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Rapport annuel du CFS - 2016

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé
d'un véhicule particulier
pour l'année modèle 2016

 Analyse préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

Novembre 2015

1       Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les employés devant utiliser leur véhicule particulier en service commandé. L'analyse évalue tous les coûts d'utilisation du véhicule et propose des recommandations relativement aux taux de remboursement applicables dans chaque province et territoire du pays.

L'analyse porte sur les véhicules de l'année modèle 2016 et prend en compte tous les éléments suivants :

Le présent rapport résume toutes les hypothèses, méthodes, valeurs et conclusions de notre analyse. Il présente les taux de remboursement mis à jour recommandés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 

1.1     Méthodologie et évaluation

Les recommandations sont formulées pour l'année modèle 2016 pour les taux suivants :

Ces taux sont établis selon un tarif direct par kilomètre pour chaque province et territoire. Cette façon de faire permet de tenir compte avec exactitude des différences entre les coûts d'utilisation des véhicules partout au Canada.

Les recommandations sont fondées sur les coûts totaux d'utilisation de véhicules particuliers ou de véhicules loués. Afin de refléter des conditions réalistes, l'analyse est basée sur une distance de déplacement annuelle hypothétique de 20 000 kilomètres et des périodes de propriété de quatre ans et de cinq ans. Les coûts fixes comprennent les coûts de propriété, dont la dépréciation, les intérêts et taxes associés au financement ou à la location ainsi que les assurances et l'immatriculation. Les coûts variables comprennent le carburant, l'entretien préventif, les réparations, les pneus et d'autres coûts divers. Toutes les variations des coûts entre les provinces et les territoires ont été prises en compte, de même que les conditions spéciales de conduite dans les trois territoires.

Le coût d'utilisation moyen des véhicules particuliers achetés ou loués a été établi à 0,500 $ le kilomètre, comparativement à 0,510 $ selon la Mise à jour précédente sur le prix des carburants (publication le 1er octobre 2015), ou 0,515 $ selon le Rapport annuel de l'année dernière (publication le 1er janvier 2015). La diminution globale des coûts d'exploitation s'explique principalement par la baisse des prix du carburant.

Le tableau suivant expose les dépenses moyennes au Canada par élément de coût tel que calculé dans l'étude actuelle, en dollars par kilomètre :

Éléments de coûts

Coût (dollars/km)

Dépréciation

0,169 $

Intérêts

0,007 $

Taxes de vente

0,036 $

Immatriculation

0,008 $

Assurance

0,086 $

Carburant

0,099 $

Entretien préventif

0,055 $

Réparations

0,019 $

Pneus

0,014 $

Autres coûts

0,007 $

Total

0,500 $

L'élément le plus important des coûts d'utilisation d'un véhicule est la dépréciation, qui représente 33,8 % des coûts totaux, suivi par les dépenses de carburant, 19,8 %, et les primes d'assurance, 17,2 %.

2       Préambule

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les fonctionnaires devant utiliser leur véhicule particulier en service commandé selon les critères indiqués dans un énoncé des travaux communiqué dans le cadre d'une demande de propositions concurrentielle.

CFS est donc fière de présenter l'analyse décrivant les constatations et les recommandations découlant des travaux de recherche approfondis réalisés pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

2.1     Note au sujet de la méthodologie

La présente étude reprend point par point la méthodologie employée dans le précédent rapport annuel (1er janvier 2015). Il a été déterminé que l'analyse reflétait fidèlement les coûts du marché actuel de l'automobile au Canada. Elle est présentée en détail dans les Sections 3, 4, 5 et 6 du présent rapport.

2.2     Recommandations en matière de politique

Nous sommes d'avis que les fonctionnaires devraient continuer d'être remboursés pour l'utilisation en service commandé de leur véhicule particulier en cents le kilomètre, comme le veut l'usage depuis les dix dernières années. Cette pratique est jugée compatible avec les pratiques en vigueur dans les secteurs public et privé et constitue une méthode simple et juste de remboursement conforme aux politiques de remboursement en place partout au pays.

Cependant, puisqu'il existe des différences substantielles entre les dix provinces et les trois territoires, ces taux sont calculés séparément pour chaque province et territoire afin de tenir compte des différences des coûts d'utilisation des véhicules.

3       Méthodologie et détermination des éléments de coûts

3.1     Hypothèses

L'objectif de la présente analyse est de déterminer les taux de remboursement de l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier par les fonctionnaires, de manière aussi précise que possible, de manière à refléter les conditions du marché automobile canadien actuel. Pour ce faire, une analyse approfondie de tous les éléments des coûts totaux d'utilisation d'un véhicule a été réalisée.

La méthodologie utilisée tient compte tous les éléments énumérés dans l'énoncé des travaux et reprend tous ceux utilisés dans la dernière analyse annuelle. Le but était de calculer les différents taux de remboursement, en cents le kilomètre, séparément pour les dix provinces et trois territoires. En fonction de ces paramètres, nous avons réalisé une collecte et une analyse de données afin de calculer le coût des éléments suivants, qui constituent les coûts totaux de l'utilisation d'un véhicule particulier :

1.      Dépenses fixes

2.      Dépenses variables

Tous les calculs ont été réalisés sur la base de périodes de propriété de quatre et cinq ans et d'une distance d'utilisation annuelle moyenne de 20 000 kilomètres pour tous les véhicules.

En outre, pour comparer de manière réaliste les primes d'assurance en vigueur par province et territoire, nous avons utilisé une fourchette démographique correspondant au fonctionnaire moyen. La banque de données démographiques a été constituée à partir des données fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Statistiques Canada. Nous avons utilisé les caractéristiques suivantes, et les mêmes paramètres que ceux utilisés dans la dernière analyse annuelle :

Le tableau qui suit présente un aperçu de la proportion des coûts de chaque élément des frais d'utilisation d'un véhicule :

Frais

Proportion des coûts

Assurance

17,2%

Carburant

19,8%

Dépréciation

33,8%

Entretien préventif

11,0%

Immatriculation

1,6%

Intérêts

1,4%

Pneus

2,8%

Réparations

3,8%

Taxes de vente

7,2%

Autres coûts

1,4%

3.2     Sélection des véhicules

Afin que l'analyse reflète le plus fidèlement le marché canadien, nous avons utilisé la même approche que l'an dernier. Par conséquent, l'étude actuelle portait sur 52 modèles de véhicule (plaques) groupés en cinq catégories de véhicules pour les provinces, auxquelles s'ajoute une catégorie pour les territoires (camions). Les modèles étudiés représentent une grande portion du marché de l'automobile canadien et on estime qu'ils sont représentatifs des types de véhicules utilisés par les employés gouvernementaux.

La liste suivante précise les paramètres utilisés :

Marque

Modèle

Classe

Pondération pour
les provinces

Prix –
Année modèle 2016

Honda

Civic

Compacts

7,0 %

21 785 $

Toyota

Corolla

Compacts

5,5 %

22 325 $

Hyundai

Elantra

Compacts

5,3 %

21 794 $

Mazda

3

Compacts

3,9 %

23 845 $

Chevrolet

Cruze Limitée

Compacts

3,4 %

23 415 $

Volkswagen

Jetta

Compacts

3,2 %

25 600 $

Ford

Focus

Compacts

2,3 %

22 099 $

Volkswagen

Golf

Compacts

2,2 %

26 700 $

Nissan

Sentra

Compacts

1,7 %

21 598 $*

Kia

Soul

Compacts

1,5 %

21 610 $

Toyota

Camry

Intermédiaire

1,9 %

26 165 $

Ford

Fusion

Intermédiaire

1,8 %

24 499 $

Hyundai

Sonata

Intermédiaire

1,6 %

26 544 $

Honda

Accord

Intermédiaire

1,5 %

27 145 $

Chrysler

200

Intermédiaire

1,3 %

26 140 $

Chevrolet

Malibu

Intermédiaire

1,1 %

25 895 $

Nissan

Altima

Intermédiaire

0,8 %

25 498 $*

Volkswagen

Passat

Intermédiaire

0,7 %

26 300 $

Kia

Optima

Intermédiaire

0,7 %

26 330 $*

Subaru

Anciennes données

Intermédiaire

0,4 %

26 390 $

Dodge

Grand Caravan

Minifourg.

4,9 %

29 740 $

Toyota

Sienna

Minifourg.

1,6 %

32 770 $*

Honda

Odyssey

Minifourg.

1,3 %

32 385 $

Chrysler

Town & Country

Minifourg.

1,0 %

45 940 $

Kia

Rondo

Minifourg.

0,4 %

25 310 $

Mazda

5

Minifourg.

0,3 %

25 090 $

Kia

Sedona

Minifourg.

0,3 %

29 410 $

Ford

Escape

Multisegm./VUS compact

5,1 %

28 589 $

Toyota

RAV4

Multisegm./VUS compact

4,4 %

28 985 $

Honda

CR-V

Multisegm./VUS compact

4,1 %

30 245 $

Nissan

Rogue

Multisegm./VUS compact

3,9 %

28 408 $

Jeep

Cherokee

Multisegm./VUS compact

3,3 %

29 440 $

Hyundai

Santa Fe Sport

Multisegm./VUS compact

2,8 %

33 594 $

Dodge

Journey

Multisegm./VUS compact

2,7 %

37 240 $

Mazda

CX-5

Multisegm./VUS compact

2,4 %

30 090 $

Chevrolet

Equinox

Multisegm./VUS compact

2,1 %

30 695 $

Ford

Edge

Multisegm./VUS compact

2,0 %

36 189 $

Jeep

Wrangler

Multisegm./VUS interm.

2,4 %

30 435 $

Ford

Explorer

Multisegm./VUS interm.

1,6 %

37 689 $

Jeep

Grand Cherokee

Multisegm./VUS interm.

1,2 %

43 590 $*

Nissan

Pathfinder

Multisegm./VUS interm.

1,1 %

35 458 $*

Honda

Pilot

Multisegm./VUS interm.

0,8 %

40 185 $

Hyundai

Santa Fe XL

Multisegm./VUS interm.

0,7 %

37 944 $

GMC

Acadia

Multisegm./VUS interm.

0,7 %

41 545 $

Toyota

4Runner

Multisegm./VUS interm.

0,6 %

45 520 $

Chevrolet

Traverse

Multisegm./VUS interm.

0,4 %

38 555 $

Dodge

Durango

Multisegm./VUS interm.

0,4 %

43 590 $*

* Remarque : L'étude actuelle s'est fondée sur les prix de 2015 pour sept véhicules dont les prix n'ont pas encore été publiés. 

Les deux tableaux qui suivent présentent la pondération de chaque classe et de chaque marque, pour chaque véhicule à l'étude, en fonction de leurs ventes respectives au Canada:

Distribution des véhicules à l'étude par classe

Classe

Distribution

Compacts

36 %

Intermédiaires

11 %

Minifourgonnettes

10 %

Multisegments/VUS comp.

33 %

Multisegments/VUS interm.

10 %

Distribution des véhicules à l'étude par marque

Marque

Distribution

Chevrolet

7,0 %

Chrysler

2,4 %

Dodge

8,0 %

Ford

12,8 %

GMC

0,7 %

Honda

14,7 %

Hyundai

10,4 %

Jeep

6,8 %

KIA

2,8 %

Mazda

6,6 %

Nissan

7,4 %

Subaru

0,4 %

Toyota

14,0 %

Volkswagen

6,0 %
  • chaque province ou territoire
  • chaque véhicule à l'étude
  • chaque élément de coût (dépenses fixes et variables)

3.3     Sources des données

La présente analyse porte sur des données du domaine public, des données tirées d'études que nous avons réalisées antérieurement ainsi que des données provenant de nouveaux travaux de recherche et de consultations auprès de professionnels et d'organisations spécialisés. Pour chacun des éléments à l'étude, nous avons confirmé l'exactitude des données en consultant d'autres sources et en faisant des recoupements entre les conclusions. La fiabilité de toutes les sources de données a été évaluée, et les sources ont été rigoureusement documentées.

3.4     Utilisation des moyennes pondérées

Afin de refléter avec exactitude les conditions actuelles du marché, comme pour le rapport de l'an dernier, nous avons utilisé des moyennes pondérées plutôt que des moyennes simples en appliquant la méthode de la moyenne arithmétique pondérée lorsque c'était pertinent. Nous avons jugé cette façon de faire nécessaire puisque tous les éléments n'apportent pas la même valeur au total. Par exemple, selon les données les plus récemment publiées de Statistique Canada, il y avait au total 7 710 424 véhicules légers immatriculés en Ontario, alors qu'il y en avait seulement 31 066 véhicules au Yukon; les deux régions apportent donc des valeurs significativement différentes à la moyenne globale canadienne. La méthode a été utilisée pour l'ensemble de l'analyse afin de bien refléter la réalité du marché canadien.

De même, certains modèles se vendent nettement plus que d'autres au Canada et contribuent donc davantage à la moyenne pondérée globale. Par exemple, beaucoup plus de Honda Civic se vendent au Canada que de Chevrolet Cruze, près du double, alors les coûts d'utilisation de la Honda Civic devraient se refléter proportionnellement sur la moyenne pondérée totale calculée pour chaque élément de coût. Voir la section 3.2 – Sélection des véhicules pour des détails.

4       Analyse des dépenses fixes

4.1     Coûts de propriété

4.1.1     Prix des véhicules de l'année modèle en cours

4.1.1.1       Établissement des prix des véhicules

Pour chaque véhicule à l'étude, nous avons extrait les valeurs du prix de détail suggéré par le constructeur (PDSF) de l'année modèle 2016. Pour ce faire, nous avons principalement utilisé AutoQuote, le logiciel le plus utilisé de l'industrie qui permet d'obtenir les prix de détail à jour de tous les nouveaux véhicules offerts sur le marché canadien. Au moment de réaliser la présente analyse, le prix de sept (7) des 52 modèles à l'étude n'était pas encore disponible. Dans ces cas, les valeurs des années modèles 2015 ont été utilisées et selon notre expérience, ces valeurs varient peu d'une année à l'autre, et les données reflétaient les valeurs de 2016.

Le PDSF est établi par les constructeurs pour toute l'année modèle et est valide partout au Canada. Il est rare que les PDSF varient au cours de l'année. Les valeurs extraites d'AutoQuote ont été croisées avec les données publiées par les constructeurs.

Les PDSF ont augmenté de 3 % en moyenne comparativement à l'année précédente.

4.1.1.2       Rabais du constructeur

Les constructeurs automobiles offrent habituellement des rabais sur les nouveaux véhicules afin de mousser les ventes et de se démarquer de la concurrence. Nous avons donc effectué une recherche approfondie pour déterminer les rabais sur les véhicules à l'étude pour les onze mois précédents. Nous avons utilisé une période d'environ une année puisque les rabais varient d'un mois à l'autre et d'une région à l'autre. Les rabais varient en fonction des facteurs suivants:

Toutes les données recueillies ont été intégrées à une matrice de 2 028 points de données et appliquées au prix d'achat de chaque véhicule, par province. La négociation directe entre les détaillants et les acheteurs individuels n'a pu être prise en compte dans cette analyse.

Les rabais varient de 0 $ à 12 900 $, en fonction principalement de la stratégie de marketing de chaque constructeur, et se chiffrent en moyenne autour de 1 880 $.

Au cours de l'année dernière, les rabais ont augmenté de 280 $ en moyenne (15 %), essentiellement en raison d'un fort marché de la revente de véhicules usagés au cours de la dernière année. Cela donne lieu à une diminution de 1,0 % des coûts de propriété par rapport au PDSF.

4.1.1.3       Prélèvements fédéraux et provinciaux

Les prélèvements provinciaux et fédéraux s'appliquent à l'achat de nouveaux véhicules et visent en principe à compenser les coûts environnementaux, notamment les coûts d'élimination et de recyclage des fluides de climatisation ou des pneus. Dans le cadre de notre analyse, les prélèvements suivants s'appliquent à chacun des véhicules à l'étude:

Aux termes de la Loi sur la taxe d'accise, les taxes fédérales et provinciales s'appliquent à ces prélèvements puisqu'ils sont considérés comme faisant partie du coût d'un véhicule neuf. Nous avons tenu compte de tous les frais et prélèvements dans l'analyse.

4.1.2     Méthode d'acquisition de véhicules

Nous avons mené une recherche sur le marché canadien afin de déterminer quels sont les modes d'acquisition d'un véhicule les plus communs et quelle est la part de marché de chacun. Nous avons conclu que le marché du véhicule neuf canadien se répartit entre les trois modes de financement suivants:

Comparativement à l'année précédente, on a observé une légère évolution des achats au comptant vers le financement. Les taux d'intérêt plus bas et les remises plus élevées offertes par des fabricants appuient cette tendance. Pour plus de détails, voir la section 4.1.5.

Par conséquent, afin de bien refléter la réalité du marché, nous avons analysé ces trois modes d'acquisition, puis nous avons calculé une moyenne pondérée pour chacun des véhicules à l'étude en fonction de leur part du marché.

Le coût net de propriété d'un véhicule a été calculé en fonction du mode d'acquisition (comptant, financement ou location). Nous avons tenu compte des particularités des trois modes d'acquisition, et ce, proportionnellement à leur fréquence au sein du marché automobile canadien, comme suit:

4.1.3     Périodes de propriété de quatre ou cinq ans

Nous avons calculé les coûts de propriété pour des périodes de quatre et cinq ans, soit des périodes reflétant les périodes moyennes de propriété dans le marché automobile canadien. Tous les calculs ont été effectués par véhicule et par province en tenant compte des deux périodes de propriété, puis nous avons calculé la moyenne afin d'obtenir une valeur par véhicule et par la province ou le territoire.

4.1.4     Distance de déplacement de 20 000 kilomètres par année

Aux fins de l'analyse, nous avons établi que tous les véhicules auraient parcouru une distance hypothétique de 20 000 kilomètres par année. Cette valeur est considérée comme un niveau de référence raisonnable aux fins du calcul de tous les remboursements puisqu'en moyenne, au Canada, un véhicule parcourt entre 16 000 et 24 000 kilomètres par an. Tous les calculs ont été effectués à l'aide de cet indicateur de référence dans l'ensemble du Canada.

4.1.5     Taux d'intérêt du financement

Nous avons réalisé une recherche approfondie afin de déterminer les taux d'intérêt courants offerts par les constructeurs automobiles. Ces derniers offrent ce que l'on appelle des taux d'intérêt subventionnés afin de mousser les ventes des véhicules neufs. Ces taux sont habituellement nettement inférieurs aux taux offerts sur les prêts par les institutions financières. Or, puisque ces taux réduits sont courants dans le marché, nous avons jugé que notre analyse refléterait la réalité si nous intégrions ces taux à nos calculs.

Les taux d'intérêt varient considérablement en fonction:

Toutes ces variables ont été intégrées à une matrice de 2 704 points de données puis appliquées aux coûts de propriété de chaque véhicule, par province et territoire.

Il est important de mentionner que certains constructeurs n'offrent pas de taux d'intérêt subventionnés (p. ex., Chrysler) et que d'autres n'offrent pas certaines formes de financement ou de location (p. ex., Ford n'offre pas de taux de location pour cinq ans, mais les offre pour quatre ans). Dans ces cas, nous avons utilisé les taux moyens du marché (institutions financières ou autres prêteurs. Les données sur les taux de financement et d'intérêt courants ont été fournies par les constructeurs et ont toutes été rigoureusement documentées.

Tous les taux d'intérêt (financement ou location) variaient de 0 % à 7,99 % pour les taux subventionnés des fabricants, tandis que les taux d'intérêt des tiers étaient d'environ 8 %. Le taux d'intérêt moyen des contrats de location était de 3,55 %, tandis que le taux de financement était de 1,62 %. Dans l'ensemble, les taux d'intérêt ont baissé en moyenne de 9 % par rapport à l'année précédente.

Comme pour les rabais, un marché vigoureux de la revente de véhicules s'est traduit par une diminution globale des taux d'intérêt exigés par les fabricants à des fins de financement et de location. Cela a entraîné une diminution d'environ 0,9 % des coûts de propriété par rapport au PDSF.

4.1.6     Taxes de vente

Les taxes de vente fédérales et provinciales (TPS, TVP, TVQ, TVH) s'appliquent au coût total d'un véhicule neuf conformément au mode de taxation de chaque province ou territoire. Les taxes de vente s'appliquent aussi aux éléments suivants:

Lorsqu'un véhicule est acheté au comptant, financé ou loué, les taxes s'appliquent différemment. Dans le cas des achats au comptant ou des contrats de financement, la taxe s'applique au plein prix du nouveau véhicule, alors que dans le cas des véhicules loués, les taxes de vente ne s'appliquent qu'aux paiements mensuels (y compris la taxe sur l'intérêt).

Les taxes de vente ont été prises en compte dans tous les calculs de manière à refléter avec exactitude les coûts directs pour l'utilisateur final d'un véhicule. Le tableau qui suit présente la liste des taux (TPS/TVP/TVQ/TVH) applicables pour chaque province et territoire pour la période pertinente à notre analyse :

 Taxes de vente au Canada

Province

Taxes de vente combinées

Alberta

5 %

Colombie-Britannique

12 %

Manitoba

13 %

Nouveau-Brunswick

13 %

Terre-Neuve-et-Labrador

15 %

Nouvelle-Écosse

15 %

Territoires du Nord-Ouest

5 %

Nunavut

5 %

Ontario

13 %

Île-du-Prince-Édouard

14 %

Québec

14,975 %

Saskatchewan

10 %

Yukon

5 %

4.1.6.1       Taxes sur le carburant

Les prix du carburant indiqués à la pompe incluent toutes les taxes, comme c'est l'usage partout au Canada. Il y a généralement des taxes fédérales et provinciales, et parfois même régionales, sur le carburant. Environ un tiers du prix à la pompe est constitué des taxes suivantes:

Les prix du carburant indiqués dans notre analyse incluent toutes les taxes.

4.1.6.2       Taxes sur les primes d'assurance

Les taxes de vente traditionnelles (TPS/TVP/TVQ/TVH) ne s'appliquent pas aux primes d'assurance. Toutefois, une taxe sur les prix d'assurance de 9 % s'applique à l'assurance automobile au Québec; cette taxe est facturée aux clients tout comme la taxe de vente. Les primes d'assurance indiquées pour le Québec dans notre analyse comprennent cette taxe.

4.1.6.3       Changements récents ou à venir des taux de taxation

Nous avons consulté directement les autorités compétentes afin de déterminer si l'on pouvait s'attendre à des changements des taux de taxation au Canada prochainement. Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, une hausse de la TVH (taxe de vente harmonisée) entre en vigueur le 1er janvier 2016. Comme cette hausse aura une incidence directe sur les coûts globaux des véhicules en service dans cette province pour la période durant laquelle les taux de remboursement actuels sont en vigueur, la nouvelle TVH (15 %) se reflète dans tous les calculs pour Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour chaque mise à jour subséquente de l'analyse, les travaux de recherche nécessaires devraient être menés pour chaque province et territoire du Canada afin de déterminer si les niveaux de taxation ont changé ou si des changements s'annoncent prochainement.

4.1.7     Valeurs de revente (revente des véhicules)

Afin d'évaluer avec précision les coûts totaux de propriété des véhicules, nous avons procédé, pour chaque véhicule à l'étude, à une analyse en vue d'établir les valeurs de revente projetées après les périodes de propriété de quatre et cinq ans à l'aide de modèles historiques. Les valeurs de revente ont été établies en fonction des données réelles du marché pour la revente d'un modèle de véhicule identique ou similaire. L'échantillon de recherche est composé des véhicules suivants :

Les valeurs ont été établies à l'aide du Canadian Black Book, une référence de l'industrie pour l'établissement de la valeur des véhicules d'occasion, puis étayées à la suite de consultations auprès de revendeurs de véhicules spécialisés, de même qu'à l'aide d'autres outils pertinents. Les valeurs finales ont été établies pour les catégories suivantes:

Les valeurs de revente ont été intégrées de différentes manières à l'analyse de la dépréciation selon le type de mode d'acquisition :

  • du modèle
  • la province ou le territoire
  • les périodes de propriété (quatre ou cinq ans)
  • la configuration du modèle

En moyenne, les valeurs de revente des véhicules étaient légèrement plus élevées que celles de l'an dernier, de 1 % pour les véhicules de quatre ans et de 4 % pour les véhicules de 5 ans. Ce fait est principalement attribuable à la perte de valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. Cette dévaluation encourage les revendeurs américains à acheter les véhicules usagés canadiens et accroît la concurrence, ce qui fait augmenter les valeurs de revente.

En raison des caractéristiques du marché des véhicules d'occasion au cours de la dernière année, la valeur de revente des camionnettes a considérablement augmenté. De fait, cette hausse a un une incidence directe sur les taux de remboursement dans les territoires, les abaissant considérablement par rapport à ceux des provinces.

Cette augmentation des valeurs de revente entraîne une diminution moyenne d'environ 0,4 % des coûts totaux de propriété par rapport au PDSF dans les provinces et de 6,1 % dans les territoires.

4.1.8     Calculs du coût total de propriété

Pour chaque province et territoire, les coûts totaux de propriété ont été calculés pour chaque élément suivant:

La moyenne pondérée a ensuite été calculée pour l'ensemble des véhicules à l'étude afin d'obtenir le coût final de propriété par province et par territoire. Toutes les données ont été converties afin d'être exprimées en dollars le kilomètre.

Les trois tableaux suivants présentent en détail les coûts de propriété d'un véhicule au Canada en dollars le kilomètre. Les données sont ventilées par classe de véhicule et par période de propriété de quatre et cinq ans. Elles sont regroupées en fonction des coûts de dépréciation, des coûts de financement et des taxes de vente:

DÉPRÉCIATION

Compacts

Interm.

Minifour-gonnette

Multisegm./
VUS compact

Multisegm./
VUS interm.

Moyenne pondérée*

Propriété 4 ans

0,162 $

0,175 $

0,177 $

0,188 $

0,216 $

0,179 $

Propriété 5 ans

0,141 $

0,155 $

0,161 $

0,168 $

0,197 $

0,159 $
           

0,169 $

---

FRAIS D'INTÉRÊT

Compacts

Interm.

Minifour-gonnette

Multisegm./
VUS compact

Multisegm./
VUS interm.

Moyenne pondérée*

Propriété 4 ans

0,002 $

0,006 $

0,009 $

0,005 $

0,012 $

0,006 $

Propriété 5 ans

0,003 $

0,007 $

0,011 $

0,006 $

0,014 $

0,007 $
           

0,007 $

---

Taxes de vente

Compacts

Interm.

Minifour-gonnette

Multisegm./
VUS compact

Multisegment/
VUS interm.

Moyenne pondérée*

Propriété 4 ans

0,031 $

0,035 $

0,040 $

0,043 $

0,053 $

0,039 $

Propriété 5 ans

0,026 $

0,029 $

0,033 $

0,035 $

0,044 $

0,032 $
           

0,036 $

* Remarque : les moyennes pondérées totales sont arrondies à 3 décimales.

4.1.9     Coûts des changements à la propriété par rapport à l'année précédente

Les coûts totaux de la propriété qui ont été calculés montrent une hausse moyenne de 0,002 $ le kilomètre par rapport à l'année précédente (soit une augmentation de 1 %) pour les provinces et une diminution de 0,022 $ le kilomètre pour les territoires (soit une baisse de 9 %).

Bien que les prix de détail suggérés par les constructeurs aient fait augmenter l'ensemble des coûts de propriété, des rabais plus importants, des taux d'intérêt plus bas et des valeurs de revente plus élevées ont eu l'effet contraire, ce qui a contrebalancé l'augmentation des prix. Au final, les coûts de propriété ont augmenté légèrement pour les dix provinces canadiennes (d'une moyenne d'environ 1 % par rapport à l'année précédente). À l'opposé, dans le cas des territoires, les coûts de propriété totaux ont diminué, essentiellement en raison de la forte valeur de revente des camionnettes.

4.2     Coûts d'immatriculation des véhicules

L'immatriculation des véhicules est régie par les provinces et les territoires. Chaque province et territoire est doté d'un organe de réglementation régissant les règles et les coûts de l'immatriculation. Les frais d'immatriculation sont habituellement facturés annuellement sous la forme d'un renouvellement. Dans certaines provinces, certains frais sont facturés une seule fois au moment de l'immatriculation initiale du véhicule.

Nous avons effectué une analyse complète de ces coûts en communiquant avec toutes les autorités provinciales et territoriales appropriées. Aucune taxe supplémentaire ne s'ajoute aux frais d'immatriculation puisque les paiements sont versés directement à des organismes gouvernementaux. Cependant, la taxe de vente peut s'appliquer à certains frais initiaux (p. ex., des frais d'administration) selon la province où le véhicule est immatriculé. Le terme « immatriculation » a le même sens que les termes anglais « registration » et « licensing », qui sont synonymes.

Les coûts d'immatriculation varient en fonction des facteurs suivants:

Ces coûts ont été pris en compte dans les calculs pour chaque province et territoire. Les frais annuels d'immatriculation varient en moyenne entre 40 $ et 300 $ et représentent en moyenne un tarif de 0,008 $ le kilomètre (moyenne pondérée pour l'ensemble du Canada).

Le tableau suivant présente les frais annuels d'immatriculation pour toutes les provinces et les trois territoires :

Province ou territoire

Coûts d'immatriculation
annuels

Coûts d'immatriculation
en $/km

Alberta

84,45 $

0,004 $

Colombie-Britannique

61,00 $

0,003 $

Manitoba

154 ,00$

0,008 $

Nouveau-Brunswick

108,00 $

0,005 $

Terre-Neuve-et-Labrador

160,00 $

0,008 $

Nouvelle-Écosse

110,85 $

0,006 $

Ontario

108,00 $

0,005 $

Île-du-Prince-Édouard

100,00 $

0,005 $

Québec

291,53 $

0,015 $

Saskatchewan

68,00 $

0,003 $

Territoires du Nord-Ouest

75,00 $

0,004 $

Nunavut

68,40 $

0,003 $

Yukon

42,00 $

0,002 $

4.2.1     Note au sujet du Québec

Au Québec, le processus d'immatriculation des véhicules comprend une contribution annuelle à un régime public d'assurance en cas de blessures régi par la province. C'est ce qui explique les frais d'immatriculation plus élevés au Québec que dans les autres provinces et territoires.

4.3     Coûts d'assurance des véhicules

4.3.1     Réglementation de l'assurance automobile

Les taux d'assurance varient beaucoup à l'échelle du pays, principalement en raison des différents systèmes provinciaux établissant des régimes de responsabilité en cas d'accident, de subrogation ou d'assurance sans égard à la responsabilité. L'assurance automobile est offerte par les assureurs privés en Alberta, en Ontario et au Québec, de même que dans les quatre provinces atlantiques et dans les trois territoires. Le Québec est cependant doté d'un système hybride dans le cadre duquel l'assurance en cas de blessures est incluse dans d'immatriculation, alors que l'assurance responsabilité civile est offerte par les assureurs privés. Par ailleurs, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan sont dotés d'un régime public obligatoire d'assurance automobile. Dans ces provinces, l'assurance est offerte exclusivement par les organes publics provinciaux qui administrent aussi l'immatriculation.

4.3.2     Caractère variable des primes d'assurance

Les primes d'assurance varient considérablement non seulement d'une province à l'autre, mais aussi en fonction d'un grand nombre d'autres facteurs se rapportant aux caractéristiques personnelles du conducteur et du véhicule assurés. Si les assurances sont offertes par des assureurs privés, les primes varient aussi considérablement d'un assureur à l'autre.

4.3.3     Analyse des primes d'assurance actuelles

Soucieux de reprendre le plus fidèlement la méthodologie utilisée pour l'analyse de l'an dernier, nous avons réalisé une recherche exhaustive en vue de relever les taux des primes d'assurance réels du fonctionnaire moyen afin que les valeurs restent conformes aux conditions actuelles du marché.

Les coûts des primes d'assurance ont été évalués en fonction du fonctionnaire moyen décrit à la section 3.1. Nous avons demandé plus de 350 soumissions selon ces critères directement à des assureurs privés, à des assureurs publics provinciaux et à des courtiers. Afin d'exprimer des primes d'assurance réelle et à jour, pour chaque province où l'assurance privée est utilisée, nous avons utilisé plus de quatre sources différentes de données. Dans le cas des provinces dotées d'un régime public d'assurance, nous avons utilisé les données disponibles auprès de l'autorité compétente.

Le tableau ci-après présente une liste des primes d'assurance moyennes pour les dix provinces et trois territoires ainsi que les primes publiées dans l'étude de l'an dernier, à des fins de comparaison directe (les primes annuelles moyennes ont été arrondies à la tranche de 25 $ la plus près) :

Province ou territoire

Primes actuelles

Coûts des assurances
en $/km

Primes d'assurance
dans le rapport
de l'an dernier

Alberta

1 525 $

0,076 $

1 500 $

Colombie-Britannique

1 300 $

0,065 $

1 300 $

Manitoba

1 225 $

0,061 $

1 125 $

Nouveau-Brunswick

1 300 $

0,065 $

1 275 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1 675 $

0,084 $

1 725 $

Nouvelle-Écosse

1 300 $

0,065 $

1 250 $

Ontario

2 525 $

0,126 $

2 550 $

Île-du-Prince-Édouard

1 075 $

0,054 $

1 125 $

Québec

1 075 $

0,054 $

1 000 $

Saskatchewan

1 300 $

0,065 $

1 300 $

Territoires du Nord-Ouest

1 725 $

0,086 $

1 650 $

Nunavut

1 725 $

0,086 $

1 650 $

Yukon

1 975 $

0,099 $

1 900 $

On estime que les valeurs obtenues dans le cadre de notre étude reflètent la réalité actuelle de l'échantillon démographique retenu. Les taux d'assurance varient entre 1 075 $ et 2 525 $, et la moyenne canadienne pondérée se situe à 0,086 $ le kilomètre.

5       Analyse des dépenses variables

5.1     Dépenses en carburant

Les dépenses en carburant sont directement liées à trois principaux facteurs : lieu de l'achat, la consommation de carburant du véhicule et la période de l'année. La présente étude est axée sur les prix de l'essence au Canada qui sont fortement liés aux variations du marché mondial de l'énergie.

5.1.1   Conjoncture dans le marché de l'énergie

En 2015, le prix du pétrole brut dans le marché mondial a connu des fluctuations considérables. L'année a débuté par une tendance à la baisse continue ayant pris naissance vers la fin du printemps 2014. Pendant le printemps 2015, les prix ont affiché une certaine reprise par suite des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et en raison des attentes relatives à la baisse de la production pétrolière aux États-Unis et de la hausse de la demande pétrolière mondiale pour l'avenir. Toutefois, cette tendance a été de courte durée et s'est inversée au cours de la période estivale suivante, car les stocks sont demeurés à des niveaux élevés record. Au cours de la même période, la production est demeurée élevée malgré une demande relativement élevée d'essence et le nombre réduit d'appareils de forage. Pendant les trois derniers mois, à compter de la fin d'août, les prix du pétrole ont fluctué entre 40 $ et 50 $ le baril pour le West Texas Intermediate (WTI) et entre 42 $ et 55 $ le baril pour l'indice Brent. Les principaux motifs sous-jacents de cette tendance sont des stocks très élevés et l'absence de concordance entre la production de pétrole et la demande mondiale. Cette situation a fait en sorte que les prix sont demeurés bas, mais très sensibles à l'information atteignant le marché.

5.1.1.1     Demande mondiale de pétrole brut

D'après le rapport Perspectives de l'économie mondiale tiré du rapport d'octobre 2015 publié par le Fonds monétaire international, les prévisions de la croissance mondiale ont été révisées à la baisse. Le taux de croissance devrait atteindre 3,1 % en 2015, en baisse par rapport à la prévision initiale de 3.3 % contenue dans le rapport de juillet. À des fins de comparaison, la croissance mondiale était de 3,4 % en 2014. Les prévisions de 2016, plus élevées, s'établissent à 3,6 %, ce qui constitue néanmoins une baisse par rapport aux 3,8 % du rapport de juillet. L'évolution de la croissance économique découle surtout des difficultés économiques dans les marchés émergents. Cependant, elles sont partiellement compensées par des résultats meilleurs que prévu dans les régions développées, notamment dans l'Union européenne.

La Chine, qui est la deuxième économie au monde en importance, continue à connaître des difficultés économiques qui découlent de la plus faible croissance depuis la crise financière de 2008-2009. Le taux de croissance prévu pour la Chine s'établit à 6,8 % cette année, comparativement à 7,3 % en 2014. Cette tendance devrait se maintenir et afficher une croissance prévue de seulement 6,3 % pour 2016.  Un certain nombre de pays d'Amérique latine dont l'économie est fortement tributaire de l'extraction du pétrole ont été durement touchés par la diminution du cours mondial du pétrole. Certains d'entre eux enregistrent des taux de croissance négatifs. Par exemple, l'activité économique du Brésil devrait se contracter de 3 % cette année et celle du Venezuela, de 10 %, tandis que l'activité économique de la Russie devrait également se contracter de 3,8 % d'ici la fin de 2015.

La croissance dans la zone euro a dépassé les projections antérieures et est maintenant évaluée à 1,5 % pour 2015 comparativement à 0,9 % pour l'année précédente. Des prix du pétrole plus bas et la dépréciation de l'euro viennent appuyer cette tendance. L'économie américaine montrait des signes de reprise après un premier trimestre anémique. Un coût de l'énergie inférieure à la moyenne, un marché du logement qui s'améliore et des taux d'emploi plus élevés ont donné lieu à un taux de croissance projeté de 2,6 % pour 2015.

Les dernières données sur l'économie canadienne révèlent pour 2015 une croissance plus lente que ce qu'indiquaient les prévisions initiales. Les prévisions de croissance pour le Canada sont maintenant évaluées à 1 %, par rapport à la projection initiale de 2,2 % en avril 2015, essentiellement en raison des prix du pétrole brut et des denrées plus bas.

D'après le rapport mensuel de l'OPEP sur le marché du pétrole de novembre 2015, le panier de référence de l'OPEP est demeuré relativement constant au cours des trois derniers mois, s'établissant en moyenne à 45,02 $US le baril en octobre. La demande mondiale de pétrole brut en 2015 devrait croître de 1,50 Mb/j (million de barils par jour) pour atteindre une moyenne de 92,86 Mb/j, soit une hausse de 1,64 % par rapport à 2014.

5.1.1.2      Approvisionnement mondial en pétrole brut

Dans l'ensemble, l'approvisionnement mondial en pétrole brut devrait augmenter d'environ 2,4 % malgré le fait que les stocks mondiaux de pétrole ont atteint leurs plus hauts niveaux en dix ans. En dépit de la faiblesse des cours et des stocks exceptionnellement élevés, les pays producteurs de pétrole n'ont pas encore conclu d'entente pour abaisser les niveaux de production. Les projections pour 2016 varient. En effet, l'OPEP prévoit une contraction dans l'approvisionnement en pétrole de 0,3 % alors que la US Energy Information Association indique une croissance possible de l'approvisionnement. Le mois d'octobre représente en outre la saison principale pour l'entretien prévu des raffineries à travers le monde. La capacité de raffinage a baissé d'environ 9 % en octobre d'après un rapport de l'OPEP de novembre 2015.

Dans le contexte de l'Amérique du Nord, les données officielles sur l'activité des appareils de forage en 2014 telle que publiée par l'Office national de l'énergie du Canada révèlent que le Canada a été durement touché. Le nombre d'appareils de forage est passé de 380 à 200, soit une diminution de 47 % par rapport à l'année précédente. Cette même tendance s'est poursuivie en 2015.  L'Alberta a en effet déclaré une baisse dans le nombre moyen d'appareils de forage actifs de plus de 50 % entre janvier et septembre 2015, en comparaison avec la même période l'année dernière. En septembre, l'Alberta comptait 113 appareils de forage actifs, soit presque le même nombre que lors de la récession de 2009. Aux États-Unis, le nombre d'appareils de forage actifs a été le plus bas depuis juin 2010. Néanmoins, la production de pétrole aux États-Unis est demeurée à des niveaux exceptionnellement élevés.

5.1.2     Prix du carburant

En général, les prix de l'essence sont plus élevés l'été en raison des coûts de production accrus et d'une demande globale plus forte. À l'automne, qui marque la fin de la saison de fort achalandage, la demande diminue et les raffineries commencent à produire de l'essence d'hiver, qui est moins coûteuse. Toutefois, pendant la même période, les raffineries effectuent un entretien régulier, ce qui occasionne une diminution de l'approvisionnement et exerce une pression à la hausse sur les prix. Cela compense en partie les effets de la demande en baisse.

Au cours des trois derniers mois, les prix de l'essence à travers le Canada ont indiqué une baisse constante, même si les prix du pétrole brut sont demeurés relativement constants. Grâce aux stocks élevés de pétrole brut, l'incidence de la saison de l'entretien des raffineries sur les prix de l'essence a été moindre qu'au cours des années précédentes. La fin de l'été et du fort achalandage a marqué une diminution générale des prix de l'essence. Cet effet a été plus prononcé dans l'est du Canada, les prix moyens enregistrant une baisse de 11 % à 14 %, par opposition à l'ouest du Canada, où les prix n'ont diminué que d'environ 6 %.

Pour répondre à la demande élevée d'essence l'été dernier, les raffineries étaient en exploitation à un rythme plus élevé que d'habitude. Les taux d'utilisation moyens ont atteint 95 % en juin, soit un sommet en dix ans. Les provinces de l'Ouest du Canada importent une grande partie de leur carburant des raffineries du Mid West américain. La fermeture de raffineries à Toledo, en Ohio et à Joliet, en Illinois, a eu une incidence directe sur les prix du carburant dans l'ouest du Canada, en légère hausse. Toutefois, le retour des opérations de raffinage habituelles a marqué une diminution générale des prix de l'essence, ce qui a fait baisser la moyenne sur trois mois.

Par ailleurs, les territoires ont réagi différemment aux événements récents liés au marché. Les territoires du Nord-Ouest ont constaté une tendance quant aux prix similaire à celle du reste de l'ouest du Canada, tandis que le Yukon a affiché une hausse des prix de l'essence au cours des trois derniers mois. Les prix de l'essence au Nunavut sont réglementés par le gouvernement et sont demeurés constants.

Le gouvernement de l'Alberta a fait paraître sa stratégie intitulée Climate Change Strategy le 22 novembre 2015. Celle-ci propose la mise en œuvre d'une taxe sur le carbone applicable dans tous les secteurs de l'économie. Cette taxe s'appliquerait également aux carburants de transport, ce qui permettrait d'établir des projections de sept cents le litre de plus pour les prix de l'essence en Alberta d'ici 2018.

La tendance des prix futurs à la pompe est difficile à prévoir avec confiance. Le marché actuel de l'énergie montre encore des signes de volatilité qui viennent s'ajouter aux effets saisonniers du passage au mélange d'essence d'été et aux répercussions des volumes records des réserves de carburant.

Au Canada, le prix du carburant à la pompe comprend toutes les taxes en vigueur. Les prix varient beaucoup au pays, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues dans les différentes provinces et les divers territoires.

D'après Ressources naturelles Canada, plus de 90 % des véhicules légers circulant sur les routes canadiennes fonctionnent à l'essence. Certains de ces véhicules peuvent aussi fonctionner à l'E85 (éthanol 85 %), mais aux fins de notre étude, nous avons considéré que tous les véhicules fonctionnaient à l'essence ordinaire, puisque l'E85 n'est pas facilement accessible dans tous les points de vente.

Les prix de l'essence, au Canada, comprennent toutes les taxes. Les prix varient considérablement à l'échelle du Canada, en raison principalement du nombre et des types de taxes imposées sur l'essence dans les différents territoires et provinces. Nous avons donc effectué des recherches afin d'établir le prix moyen de l'essence à la pompe. Les données sur les prix ont principalement été obtenues auprès de Ressources naturelles Canada, d'après des prix publiés chaque semaine pour 67 emplacements partout au Canada. Les données ont été vérifiées en les comparant à d'autres bases de données rendues accessibles par des tiers, qui suivent aussi les prix de l'essence partout au Canada.

Conformément à la méthodologie utilisée l'an dernier, pour déterminer le prix moyen de l'essence par la province ou le territoire, nous avons utilisé une moyenne pondérée reflétant la population afin de produire des résultats correspondant le plus possible à la réalité. Ainsi, les centres urbains représentent une plus grande proportion du total que les plus petites municipalités.

Les données sur le prix de l'essence ont été extraites pour une période de trois mois (du 1er septembre au 24 novembre 2015) afin de refléter le mieux possible les prix en vigueur. Au cours de cette période, les prix de l'essence au Canada ont varié entre 0,814 $ à Edmonton, en Alberta et 1,297 $ à Fort St. John, en Colombie-Britannique, pour une moyenne nationale de 1,066 $. Les prochains rapports sur le prix de l'essence porteront sur les prochaines périodes de trois mois suivant celle visée par le présent rapport.

Le tableau qui suit présente les prix moyens de l'essence pour chaque province et territoire, en dollars le litre, ainsi que les prix de l'essence tirés des rapports de mise à jour antérieurs, à des fins de comparaison :

Province ou territoire

Prix actuel ($/litre)

Coût actuel ($/km)

Mise à jour du prix du carburant-1er  octobre 2015 ($/litre)

Mise à jour du prix du carburant-1er  juillet 2015 ($/litre)

Mise à jour du prix du carburant-1er  avril 2015 ($/litre)

Rapport annuel du 1er janvier 2015 ($/litre)

Alberta

1,009 $

0,094 $

1,074 $

0,937 $

0,841 $

1,104 $

Colombie-Britannique

1,178 $

0,110 $

1,321 $

1,244 $

1,094 $

1,308 $

Manitoba

1,012 $

0,094 $

1,077 $

0,953 $

0,872 $

1,154 $

Nouveau-Brunswick

0,992 $

0,093 $

1,151 $

1,080 $

0,981 $

1,239 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1,065 $

0,099 $

1,218 $

1,150 $

1,053 $

1,292 $

Nouvelle-Écosse

0,999 $

0,093 $

1,164 $

1,117 $

0,998 $

1,270 $

Ontario

1,015 $

0,095 $

1,171 $

1,072 $

0,977 $

1,224 $

Île-du-Prince-Édouard

1,007 $

0,094 $

1,173 $

1,086 $

0,993 $

1,267 $

Québec

1,099 $

0,103 $

1,241 $

1,188 $

1,078 $

1,329 $

Saskatchewan

1,036 $

0,097 $

1,111 $

0,979 $

0,913 $

1,175 $

Territoires du Nord-Ouest

1,223 $

0,156 $

1,314 $

1,153 $

1,151 $

1,385 $

Nunavut

1,269 $

0,162 $

1,269 $

1,269 $

1,269 $

1,269 $

Yukon

1,198 $

0,153 $

1,157 $

1,072 $

1,100 $

1,318 $

5.1.3     Consommation de carburant

Pour chaque véhicule à l'étude, les données sur la consommation du carburant ont été extraites d'AutoQuote, car l'ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada n'est plus publié.  Ces données ont été corrélées avec les données sur la consommation de l'an dernier afin de vérifier la conformité. Ces données sont établies par les constructeurs, à l'aide de tests normalisés, et sont publiées pour la conduite en ville et sur route.

À compter de l'année modèle 2015, le gouvernement du Canada a enjoint aux constructeurs d'utiliser une procédure d'essai améliorée afin de déterminer les taux de consommation de carburant des nouveaux véhicules légers. Les nouvelles méthodes de vérification sont conçues afin de mieux jauger « les conditions et les styles de conduite, en ce sens qu'on y ajuste les cotes actuelles en ville et sur route pour tenir compte de l'utilisation du climatiseur, de l'emploi du véhicule par temps froid et de plus grandes vitesses avec accélération et freinage plus rapides. Ces nouvelles méthodes d'essai (essais à cinq cycles) donnent lieu à des cotes de consommation de carburant plus élevées qui sont plus représentatives de la consommation de carburant obtenue sur la route par rapport à celles obtenues au moyen de la méthodologie actuelle (essais à deux cycles). » Le rapport actuel utilisait les données sur la consommation de carburant publiées par les fabricants, sur la base de la nouvelle méthode d'essai à cinq cycles, conformément aux nouveaux règlements pris par Transport Canada.

Dans les provinces où la majorité de la population vit dans les grands centres urbains (p. ex., en Ontario), la conduite se fait davantage dans des conditions de ville que dans des conditions de route. À la lumière de ce fait, le taux de pourcentage de conduite en ville par rapport à la conduite sur route a été fixé à 60 %/40 %. À l'opposé, dans le cas des territoires, un rapport inverse de 30/70 entre la conduite de ville et la conduite sur route a été appliqué puisque les régions rurales y sont prédominantes et que les distances parcourues sont grandes.

Le tableau suivant présente la consommation moyenne de carburant par classe de véhicule, en litres d'essence par 100 kilomètres :

Consom-
mation de carburant
(l/100 km)

Compacts

Interm.

Minifourg.

Multisegm./
VUS compacts

Multisegm./
VUS interm.

Camions

Moyenne pondérée

Provinces

7,8

8,6

11,6

9,6

12,4

–

9,3

Territoires

–

–

–

9,6

12,4

3

12,2

5.1.4     Calcul des dépenses en carburant

Sur la base de la distance moyenne parcourue annuellement de 20 000 kilomètres et à l'aide de la méthodologie décrite précédemment, nous avons calculé les coûts en carburant moyens, par province et par territoire, pour chaque véhicule à l'étude. Nous avons ensuite calculé les moyennes pondérées en fonction de la population afin d'obtenir les coûts en carburant de chaque province et territoire.

Les coûts en carburant représentent en moyenne 0,099 $ le kilomètre des coûts d'utilisation totaux, allant de 0,093 $ au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse à 0,162 $ au Nunavut. Les modifications futures seront présentées dans le prochain rapport Mise à jour sur les prix du carburant.

5.2     Dépenses d'entretien

Pour maintenir un véhicule en bon état de marche et conforme à toutes les exigences en matière de sécurité, il faut l'entretenir adéquatement. L'entretien d'un véhicule comprend les éléments suivants:

5.2.1     Entretien préventif

L'entretien préventif comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants:

Les coûts de l'entretien préventif ont été estimés d'après des analyses réalisées antérieurement et au moyen de consultations auprès de garages spécialisés et de mécaniciens qualifiés afin d'établir la fréquence et les coûts des pièces et de la main-d'œuvre. Au besoin, nous avons tenu compte d'un taux d'inflation de 1,0 % par rapport à l'an dernier, tel que calculé par Statistique Canada. Les taxes de vente s'appliquent à tous les frais d'entretien préventif. 

5.2.2     Coûts projetés des réparations non couvertes par la garantie du constructeur

Étant donné que notre étude porte sur des périodes de propriété de quatre et cinq ans, il faut prendre en compte des coûts projetés de réparation. Les réparations nécessaires à la suite d'accidents sont couvertes par les assurances et sont prises en compte dans le coût des primes d'assurance. La plupart des constructeurs offrent des garanties allant jusqu'à trois ans ou 60 000 kilomètres (à l'exception de Kia, Hyundai, Volkswagen et Mazda, dont les garanties sont plus longues). Au-delà de la période de garantie ou du kilométrage alloué, les bris des systèmes mécaniques entraînent des coûts directs pour le propriétaire. 

5.2.3     Pneus

Les divers véhicules à l'étude nécessitent des pneus de toute sorte, surtout en raison des différentes tailles de leurs jantes. Tous les véhicules neufs sont munis de pneus toutes saisons de série. Cependant, si un seul ensemble de pneus est utilisé, les pneus s'usent et doivent être remplacés, en moyenne après 60 000 kilomètres. Par conséquent, au moins un ensemble de pneus pour les deux périodes de propriété à l'étude sera nécessaire.

Aux fins de notre analyse, nous prendrons en compte des pneus toutes saisons de qualité moyenne. L'ensemble de quatre pneus coûte entre 600 $ et 1 300 $ selon leur type et leur taille.

5.2.3.1       Rajustements pour le Québec et la Colombie-Britannique

Au Québec, les pneus d'hiver sont obligatoires pour tous les véhicules légers du 15 décembre au 15 mars. Afin de tenir compte de cette obligation, nous avons appliqué une majoration de 50 % aux coûts des pneus aux fins de nos calculs. Nous prenons ainsi compte de l'achat d'un ensemble de pneus d'hiver supplémentaire tout en contrebalançant le fait de ne pas avoir à acheter un autre ensemble de pneus toutes saisons pour la période de propriété de quatre ans, mais pas nécessairement pour la période de propriété de cinq ans.

En Colombie-Britannique, les pneus d'hiver sont obligatoires sur certaines routes, en particulier dans les régions montagneuses, généralement du 1er octobre au 31 mars. Nous avons appliqué une majoration de 25 % aux coûts des pneus pour tenir compte de cette exigence et ainsi refléter que des pneus d'hiver ne sont utilisés que pour une partie des véhicules immatriculés dans cette province.

5.2.4     Autres coûts divers

Il existe d'autres dépenses communes associées à l'entretien d'un véhicule qui n'entrent dans aucune des trois catégories précédentes, mais qui restent nécessaires pour des raisons de sécurité ou d'esthétique. Nous avons appliqué le même principe que dans l'étude de l'an dernier et alloué une somme de 10 $ par mois pour des coûts divers comme le liquide lave-glace, le lavage et polissage occasionnels, les ampoules, etc. 

5.2.5     Coûts totaux d'entretien

Nous avons calculé les coûts totaux d'entretien pour chaque province et chaque territoire. Les coûts sont plus élevés au Québec et en Colombie-Britannique principalement en raison de la réglementation sur les pneus d'hiver. Les coûts dans les trois territoires sont aussi plus élevés, essentiellement en raison de l'équipement supplémentaire nécessaire compte tenu des conditions de conduite dans le Nord, comme décrit à la section 6. Les coûts sont inférieurs en Alberta, principalement parce qu'aucune taxe provinciale ne s'applique.

Les quatre tableaux suivants présentent la distribution des coûts d'entretien d'un véhicule en dollars le kilomètre, par classe de véhicule, pour des périodes de propriété de quatre ans et cinq ans, selon le type de dépense, soit l'entretien préventif, les réparations, les pneus et les autres coûts, et les moyennes pondérées en fonction des ventes de véhicules :

ENTRETIEN PRÉVENTIF

Compacts

Interm.

Minifourg.

Multisegm./
VUS compacts

Multisegm./
VUS interm.

Moyenne pondérée*

Propriété 4 ans

0,048 $

0,049 $

0,050 $

0,049 $

0,051 $

0,050 $

Propriété 5 ans

0,055 $

0,058 $

0,061 $

0,059 $

0,062 $

0,059 $
           

0,055 $

---

RÉPARATIONS

Compacts

Interm.

Minifourg.

Multisegm./
VUS compact

Multisegm./
VUS interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété 4 ans

0,010 $

0,010 $

0,007 $

0,010 $

0,009 $

0,011 $

Propriété 5 ans

0,024 $

0,025 $

0,025 $

0,026 $

0,026 $

0,026 $
           

0,019 $

---

PNEUS

Compacts

Interm.

Minifourg.

Multisegm./
VUS compacts

Multisegm./
VUS interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété 4 ans

0,010 $

0,014 $

0,014 $

0,015 $

0,017 $

0,015 $

Propriété 5 ans

0,008 $

0,011 $

0,011 $

0,012 $

0,014 $

0,012 $
           

0,014 $

---

AUTRES COÛTS

Compacts

Interm.

Minifourg.

Multisegm./
VUS compacts

Multisegm./
VUS interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété 4 ans

0,007 $

0,007 $

0,007 $

0,007 $

0,007 $

0,007 $

Propriété 5 ans

0,007 $

0,007 $

0,007 $

0,007 $

0,007 $

0,007 $
           

0,007 $

* Remarque : les moyennes pondérées totales sont arrondies à 3 décimales.

6       Coûts d'utilisation dans les territoires

Afin de refléter avec exactitude les coûts d'utilisation réels d'un véhicule dans les trois territoires canadiens, il a fallu adopter une approche d'analyse différente de celle appliquée pour les dix provinces. Les territoires comptent surtout des régions rurales, et les conditions de conduite sont plus difficiles que dans le Sud, particulièrement en hiver. Par conséquent, on constate qu'une utilisation plus marquée de véhicules plus gros dotés d'équipement adapté à l'hiver, et par conséquent, des coûts plus élevés pour l'entretien, les pneus, le carburant et l'équipement spécialisé.

La présente section décrit la méthodologie utilisée pour les territoires et met en évidence ce qui la différencie de la méthodologie utilisée pour les dix provinces.

6.1     Sélection des véhicules pour les territoires

Les conditions climatiques et routières dans les trois territoires sont nettement différentes de celles des dix provinces. Pour cette raison, et compte tenu des conditions de conduite hivernales difficiles dans le Nord, le paysage automobile y est bien différent. En effet, les camions, les multisegments et les VUS y sont nettement plus populaires que les véhicules compacts ou intermédiaires et que les minifourgonnettes. Dans ce contexte, nous avons choisi trois classes de véhicules jugées représentatives pour les territoires, comme nous l'avions fait dans le précédent rapport annuel :

Nous avons conservé les véhicules choisis dans les catégories des multisegments et des VUS compacts et intermédiaires, nous avons ajouté les cinq modèles les plus vendus dans la classe des camionnettes et nous avons éliminé les classes des berlines compactes, des berlines intermédiaires et des minifourgonnettes.

Le tableau suivant présente les véhicules à l'étude pour les territoires et leur classe de même que la pondération calculée en fonction des ventes récentes au Canada :

Marque

Modèle

Classe

Pondération pour les territoires

Prix –
Année modèle 2016

Ford

Escape

Multisegm./VUS compact

6,6 %

28 589 $

Toyota

RAV4

Multisegm./VUS compact

5,7 %

28 985 $

Honda

CR-V

Multisegm./VUS compact

5,3 %

30 245 $

Nissan

Rogue

Multisegm./VUS compact

5,0 %

28 408 $

Jeep

Cherokee

Multisegm./VUS compact

4,2 %

29 440 $

Hyundai

Santa Fe Sport

Multisegm./VUS compact

3,6 %

33 594 $

Dodge

Journey

Multisegm./VUS compact

3,5 %

37 240 $

Mazda

CX-5

Multisegm./VUS compact

3,1 %

30 090 $

Chevrolet

Equinox

Multisegm./VUS compact

2,7 %

30 695 $

Ford

Edge

Multisegm./VUS compact

2,6 %

36 189 $

Jeep

Wrangler

Multisegm./VUS interm.

3,1 %

30 435 $

Ford

Explorer

Multisegm./VUS interm.

2,1 %

37 689 $

Jeep

Grand Cherokee

Multisegm./VUS interm.

1,6 %

43 590 $*

Nissan

Pathfinder

Multisegm./VUS interm.

1,4 %

35 458 $*

Honda

Pilot

Multisegm./VUS interm.

1,0 %

40 185 $

Hyundai

Santa Fe XL

Multisegm./VUS interm.

0,9 %

37 944 $

GMC

Acadia

Multisegm./VUS interm.

0,9 %

41 545 $

Toyota

4Runner

Multisegm./VUS interm.

0,8 %

45 520 $

Chevrolet

Traverse

Multisegm./VUS interm.

0,6 %

38 555 $

Dodge

Durango

Multisegm./VUS interm.

0,5 %

43 590 $*

Ford

F-Series

Camions

16,6 %

45 399 $

Ram

Camionnette

Camions

13,1 %

46 440 $

GMC

Sierra

Camions

7,4 %

44 710 $

Chevrolet

Silverado

Camions

6,4 %

40 585 $

Toyota

Tundra

Camions

1,5 %

40 850 $

 * Remarque : L'étude actuelle s'est fondée sur les prix de 2015 pour les véhicules dont les prix n'ont pas encore été publiés.

Il faut noter que l'utilisation des classes et des modèles de véhicules ci-dessus aux fins de l'étude dans la partie sur les territoires a haussé les coûts globaux de propriété et les coûts d'entretien par rapport à ceux des provinces.

6.2     Autres rajustements apportés aux coûts d'utilisation pour les territoires

Nous avons utilisé la même méthodologie pour calculer les dépenses fixes et variables pour les territoires que pour les provinces. Cependant, en raison de classes de véhicules différentes, les coûts totaux sont plus élevés que dans les provinces.

On observe généralement des coûts de carburant plus élevés dans les territoires en raison des coûts de transport et de service plus élevés. De plus, le fait d'ajouter la classe des camionnettes et d'éliminer les classes plus économiques comme les véhicules compacts et intermédiaires entraîne des coûts totaux en carburant plus élevés que dans les provinces.

Pour ce qui est de l'entretien des véhicules, il a aussi fallu apporter des rajustements pour tenir compte de l'équipement supplémentaire nécessaire à la sécurité routière dans le Nord de même que de l'utilisation de pneus tout-terrain spéciaux ou de pneus d'hiver. L'équipement qui a le plus influencé les coûts totaux d'entretien des véhicules dans les territoires comprend, sans s'y limiter, la préparation pour l'hiver, les pneus spécialisés, les trousses de survie hors route et les dispositifs spécialisés de signalisation et de communication et l'utilisation d'huiles à moteur spéciales et d'autres fluides résistants au froid. Par conséquent, pour les territoires, les coûts d'entretien préventif et de réparations ont été majorés de 25 %, et les coûts des pneus, de 50 %.

7       Sommaire des coûts d'utilisation et recommandations

Nous recommandons de maintenir les pratiques de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule particulier en service commandé en fonction des dépenses fixes et des dépenses variables, c'est-à-dire un taux pour le déplacement en service commandé. Parallèlement, nous recommandons le remboursement de l'utilisation d'un véhicule particulier demandée par l'employé en fonction seulement des dépenses variables, c'est-à-dire un taux pour le transport quotidien. Cette recommandation est conforme aux pratiques en vigueur. Toutes les valeurs ont été arrondies au 0,5 cent près.

Le tableau qui suit présente les taux résultant de nos calculs pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien, de même que les taux établis dans la dernière analyse annuelle et dans la dernière Mise à jour sur le prix des carburants à des fins de comparaison.

Grille de remboursement pour 2016 (en dollars le kilomètre)

Province ou territoire

Taux annuel actuel
Service commandé

Mise à jour 1er oct. 2015 Service commandé

Rapport annuel du 1er janvier 2015
Service commandé

Taux annuel actuel Transport quotidien

Mise à jour 1er oct. 2015  Transport quotidien

Rapport annuel du 1er janvier 2015
Transport quotidien

Alberta

0,440 $

0,445 $

0,450 $

0,180 $

0,185 $

0,185 $

Colombie-Britannique

0,475 $

0,485 $

0,485 $

0,205 $

0,215 $

0,215 $

Manitoba

0,470 $

0,470 $

0,475 $

0,185 $

0,190 $

0,200 $

Nouveau-Brunswick

0,480 $

0,490 $

0,495 $

0,185 $

0,200 $

0,205 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,515 $

0,520 $

0,525 $

0,190 $

0,205 $

0,210 $

Nouvelle-Écosse

0,485 $

0,495 $

0,505 $

0,185 $

4

0,200 $

0,210 $

Ontario

0,540 $

0,550 $

0,555 $

0,185 $

0,200 $

0,205 $

Île-du-Prince-Édouard

0,470 $

0,485 $

0,495 $

0,185 $

0,200 $

0,210 $

Québec

0,500 $

0,505 $

0,510 $

0,200 $

0,215 $

0,220 $

Saskatchewan

0,460 $

0,465 $

0,470 $

0,185 $

0,190 $

0,200 $

Territoires du Nord-Ouest

0,585 $

0,615 $

0,625 $

0,265 $

0,275 $

0,285 $

Nunavut

0,590 $

0,610 $

0,610 $

0,270 $

0,270 $

0,270 $

Yukon

0,595 $

0,605 $

0,625 $

0,265 $

0,255 $

0,280 $

Les taux actuels (2016) de service commandé montrent des écarts de minimal à modéré, par rapport aux taux de service commandé du rapport annuel précédent (publication prévue : 1er janvier 2015), allant de diminutions de 4 cents le kilomètre dans les Territoires du Nord-Ouest à 0,5 cent le kilomètre au Manitoba. La cause principale de ces écarts est représentée par les fluctuations dans les prix de l'essence au cours de la dernière année, le coût de la propriété et de l'entretien ayant seulement un effet limité. L'effet est plus marqué dans les Territoires.

Par ailleurs, si on les compare aux taux publiés dans le rapport annuel de l'an dernier (publication : 1er janvier 2015), les taux pour les déplacements pour le transport quotidien ont varié d'une diminution  de 2,5 cents le kilomètre à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse à une absence de changement au Nunavut.

Pour terminer, le taux en service commandé et le taux de transport quotidien ont légèrement diminué dans l'ensemble du Canada. Les facteurs principaux qui ont mené à la diminution des coûts liés aux véhicules sont les prix de carburant plus bas et un marché de la revente de véhicules plus vigoureux que la moyenne, ayant un effet plus marqué dans les Territoires étant donné la prise en compte des camionnettes dans nos calculs. Les éléments de l'assurance, de l'enregistrement et de l'entretien des véhicules n'ont eu qu'un effet minime sur les taux de remboursement. Tous les changements à venir aux prix du carburant se reflèteront dans les trois Mises à jour des prix du carburant subséquentes pour 2016.