Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2025)
Activités régulières :
- Le Comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité attend les résultats de la résolution par un tiers pour les propositions de révision périodique en suspens.
Question(s) en suspens :
Six (8) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes.
- Un (1) concernant un changement temporaire de lieu de travail est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant les taux par kilomètre est en cours d’analyse.
- Un (1) concernant les voyages hors de la zone d’affectation est prévu pour être entendu au mois de septembre.
- Deux (2) concernant des repas et faux frais; un (1) est en cours d’être mis à l’horaire, et un (1) est prévu pour être entendu au mois de septembre.
- Un (1) concernant l’application est en cours d’analyse.
Prochaine réunion : le 13 novembre 2025