Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Septembre 2025)
Activités régulières :
- Le Conseil de gestion s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné huit (8) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de la Sun Life (SL) de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour sept (7) appels et était en désaccord avec la décision de la SL pour un (1) appel.
- Dans les huit (8) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la SL a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour sept (7) appels, et que les informations médicales figurant au dossier n’appuient pas une constatation d’invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d’exercer les fonctions essentielles d’une profession correspondante pour un (1) appel.
- Le Conseil a reçu une présentation de la SL des résultats financiers de 2024 et des résultats de 2025 depuis le début de l’année pour le Régime d’assurance-invalidité 12500. En ce qui concerne les statistiques relatives aux demandes, il a été indiqué qu’au cours de l’année civile 2024, 5 088 demandes notifiées ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 10 % (comparé à une augmentation de 6 % en 2023).
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- Le budget prévu de 2026-2027 pour le Conseil a été soumis aux fins d’examen par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi qu’une analyse de rentabilisation décrivant les solutions proposées et leurs répercussions financières.
Activités en suspens :
- Trente-quatre (34) appels. De ce nombre, vingt-huit (28) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et six (6) sont toujours en cours d’examen auprès de la SL.
Prochaine réunion : le 7 novembre 2025