Conseil national mixte
Les syndicats et les employeur travaillent ensemble
Aperçu du Conseil et de ses activités
Créé en 1944, le Conseil national mixte est « la tribune de choix » pour l'élaboration conjointe, la consultation et l'échange d'information entre le gouvernement à titre d'employeur et les agents négociateurs de la fonction publique.
Sous l'égide du Conseil national mixte, les parties travaillent en étroite collaboration pour résoudre des problèmes et définir des conditions d'emploi qui s'appliquent à l'ensemble de la fonction publique. Parmi les sujets traités au CNM, on retrouve les voyages en service commandé, la réinstallation, l'aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l'État, les directives sur le service extérieur, le réaménagement des effectifs, la sécurité et la santé au travail, la prime au bilinguisme et les régimes de santé de la fonction publique.
Le CNM, qui a célèbré son 60e anniversaire d'existence en 2004, peut tirer parti d'un solide bilan au niveau des réalisations. Le succès du CNM fait ressortir, d'une part, le besoin constant des parties de s'adresser à une tribune nationale efficace pour régler des questions qui leur sont communes et, d'autre part, la capacité du CNM lui-même d'évoluer et de s'adapter à des exigences nouvelles.
L'élaboration conjointe est un aspect clé du mandat du CNM. Le concept d'élaboration conjointe mis de l'avant par le CNM est un moyen conjoint de résoudre des difficultés qui permet aux représentants des parties de travailler en vue d'en arriver à un consensus sur des conditions d'emploi et sur des politiques qui s'appliquent à l'échelle de la fonction publique. Le CNM préconise un modèle d'élaboration conjointe qui ressemble à celui des négociations raisonnées. Il met l'accent sur l'examen, en collaboration, des enjeux et des intérêts de chacun, sur la souplesse et sur la recherche de solutions innovatrices.
Les directives du CNM, qui sont le fruit d'un processus d'élaboration conjointe, font partie des conventions collectives des parties participantes. Elles fournissent des résultats importants tant aux effectifs dans leur ensemble qu'aux groupes d'employés ayant des besoins particuliers en milieu de travail :
- Le Régime de soins de santé de la fonction publique verse des prestations à plus d'un million de Canadiens et de Canadiennes.
- Une Directive sur les voyages qui touche tous les aspects des voyages des fonctionnaires en service commandé.
- Une Directive sur les postes isolés et les logements de l'État qui aide les fonctionnaires affectés dans des localités isolées en leur offrant une aide pour leurs déplacements et pour leur loyer et en leur versant des indemnités spéciales.
- Des Directives sur le service extérieur qui répondent aux besoins particuliers des fonctionnaires qui servent le Canada à l'étranger.
- Des primes au bilinguisme, des indemnités de réinstallation et des indemnités au titre du transport quotidien.
Le CNM a aussi un rôle central dans l'élaboration conjointe d'autres volets de la couverture de soins de santé tel que le Régime de soins dentaires et le Régime d'assurance-invalidité.
La manière dont le CNM règle les griefs qui se rapportent à ses directives constitue un exemple innovateur d'un mode substitutif de règlement des différends. À la dernière étape du processus de règlement des griefs du CNM, les représentants de l'employeur et du syndicat déterminent ensemble si les employés concernés ont été traités équitablement et en conformité avec l'esprit des directives du CNM. Le CNM accorde son soutien également à un processus d'appel administratif dans le cadre duquel les employés peuvent obtenir une révision finale des décisions relatives aux prestations pour soins dentaires ou aux prestations d'invalidité par un conseil de gestion bilatéral.
Le Conseil, ses composantes et la Fiducie
Le CNM est composé de représentants des employeurs et agents négociateurs (membres) et présidé en alternance, dans le cadre de ses réunions trimestrielles, par le président, représentant la partie patronale (un membre nommé par le président du Conseil du Trésor) et un coprésident, représentant la partie syndicale (un membre élu).
Entre les réunions, les affaires du CNM sont administrées par le Comité exécutif, qui est formé du président, du coprésident et de deux représentants provenant de chaque partie.
Le travail quotidien du Conseil est effectué par les représentants des agents négociateurs et de l'employeur lesquels participent aux activités des comités, des groupes de travail et des conseils de gestion.
- Les comités de travail du CNM ont pour tâche constante de réviser les directives et les politiques, de recommander des changements au Conseil et de conseiller le Comité exécutif en matière de griefs. Le Conseil ou le Comité exécutif peuvent également renvoyer d'autres questions aux comités de travail.
- Des groupes de travail sont mis sur pied pour mener des projets conjoints ou pour se pencher sur des questions particulières. À titre d'exemples récents, on peut penser à l'élaboration conjointe d'un cadre de principes sur les activités d'apprentissage mixte et à l'élaboration conjointe d'une méthodologie à adopter pour mener, à l'échelle nationale, des sondages exhaustifs sur la rémunération.
- Les Conseils de gestion jouent aussi des rôles clés dans l'administration des régimes de santé sous le mandat des membres du Conseil.
Les travaux du Conseil, du Comité exécutif et des différentes composantes du CNM jouissent du soutien d'un secrétariat indépendant dirigé par un secrétaire général. Conformément au Règlement du Conseil, la partie patronale et la partie syndicale nomment à tour de rôle le secrétaire général, dont le mandat est d'une durée de cinq ans.
Membres du conseil
Le Conseil national mixte compte maintenant parmi ses membres officiels 19 agents négociateurs de la fonction publique, le Conseil du Trésor et plusieurs « employeurs distincts ».
La partie syndicale
- Alliance de la Fonction publique du Canada
- Association canadienne des agents financiers
- Association canadienne des employés professionnels
- Association canadienne du contrôle du trafic aérien, ACCTA Unifor, section locale 5454
- Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
- Association des employés du Conseil de recherches
- Association des juristes de Justice
- Association des pilotes fédéraux du Canada
- Association des professeurs des collèges militaires canadiens
- Association professionnelle des agents du service extérieur
- Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est)
- Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ouest)
- Fédération de la police nationale
- Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228
- Guilde de la marine marchande du Canada
- Institut professionnel de la fonction publique du Canada
- Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 (SCFP 104)
- Syndicat des agents correctionnels du Canada - UCCO-SACC-CSN
- Unifor, section locale 2182
La partie patronale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Conseil national de recherches Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pour de plus amples informations, veuillez visiter notre site Web à www.njc-cnm.gc.ca