2.3 Toute inscription dans le registre doit être signée par le secouriste ou la personne ayant administré les premiers soins. Ce registre sera conservé dans le cahier des traitements tenu par le secouriste. Tous les trois mois, l’employé responsable du ministère et le comité local inspecteront les registres de traitement pour s'assurer qu'ils sont tenus à jour.
17.2.4 Sur réception d'un avis, l'employeur doit veiller au remplacement des articles manquants dans les trousses de premiers soins.
17.2.5 Les secouristes ont le droit de prendre le temps nécessaire pour administrer les premiers soins aux employés qui sont victimes d'un accident du travail.
17.3 Secouristes
17.3.1 Les secouristes acceptent de se charger de l'administration des premiers soins en plus de leurs fonctions régulières.
17.3.2 La formation en premiers soins doit être disponible pendant les heures de travail normales.
17.3.3 À tout lieu de travail où cinq employés ou plus travaillent, l’employeur garantira qu’au moins un secouriste est disponible. Un secouriste sera ajouté pour chaque tranche de 50 employés supplémentaire.
17.3.4 En ce qui concerne les opérations sur le terrain comptant moins de cinq employés, au moins un secouriste sera inclus dans chaque équipe principale et au moins un secouriste fera part des membres de chaque équipe détachée de l’équipe principale.
17.3.5 La sélection, l'affectation et la formation des secouristes doivent être déterminées en collaboration avec le comité local.
17.3.6 Le secouriste aura droit à une période et à une indemnisation adéquate pour prendre soin de façon appropriée des employés blessés au lieu de travail.
17.3.7 On doit faire en sorte que tous les secouristes prennent connaissance de la politique intitulé « Politique sur les services juridiques et l'indemnisation ».
[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13937]
17.3.8 L’employé n’encourt aucune responsabilité personnelle pour les actes – actions ou omissions – qu’il accomplit de bonne foi en matière de premiers soins.
17.4 Défibrillateurs externes automatisés
17.4.1 Chaque employeur, en consultation avec le comité de santé et sécurité approprié, doit déterminer s’il a besoin d’un programme de défibrillateurs externes automatisés (DEA) dans le cadre de son intervention en premiers soins.
17.5 Formation spécialisée de secourisme
17.5.1 En présence de risques inhabituels et imprévisibles, dans le cas par exemple de travaux en laboratoire ou d'opérations sur le terrain menées dans des régions isolées, une personne qualifiée doit être consultée pour déterminer le besoin de formation spécialisée et d'équipement spécial. La personne qualifiée sera sélectionnée avec la participation du comité local de santé et sécurité ou du représentant.
17.5.2 L'employeur doit évaluer la faisabilité d'acquérir un DEA quand le comité de santé et de sécurité lui fait une recommandation en ce sens.
17.5.3 Les rapports ou études réalisés à cette fin doivent alors être communiqués au comité de santé et de sécurité.
17.5.4 La mise en œuvre de tout programme de réanimation cardiopulmonaire, y compris l'acquisition de DEA, au besoin, doit se faire avec la participation du comité de santé et de sécurité concerné.
17.5.5 L'employeur qui fait l'acquisition de DEA doit veiller à ce qu'un nombre suffisant d’employés reçoivent la formation nécessaire. Tout programme de ce genre doit s'inscrire dans une chaîne de survie déjà en place.
17.6 Matériel et fournitures de premiers soins
17.6.1 Une trousse de premiers soins de type « A » doit être fournie dans les lieux de travail comptant de un à cinq employés.
17.6.2 Les trousses de premiers soins renfermeront au besoin un matériel de protection contre les maladies infectieuses.
17.6.3 Les douches et installations permettant de se rincer les yeux en cas d'urgence devront être conçues et installées de façon à répondre à la norme appropriée.
17.7 Salles de premiers soins
17.7.1 Une salle de premiers soins est une pièce fermée fournie par l'employeur et réservée exclusivement à l'administration des premiers soins.
17.7.2 Une salle de premiers soins peut aussi être aménagée dans un immeuble où travaillent moins de personnes que ne l'exige le RCSST, dans les cas où le type d'activités et les risques d'accidents antérieurs à ce lieu de travail le justifient.
17.7.3 En cas d'urgence, les secouristes peuvent utiliser la salle de premiers soins aménagée par l'employeur en l'absence de professionnel de la santé. Toutefois, leur accès doit être contrôlé par l'agent responsable, qui devra veiller à ce que ceux-ci ne se servent pas du matériel et de l'équipement qui doit être utilisé exclusivement par un professionnel de la santé, ni ne consultent les dossiers médicaux et autres documents protégés sur la santé.
17.7.4 Lorsque, dans un immeuble, le nombre total d’employés de plus d'un employeur justifie l'aménagement d'une salle de premiers soins, une telle salle peut être aménagée sous une direction coordonnée dont les modalités sont fixées par les employeurs concernés. Si l'aménagement d'une telle salle de premiers soins se révèle irréalisable, une salle de premiers soins doit être établie par chaque employeur.
17.7.5 Une salle de premiers soins doit occuper un espace minimal de 15 m2 et être munie d'une armoire ou d'un placard avec serrure pour ranger les fournitures de premiers soins.
17.8 Communications en cas d'urgence
17.8.1 Des installations de communications doivent être établies entre les équipes de travail sur le terrain et les installations qui peuvent fournir des conseils médicaux d'urgence, des services de secours ou de l'aide. Dans toute la mesure du possible, des réseaux de communication doivent être établis entre les équipes principales et les équipes qui en sont détachées.
17.9 Identification des installations de premiers soins
17.9.1 L'emplacement de chaque salle de premiers soins, ainsi que la direction à prendre pour y arriver, doivent être indiqués au moyen de symboles, conformément au Manuel du Programme de coordination [http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/oversight-surveillance/communications/fip-pcim/man/mantb-fra.asp].
17.10 Opérations sur le terrain
17.10.1 Avant d'entreprendre des opérations sur le terrain, la personne responsable d'une équipe sur le terrain doit :
- s'assurer que des secouristes en nombre suffisant sont présents;
- se munir des trousses de premiers soins et autres fournitures exigées; et
- communiquer avec l'installation de traitement médical la plus près de la zone où les travaux doivent se dérouler pour prendre des dispositions au sujet des services d'urgence.
17.10.2 Lorsque les conditions de travail nécessitent des fournitures autres que les fournitures normales en matière de premiers soins, les employeurs doivent consulter la personne responsable avant d'en faire l'acquisition.
17.10.3 Lorsqu'un camp central doit être dressé pour des opérations sur le terrain, la personne responsable doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'évacuation d'urgence des blessés et l'établissement de communications en vue d'obtenir des conseils ou de l'aide. Elle doit en outre s'assurer que tous les membres de l'équipe sont au courant de ces dispositions.
17.11 Autres situations d'urgence non prévues
17.11.1 Au besoin, il faut consulter un organisme ou une personne reconnue comme ayant l'expertise voulue au sujet :
- de situations d'urgence non prévues dans la présente partie; et
- de l'acquisition de fournitures et d'équipement particuliers non détaillés dans la présente partie.