Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (juin, juillet et août 2026)
Activités régulières
- Le Comité s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à deux (2) nouvelles représentantes de la partie patronale, Nycole Sanborn, de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, et Kristel Henderson, du Service correctionnel Canada.
Activités reliées à la révision périodique :
Le Comité a terminé l’examen administratif de la Directive, qui visait à rendre le langage plus inclusif, à assurer l’uniformité de la terminologie et à corriger les divergences de traduction. La Directive révisée sera publiée sur le site Web du CNM une fois qu’elle aura été approuvée par le président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Questions en suspens :
Quatorze (14) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens dans l’attente d’une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes.
- Six (6) concernant le taux par kilomètre; un (1) doit être entendu en septembre, un (1) a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de septembre, un (1) doit être mis à l’horaire, et trois (3) sont en suspens dans l’attente de renseignements supplémentaires de la part des parties.
- Quatre (4) concernant l’indemnité de repas; deux (2) sont en cours d’analyse et deux (2) ont été renvoyés au Comité exécutif lors de sa réunion de septembre.
- Un (1) concernant la période de repos doit être entendu au mois de septembre.
- Un (1) concernant le taux par kilomètre et l’indemnité de repas doit être entendu au mois de novembre.
Prochaines réunions : 12 novembre 2026, 10 décembre 2026