Rapport du CFS - Mise à jour des prix du carburant
Août 2016

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1  Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l'évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document est la mise à jour du mois d'août 2016.

Dans le cadre de l'étude annuelle la plus récente, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive de toutes les dépenses de fonctionnement des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé qui a été produit en novembre 2015 (pour publication le 1er janvier 2016). Deux mises à jour subséquentes ont été produites pour février 2016 et mai 2016 respectivement.

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l'accent étant mis sur les prix moyens de l'essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été calculée pour chaque province et chaque territoire pour la période de trois mois précédant la publication de la mise à jour actuelle (les mois de juin, de juillet et d'août 2016). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux de remboursement recommandés les plus récents sont soumis à l'examen du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.

Du mois de juin au mois d'août 2016, les dépenses en carburant ont représenté 19,7 % du coût total d'utilisation des véhicules (comme le reflètent les taux de remboursement pour le service commandé et le transport quotidien), ou une moyenne pondérée canadienne de 9,8 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d'augmentations globales des prix moyens de l'essence au Canada qui ont eu des répercussions modérées sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces sont demeurés constants ou ont augmenté d'un maximum de 2,5 cents relativement à la mise à jour précédente (mai 2016 pour publication le 1^er juillet 2016), le plus grand changement étant une augmentation de 2,5 cents des taux des déplacements en service commandé et du transport quotidien à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour les territoires, alors que les taux du Nunavut sont demeurés constants, les taux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont connu des augmentations allant de 1,5 cent à 2,0 cents.

2  Prix du carburant

2.1  Conjoncture dans le marché de l'énergie

Au cours des trois derniers mois, les prix du pétrole brut ont été assez volatils, variant de 39 $US à 53 $US le baril. La volatilité était particulièrement prononcée en juin, où un certain nombre d'événements, dont le référendum au Royaume-Uni (R.-U.) sur la sortie de l'Union européenne (appelé le Brexit), ont eu une incidence directe sur le marché. En juillet, les prix du pétrole ont, en moyenne, suivi une tendance à la baisse, alors qu'en août, ils ont rebondi légèrement.

Au cours de la même période, les prix de l'essence ont suivi des tendances similaires, quoique les variations étaient moins prononcées. Les prix moyens dans l'ensemble du Canada étaient plus élevés qu'au cours de la période de trois mois, surtout en raison de la hausse des prix du pétrole brut et une forte demande saisonnière. Les feux de forêt à Fort McMurray et les interruptions de production du pétrole qui ont suivi ont ajouté à cette tendance, menant à une plus forte augmentation dans les provinces de l'Ouest et les territoires comparativement au reste du pays.

Demande de pétrole brut dans le monde

Selon le rapport trimestriel des Perspectives de l'économie mondiale (PEM) publié par le Fonds monétaire international (FMI) en juillet 2016, les projections du taux de croissance mondial ont été rajustées à la baisse de 0,1 % (à 3,1 % pour 2016, et de même à 3,4 % pour 2017), malgré une première partie de l'année relativement forte. La réduction des deux estimations est principalement attribuable au résultat de référence sur le Brexit en juin, au cours duquel le R.-U. a voté en faveur de quitter l'Union européenne. Cet événement a augmenté l'incertitude d'une incidence économique défavorable de longue durée pour le R.-U., ainsi que d'autres pays développés européens et, par extension, l'économie mondiale. Par conséquent, le pronostic de la croissance pour le R.-U. a été réduit de 0,2 % pour 2016 et de 0,9 % pour 2017, et se situe maintenant à 1,7 % et à 1,3 % respectivement. Dans l'Europe continentale, les effets devraient commencer à se faire sentir l'an prochain. La croissance de l'Euro Zone est projetée à seulement 1,4 % (comparativement au pronostic d'avril de 1,6 %). Le résultat du référendum sur le Brexit continue d'avoir des répercussions en chaîne sur les économies du monde entier, y compris aux États-Unis (É.-U.), au Canada et en Inde. Le taux de croissance économique des É.-U. a été révisé encore à la baisse de 0,2 % et est maintenant estimé à 2,2 % cette année.

Les perspectives pour l'économie canadienne ont aussi été réduites de façon modérée de 0,1 % à 1,4 %, selon le FMI. Cependant, les attentes à long terme demeurent fortes, à 2,1 % pour 2017 (une augmentation de 1,9 % par rapport au dernier rapport). En comparaison, la Banque du Canada prévoit un rajustement important à la baisse. Dans son Rapport sur la politique monétaire publié en juillet 2016, la Banque projette une croissance du PIB annuel de 1,3 % cette année (comparativement à l'estimation de 1,7 % dans la revue d'avril 2016) et de 2,2 % l'an prochain (une baisse par rapport à 2,3 % dans la revue précédente).

Cependant, après le rebondissement des prix du pétrole, les résultats économiques de la Russie et du Brésil étaient meilleurs que prévu, ce qui a compensé en partie les taux de contraction pour 2016 qui sont estimés actuellement à -1,2 % et ‑3,3 % respectivement. La restructuration économique et les résultats des incitatifs stratégiques de la Chine sont pris en compte dans un pronostic de croissance économique légèrement plus élevé, atteignant 6,6 % pour 2016, mais demeurant inchangé à 6,2 % pour 2017.

Malgré des projections réduites du taux de croissance mondial, le bulletin mensuel OPEC Monthly Oil Market Report d'août 2016 indique que la demande de pétrole continuera d'augmenter, avec des estimations plus élevées que déclarées antérieurement. La demande mondiale est projetée à une moyenne de 94,26 millions de barils par jour en 2016, une augmentation de 1,31 %, plus forte qu'une projection précédente qui s'élevait à 1,29 % en mai 2016.

Approvisionnement mondial en pétrole brut

Malgré le déclin de la production de pétrole dans la plupart des pays hors-OPEP, y compris les États-Unis et la Chine, l'approvisionnement mondial continue de croître, principalement en raison des hausses de production de l'OPEP. Le rapport de l'OPEP pour le mois d'août 2016 estime que l'approvisionnement mondial en juillet était de 95,14 millions de barils par jour, une hausse de 0,24 million de barils par jour ou de 0,25 % par rapport au moins précédent.

Selon les rapports de l'U.S. Energy Information Agency (EIA), la production de pétrole américain a continué à décliner de manière constante depuis le début de l'année, atteignant 8,6 millions de barils par jour une moyenne en juillet. Il s'agit d'une réduction de 11,3 % depuis avril 2015. Selon les perspectives annuelles, la production des États-Unis devrait atteindre environ 8,7 millions de barils par jour en moyenne en 2016, soit un déclin de 7,5 % par rapport à l'année dernière. D'autres des coupures dans la production devraient également avoir lieu en 2017.

En revanche, l'EIA prévoit que la production de pétrole canadien augmentera cette année et l'année prochaine. La croissance en 2016 devrait être modérée à 0,1 million de barils par jour, principalement en raison des feux de forêt à Fort McMurray, en Alberta qui se sont échelonnés de mai à juillet et qui ont occasionné des arrêts de production. En 2017, la production de pétrole devrait augmenter de 0,2 million de barils par jour. Certains producteurs américains ont augmenté leur production en raison de l'offre réduite de pétrole canadien, mais avec la reprise des opérations d'extraction des sables bitumineux, le rétablissement de l'offre de pétrole a exercé une pression à la baisse sur les prix du pétrole en juillet.

Selon les rapports de l'EIA d'août 2016, la production de l'OPEP devrait augmenter de 2,5 % en moyenne de (ou 0,97 million de barils par jour), pour atteindre 39,29 millions de barils par jour en 2016. L'Iran augmente de manière constante ses niveaux de production pour atteindre leur cible de 4 millions de barils par jour. Les niveaux de production de l'Arabie saoudite et de l'Irak ont connu une légère baisse durant le premier trimestre de 2016, mais ont relancé depuis leur production au-delà des niveaux de 2015. Par ailleurs, la production saoudienne a atteint des niveaux record au cours de l'été, atteignant 10,67 millions de barils par jour en juillet.

Dans l'espoir de stabiliser les prix de l'OPEP s'est réunion de nouveau à Vienne au début de juin. Encore une fois, la rencontre n'a pas permis d'en venir à une entente de plafonnement de la production. Depuis la réunion, toute nouvelle traitant d'éventuelles discussions a été accueillie avec réserve, en raison des désaccords internes au sein de l'OPEP, alors que l'Iran insiste sur son droit de recouvrer sa part du marché et que les membres de l'OPEP semblent incapables d'en venir à une entente.

Globalement, le prix de l'assortiment de référence de l'OPEP (calculé comme étant la moyenne pondérée des prix du pétrole brut produit par les membres de l'OPEP) a augmenté d'un autre 12,7 % au cours des trois derniers mois, affichant un prix moyen de 42,68 $US le baril en juillet, comparativement à 37,86 $US le baril en avril.

Les niveaux d'inventaire du pétrole brut américain demeurent élevés, exerçant une pression à la baisse sur les prix du brut mondiaux. Les données de l'EIA indiquent que malgré la présence d'une variation des niveaux d'inventaire au cours de l'été, la tendance globale demeure à la hausse L'EIA prévoit également que la réduction constante des niveaux mondiaux de pétrole ne va commencer qu'au milieu de l'année 2017.

Entre les mois de juin et d'août 2016, les prix du pétrole les plus élevés ont été observés au début de juin, alors que le Brent et le WTI se négociaient à environ 52 $US le baril. Le point le plus bas pour la période a été atteint au début du mois d'août, alors que le Brent se négociait à 41 $US le baril et que le WTI a chuté à 39 $US le baril. En date du 30 août, le Brent se négociait à 48 $US le baril et le WTI à 46 $US le baril. 

2.2  Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada

Les prix de l'essence au Canada ont largement suivi les tendances du pétrole brut. Toutefois, les fluctuations étaient moins importantes. Le rebondissement persistant des prix du pétrole est le principal facteur occasionnant la hausse des prix de l'essence à l'échelle du pays. Les feux de forêt qui ont ravagé Fort McMurray ont eu des répercussions considérables sur l'extraction du pétrole au Canada, occasionnant la hausse des prix de l'essence dans les provinces de l'Ouest et les territoires, particulièrement en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, comme l'indiquent les rapports précédents, les autres facteurs qui ont une incidence sur les prix de l'essence ont été l'augmentation des coûts de fabrication de carburant de qualité d'été en raison d'un processus de raffinement plus élaboré ainsi que la faiblesse relative du dollar canadien.

Terre-Neuve-et-Labrador a connu la plus forte hausse dans l'ensemble du Canada en raison des modifications apportées à la taxe provinciale. Au début de juin, le gouvernement a en effet doublé la taxe provinciale sur le carburant, qui est passée de 16,5 à 33,0 cents le litre. Une hausse supplémentaire est entrée en vigueur le 1^er juillet lorsque la TVH est passée de 13 % à 15 %. Enfin, à la fin de mois d'août, le Newfoundland and Labrador Public Utilities Board a augmenté les prix de l'essence maximums, occasionnant une nouvelle hausse des prix du carburant.

Les prix de l'essence ont été considérablement plus bas cet été à l'échelle du Canada par rapport aux années précédentes, donnant lieu à une forte demande qui a son tour a exercé une pression à la hausse sur les prix du carburant. Par exemple, le prix moyen de l'essence au Canada était de 1,060 $ durant l'été de 2016 comparativement à 1,196 $ durant l'été de 2015, et à 1,341 $ durant l'été de 2014. De même, l'EIA a rapporté qu'aux États-Unis, la demande pour l'essence cet été avait également augmenté par rapport aux années antérieures.

Il est difficile à prévoir avec confiance la tendance que suivront les prix à la pompe à l'avenir. Le marché de l'énergie affiche encore des signes de volatilité qui s'ajoutent aux répercussions saisonnières de la production d'essence de qualité d'été et aux répercussions des réserves record de carburant. Ces facteurs produiront probablement un effet mixte et feront en sorte que les prix futurs à la pompe seront difficiles à prévoir.

Au Canada, les prix de l'essence à la pompe incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au pays, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues dans différentes provinces et les divers territoires. La mise à jour actuelle a calculé les prix moyens de l'essence régulière facturés à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur le prix du carburant ont été obtenues principalement de Ressources naturelles Canada, d'après les prix hebdomadaires du carburant publiés pour 67 endroits au Canada. Les données ont été vérifiées en les comparant à d'autres bases de données rendues accessibles par la firme MJ Ervin and Associates, qui suit aussi les prix de l'essence partout au Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'une vérification aléatoire au moyen de l'information disponible auprès de Statistique Canada et d'autres sites Web populaires qui font rapport du prix de l'essence, comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.

Conformément à la méthodologie employée dans le rapport annuel, nous avons utilisé des moyennes pondérées en fonction de la population pour mieux coller à la réalité afin de déterminer les prix moyens de l'essence pour chaque province ou territoire. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau qui suit donne les prix moyens de l'essence ordinaire dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada, en dollars par litre, pour la période allant de juin à août 2016 :

Province/territoire	Prix actuel ($/litre)	Prix de l'essence - 1er juillet 2016 ($/litre)	Hausse de prix ($/litre)
Alberta	0,962 $	0,875 $	0,087 $
Colombie-Britannique	1,197 $	1,128 $	0,069 $
Manitoba	1,018 $	0,896 $	0,122 $
Nouveau-Brunswick	1,001 $	0,944 $	0,057 $
Terre-Neuve-et-Labrador	1,237 $	0,998 $	0,239 $
Nouvelle-Écosse	1,002 $	0,972 $	0,030 $
Ontario	1,031 $	0,988 $	0,043 $
Île-du-Prince-Édouard	1,003 $	0,964 $	0,039 $
Québec	1,060 $	1,034 $	0,026 $
Saskatchewan	0,993 $	0,897 $	0,096 $
Territoires du Nord-Ouest	1,202 $	1,074 $	0,128 $
Nunavut	1,128 $	1,128 $	0,000 $
Yukon	1,164 $	1,022 $	0,142 $

On a extrait les prix de l'essence sur une période de trois mois (du 31 mai 2016 au 30 août 2016) pour refléter les tendances actuelles. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d'essence variaient ente 0,962 $ en Alberta et 1,237 $ à Terre-Neuve-et-Labrador et que la moyenne canadienne était de 1,606 $, en hausse de 5,2 cents depuis le Rapport annuel précédent (mai 2015 pour publication le 1^er juillet 2016). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, en Alberta (84,4 cents le litre) et le prix le plus élevé à Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador (134,5 cents le litre).

Les prix de l'essence au Nunavut sont habituellement fixés pour toute l'année civile et varient rarement. La mise à jour sur les prix actuels ne présente aucun changement de prix par rapport à la précédente. 

2.3  Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Il faut noter que la province de l'Île-du-Prince-Édouard prévoit augmenter la taxe de 14 % à 15 % à compter du 1^er octobre 2016, ce qui a des répercussions directes sur la mise à jour sur les prix actuels qui sera publiée le 1^er octobre 2016. Dans ces circonstances, les taux de remboursement pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard ont été calculés en fonction de la nouvelle TVH de 15 %, puisque la hausse de taxe sera déjà en vigueur au moment de publier la mise à jour des prix actuels.

Tous les changements susmentionnés apportés aux taxes de vente ont été vérifiés auprès des autorités fédérales et provinciales concernées. À la date de la mise à jour des prix actuels, aucun autre changement n'avait été observé dans les taxes de vente ailleurs au Canada. De plus, aucun autre changement à cet égard n'est prévu pour l'instant.

3  Répercussions des prix de l'essence sur les taux de remboursement

3.1  Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l'étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2  Taux de remboursement actualisés

À des fins de comparaison, le tableau qui suit donne les taux de remboursement mis à jour pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que les taux préalablement calculés aux fins du Rapport annuel de novembre 2015 (pour publication le 1^er janvier 2016), le Rapport annuel de février 2016 (pour publication le 1^er avril 2016) et le Rapport annuel de mai 2016 (pour publication le 1^er juillet 2016) :

Barème des taux de remboursement d'août 2016 (en dollars par kilomètre)

	Service commandé				Transport quotidien
Province/ territoire	Taux actuel	Mise à jour 1er juillet 2016	Mise à jour 1er avril 2016	Rapport annuel 1er janvier 2016	Taux actuel	Mise à jour 1er juillet 2016	Mise à jour 1er avril 2016	Rapport annuel 1er janvier 2016
Alberta	0,435 $	0,430 $	0,420 $	0,440 $	0,175 $	0,165 $	0,160 $	0,180 $
Colombie- Britannique	0,475 $	0,470 $	0,470 $	0,475 $	0,205 $	0,200 $	0,195 $	0,205 $
Manitoba	0,470 $	0,455 $	0,450 $	0,470 $	0,185 $	0,175 $	0,165 $	0,185 $
Nouveau- Brunswick	0,485 $	0,480 $	0,470 $	0,480 $	0,185 $	0,180 $	0,180 $	0,185 $
Terre-Neuve- et-Labrador	0,530 $	0,505 $	0,495 $	0,515 $	0,210 $	0,185 $	0,180 $	0,190 $
Nouvelle-Écosse	0,485 $	0,485 $	0,480 $	0,485 $	0,185 $	0,185 $	0,180 $	0,185 $
Ontario	0,540 $	0,535 $	0,530 $	0,540 $	0,185 $	0,185 $	0,180 $	0,185 $
Île-du-Prince- Édouard	0,475 $	0,465 $	0,465 $	0,470 $	0,185 $	0,180 $	0,180 $	0,185 $
Québec	0,495 $	0,490 $	0,490 $	0,500 $	0,195 $	0,195 $	0,195 $	0,200 $
Saskatchewan	0,455 $	0,445 $	0,440 $	0,460 $	0,180 $	0,175 $	0,165 $	0,185 $
Territoires du Nord-Ouest	0,580 $	0,565 $	0,565 $	0,585 $	0,265 $	0,245 $	0,245 $	0,265 $
Nunavut	0,575 $	0,575 $	0,580 $	0,590 $	0,255 $	0,255 $	0,260 $	0,270 $
Yukon	0,590 $	0,570 $	0,570 $	0,595 $	0,260 $	0,240 $	0,240 $	0,265 $

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi‑cent le plus près.

L'incidence des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été relativement modérée pour la mise à jour actuelle. Par rapport à la mise de mai 2016 (pour publication le 1^er juillet 2016), les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien ont affiché une hausse maximale de 2,5 cents le kilomètre pour les provinces. Dans les territoires, les taux de remboursement pour le transport quotidien ont connu des hausses de 2,0 cents au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, et de 2,0 cents et de 1,5 cent respectivement pour les taux de remboursement des déplacements. Les taux du Nunavut sont demeurés constants. Les moyennes canadiennes pondérées ont augmenté de 0,5 cent pour les taux de remboursement des déplacements, alors que les taux pour le transport quotidien sont demeurés constants. Ils s'élèvent à 50,0 cents le kilomètre et à 19,0 cents le kilomètre respectivement.

La hausse la plus remarquable a été observée dans les taux de remboursement de la mise à jour sur les prix actuels à Terre-Neuve-et-Labrador en raison de trois hausses différentes qui sont entrées en vigueur au cours des trois derniers mois : la hausse du prix de l'essence, la hausse de la TVH ainsi que la hausse du prix maximal de l'essence dans l'ensemble de la province.

Il faut également noter que la hausse de la taxe de ventes à l'Île-du-Prince-Édouard est entrée en vigueur le 1^er octobre 2016 (ce qui coïncide avec la publication projetée de la mise à jour des prix actuels). Le taux de la TVH dans la province passera à 15 % et les calculs des taux de remboursement actuels tiennent compte du nouveau taux.

L'essence représente en moyenne 9,8 cents le kilomètre dans le coût global d'utilisation des véhicules, allant de 9,0 cents en Alberta à 15,3 cents dans les Territoires du Nord-Ouest. Étant donné le maintien du degré de volatilité des marchés de l'énergie, déterminé par des facteurs mondiaux complexes, il est difficile de prévoir le prix de l'essence pour les trois prochains mois. Néanmoins, tout changement futur sera indiqué dans le prochain rapport annuel.