Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour mai 2019.
Dans la dernière étude annuelle, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire au Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, daté de novembre 2018 (pour publication le 1er janvier 2019). Une mise à jour subséquente sur les prix du carburant a été produite pour février 2019 (pour publication le 1er avril 2019).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (mars, avril et mai 2019). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux les plus récents de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de mars à mai 2019, les dépenses en carburant ont représenté 20,6 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé), ou une moyenne pondérée canadienne de 11,1 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une augmentation générale des prix moyens de l’essence à travers tout le Canada, ce qui a eu des répercussions modérées sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement ont augmenté pour les dix provinces par rapport à la précédente mise à jour sur les prix du carburant (février 2019 pour publication le 1er avril 2019) de 1,5 cent à 2,0 cents. Pour ce qui est des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, on peut observer une augmentation de 1,0 cent pour les deux taux, tandis que le taux est demeuré constant au Nunavut.
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Tandis que les prix mondiaux du pétrole brut ont augmenté de façon constante en mars et en avril, ils ont perdu tous leurs gains au mois de mai. L’indice West Texas Intermediate (WTI) est passé d’un peu plus de 56 $ USD le baril au début mars à tout juste au-dessus de 66 $ USD le baril à la fin avril. Il s’est ensuite stabilisé pour se maintenir entre 60 $ USD et 63 $ USD le baril, mais s’est établi à moins de 55 $ USD à la fin du mois. L’indice du Brent a suivi le même schéma en passant d’environ 65 $ USD le baril à près de 75 $ USD le baril vers la fin avril et a par la suite fluctué entre 70 $ USD et 73 $ USD le baril avant de s’établir sous la barre des 65 $ USD à la fin du mois.
Les réductions de production ont continué à soutenir les prix du pétrole brut jusqu’à la fin avril, mais deux dynamiques de marché contradictoires sont venues influencer les prix en mai. D’un côté, l’escalade de la guerre commerciale opposant les États-Unis à la Chine a eu pour effet de freiner la demande, ce qui a appliqué une pression à la baisse sur les prix. D’un autre côté, les tensions géopolitiques croissantes au Moyen-Orient ont accru les risques d’un resserrement de l’offre de pétrole, faisant ainsi grimper les prix. Toutefois, à la fin du mois, les données sur l’augmentation des stocks de pétrole brut ont contribué à forcer une baisse significative des prix mondiaux du pétrole brut.
L’évolution des prix de l’essence au Canada a étroitement suivi celle des prix du pétrole, mais l’augmentation a été beaucoup plus prononcée que pour le pétrole brut. Tandis que ce dernier a subi une augmentation maximum des prix de 15 % environ, l’augmentation du prix moyen de l’essence au Canada a atteint 21 %. Cela était dû à une combinaison de facteurs, y compris l’approche de la saison estivale ainsi que la diminution des stocks. Par conséquent, la moyenne canadienne du prix de l’essence pour le trimestre a augmenté de 8,1 cents le litre, ou 9,4 %, par rapport au dernier rapport sur le carburant (février 2019, pour publication le 1er avril 2019). Dans une perspective d’une année à l’autre, toutefois, le prix moyen de l’essence a été 3,5 % moins élevé que celui du printemps 2018.
Demande de pétrole brut dans le monde
Le ralentissement généralisé de l’économie mondiale s’est poursuivi au cours des derniers mois. En conséquence, la plupart des estimations et des projections du taux de croissance présentées dans les rapports précédents ont été révisées à la baisse. Selon le rapport Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publié par le Fonds monétaire international (FMI) en avril 2019, l’économie mondiale a connu une croissance de 3,6 % en 2018. La croissance devrait ralentir pour atteindre 3,3 % en 2019 avant de remonter à 3,6 % en 2020. Cette baisse était attendue en raison de la nature cyclique des économies. Cependant, certains facteurs comme l’escalade des tensions commerciales dans le monde et les faibles résultats économiques de la zone euro ont mené à un ralentissement beaucoup plus rapide que ce qui avait été anticipé.
Le taux de croissance des économies avancées devrait ralentir et passer de 2,2 % en 2018 à 1,7 % en 2020 particulièrement en raison des révisions de la zone euro. Alors que le secteur manufacturier a connu une contraction généralisée et que la confiance des consommateurs s’est érodée en 2018, les facteurs propres aux pays ont joué un rôle significatif. Par exemple, en Allemagne, une consommation privée plus modérée et une faible production industrielle à la suite de l’introduction de nouvelles normes antipollution dans le secteur de l’automobile ont contribué à un taux de croissance faible de 0,8 % cette année. Au cours de la même période, l’expansion économique de l’Italie a connu un ralentissement significatif en raison d’une demande intérieure faible et des coûts d’emprunt élevés. Selon les dernières projections, l’économie italienne enregistrera un taux de croissance presque nul de 0,1 % en 2019, une baisse significative par rapport au taux de 0,6 % projeté dans le rapport publié trois mois plus tôt par le FMI.
Contrairement à la plupart des autres économies développées, les États-Unis ont affiché une croissance robuste de 2,9 % en 2018 avec un marché du travail serré et une forte augmentation de la consommation. Bien que les salaires soient à la hausse et que le taux de chômage soit à son plus bas en cinquante ans, les marchés sont en train de s’ajuster aux augmentations passées des taux d’intérêt. De plus, les mesures de relance budgétaires en 2018, y compris les modifications fiscales, sont en train de s’essouffler tandis que les tensions commerciales persistent. Ce sont les principaux facteurs qui devraient ralentir l’expansion de l’économie américaine, qui passerait à 2,3 % en 2019 et à 1,9 % en 2020.
Au Canada, un certain affaiblissement de l’économie a été constaté au cours du quatrième trimestre de l’année dernière et au cours du premier trimestre de cette année. En conséquence, la Banque du Canada a revu ses projections de croissance à la baisse pour 2018 et 2019. On estime que l’économie a connu une croissance de 1,8 % en 2018, tandis que les prévisions pour 2019 ont fait l’objet d’une révision significative à la baisse de 0,5 %, pour passer à 1,2 %. Néanmoins, à mesure que les changements aux politiques de logement et que les augmentations des taux d’emprunt de 2017-2018 se dissipent, l’économie devrait remonter à 2,1 % en 2020. Les investissements et les exportations ont été plus lents que prévu en raison principalement de deux facteurs : premièrement, l’Accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC) qui a été signé le 30 novembre 2018, mais qui n’a pas encore été ratifié par les trois pays; deuxièmement, les entreprises ont retardé leurs dépenses d’investissement en prévision de la publication par le gouvernement fédéral en Novembre 2018 de l’Incitatif à l’investissement accéléré qui leur permettrait de déduire une plus grande part de dépenses d’investissement acquises durant l’année.
Le ralentissement économique a également été observé dans les économies émergentes et les économies en développement où la croissance globale est estimée à 4,4 % en 2019. Alors que les projections de croissance demeurent robustes pour l’Inde avec un taux de croissance qui devrait augmenter graduellement pour passer de 7,1 % en 2018 à 7,5 % d’ici 2020, la deuxième économie mondiale – la Chine – ralentit. Le taux estimé de 6,6 % en 2018 est le plus bas taux de croissance annuelle de la Chine depuis les années 1990. De plus, l’économie chinoise devrait ralentir encore plus pour atteindre 6,1 % en 2020. En général, ce ralentissement est bienvenu, car la Chine est en train de s’ajuster à une croissance plus durable et à des niveaux de revenus plus élevés. Cependant, les tensions commerciales avec les États-Unis ont ajouté des pressions supplémentaires sur l’économie.
Le 12 mai, les États-Unis ont relevé les tarifs douaniers de 10 % à 25 % sur 200 milliards de dollars américains de produits importés chinois. Cela touche plus de 6 000 produits, y compris des produits de consommation comme les meubles, les vêtements, les appareils électroniques ainsi que les pièces de rechange pour automobiles et appareils électroniques. En signe de riposte, quelques jours plus tard, la Chine a annoncé qu’elle augmenterait de façon similaire, ses tarifs douaniers sur 60 milliards de dollars de produits importés des États-Unis, y compris le bois dur, le soya, les fruits, le maquillage et le gaz naturel. Ces événements ont entraîné la chute des marchés financiers mondiaux – l’indice Dow Jones des valeurs industrielles a baissé de 1,7 % tandis que l’indice Standard & Poor’s 500 a baissé de plus de 2,4 % en une seule journée. La réaction des marchés a particulièrement influé sur les actions des entreprises qui dépendent considérablement des échanges commerciaux avec la Chine, notamment Apple et Boeing. Par conséquent, le sentiment des marchés a suscité du découragement, et les préoccupations relatives à une autre récession mondiale sont de plus en plus fortes. Alors que les États-Unis étaient d’ardents défenseurs du libre-échange mondial, avec les tarifs imposés actuellement, le tarif moyen pondéré en fonction du commerce des États-Unis est estimé à 4,2 %. C’est plus que deux fois le tarif du Canada, de la Grande-Bretagne, de l’Italie, de l’Allemagne et de la France, c’est également plus élevé que ceux de la plupart des marchés émergents, y compris la Russie et la Chine.
Les frictions commerciales restent au nombre des principaux risques pour le développement économique à l’échelle mondiale, tout comme un possible retrait « sans accord » du Royaume-Uni de l’Union européenne (c’est-à-dire Brexit sans accord). On peut faire le même constat pour le Canada – les incertitudes des politiques commerciales mondiales ont une incidence significative sur les exportations et les investissements des entreprises en raison de demande externe plus faible.
Le ralentissement de l’économie mondiale se reflète dans la demande de pétrole brut qui a été révisée à la baisse. Selon le dernier bulletin de l’OPEP intitulé Monthly Oil Market Report publié en mai 2019, la demande mondiale de pétrole brut projetée pour 2019 est de 99,94 millions de barils par jour (Mb/j). Même si cette projection est moins élevée que ce qui avait été prévu, elle représente une augmentation de 1,2 % de la demande mondiale estimée à 98,73 Mb/j en 2018.
Le prix de référence du panier de l’OPEP (calculé comme moyenne pondérée du prix du pétrole brut produit par les pays de l’OPEP) s’est soldé en une moyenne de 70,78 $ USD le baril en avril 2019, une hausse de 20,5 % depuis janvier 2019. Dans une perspective d’année en année, le prix de référence du panier est légèrement plus élevé que celui de l’an dernier, alors que le prix était de 68,43 $ USD le baril en avril 2018.
Approvisionnement mondial en pétrole brut
L’accord intervenu entre l’OPEP, la Russie et neuf autres pays non membres de l’OPEP afin de réduire la production collective de 1,2 million de barils par jour a soutenu solidement les prix mondiaux du pétrole pendant le premier trimestre de l’année. L’accord actuel est en vigueur jusqu’à la fin du mois de juin, mais l’information la plus récente indique qu’il sera prolongé au cours de la prochaine réunion de l’OPEP à Vienne, en Autriche, le 25 juin 2019. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la conformité collective des pays non membres de l’OPEP à l’accord a excédé leurs engagements en ce qui a trait aux réductions de 51 % en avril, grâce à l’entretien des raffineries au Kazakhstan, ce qui a poussé ce pays a diminué sa production de six fois plus que ce qui avait été convenu. Pour sa part, le respect de l’accord par l’OPEP est demeuré solide en avril, avec l’Arabie saoudite qui a effectué des réductions de l’OPEP et diminué sa production de 0,89 Mb/j en avril, ce qui contribue à remplir les engagements de l’OPEP de diminuer les productions.
En plus des diminutions de l’offre convenues, il y a eu quelques interruptions qui n’avaient pas été planifiées (p. ex., la fermeture de deux importants oléoducs au Nigeria pendant les mois d’avril et de mai). De plus, les sanctions appliquées sur le Venezuela par les États-Unis, ainsi que l’instabilité politique dans ce pays ont contribué à un déclin de la production avoisinant les 25 %, ce qui a enlevé près de 0,3 Mb/j de pétrole brut vénézuélien du marché en mars 2019. Cette tendance se poursuivra probablement au cours des prochains mois. De plus, l’instabilité géopolitique en Libye et en Iran persiste, ce qui renforce l’incertitude et applique une pression sur la hausse du prix du pétrole brut.
Après le retrait des États-Unis de l’Accord sur le nucléaire iranien, l’an dernier, ils ont accordé des dérogations permettant aux pays de continuer à se procurer le pétrole iranien en quantités limitées. À la fin du mois d’avril 2019, les responsables américains ont annoncé que les dérogations pour l’achat de pétrole iranien seraient supprimées à partir du 2 mai 2019. Cette annonce a eu plusieurs conséquences : premièrement, elle a été une source de difficulté pour l’Union européenne, à savoir comment continuer à s’approvisionner en pétrole iranien afin de se conformer à l’Accord sur le nucléaire iranien; deuxièmement, l’expiration des dérogations a occasionné des tensions géopolitiques dans la région du Golf Persique, ajoutant à l’incertitude du marché. On estime que les importations de pétrole brut iranien passeront probablement de 1,0 Mb/j à 0 Mb/j ou 0,5 Mb/j. Une réduction aussi considérable pourrait peser lourdement sur l’offre mondiale de pétrole brut et augmenter les prix du pétrole brut. Même si l’Arabie saoudite a indiqué qu’elle était prête à piloter l’équilibre des marchés afin d’éviter tout changement brusque dans l’offre mondiale, l’effet exact de la suppression des dérogations est inconnu à ce jour.
Depuis le début de l’année, le Western Canada Select (WCS) a considérablement augmenté. Le WCS se vend à un coût moindre que le WTI. L’année dernière, l’offre excédentaire du pétrole canadien a causé une différence de prix anormale entre le WCS et le WTI et était de plus de 40 $ USD. Le gouvernement de l’Alberta a mis en œuvre des réductions de protection au début 2019, ce qui a eu pour effet de réduire l’écart à 10 $ USD le baril, ce qui est au-dessous de la moyenne historique de 15 $ USD à 25 $ USD le baril. Les sanctions des États-Unis contre le Venezuela ont contribué à un accroissement de la demande de pétrole brut canadien.
D’un autre côté, les diminutions de production ont également contribué à diminuer le nombre d’appareils de forage cette année. Selon Baker Hughes, l’année dernière au mois de mai, il y avait environ 35 appareils de forage actifs, tandis que cette année, il y en a à peine 20, ce qui constitue une réduction de près de 40 %. En général, la Banque du Canada projette que le niveau des investissements dans le secteur du pétrole brut et de l’essence sera de 20 % moins élevé qu’en 2017.
Depuis le début de 2019, les réductions obligatoires de production au Canada et à l’étranger ainsi que la diminution de l’offre des pays membres de l’OPEP et des pays non membres, y compris les interruptions involontaires au Venezuela, ont ralenti graduellement la croissance de la production de pétrole brut. Selon les prévisions de l’EIA de mai 2019, la production de pétrole brut par les pays membres de l’OPEP a été en moyenne de 35,42 Mb/j en 2019, soit une réduction de 1,88 Mb/j ou de 5 % par rapport à 2018. Toutefois, on s’attend à ce que l’offre des pays non membres de l’OPEP augmente encore cette année, pour ajouter environ 2,14 Mb/j ou 3,5 % à l’offre mondiale par rapport à 2018. D’après les rapports de l’OPEP, les projections de l’offre totale des pays non membres de l’OPEP se situent à présent à 64,52 Mb/j en moyenne en 2019. Les États-Unis ainsi que le Brésil, la Russie, l’Australie et le Royaume-Uni sont les principaux moteurs de la croissance de cette année. Le dernier rapport Short Term Energy Outlook (perspectives énergétiques à court terme) publié par l’Environnement Investigation Agency (EIA) des États-Unis en mai 2019 indique que l’offre de pétrole brut des États-Unis continuera à croître de façon constante jusqu’à dépasser par 13,6 % celle de l’année précédente et se situera en moyenne à 12,45 Mb/j.
La volatilité des prix indique une grande incertitude, tandis que des conditions macroéconomiques stables entraînent une réduction de la volatilité. En avril, la volatilité des prix du pétrole brut a atteint son plus bas niveau depuis la fin de 2018. Toutefois, à la fin de mai, un rapport de l’EIA faisant mention d’une augmentation significative des stocks de 4,7 millions de barils a occasionné une plongée des prix du pétrole brut (p. ex., l’indice WTI a enregistré une baisse allant jusqu’à 5,2 % en une seule journée). Une réaction aussi forte indique l’augmentation de l’incertitude des marchés ainsi que la volatilité continue des prix.
2.2 Prix de l’essence dans l’ensemble du Canada
Au cours de la période allant de mars à mai 2019, comme c’est le cas chaque année au printemps, les prix de l’essence ont affiché une tendance à la hausse. Cette tendance est motivée par trois facteurs principaux : le passage au carburant d’été, l’entretien des raffineries ainsi qu’une demande accrue à l’approche de la saison estivale. Une partie de l’essence vendue au Canada étant raffinée aux États‑Unis, les conditions du marché américain ont des répercussions significatives sur les prix de l’essence au Canada.
Ce printemps, la demande d’essence aux États-Unis a été très forte malgré une hausse des prix de 28 % entre janvier et mai, la hausse saisonnière la plus importante du prix moyen à la pompe depuis 2011. Par exemple, durant la fin de semaine du Memorial Day, l’American Automobile Association (AAA) prévoyait qu’un nombre record d’Américains voyagerait en automobile. On avait prévu qu’environ 37.6 millions de personnes feraient des escapades routières cette année. Ce nombre représente 3.5% de plus que l’an dernier et devient ainsi le deuxième plus important volume de déplacements enregistré par l’AAA depuis l’an 2000.
Même si les stocks d’essence étaient à un niveau très élevé cet hiver, en mai, ils avaient considérablement baissé. Selon le rapport de l’EIA de la mi-mai, le niveau des stocks sur la côte Est a chuté jusqu’à 59,9 millions de barils, tandis que sur la côte Ouest, le niveau des stocks est descendu à 26,4 millions de barils, soit leurs niveaux les plus bas depuis 2014. L’offre de la côte Ouest s’est resserrée en raison de l’entretien des raffineries et quelques interruptions inattendus. Le faible niveau des stocks et une forte demande ont entraîné une augmentation des prix de l’essence malgré la baisse des prix du pétrole brut. Néanmoins, depuis le sommet atteint au début de mai, les prix de l’essence ont commencé à suivre la même tendance que les prix mondiaux du pétrole brut.
Au cours du trimestre, le prix moyen pondéré de l’essence au Canada a augmenté de 18,4 %. L’augmentation dans les provinces a varié de 15,9 % à Terre-Neuve-et-Labrador à 24,3 % au Manitoba. La hausse des prix a été beaucoup moins prononcée aux territoires où les prix ont augmenté d’environ 6,5 % sauf au Nunavut qui a enregistré une baisse des prix de 0,9 %. Le prix journalier le plus bas de l’essence a été enregistré à Winnipeg, à 0,931 $ le litre tandis que le prix le plus élevé a été affiché à Vancouver, soit 1,729 $ le litre.
Néanmoins, en raison du nombre de facteurs qui ont une incidence sur le prix de l’essence, il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude la tendance que suivront les prix à la pompe dans l’avenir.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur les prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres métropolitains plus grands représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites municipalités.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de mars à mai 2019 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel ($/litre) |
Prix du carburant -mise à jour du 1er avril 2019 ($/litre) |
Changement de prix ($/litre) |
|
Alberta |
1,169 $ |
0,973 $ |
0,196 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,548 $ |
1,319 $ |
0,229 $ |
|
Manitoba |
1,173 $ |
0,944 $ |
0,229 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,239 $ |
1,042 $ |
0,197 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,289 $ |
1,112 $ |
0,177 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,228 $ |
1,005 $ |
0,223 $ |
|
Ontario |
1,214 $ |
1,020 $ |
0,194 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,205 $ |
1,009 $ |
0,196 $ |
|
Québec |
1,300 $ |
1,107 $ |
0,193 $ |
|
Saskatchewan |
1,199 $ |
0,991 $ |
0,208 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,326 $ |
1,244 $ |
0,082 $ |
|
Nunavut |
1,134 $ |
1,144 $ |
-0,010 $ |
|
Yukon |
1,342 $ |
1,261 $ |
0,081 $ |
Les données sur les prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (25 février au 22 mai 2019) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province variaient entre 1,134 $ au Nunavut et 1,548 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,286 $, une hausse de 20,3 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (février 2019 pour publication le 1er avril 2019).
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations au cours de l’année. Toutefois, une nouvelle mise à jour des prix publié le 1er avril 2019 a présenté une baisse du prix moyen de 1 cent pour le présent rapport. En raison de sa pratique unique d’établissement des prix de l’essence pour une année complète, il est prévu que les prix moyens du Nunavut demeurent constants pour la prochaine mise à jour sur les prix du carburant et le prochain rapport annuel.
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient une incidence immédiate sur les taux de remboursement.
Le 7 mars 2019, dans le cadre du budget 2019-2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé une réduction de la taxe de vente provinciale (TVP) qui passera de 8 % à 7 % à partir du 1er juillet 2019. À la lumière de cette information, les taux de remboursement pour la province du Manitoba ont été calculés avec le nouveau TPV de 7 %, car au moment de la publication du présent rapport, la nouvelle taxe de vente serait déjà en vigueur.
Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement à la mise à jour précédente sur les prix du carburant. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat dans les autres provinces ou territoires.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul sur la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À titre de comparaison, le tableau suivant offre une mise à jour sur les taux de remboursement pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que pour les taux calculés précédemment dans le rapport annuel de novembre 2018 (pour publication le 1er janvier 2019) et la mise à jour sur les prix du carburant de février 2019 (pour publication le 1er avril 2019) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour |
Rapport |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour |
Rapport annuel |
|
Alberta |
0,490 $ |
0,475 $ |
0,495 $ |
0,195 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,550 $ |
0,530 $ |
0,545 $ |
0,235 $ |
0,215 $ |
0,230 $ |
|
Manitoba |
0,515 $ |
0,500 $ |
0,515 $ |
0,200 $ |
0,180 $ |
0,195 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,535 $ |
0,515 $ |
0,535 $ |
0,210 $ |
0,190 $ |
0,210 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,575 $ |
0,560 $ |
0,575 $ |
0,215 $ |
0,200 $ |
0,215 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,530 $ |
0,510 $ |
0,530 $ |
0,210 $ |
0,190 $ |
0,205 $ |
|
Ontario |
0,570 $ |
0,550 $ |
0,570 $ |
0,205 $ |
0,190 $ |
0,205 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,520 $ |
0,505 $ |
0,525 $ |
0,205 $ |
0,190 $ |
0,210 $ |
|
Québec |
0,540 $ |
0,525 $ |
0,540 $ |
0,220 $ |
0,205 $ |
0,220 $ |
|
Saskatchewan |
0,510 $ |
0,495 $ |
0,510 $ |
0,200 $ |
0,185 $ |
0,200 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,640 $ |
0,630 $ |
0,660 $ |
0,285 $ |
0,275 $ |
0,300 $ |
|
Nunavut |
0,615 $ |
0,615 $ |
0,610 $ |
0,260 $ |
0,260 $ |
0,255 $ |
|
Yukon |
0,625$ |
0,615 $ |
0,640 $ |
0,285$ |
0,275 $ |
0,300 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée pour la présente mise à jour. En comparaison avec la mise à jour sur les prix du carburant de février 2019 (pour publication le 1er avril 2019), les taux de remboursement pour les déplacements et les transports quotidiens ont affiché des augmentations variant de 1,5 cent à 2,0 cents le kilomètre dans les provinces. Pour ce qui est des territoires, les deux taux ont affiché une augmentation de 1,0 cent le kilomètre, à l’exception du Nunavut où ils sont restés constants. Les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 2,0 cents le kilomètre pour le taux de déplacement et de 1,5 cent le kilomètre pour le transport quotidien et se situent maintenant à 54,5 cents le kilomètre pour le taux de déplacement et à 21,0 cents le kilomètre pour le transport quotidien.
Le carburant représente en moyenne 11,1 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 10,2 cents en Alberta à 17,2 cents au Yukon. Les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport mise à jour sur les prix du carburant.