Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2026)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de septembre et novembre 2025.
Réunion du mois de décembre du Comité exécutif :
- Le Comité a abouti à une impasse à l’égard d’un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant les frais de réinstallation.
- Le Comité a renvoyé une demande d’interprétation de l’article 15.5 Frais de réinstallation supplémentaires des Directives sur le service extérieur au Comité des Directives du service extérieur pour une recommandation quant à l’intention.
- Le Comité a examiné et a fourni des commentaires sur les changements recommandés au mandat du Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité.
- Le Comité a approuvé les critères de nomination et le lancement du Programme de reconnaissance spéciale du CNM.
Réunion du mois de janvier du Comité exécutif :
- Le Comité a accueilli un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant le taux kilométrique lors des heures supplémentaires.
- Le Comité a accueilli un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation concernant l’annulation d’une réinstallation.
- Le Comité a renvoyé la Directive sur la réinstallation au Comité sur la réinstallation aux fins d’élaboration conjointe.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, la nomination de Guy Cyr, Emploi et Développement social Canada, à titre de président du Comité des postes isolés et des logements de l'État.
- Le Comité a approuvé la nomination d’Isabelle Gaétan, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à titre de présidente du Comité des voyages en service commandé.
- Le Comité a reçu une présentation du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs sur la migration du site Web du CNM et le colloque du CNM.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages.