Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2025)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors de sa réunion de juin 2025.
Réunion du mois de juin du Comité exécutif :
- Le Comité a rejeté un grief en vertu de la Directive sur les voyages concernant l’indemnité de faux frais.
- Le Comité a accepté les recommandations du Conseil de gestion du Régime d’assurance-invalidité concernant les solutions à apporter au retard accumulé dans le traitement des appels dans le cadre du Régime d'assurance-invalidité.
- Le Comité a accepté le rapport sur les réalisations 2024-2025 du Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi et a approuvé son plan de travail 2025-2026.
- Le Comité a approuvé une correction à la Directive sur le service extérieur 15.23.4a)(iii).
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A–Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B–Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages.