Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité a mené des activités de révision périodique au cours de ses réunions régulières. Le Comité continue de discuter et d’élaborer conjointement des révisions à la Directive. Le Comité a soumis au Comité exécutif une demande de prolongation de six (6) mois de la période d’élaboration conjointe, qui a été approuvée.
Question(s) en suspens :
Sept (7) griefs :
- Quatre (4) concernant des frais de déplacement; deux (2) sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes, un (1) doit être entendu en mars et un (1) est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant les dépenses supplémentaires doit être entendu en juillet.
- Un (1) concernant l’Indemnité pour logements particuliers non commerciaux doit être entendu en juin.
- Un (1) concernant l'aide au transport quotidien est en cours d’analyse.
Prochaines réunions : le 13 février 2025, le 13 mars 2025, le 10 avril 2025