Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2024)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de mars et avril 2024.
Réunion de mars du Comité exécutif :
- Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur la réinstallation au Comité sur la réinstallation pour une audience sur le fond après avoir rejeté une objection liée au respect des délais.
- Le Comité a approuvé une prolongation jusqu’en décembre 2024 pour l’achèvement du processus de la révision périodique de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État.
- Le Comité a approuvé la nomination de Hasib Mamtaz, d’Infrastructure Canada, en tant que président du Comité sur la réinstallation.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, les résultats du rapport sur l’appel à la participation ou à l’abstention des Directives sur le service extérieur.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages.
Réunion d’avril du Comité exécutif :
- Le Comité s’est retrouvé dans une impasse à l’égard d’un grief en vertu des Directives sur le service extérieur concernant les indemnités.
- Le Comité a accueilli un grief en vertu de la Directive sur la prime au bilinguisme concernant les
- Le Comité a approuvé une prolongation jusqu’en décembre 2024 pour l’achèvement du processus de la révision périodique de la Directive sur les voyages.
- Le Comité a accepté le rapport final du calendrier annuel de planification 2023-2024.
- Le Comité a approuvé le calendrier annuel de planification 2024-2025.
- Le Comité a discuté le calendrier de la révision périodique des directives 2024-2025. Il poursuivra les discussions à sa réunion de juin.
- Le Comité a accepté le rapport sur les réalisations 2023-2024 du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi et a approuvé son plan de travail 2024-2025.
- Le Comité a accepté le rapport sur les réalisations 2023-2024 du Comité des langues officielles et a approuvé son plan de travail 2024-2025.