Taux par kilomètre
Références : Appendice B (https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/travel-voyage/td-dv-a2-fra.php)
Description
L'appendice B de la Directive sur les voyages établit le taux par kilomètre pour chaque province canadienne, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut, qui est payable en cents le kilomètre au fonctionnaire qui utilise un véhicule particulier en service commandé.
Méthode
Les taux provinciaux sont calculés par un consultant indépendant et revus annuellement par le Comité des voyages en service commandé, sauf dans les cas de circonstances spéciales de voyage. Les taux sont déterminés par l'analyse des facteurs suivants selon l'endroit ou la province : prix des véhicules neufs, dépréciation et taux de financement, prix courants du carburant, taux des primes d'assurance et coûts de fonctionnement. Les taux par kilomètre varient en fonction de l'augmentation et de la diminution de ces prix.
Processus d'examen
La révision annuelle des taux par kilomètre avec effet le 1er janvier et trois mises à jour des prix du combustible avec effet le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre, chaque année.
Processus d'approbation
Le Comité des voyages en service commandé analyse les taux. Le Comité exécutif prend ensuite connaissance des taux recommandés avant de les approuver.
Communication de la décision
Une fois que les taux sont approuvés, ils sont affichés sous la forme de l'appendice B sur le site Web du CNM et la Directive sur les voyages est modifiée en conséquence.
Repas et faux frais – Canada et États-Unis
Références : Appendice C (https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/travel-voyage/td-dv-a3-fra.php)
Description
L'appendice C de la Directive sur les voyages établit les taux et indemnités pour les modules 1, 2 et 3 de la directive relativement aux logements particuliers non commerciaux, aux repas, aux faux frais et au transport pour les voyages de fin de semaine au foyer au Canada et aux États-Unis. Ces taux et indemnités sont déterminés selon l'endroit (p.ex. Canada et États-Unis, Yukon et Alaska, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). Les taux et indemnités sont versés en argent canadien au Canada (devises américaines lorsque le fonctionnaire est en déplacement aux États-Unis).
Méthode
Deux fois par année, les taux sont calculés pour les repas en se fondant sur une méthode d'enquête élaborée par le Conseil du Trésor. Les indemnités de repas pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont établies à partir de deux sources de données : (1) une enquête sur les repas recueillant de l'information sur les coûts des repas dans environ trente-trois (33) villes (grandes et petites) à l'échelle du Canada dans les hôtels, les cafétérias et les établissements de restauration rapide et (2) la base de données de l'indice des prix à la consommation, d'où est extrait le coût d'achat de nourriture dans les restaurants selon la ville et le type de repas. À ces taux, s'ajoutent les taxes provinciales sur les repas et un pourboire équivalent à treize pour cent (13 %) pour le service.
Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versé à compter du 31e et cinquante pour cent (50 %) de l'indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier choisit d'occuper un logement particulier, étant donné que le voyageur doit utiliser le logement autonome pour préparer certains repas.
Le Comité des voyages en service commandé détermine l'indemnité pour logement particulier non commercial. Cette indemnité, qui est fondée sur des références en matière de pratiques exemplaires, a été mise en place à titre de mesure visant à encourager les voyageurs à utiliser des logements particuliers non commerciaux plutôt que les hôtels qui sont plus coûteux.
Le Comité des voyages en service commandé établit également l'indemnité de faux frais. Au Canada et dans les états continentaux des États-Unis, l'indemnité couvre les frais d'achat d'articles en cours de déplacement pour lesquels aucun remboursement n'est prévu ni aucune indemnité en vertu de la Directive sur les voyages. Des exemples d'articles sont donnés dans la Directive sur les voyages, sous la définition de faux frais.
Le Comité des voyages en service commandé fixe aussi l'indemnité de transport pour les voyages de fin de semaine au foyer. Il s'agit d'une indemnité générale qui englobe les indemnités de logement, de repas et de faux frais. Consultez l'article 3.3.12 de la Directive sur les voyages.
Processus d'examen
Les indemnités de repas sont examinées tous les six mois et les révisions en découlant, le cas échéant, entrent en vigueur le 1er avril et le 1er octobre. Les indemnités de logement particulier non commercial, de faux frais, de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange sont revues dans le cadre de l'examen triennal de la Directive.
Processus d'approbation
Les taux et indemnités proposés sont envoyés au Comité exécutif pour qu'il les approuvent. Suite à l'examen triennal, les rajustements apportés aux indemnités de logement particulier non commercial, de faux frais, de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange deviennent des recommandations qui sont soumises à l'approbation du Comité exécutif.
Communication de la décision
Une fois que les taux et indemnités sont approuvés, ils sont affichés sous la forme de l'appendice C sur le site Web du CNM, et la Directive sur les voyages est modifiée en conséquence.
Repas et indemnités – International
Références : Appendice D (https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/app_d.php?lang=fra)
Description
L'appendice D de la Directive sur les voyages établit les taux et indemnités pour le module 4 de la directive relativement aux logements particuliers non commerciaux, aux repas, aux faux frais à l'étranger en fonction du pays ou de la ville (à l'exception des États-Unis). La devise utilisée pour les remboursements dépend du lieu de déplacement.
Méthode
Les indemnités de repas sont calculées à l'aide d'une méthode d'enquête élaborée par le Conseil du Trésor. Les sondages sont envoyés aux Hauts-Commissariats du Canada, aux ambassades et aux consulats à l'étranger pour qu'ils les remplissent. Les données sont ensuite compilées pour examen par le Comité des taux des repas étrangers. Les taux pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont établis à l'aide de deux sources de données : (1) une enquête sur les repas recueillant de l'information sur les coûts des repas dans plusieurs hôtels, cafétérias et restaurants et (2) le suivi de l'indice des prix à la consommation à l'échelle internationale et de la valeur des devises étrangères. Les indemnités de repas comprennent un montant au titre des taxes et des pourboires.
Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versé à compter du 31e et cinquante pour cent (50 %) de l'indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement, au même endroit, lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier choisit d'occuper un logement particulier.
Le Comité des voyages en service commandé détermine l'indemnité pour logement particulier non commercial. Cette indemnité, qui est fondée sur des références en matière de pratiques exemplaires, a été mise en place à titre de mesure visant à encourager les voyageurs à utiliser des logements particuliers non commerciaux plutôt que les hôtels qui sont plus coûteux.
Le Comité des voyages en service commandé rajuste les différents pourcentages au titre des indemnités de faux frais de sorte à correspondre à l'ensemble du marché.
Le Comité des voyages en service commandé détermine également les indemnités de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange. Ce sont des indemnités générales qui englobent le billet d'avion aller-retour en classe économique, le transport terrestre nécessaire pour l'aller et le retour à un terminus et les repas en route. Consultez l'article 3.4.12 de la Directive sur les voyages.
Processus d'examen
Plusieurs taux pour les repas sont révisés tous les trois mois. Les changements qui en découlent entrent en vigueur le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet, et le 1er octobre. Les indemnités de logement particulier non commercial, de faux frais, de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange sont revues dans le cadre de l'examen triennal de la Directive.
Processus d'approbation
Suite à l'examen triennal, les rajustements apportés aux indemnités de logement particulier non commercial, de faux frais, de voyage de fin de semaine au foyer et de voyage de fin de semaine – solutions de rechange deviennent des recommandations qui sont soumises à l'approbation du Comité exécutif.
Communication de la décision
Une fois que les taux et indemnités sont approuvés, ils sont affichés sous la forme de l'appendice D sur le site Web du CNM et la Directive sur les voyages est modifiée en conséquence.