Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour mai 2020 (pour publication le 1er juillet 2020).
Dans la dernière étude annuelle, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire au Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, daté de novembre 2019 (pour publication le 1er janvier 2020). Une mise à jour subséquente sur les prix du carburant a été produite pour février 2020 (pour publication le 1er avril 2020).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (mars, avril et mai 2020). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux les plus récents de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de mars à mai 2020, les dépenses en carburant ont représenté 15,7 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé), ou une moyenne pondérée canadienne de 8,0 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état de diminutions dans les prix moyens de l'essence au Canada, ce qui a eu des répercussions modérées sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement ont diminué pour les dix provinces par rapport à la précédente mise à jour sur les prix du carburant (février 2020 pour publication le 1er avril 2020) de 2,0 cents à 2,5 cents. Pour ce qui est des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, on peut observer des baisses allant de 2,5 cents à 3,0 cents pour les deux taux, tandis que les taux sont demeurés constants au Nunavut.
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Au cours des trois derniers mois, deux principaux événements ont influencé le marché pétrolier : la surproduction de pétrole brut et la baisse substantielle de l’activité économique en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. Au mois de mars, l’incapacité à prolonger l’accord de l’OPEP et de ses alliés jumelés aux répercussions de la pandémie, a occasionné une baisse de plus de 60 % des prix du pétrole en un mois, qui ont atteint leur niveau le plus bas dans les vingt dernières années, soit de 20 $ US à 25 $ US le baril. Les discussions subséquentes de l’OPEP+ et un nouvel accord de réduction de la production ont permis aux prix de regagner une partie de leur vigueur au début du mois d’avril. Toutefois, la baisse de la demande, causée principalement par la COVID-19, a fait chuter le prix du West Texas Intermediate (WTI) à des valeurs négatives à la mi-avril. En mai, les prix ont de nouveau été stabilisés et ont même repris de la vigueur en raison de la baisse de l’offre, des niveaux de stock modérés et de l’anticipation de l’augmentation de la demande à la suite de l’allègement des mesures d’éloignement social et de la réouverture de l’économie.
En raison de ces influences, le WTI est passé de 47 $ US le baril au début de mars à son plus bas niveau en trois mois, un prix négatif de -37 $ US le baril, pour s’établir à environ 32 $ US le baril au 22 mai. De même, le prix du Brent est passé de 52 $ US le baril à un peu plus de 19 $ US le baril en avril, avant de remonter à 36 $ US le baril, le 22 mai 2020.
La tendance à la stabilité des prix du carburant au Canada décrite dans la dernière Mise à jour sur les prix du carburant (février 2020, pour publication le 1er avril 2020) s’est poursuivie jusqu’au début du mois de mars, lorsque les prix du carburant ont amorcé une descente rapide à la suite de la chute soudaine des prix de pétrole brut. Toutefois, contrairement au pétrole, le prix de l’essence a fluctué autour de ce faible niveau pendant tout le mois d’avril. Ces prix ont repris une certaine vigueur au début du mois de mai.
La pandémie de COVID-19 a placé un lourd fardeau sur les relations sociales et économiques et a eu des répercussions considérables sur les économies à travers le monde entier, aussi bien à l’échelle locale qu’internationale. Tandis que le virus se propage, la situation dans les marchés continue d’évoluer. Alors que le présent rapport vise à fournir un portrait plus précis ainsi que des estimations et des prévisions, la nature changeante de la pandémie signifie que l’information évolue plus rapidement que dans des conditions normales du marché, et en conséquence, il faut étudier les données avec prudence.
Pandémie du coronavirus
Le coronavirus (nom scientifique SARS-CoV-2) à l’origine de la pandémie de COVID-19 appartient à la même famille de coronavirus qui a causé l’épidémie du SRAS en 2002-2003 et de MERS en 2012. Le coronavirus qui cause la COVID-19 est apparu à Wuhan, en Chine, à la fin de 2019, s’est propagé rapidement dans le pays, notamment en raison du nouvel an lunaire chinois – une période où des centaines de millions de citoyens chinois voyagent pour rendre visite aux membres de leur famille et participer à des célébrations. Le virus s’est ensuite propagé dans le monde entier, ce qui a conduit à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à le catégoriser de pandémie le 11 mars 2020.
Dans le but de contrôler la crise sanitaire, les gouvernements, à travers toute la planète, ont employé des stratégies similaires pour contrôler la propagation du virus, y compris des mesures d’éloignement social, un confinement temporaire et la fermeture généralisée des entreprises afin de limiter les déplacements des personnes. Environ 4 milliards de personnes se sont retrouvées confinées d’une façon ou d’une autre. Ces mesures comprenaient également la fermeture des frontières entre les pays ainsi que l’imposition stricte d’une limite aux voyages. Par exemple, les États-Unis ont connu une diminution de 95 % sur les voyages aériens en avril 2020 en comparaison à l’année précédente. De même, dans l’Union européenne, le nombre d’envolées a diminué de 91 % si on le compare à 2019, et la plupart des envolées restantes se limitent principalement au fret.
Cela a eu une influence positive sur le ralentissement de la propagation du virus, mais aussi un impact négatif important sur les économies en général, car une bonne partie de l’activité économique s’est arrêtée ou a ralenti. Cela a entraîné d’importantes pertes d’emplois et une réduction des revenus personnels et des revenus d’entreprise. Le taux de chômage au Canada a augmenté considérablement pour atteindre son deuxième niveau le plus haut à ce jour, soit 13 % en comparaison à 7.8 % en mars. Depuis le ralentissement dû à la COVID-19, le Canada a perdu plus de 3 millions d’emplois.
La plupart des mesures prises pour freiner la propagation du virus ont été particulièrement dévastatrices pour le secteur de l’énergie, étant donné que les gens restent à la maison et que les activités économiques sont mises en pause et la demande en pétrole brut et en essence a chuté. Le caractère soudain et la gravité de ces événements ont mené à des perturbations dans les marchés mondiaux, comme on l’explique ci-dessous.
Demande de pétrole brut dans le monde
Au cours des trois derniers mois, l’impact de la pandémie de COVID-19 a changé de façon draconienne les perspectives économiques mondiales. Les projections de croissance mondiale sont passées de stables et positives à très négatives dans l’espace de quelques semaines, et l’impact réel reste encore à déterminer. Le commentaire suivant comprend les projections établies par le Fonds monétaire international (FMI) dans la dernière mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publiée en avril 2020. Toutes les projections mises à jour dans les PEM reposent sur un « scénario de référence » fondé sur l’hypothèse d’une « atténuation de la pandémie au cours du deuxième semestre de 2020 et d’un relâchement progressif des efforts d’endiguement (...) ». En raison de la grande incertitude qui prévaut, le FMI indique que les risques d’une aggravation de la situation prédominent, donc les projections doivent être considérées avec prudence, en tenant compte de l’évolution de la situation et des données disponibles.
Selon la dernière mise à jour des PEM publiée en avril 2020, l’économie mondiale devrait connaître une forte diminution de 3 % cette année, soit une réduction de 6,3 % par rapport aux projections précédentes publiées en janvier 2020 lorsque l’on s’attendait à une croissance de 3,3 % de l’économie pour l’année en cours. Cette tendance générale d’une contraction économique substantielle se manifeste à des degrés divers dans presque toutes les économies.
Les économies avancées devraient subir cette année une contraction de leur produit intérieur brut (PIB) de 6,1 %. L’économie des États-Unis devrait se contracter de 5,9 %, avant de revenir à une croissance rapide de 4,7 % en 2021. La zone euro devrait être encore plus touchée par la pandémie, avec une contraction de 7,5 % cette année avant de connaître une croissance de 4,7 % en 2021 (soit près de quatre fois le taux de croissance de 1,2 % en 2019). Il faut toutefois noter qu’au moment de publier le rapport du FMI, l’Europe était plus sévèrement touchée par la COVID-19 que les États-Unis, situation qui a changé depuis. Par conséquence, les projections, de même que la dynamique comparative, devraient changer dans les rapports qui suivront.
Même si les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine se sont relâchées avec la signature de la phase 1 de l’accord commercial États-Unis-Chine, le 15 janvier 2020, la situation politique s’est détériorée en raison de la propagation du virus à l’origine de la COVID-19. Un différend est survenu entre Washington et Beijing sur plusieurs enjeux, mais surtout sur l’origine du coronavirus. De plus, les États-Unis ont temporairement suspendu leur contribution à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui représente 15 % du budget de 4,8 milliards de dollars de l’organisation, en fonction d’allégations selon lesquelles l’OMS et la Chine n’auraient pas dévoilé assez rapidement les risques liés à la propagation du virus. Au cours des dernières semaines, les États-Unis ont laissé entendre que le gel de leur financement à l’OMS pourrait être permanent et qu’ils reconsidéraient leur appartenance à l’organisation.
Le FMI projette actuellement que l’économie canadienne connaîtra cette année une contraction de 6,2 % avant un retour à la croissance de 4,5 % l’année prochaine (soit un taux de croissance trois fois plus élevé qu’en 2019). Étant donné l’incertitude sans précédent qui prévaut, le Rapport sur la politique monétaire publié par la Banque du Canada en avril 2020 ne comprend aucun indicateur économique et aucune projection de croissance. Le rapport se penche plutôt sur l’analyse des facteurs qui pourraient favoriser ou ralentir une éventuelle reprise après la pandémie, notant que « la chute des prix des matières premières, particulièrement la chute des prix mondiaux du pétrole, pèse lourdement sur l’économie canadienne ».
L’impact projeté de la pandémie sur les marchés émergents et les économies en développement est en comparaison plus faible. Ensemble, ces économies devraient connaître une contraction de 1 % cette année. Toutefois, certains pays, malgré un ralentissement considérable anticipé, ne devraient pas voir leur économie se contracter, notamment la Chine, avec un taux de croissance projeté de 1,2 % en 2020 et l’Inde, avec un taux de croissance de 1,9 %.
Malgré les perspectives de croissance plutôt sombres pour cette année, le FMI prévoit un retour marqué à la croissance en 2021. Cette croissance pourrait même être deux fois plus élevée qu’avant la pandémie si les hypothèses de développement de la pandémie sont avérées. L’économie mondiale devrait connaître une croissance de 5,8 % en 2021 en comparaison à 2,9 % en 2019, prévisions fondées sur l’endiguement de la COVID-19.
Afin d’offrir un certain soutien aux entreprises et aux personnes, les gouvernements du monde entier, dont celui du Canada, ont rapidement mis en place de vastes plans de relance budgétaire. Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 s’élève actuellement à 150 milliards de dollars et vise à appuyer directement les Canadiens et les entreprises par l’entremise de divers programmes. Par ailleurs, on estime qu’un soutien supplémentaire, y compris des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à satisfaire aux besoins de liquidités des entreprises, s’élèvera à plus de 800 milliards de dollars. Le soutien fourni par les gouvernements est, dans plusieurs cas, historiquement élevé. Toutefois, il ne devrait pas permettre d’arrêter le ralentissement de l’économie, mais plutôt d’en réduire la gravité, en plaçant les économies en bonne position pour la reprise lorsque la pandémie sera terminée.
Étant donné le niveau sans précédent des chocs économiques et financiers, l’incertitude entourant les perspectives est exceptionnellement élevée. D’après le FMI, « les conséquences économiques dépendent de facteurs dont l’interaction est difficile à prévoir (...) ». De plus, la Banque du Canada indique que « les économies mondiales et canadiennes devraient se redresser lorsque l’urgence médicale prendra fin, mais le moment et la vigueur du redressement dépendront fortement de l’évolution de la pandémie et des mesures à prendre pour la contenir. Le redressement dépendra aussi de la réaction des foyers et des entreprises à cette situation. Par contre, ces facteurs sont impossibles à prévoir avec certitude. »
Les mesures prises pour limiter la propagation de la COVID-19 et le ralentissement économique subséquent ont eu comme conséquence une chute de la demande en pétrole brut et en produits du pétrole. Les premières estimations font état d’une contraction d’environ 10 % de la demande, et selon le dernier bulletin Monthly Oil Market Report de l’OPEP publié en mai 2020, une baisse de 9,1 % sur la demande mondiale en pétrole brut est prévue cette année, ce qui représente une moyenne de 90,6 Mb/j.
Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a chuté de 72,9 % entre janvier et avril 2020 pour passer de 65,10 $ US le baril en janvier à 17,66 $ US le baril en avril, le prix mensuel le plus bas depuis décembre 2001. Selon une perspective allant d’année en année, la valeur du panier de référence a été réduite de 75,0 % (une diminution par rapport au prix de 70,78 $ US par baril en avril 2019).
Approvisionnement mondial en pétrole brut
Un accord intervenu entre l’OPEP, la Russie et neuf autres pays non membres de l’OPEP (collectivement l’OPEP et ses alliés) a tenu 1,2 million de barils par jour (Mb/j) à l’écart du marché au cours des dernières années. Cela a contribué à soutenir les prix mondiaux du pétrole brut. L’accord a été renforcé au début de décembre 2019 lorsque l’OPEP et ses alliés ont accepté de réduire encore plus leur production de 0,5 Mb/j supplémentaire pour arriver à 1,7 Mb/j au début de janvier 2020.
Cependant, au début du mois de mars, la coalition n’est pas arrivée à s’entendre sur la prolongation des quotas de production. En conséquence, les grands producteurs de pétrole (notamment l’Arabie saoudite et la Russie) ont annoncé des plans d’augmentation significative de l’offre, ce qui a lancé ainsi une guerre des prix et entraîné la baisse des prix du pétrole brut. Par ailleurs, les mesures d’éloignement social imposées par les gouvernements en vue de contrôler la propagation du coronavirus ont provoqué l’effondrement de la demande de pétrole et de carburant, ce qui est venu exacerber la pression à la baisse. Les prix du pétrole ont plongé à leur niveau le plus bas en 20 ans à la fin du mois de mars. L’indice West Texas Intermediate (WTI) s’est terminé à 20 $ US le baril, le 30 mars, tandis que l’indice Brent se situait juste au-dessous de 23 $ US le baril.
Le 12 avril, la coalition de l’OPEP et ses alliés, y compris la Russie, a annoncé un nouvel accord historique de réduction de la production. Les alliés se préparent en ce moment à réduire la production mondiale par 9,7 millions de barils par jour (Mb/j) ou un peu plus de 10 % de l’offre mondiale en mai et en juin 2020. Par la suite, le groupe augmentera régulièrement la production, pour réduire les coupures à 7,7 Mb/j de juillet à la fin de 2020 et à 5,8 Mb/j de janvier 2021 à avril 2022. Le groupe OPEP et ses alliés se rencontreront de nouveau au début du mois de juin pour déterminer si des mesures supplémentaires seront requises.
La réduction de la demande, ainsi que l’offre excédentaire de brut, a mené à l’augmentation rapide des stocks depuis le mois de mars. Comme l’a indiqué l’OPEP, les niveaux de stock de pétrole commercial ont augmenté de 58 millions de barils ou de 2,1 % dans les pays de l’OCDE entre les mois de février et mars 2020. Les stocks aux États-Unis ont augmenté encore plus rapidement. Selon l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis, les stocks commerciaux de brut ont cru de plus de 35 millions de barils ou d’environ 7 % en seulement deux semaines au début du mois d’avril.
Cette croissance rapide des stocks, alliée à une diminution de la demande, a mené à une situation sans précédent, le 20 avril, lorsque le prix du pétrole brut WTI a chuté de plus de 300 % en une seule journée, pour se vendre au prix négatif de -37 $ US le baril. Cela s’est produit parce que le prix du pétrole brut n’est pas mesuré en prix au comptant, c’est-à-dire le prix qu’une personne paierait pour acquérir une matière première dont elle recevrait la livraison le même jour. Le prix est plutôt mesuré en prix des contrats à terme standardisés qui obligent les titulaires de ces contrats à prendre possession du pétrole à une date ultérieure et à un certain prix. En général, le prix courant du pétrole se mesure selon la valeur des contrats à terme standardisés, qui arrivent à échéance dans un peu plus d’un mois. En raison de l’augmentation rapide des stocks en avril, ainsi que du déclin de la demande, l’espace viendra à manquer et le stockage coûtera plus cher pour les contrats venant à échéance en mai en raison du confinement en cours. Aussi, les investisseurs qui détiennent des contrats à terme standardisés essayaient de les vendre, même à perte, pour s’assurer de ne pas avoir à recevoir des livraisons de pétrole pour lesquelles ils ne disposeraient pas d’espace de stockage. Toutefois, le prix du WTI est redevenu positif peu après que les contrats arrivant à échéance en juin sont devenus la mesure des prix du WTI.
Le mois de mai a apporté une certaine stabilisation aux marchés du pétrole brut. Même si le coronavirus poursuit sa propagation sur la scène mondiale, certains pays, y compris des nations européennes, certains États américains, ainsi que certaines provinces canadiennes, ont commencé prudemment à rouvrir leurs économies. On s’attend à ce que l’allègement des mesures d’éloignement social contribuera à l’accroissement de l’activité économique, ce qui permettra aux entreprises de rouvrir leurs portes et aura pour effet de soutenir la demande en pétrole et en essence.
D’un côté, le groupe OPEP et ses alliés limite l’offre de pétrole, et de l’autre, la production baisse en réponse à l’insuffisance de la demande, la faiblesse des prix, l’offre excédentaire et la capacité de stockage limitée. Comme l’a indiqué l’OPEP en mai, 3,6 Mb/j supplémentaires ont été retirés du marché par d’autres pays.
À la mi-mai, l’Energy Information Administration a prévu que, malgré une réduction de 1 Mb/j de la production américaine de pétrole brut, le déclin se poursuivra au cours des prochains mois. L’International Energy Agency estime que d’ici la fin de l’année, les États-Unis seront les plus grands contributeurs des réductions de l’offre mondiale avec une baisse de production de 2,8 Mb/j ou d’environ 20 % par rapport au mois de décembre 2019.
Avec une baisse de 90 % du prix du Western Canadian Select (WCS) entre les mois de janvier et d’avril qui s’est maintenu pendant plusieurs semaines à quelques dollars au-dessus de zéro, les annonces faites par des entreprises pour arrêter la production devraient contribuer à retirer du marché environ 0,3 Mb/j de pétrole canadien. En avril, la Banque du Canada a indiqué que l’accroissement de la capacité des oléoducs ainsi que l’anticipation d’une croissance plus faible de l’offre dans l’environnement actuel marqué par la faiblesse des prix, devrait alléger les contraintes de transport et réduire l’écart entre le WCS et le WTI, ce qui contribuerait ainsi à l’augmentation des prix. Cela a particulièrement été évident au cours des dernières semaines de mai, où le WCS a regagné du terrain, pour se négocier à 5 $ US de moins que le WTI.
2.2 Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada
Les prix de l’essence au Canada ont été relativement stables de novembre 2019 jusqu’au début de mars 2020. Cependant, à la suite de la chute des prix du pétrole brut et à cause des mesures imposées pour limiter la propagation de la COVID-19, les prix de l’essence ont rapidement chuté en mars. Le prix moyen de l’essence au Canada a diminué tous les jours pendant 20 jours consécutifs entre le 6 et le 26 mars, et a subi une baisse totale de 37,8 cents ou 33,5 %. Le prix de l’essence a fluctué autour de ce faible niveau pendant tout le mois d’avril. Avec la levée progressive des restrictions relatives à l’éloignement social, les prix de l’essence, ainsi que ceux du pétrole brut, sont en hausse depuis le début du mois de mai. Le prix moyen de l’essence au cours de la période de trois mois allant de mars à mai a diminué de 21,5 % par rapport à la période des trois mois précédents. Il a fluctué entre une baisse de 26,5 % en Nouvelle-Écosse et de 17,5 % en Colombie-Britannique, à l’exception du Nunavut où le prix de l’essence n’a connu qu’une légère baisse de 1,35 % au cours de la même période. En plus de l’impact de la pandémie du Coronavirus qui a entraîné une réduction importante de la demande et subséquemment l’augmentation des stocks, ainsi qu’un excédent de l’offre de pétrole, d’autres facteurs, comme l’entretien des raffineries, n’ont eu qu’un impact mineur sur les prix de l’essence, à travers le Canada.
Au cours de la période de trois mois, le prix journalier le plus bas de l’essence a été enregistré à Edmonton (Alberta), à 0,607 $ le litre tandis que le prix le plus élevé a été affiché à Vancouver (C.-B.), soit 1,499 $ le litre. En raison du nombre de facteurs qui ont une incidence sur le prix de l’essence, plus particulièrement l’évolution de la pandémie, il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude la tendance que suivront les prix à la pompe à l’avenir.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les genres et les montants de taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et divers territoires. La présente mise à jour calcule les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur les prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, afin de déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres métropolitains plus vastes représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites municipalités.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de mars à mai 2020 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant -mise à jour |
Changement de prix |
|
Alberta |
0,780 $ |
0,987 $ |
-0,207 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,126 $ | 1,365 $ |
-0,239 $ |
|
Manitoba |
0,812 $ | 1,041 $ |
-0,229 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,888 $ | 1,174 $ |
-0,286 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,964 $ | 1,228 $ |
-0,264 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,820 $ | 1,116 $ |
-0,296 $ |
|
Ontario |
0,886 $ | 1,143 $ |
-0,257 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,863 $ | 1,128 $ |
-0,265 $ |
|
Québec |
0,960 $ | 1,202 $ |
-0,242 $ |
|
Saskatchewan |
0,834 $ | 1,080 $ |
-0,246 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,059 $ | 1,306 $ |
-0,247 $ |
|
Nunavut |
1,100 $ | 1,115 $ |
-0,015 $ |
|
Yukon |
1,158 $ | 1,428 $ |
-0,270 $ |
Les données sur les prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (18 février au 15 mai 2020) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province variaient entre 0,780 $ en Alberta et 1,158 $ au Yukon et que la moyenne canadienne était de 0,916 $, une baisse de 25,0 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (février 2020 pour publication le 1er avril 2020).
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations au cours de l’année. Toutefois, une nouvelle mise à jour des prix publié le 1er avril 2020 a présenté une baisse du prix moyen de 1.5 cent pour le présent rapport.
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul sur la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À titre de comparaison, le tableau suivant offre une mise à jour sur les taux de remboursement pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que pour les taux calculés précédemment dans le rapport annuel de novembre 2019 (pour publication le 1er janvier 2020) et la mise à jour sur les prix du carburant de février 2020 (pour publication le 1er avril 2020) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2020 |
Rapport annuel |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2020 |
Rapport annuel |
|
Alberta |
0,455 $ |
0,475 $ |
0,475 $ |
0,160 $ |
0,180 $ |
0,180 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,510 $ |
0,530 $ |
0,540 $ |
0,200 $ |
0,220 $ |
0,230 $ |
|
Manitoba |
0,480 $ |
0,500 $ |
0,505 $ |
0,170 $ |
0,190 $ |
0,190 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,500 $ |
0,525 $ |
0,525 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
0,205 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,535 $ |
0,560 $ |
0,560 $ |
0,185 $ |
0,205 $ |
0,205 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,500 $ |
0,525 $ |
0,525 $ |
0,170 $ |
0,195 $ |
0,200 $ |
|
Ontario |
0,540 $ |
0,560 $ |
0,565 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
0,200 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,485 $ |
0,505 $ |
0,510 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
0,200 $ |
|
Québec |
0,510 $ |
0,530 $ |
0,535 $ |
0,190 $ |
0,210 $ |
0,215 $ |
|
Saskatchewan |
0,475 $ |
0,500 $ |
0,500 $ |
0,170 $ |
0,190 $ |
0,190 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,590 $ |
0,615 $ |
0,620 $ |
0,240 $ |
0,270 $ |
0,270 $ |
|
Nunavut |
0,590 $ |
0,590 $ |
0,595 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
|
Yukon |
0,580 $ |
0,610 $ |
0,610 $ |
0,250 $ |
0,280 $ |
0,285 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée pour la présente mise à jour. En comparaison avec la mise à jour sur les prix du carburant de février 2020 (pour publication le 1er avril 2020), les taux de remboursement pour les déplacements en service commandé et les transports quotidiens ont affiché des baisses allant de 2,0 cent à 2,5 cents le kilomètre dans les provinces. Pour ce qui est des territoires, les deux taux ont affiché des baisses allant de 2,5 cent à 3,0 cents le kilomètre, à l’exception du Nunavut où ils sont restés constants. Les moyennes pondérées canadiennes ont baissé de 2,0 cents le kilomètre pour les deux taux et se situent maintenant à 51,0 cents le kilomètre pour le déplacement en service commandé et à 18,0 cents le kilomètre pour le transport quotidien.
Le carburant représente en moyenne 8,0 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 6,8 cents en Alberta à 13,7 cents au Yukon. Les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport mise à jour sur les prix du carburant.