Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a entendu deux (2) griefs liés aux frais de réinstallation; un (1) grief lié à l’assurance prêt hypothécaire et un (1) grief lié aux mesures d’adaptation provisoires, aux repas et à l’indemnité pour frais accessoires de réinstallation.
- Le Comité souhaite souligner le départ du président du Comité, Éric Saint-Onge, d’Environnement et changement climatique Canada et le remercier pour ses contributions au Comité.
- Le Comité a accueilli un nouveau président de comité, Hasib Mamtaz, d’Infrastructure Canada.
Question(s) en suspens :
- Six (6) griefs :
- Deux (2) concernant les dépenses de la réinstallation; une (1) a été renvoyée au Comité exécutif lors de sa réunion de juin et une (1) doit être entendu en juin.
- Un (1) concernant le prime d’assurance-prêt hypothécaire a été entendu et est en attente d’un règlement avant qu’une recommandation ne soit émise.
- Un (1) concernant l’indemnité de logement provisoire, de repas et de frais accessoires en cours de réinstallation sera renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de septembre.
- Un (1) concernant le voyage de recherche d'un logement est en cours d'analyse.
- Un (1) concernant la réinstallation est en cours d'analyse.
Prochaines réunions : le 19 novembre, le 17 décembre 2024