Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ d’un représentant de la partie patronale, Patrick Giroux, du Service correctionnel Canada, et le remercier pour ses contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie patronale, Noémie Boivin, de Patrimoine Canada.
Activités reliées à la révision périodique :
- Les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord ont été soumis à une tierce partie conformément à l'article 11.2 du Règlement du CNM.
- Le Comité a élaboré le matériel d’information destiné à soutenir une nouvelle Directive sur les voyages, qui sera soumis à l’approbation du Comité exécutif lors de sa réunion de mars.
Question(s) en suspens :
Sept (7) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes.
- Un (1) concernant l'aide au transport quotidien est prévu pour être entendu au mois de mars.
- Un (1) concernant l’Indemnité de faux frais et deux (2) concernant la garde des personnes à charge sont prévus pour être entendu au mois d’avril.
- Un (1) concernant les voyages hors de la zone d’affectation a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de mars.
Prochaines réunions : le 12 juin 2025, le 10 juillet 2025, le 14 août 2025