Le Conseil de gestion du Régime d'assurance invalidité est responsable de l'ensemble de la gestion administrative et financière du Régime d'assurance invalidité, y compris la révision du contrat d'assurance, la révision de toute entente financière ou entente de service, l'état financier du Régime, les services offerts par l'assureur, les frais d'administration, le maintien de réserves suffisantes, les niveaux des primes, le règlement des demandes litigieuses, et autres questions qui lui sont renvoyées par le Conseil national mixte sur l'administration globale du Régime. Le Conseil de gestion est chargé également de formuler des recommandations pertinentes au Conseil national mixte.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2024)
Activités régulières :
- Le Conseil de gestion s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné huit (8) appels au cours de la période visée par le rapport. Le Conseil a accepté la décision de Sun Life (SL) de refuser de fournir des prestations d'invalidité pour cinq (5) appels, n'a pas été d'accord avec la décision de Sun Life de refuser la demande en raison du délai de prescription pour un (1) appel, et a fermé deux (2) appels en raison d'une résolution en dehors de la procédure de recours.
- Dans les six (6) cas d'appel pour lesquels le Conseil a formulé des recommandations, la SL a refusé d'accorder des prestations d'invalidité, estimant que les informations médicales figurant au dossier ne permettaient pas de conclure à une invalidité totale continue qui empêcherait le demandeur d'accomplir les tâches essentielles de sa profession habituelle pour quatre (4) appels, et que la demande avait été soumise au-delà du délai de prescription pour deux (2) appels.
- Le Conseil continue de recevoir des mises à jour financières mensuelles de la part de la SL.
- Le sous-comité de l’assurance-invalidité a déposé ses recommandations sur les dispositions du Régime d’assurance invalidité devant l’ensemble des commissaires.
- Le Conseil a achevé son rapport annuel de 2024 du Conseil de gestion du Régime d’assurance invalidité.
- Le budget annuel 2024-2025 du Conseil a été approuvé.
Activités en suspens :
- Quarante-six (46) appels. De ce nombre, trente-huit (38) appels ont été reçus par le Secrétariat du CNM de la SL et devraient être examinés, et huit (8) sont toujours en cours d’examen auprès de la SL.
Prochaine réunion : le 12 novembre 2024