Le Comité des voyages en service commandé examine la Directive sur les voyages en service commandé, ainsi que la Directive sur l'aide au transport quotidien. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Laura Sanford
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2024)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
Activités reliées à la révision périodique :
- La secrétaire générale a tenu des discussions facilitées avec le Comité. Le Comité a présenté un rapport au Comité exécutif et entame les prochaines étapes du processus.
Question(s) en suspens :
Sept (7) griefs :
- Deux (2) concernant des frais de déplacement sont en suspens en attendant une décision de la CRTESPF sur des griefs connexes.
- Un (1) concernant l'aide au transport quotidien est en suspens en attendant les discussions sur le règlement.
- Un (1) concernant l’Indemnité de faux frais est en cours d’analyse.
- Deux (2) concernant la garde des personnes à charge sont en cours d’analyse.
- Un (1) concernant les repas et les allocations de kilométrage est en cours d’analyse.
Prochaines réunions : le 13 février 2025, le 13 mars 2025, le 10 avril 2025