Comité exécutif

Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.

Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2026)

Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors de la réunion de juin 2026.

Réunion du mois de juin du Comité exécutif :

• Le Comité a reçu une présentation de Participation des syndicats et soutien du CNM, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans le cadre d’un processus d’examen prévu des taux et des indemnités du CNM.
• Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur les voyages au Comité des voyages en service commandé pour une audience sur le fond après avoir rejeté une objection relative au respect des délais.
• Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État au Comité des postes isolés et des logements de l’État pour une audience sur le fond après avoir rejeté une objection relative au respect des délais.
• Le Comité a approuvé le Calendrier des révisions périodiques des directives du CNM 2026-2027.
• Le Comité a approuvé, entre les réunions, le calendrier annuel de planification 2026-2027.
• Le Comité a approuvé le Plan de travail 2026-2027 du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi.
• Le Comité a reçu une note de service du Conseil de gestion du Régime d’assurance invalidité sur son mandat. 
• Le Comité a reçu des recommandations du Conseil de gestion du Régime d’assurance invalidité sur l’accumulation et le remboursement des primes d’assurance invalidité à l’intention des employés durant les périodes de congé sans solde. 
• Le Comité a dirigé les secrétaires des parties et le Secrétariat du CNM d’élaborer des recommandations dans le but d’améliorer les processus.
• Le Comité a reçu une mise à jour de la Secrétaire générale sur la migration du site Web du CNM vers les serveurs du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.