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Rapport du CFS - Mise à jour des prix du carburant
Février 2016

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1  Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l'évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document est la mise à jour de février 2016.

Dans le cadre de l'étude annuelle la plus récente, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive de toutes les dépenses de fonctionnement des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé qui a été produit en novembre 2015 (pour publication le 1er janvier 2016).

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l'accent étant mis sur les prix moyens de l'essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été calculée pour chaque province et chaque territoire pour la période de trois mois précédant la publication de la mise à jour actuelle (les mois de décembre 2015 et de janvier et février 2016). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux de remboursement recommandés les plus récents sont soumis à l'examen du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.

De décembre 2015 à février 2016, les dépenses en carburant ont représenté 18,2 % du coût total d'utilisation des véhicules (comme le reflètent les taux de remboursement des déplacements), ou une moyenne canadienne de 8,9 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état de diminutions dans les prix moyens de l'essence au Canada qui ont eu des répercussions modérées sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces ont diminué d'entre 0,5 cent et 2,0 cents par rapport aux taux présentés dans le Rapport annuel précédent (novembre 2015 pour publication le 1er janvier 2016), le changement le plus marqué étant une baisse de 2,0 cents des taux des déplacements en service commandé et du transport quotidien en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan. Dans les territoires, c'est au Yukon que la diminution a été la plus importante, soit de 2,5 cents pour chaque taux.

2  Prix du carburant

2.1  Conjoncture dans le marché de l'énergie

Au cours des trois derniers mois, les prix du pétrole brut et de l'essence ont affiché certaines variations, même si, en général, ils ont suivi une tendance à la baisse. Dans l'ensemble, les prix du pétrole ont reculé en décembre 2015 et en janvier 2016, mais ils se sont quelque peu stabilisés en février. Les causes déjà énumérées dans le Rapport annuel (novembre 2015 pour publication le 1er janvier 2016), c'est‑à‑dire des réserves excessives et le déséquilibre entre la production de pétrole et la demande à l'échelle mondiale, ont continué de se répercuter sur les prix du brut, les faisant reculer à des niveaux qui n'ont jamais été aussi bas. Par conséquent, la volatilité des prix demeure très grande et toute nouvelle information se rapportant au marché du pétrole a des répercussions directes sur les prix du brut. Les prix de l'essence à la pompe ont affiché une tendance semblable, suivant généralement une pente à la baisse au cours des trois derniers mois, mais leur baisse a été sensiblement moins prononcée que celle du pétrole brut.

Demande de pétrole brut dans le monde

Selon le numéro de janvier 2016 de Perspectives de l'économie mondiale du Fonds monétaire international, les projections de la demande mondiale ont été rajustées à la baisse. Le taux de croissance à l'échelle mondiale devrait se situer à 3,4 % en 2016, soit une diminution par rapport à la projection de 3,6 % du rapport d'octobre 2015. Ce recul du pronostic de croissance s'explique principalement par une croissance économique plus graduelle dans les marchés émergents. Le taux de croissance prévu pour 2016, toutefois, est plus élevé que celui de 2015 (qui avait été estimé à 3,1 %).

La Chine continue de connaître des difficultés économiques au moment où elle rééquilibre son économie. Le taux de croissance prévu pour la Chine est de 6,3 % en 2016 et de 6,0 % en 2017, par rapport à 6,8 % l'an passé et à 7,3 % l'année précédente. En même temps, les pronostics de croissance pour l'Inde et le Moyen‑Orient/l'Afrique du Nord demeurent solides, à 7,5 % et à 3,5 % respectivement. Par ailleurs, les économies de divers pays d'Amérique latine et de la Russie devraient connaître une autre année de recul. Selon les projections, l'économie du Brésil devrait se contracter de 3,5 % (par rapport à 3,8 % en 2015) et celle de la Russie de 1 % (3,7 % en 2015). La croissance économique des États‑Unis devrait se maintenir à 2,6 % cette année

Les données sur l'économie canadienne indiquent que le taux de croissance réel a été de 1,2 % en 2015, soit légèrement plus élevé que les estimations de 1 % de novembre 2015. En même temps, les investissements dans les champs de pétrole canadiens ont accusé une baisse de 40 % en 2015. La crise mondiale du pétrole a eu des répercussions considérables sur les provinces productrices de pétrole, surtout l'Alberta, dont l'économie s'est contractée dans des proportions estimées à 1 % l'an passé. Les perspectives économiques du Canada pour 2016 sont positives, bien qu'incertaines. Selon les projections de la Banque du Canada, le taux de croissance devrait augmenter à 1,4 % en 2016 et à 2,4 % en 2017.

D'après le bulletin mensuel OPEC Monthly Oil Market Report de février 2016, l'assortiment de référence de l'OPEP a connu une nouvelle baisse de 41,14 % au cours des trois derniers mois pour afficher un prix moyen de 26,50 $US le baril en janvier par rapport à 45,02 $US en octobre. En 2016, la demande mondiale de pétrole brut devrait s'accroître de 1,25 million de barils par jour pour atteindre une moyenne de 94,21 millions de barils par jour, une hausse de 1,35 % par rapport à 2015.

Approvisionnement mondial en pétrole brut

Selon le rapport du 9 février 2016 de l'U.S. Energy Information Agency, en 2016, l'offre mondiale de pétrole brut devrait s'accroître de 0,45 million de barils par jour, soit de 0,5 %, par rapport à 2,5 % en 2015. Même si la production de pétrole de l'OPEP devrait augmenter en 2016, on s'attend à ce que des coupures dans la production hors‑OPEP ralentissent l'augmentation de l'offre totale. La majorité des coupures devraient se faire aux États‑Unis, qui sont le plus grand producteur de pétrole au monde.

Entre le début de décembre 2015 et la fin de janvier/le début de février 2016, les prix du pétrole brut ont suivi une tendance à la baisse, passant de 41,85 $US à 26,21 $US le baril dans le cas du WTI (West Texas Intermediate) et de 44,44 $US à 27,88 $US dans le cas du Brent. C'était la première fois depuis 2003 que le prix du pétrole tombait sous les 30 $US le baril. Depuis la mi‑février, les prix du pétrole montrent de légers signes de rétablissement, oscillant entre 30 et 35 $US le baril. Les réserves qui demeurent élevées et l'augmentation excessive de la production sont toujours les principaux facteurs qui influencent le marché mondial du pétrole.

En dépit des prix qui ont atteint des creux record et des réserves qui ont atteint des sommets inégalés, les pays producteurs de pétrole ne se sont toujours pas entendus pour réduire les niveaux de production. Le bref rebond des prix en février s'explique principalement par la tenue de réunions entre l'Arabie saoudite, le Qatar, la Russie et le Venezuela, car on s'attendait à ce que ces pays prennent des mesures pour coordonner la réduction des niveaux de production. Toutefois, le 23 février 2016, l'Arabie saoudite a fait savoir que même si elle et les autres pays précités envisagent de geler les niveaux de production, ils ne réduiraient pas la production à moins que d'autres pays, y compris les États‑Unis et le Canada, n'acceptent de le faire eux aussi. De plus, il a été souligné que l'Arabie saoudite serait disposée à accepter des prix bas pendant des périodes prolongées si cela incitait des producteurs de pétrole moins efficients à quitter le marché. En particulier, selon l'Agence internationale de l'énergie, les sables bitumineux canadiens sont l'un des types de champs de pétrole où la production est la plus coûteuse, avec des coûts supérieurs à 70 $US le baril par rapport à l'Arabie saoudite, où la production coûte moins de 25 $US le baril. Par comparaison, aux États‑Unis, les coûts de production correspondent à la moyenne mondiale, un peu moins de 45 $US le baril. En même temps, le pétrole canadien (mesuré en fonction du Western Canadian Select) est le moins cher au monde, son prix de vente actuel étant d'environ 20 $ le baril. La différence de prix s'explique en grande partie par la capacité limitée d'exportation par pipeline.

2.2  Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada

Selon l'analyse publiée par Statistique Canada le 22 janvier 2016, le prix annuel moyen de l'essence au Canada a connu entre 2014 et 2015 sa plus forte baisse des sept dernières années. La moyenne annuelle canadienne était de 16,5 % inférieure à celle de l'année précédente. Le recul du prix de l'essence a eu des répercussions importantes sur le taux annuel moyen d'inflation mesuré en fonction de l'Indice des prix à la consommation (IPC), qui a été de 1,1 % en 2015, mais qui se serait chiffré à 2 % si l'essence avait été exclue du calcul.

Toutefois, le prix de l'essence en janvier était plus ou moins le même qu'en janvier de l'année précédente, alors que le prix mondial du pétrole avait diminué d'environ 35 % sur la même période. Cette tendance est la conséquence de trois grands facteurs :

Combinés, tous ces facteurs ont exercé un effet de nivellement, de sorte que les prix de l'essence sont demeurés relativement près de leurs niveaux d'il y a un an.

Au cours des trois derniers mois, les prix moyens de l'essence au Canada ont suivi les tendances des prix du pétrole brut. Après avoir été relativement constants en décembre, ils ont connu une baisse significative en janvier et se sont plus ou moins stabilisés en février.

Par opposition au trimestre précédent visé dans le Rapport annuel (novembre 2015 pour publication le 1er janvier 2016), les prix de l'essence à la pompe ont suivi une tendance à la baisse plus modérée dans l'Est du Canada (entre 7 % et 10 %) que dans l'Ouest du Canada (entre 20 % et 22 %), sauf en Colombie‑Britannique, où la baisse n'a été que de 6 %.

Les territoires ont vu une baisse des prix de l'essence semblable au reste du Canada. Dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon, le prix moyen de l'essence a reculé de 14 % et de 17 % respectivement. Au Nunavut, les prix de l'essence sont réglementés par le gouvernement et ils ont été rajustés à partir du 1er janvier 2016, de sorte que les prix moyens ont baissé d'environ 7 %.

Il est difficile à prévoir avec confiance la tendance que suivront les prix à la pompe à l'avenir. Le marché de l'énergie affiche encore des signes de volatilité qui s'ajoutent aux répercussions des réserves record de carburant. Ces facteurs produiront probablement un effet mixte et feront en sorte que les prix futurs à la pompe seront difficiles à prévoir.

Au Canada, les prix de l'essence à la pompe incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au pays, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues dans les différentes provinces et les divers territoires. La mise à jour actuelle a calculé les prix moyens de l'essence régulière facturés à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur le prix du carburant ont été obtenues principalement de Ressources naturelles Canada, d'après les prix hebdomadaires du carburant publiés pour 67 endroits au Canada. Ces données ont été confirmées auprès d'autres sources qui font elles aussi un suivi des prix du carburant d'un bout à l'autre du Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'une vérification aléatoire au moyen de l'information disponible auprès de Statistique Canada et d'autres sites Web populaires qui font rapport du prix de l'essence, comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l'essence par province ou territoire, la présente mise à jour s'est servie des moyennes pondérées d'après la population pour mieux se conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau qui suit donne les prix moyens de l'essence ordinaire dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada, en dollars par litre, pour la période allant de décembre 2015 à février 2016 :

Province/territoire

Prix actuel
($/litre)

Prix de l'essence
- 1er janvier 2016
($/litre)

Différence
de prix
($/litre)

Alberta

0,785 $

1,009 $

-0,224 $

Colombie-Britannique

1,108 $

1,178 $

-0,070 $

Manitoba

0,813 $

1,012 $

-0,199 $

Nouveau-Brunswick

0,925 $

0,992 $

-0,067 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,962 $

1,065 $

-0,103 $

Nouvelle-Écosse

0,927 $

0,999 $

-0,072 $

Ontario

0,940 $

1,015 $

-0,075 $

Île-du-Prince-Édouard

0,929 $

1,007 $

-0,078 $

Québec

1,015 $

1,099 $

-0,084 $

Saskatchewan

0,811 $

1,036 $

-0,225 $

Territoires du Nord-Ouest

1,052 $

1,223 $

-0,171 $

Nunavut

1,182 $

1,269 $

-0,087 $

Yukon

0,999 $

1,198 $

-0,199 $

On a extrait les prix de l'essence sur une période de trois mois (du 1er décembre 2015 au 23 février 2016) pour refléter les tendances actuelles. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d'essence variaient entre 0,785 $ en Alberta et 1,182 $ au Nunavut et que la moyenne canadienne était de 0,966 $, en baisse de 10,0 cents depuis le Rapport annuel précédent (novembre 2015 pour publication le 1er janvier 2016). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, en Alberta (57,9 cents le litre) et le prix le plus élevé à Vancouver, en Colombie‑Britannique (126,6 cents le litre).

2.3  Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. On a noté que l'augmentation prévue de la taxe de vente harmonisée à Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été annulée. En effet, le gouvernement provincial précédent avait prévu de faire passer la taxe de 13 % à 15 % au 1er janvier 2016, mais la nouvelle administration élue le 30 novembre 2015 a annulé la hausse. Dans ces circonstances, les taux de remboursement pour la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont été recalculés en fonction d'une TVH de 13 %.

À la date de la présente mise à jour, aucun autre changement n'avait été observé dans les taxes de vente ailleurs au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.

3  Répercussions des prix de l'essence sur les taux de remboursement

3.1  Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée.La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l'étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2  Taux de remboursement actualisés

À des fins de comparaison, le tableau qui suit donne les taux de remboursement mis à jour pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que les taux préalablement calculés aux fins du Rapport annuel de novembre 2015 (pour publication le 1er janvier 2016) :

Barème des taux de remboursement de février 2016 (en dollars par kilomètre)

 

Service commandé

Transport quotidien

Province/
territoire

Mise à jour sur
les prix actuels

Rapport annuel du 1er janvier 2016

Mise à jour sur les
prix actuels

Rapport annuel du 1er janvier 2016

Alberta

0,420 $

0,440 $

0,160 $

0,180 $

Colombie-Britannique

0,470 $

0,475 $

0,195 $

0,205 $

Manitoba

0,450 $

0,470 $

0,165 $

0,185 $

Nouveau-Brunswick

0,470 $

0,480 $

0,180 $

0,185 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,495 $

0,515 $

0,180 $

0,190 $

Nouvelle-Écosse

0,480 $

0,485 $

0,180 $

0,185 $

Ontario

0,530 $

0,540 $

0,180 $

0,185 $

Île-du-Prince-Édouard

0,465 $

0,470 $

0,180 $

0,185 $

Québec

0,490 $

0,500 $

0,195 $

0,200 $

Saskatchewan

0,440 $

0,460 $

0,165 $

0,185 $

Territoires du Nord-Ouest

0,565 $

0,585 $

0,245 $

0,265 $

Nunavut

0,580 $

0,590 $

0,260 $

0,270 $

Yukon

0,570 $

0,595 $

0,240 $

0,265 $

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi‑cent le plus près.

L'incidence des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été relativement modérée pour la mise à jour actuelle par rapport au Rapport annuel de novembre 2015 (pour publication le 1er janvier 2016). Les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien ont affiché des baisses d'entre 0,5 cent et 2,0 cents le kilomètre dans les provinces. Dans les territoires, les deux taux ont connu des baisses d'entre 1,0 cent et 2,5 cents. Les moyennes canadiennes pondérées ont reculé de 1,0 cent pour les déplacements en service commandé et de 0,5 cent pour le transport quotidien et à l'heure actuelle, elles se chiffrent respectivement à 49,0 cents le kilomètre et à 18,5 cents le kilomètre.

L'essence représente en moyenne 8,9 cents le kilomètre dans le coût global d'utilisation des véhicules, allant de 7,3 cents en Alberta à 15,1 cents au Nunavut. Étant donné le maintien du degré de volatilité des marchés de l'énergie, déterminé par des facteurs mondiaux complexes, il est difficile de prévoir le prix de l'essence pour les trois prochains mois. Cependant, tout futur changement sera présenté dans la prochaine Mise à jour sur les prix du carburant.