Le Comité exécutif est habilité à agir pour le compte du Conseil dans l'administration des activités de ce dernier entre les réunions régulières que celui-ci tient chaque trimestre. Les décisions du Comité exécutif doivent être ratifiées officiellement par le Conseil à la réunion subséquente au cours de laquelle elles lui sont présentées. Le Conseil peut aussi déléguer son pouvoir décisionnel au Comité exécutif pour permettre que, des mesures soient prises dans des délais raisonnables et de manière efficace.
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2025)
Le présent rapport traite des questions examinées par le Comité exécutif lors des réunions de décembre 2024 et janvier 2025.
Réunion de septembre du Comité exécutif :
- Le Comité a reçu le rapport sur la révision périodique des Directives sur le service extérieur. Le Comité exécutif a accepté le rapport et a approuvé les Directives sur le service extérieur au nom du Conseil national mixte.
- Le Comité a reçu le rapport sur la révision périodique de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État. Le Comité exécutif a accepté le rapport et a approuvé la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État au nom du Conseil national mixte.
- Le Comité a reçu le rapport intérimaire sur la révision périodique de la Directive sur les voyages. Le Comité exécutif a accepté le rapport et a soumis les points dans une impasse à un arbitrage exécutoire d’un tiers au nom du Conseil national mixte.
- Le Comité a reçu le Rapport d’évaluation du colloque du CNM de 2024.
Réunion de novembre du Comité exécutif :
- Le Comité a renvoyé un grief en vertu de la Directive sur les voyages au Comité des voyages en service commandé pour une audience sur le fond après avoir rejeté une objection relative au respect des délais.
- Le Comité a rejeté un grief en vertu de la Directive sur les voyages puisqu’il était hors délai.
- Le Comité a accepté d’accorder un prix du Conseil national mixte à Dany Richard.
- Le Comité a approuvé la nomination de Justin Miller, Association des pilotes fédéraux du Canada, en tant que président du Comité des relations syndicales-patronales.
- Le Comité a approuvé, entre les réunions, l’Appendice A – Taux par kilomètre réduits de la Directive sur l’aide au transport quotidien ainsi que l’Appendice B – Taux par kilomètre de la Directive sur les voyages.