Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Services de parc automobiles corporatif le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour août 2020.
Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, en date de novembre 2019 (pour publication le 1er janvier 2020). Deux mises à jour subséquentes des prix du carburant ont été produites respectivement pour février 2020 (pour publication le 1er avril 2020) et mai 2020 (pour publication le 1er juillet 2020).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (juin, juillet et août 2020). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de juin à août 2020, les dépenses en carburant ont représenté 17,4 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé) ou une moyenne pondérée canadienne de 9,0 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une augmentation générale des prix moyens de l’essence à travers tout le Canada, ce qui a eu des répercussions minimales sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement ont augmenté de 1,5 cents au maximum pour les dix provinces par rapport à la précédente mise à jour sur les prix du carburant (mai 2020 pour publication le 1er juillet 2020). En ce qui concerne les territoires, le taux est demeuré constant au Nunavut et au Yukon, tandis qu’on peut observer une augmentation de 0,5 cents pour les deux taux dans les Territoires du Nord-Ouest
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole brut ont poursuivi la lente reprise commencée à la fin avril. L’augmentation des prix a été plus rapide en juin, mais en juillet et en août, elle a été plutôt modérée. En général, la hausse des prix du pétrole brut est d’environ 20 % depuis le début du mois de juin. L’indice West Texas Intermediate (WTI) est passé de 35 $ US le baril au début juin à 42 $ US le baril au 21 août 2020. De même, le prix du Brent est passé de 38 $ US le baril à 45 $ US le baril durant la même période.
Les deux facteurs clés qui influencent les marchés mondiaux de l’énergie demeurent la faiblesse dans l’activité économique occasionnée par la pandémie de COVID-19 et le déséquilibre de l’offre et de la demande qui ont entraîné une augmentation des stocks. Si certains pays ont pu remettre une partie de leur économie en marche, permettant ainsi une reprise modérée des prix mondiaux de pétrole brut, d’autres sont toujours aux prises avec des taux très élevés d’infection au coronavirus en plus d’une faible performance économique. En général, la pandémie continue de placer un fardeau important sur les relations sociales et économiques et a créé des répercussions considérables sur les économies à travers le monde entier, aussi bien à l’échelle locale qu’internationale.
Les prix de l’essence au Canada ont suivi ceux du pétrole, affichant une augmentation constante en juin et une hausse beaucoup plus modérée en juillet et en août. Le prix journalier moyen de l’essence au Canada est passé de 0,98 $ le litre au début de juin à environ 1,06 $ à la mi-août, ce qui représente une augmentation d’environ 8,2 %.
Le présent rapport vise à fournir une vue d’ensemble sur la situation actuelle des marchés et à présenter les dernières estimations et prévisions. Toutefois, comme pour le rapport précédent, il faudra examiner avec précaution les données en raison de l’évolution rapide et largement imprévisible de la pandémie de COVID-19 et de son impact sur les marchés.
Pandémie du coronavirus
La propagation mondiale de la COVID-19, qui est apparue en Chine à la fin de 2019 et qui a été classée comme pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020, s’est répandue rapidement à travers le globe. Depuis le dernier rapport, les dynamiques locales ont changé : certains pays ont vu leurs taux d’infection diminuer de façon substantielle tandis que d’autres font face à une hausse des taux d’infection qui présente un fardeau croissant pour leurs systèmes de santé et leurs économies.
Les mesures utilisées pour contrôler la propagation — l’éloignement physique, le confinement temporaire et la fermeture des entreprises afin de limiter les déplacements des personnes — demeurent en vigueur dans les pays durement touchés, y compris les États-Unis. Même les pays qui ont pu assouplir les restrictions et améliorer leur activité économique, comme l’Italie, le Royaume-Uni et le Canada, respectent encore de nombreuses exigences en matière d’éloignement physique ainsi que des mesures de santé publique afin d’éviter que la situation se détériore chez eux.
Il faudrait également souligner qu’en plus des restrictions imposées par les gouvernements, les changements survenus dans les préférences et comportements des consommateurs ont également des effets significatifs sur l’activité économique. D’après le Rapport sur la politique monétaire publié par la Banque du Canada, certains de ces changements devraient perdurer, en raison de leurs effets durables qui pourraient entraîner des changements structurels sur l’économie à long terme.
Demande de pétrole brut dans le monde
La pandémie a eu un impact majeur sur l’économie mondiale, et les données de la première moitié de 2020 laissent présager des répercussions encore plus négatives sur l’activité économique que ce qui avait été initialement anticipé. En conséquence, la plupart des prévisions ont été ajustées à la baisse afin de tenir compte d’une reprise beaucoup plus progressive.
Selon la dernière mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publiée en juin 2020 par le Fonds monétaire international (FMI), l’économie mondiale devrait connaître une contraction de 4,9 % cette année, soit une réduction de 1,9 % de plus par rapport aux projections d’avril 2020. Le FMI indique que pour la première fois, toutes les régions du globe devraient connaître une croissance économique négative en 2020. Le FMI souligne toutefois que « des différences notables sont observées parmi les pays, en fonction de l’évolution de la pandémie et de l’efficacité des mesures d’endiguement; de la structure économique (par exemple, le poids dans l’économie des secteurs gravement touchés, comme le tourisme ou le pétrole); de la dépendance à l’égard de flux financiers d’origine étrangère, y compris des envois de fonds; et de la tendance de la croissance avant la crise ». Il convient toutefois de noter que le degré d’incertitude est plus élevé qu’à l’habitude. Le scénario de référence repose sur un certain nombre d’hypothèses de base concernant les répercussions de la pandémie qui sont encore hautement incertaines.
Le produit intérieur brut (PIB) des économies avancées devrait se contracter de 8,0 % cette année. Les ralentissements les plus profonds sont prévus au Royaume-Uni (-10,2 %), en Allemagne (-7,8 %), en France (-12,5 %) ainsi qu’en Italie et en Espagne (-12,8 %), ce qui entraînera une croissance économique négative de 10,2 % dans la zone euro. De même, on prévoit que l’économie des États-Unis connaîtra une contraction de 8,0 % cette année. En 2021, le PIB mondial devrait dépasser son niveau d’avant la pandémie en 2019, cependant, les économies avancées en tant que groupe, malgré la croissance significative de 4,8 % prévue pour l’année prochaine, devraient s’attendre à une croissance se situant à environ 4 % sous le niveau de 2019.
Comme pour les autres économies avancées, les projections du FMI ont également été revues à la baisse pour l’économie canadienne, qui devrait se contracter de 8,4 % cette année. En comparaison, la projection établie dans la précédente mise à jour des PEM publiée en avril 2020 s’établissait à 6,2 %. Cependant, on s’attend à ce que l’économie canadienne retrouve un taux de croissance supérieure à la moyenne, soit 4,9 % en 2021.
Le dernier Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada publié en juillet 2020 présente les premières projections sur l’activité économique au Canada depuis le début de la pandémie. Les estimations de la Banque sont un peu plus élevées que celles du FMI. Le rapport projette une contraction de 7,8 % en 2020 avant un retour à la croissance avec un taux de 5,2 % en 2021. La Banque souligne également que la contraction et la reprise subséquente de l’économie vont suivre une trajectoire fort différente de celle que l’on observe dans un cycle économique habituel. Les conséquences du confinement ont beaucoup varié d’un secteur et d’un type d’emploi à l’autre. Si certains emplois n’ont pratiquement pas été touchés étant donné la possibilité de travailler à distance, d’autres ont subi de graves contrecoups, particulièrement dans le secteur des services, notamment les voyages, l’hôtellerie et les soins personnels. Tout comme le FMI, la Banque du Canada met l’accent sur le degré d’incertitude entourant ces estimations en raison de la nature exceptionnelle et de l’ampleur du choc économique causé par la COVID-19.
Dans l’ensemble, le taux de chômage au Canada a atteint un sommet de 13,7 % au mois de mai. Lorsque l’on ajoute les personnes qui auraient voulu travailler, mais qui n’ont pas cherché d’emploi, ainsi que les personnes qui ont travaillé moins de la moitié de leurs heures normales, on estime qu’environ un tiers de la population active était sous-utilisée. Par ailleurs, comme l’indique Statistique Canada, le pays a créé 418 500 emplois en juillet, principalement dans le secteur des emplois à temps partiel, et le taux de chômage a chuté à 10,9 % alors que la réouverture de l’économie se poursuit. Beaucoup des programmes de relance budgétaire mis en place pour soutenir les entreprises et les personnes sont encore en vigueur à l’heure actuelle, en vertu du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
L’impact projeté de la pandémie sur les marchés émergents et les économies en développement a été également révisé, d’une part en raison des répercussions directes de la pandémie et d’autre part à cause de la baisse de la demande extérieure. Pris dans son ensemble, ce groupe devrait connaître une contraction de 3,0 %. La révision à la baisse la plus notable a été établie pour l’Inde où la propagation du coronavirus, qui a commencé plus tard que dans les autres pays, s’est considérablement accélérée. En conséquence, les projections de croissance pour l’Inde sont passées de +1,9 % à -4,5 %. La Chine s’est démarquée comme la seule économie d’envergure avec un taux de croissance positive, projetée pour cette année à 1,0 %. Sous réserve de l’endiguement de la COVID-19, le taux de croissance dans les marchés émergents et les économies en développement devrait revenir à 5,9 % en 2021.
Le commerce mondial devrait subir une nette diminution de 11,9 % cette année, en raison de la faiblesse de la demande en biens et services, particulièrement dans le secteur du tourisme. Malgré l’élan de la reprise économique, les voyages internationaux ont beaucoup diminué. Cela a entraîné des changements structurels dans l’industrie du voyage, notamment de nombreuses faillites, y compris celle de Virgin Atlantic, des annulations généralisées d’itinéraire ainsi que des licenciements dévastateurs (p. ex., aux États-Unis, l’industrie du transport aérien a perdu 132 000 emplois, soit une baisse de 26 % entre les mois de mars et de juin). Le carburéacteur constituant une part très importante de la demande en pétrole brut, les difficultés du secteur de l’aviation ont donc des répercussions directes sur les prix du pétrole brut ainsi que sur ses perspectives d’avenir.
Les données de juillet de l’International Energy Agency (IEA) démontrent que la demande mondiale de pétrole brut a chuté de 16,4 millions de barils par jour (Mb/j) au deuxième trimestre de 2020 par rapport à 2019, alors que les mesures de confinement avaient été imposées pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Dans une perspective d’année en année, les premières estimations font état d’une contraction d’environ 10 % de la demande, estimations appuyées par les nouvelles données. Selon le dernier bulletin Monthly Oil Market Report de l’OPEP publié en août 2020, la demande reste inchangée par rapport aux estimations du mois de mai et demeure à 90,6 Mb/j en 2020, alors qu’elle était de 99,7 Mb/j l’année dernière. Cette projection suppose que la COVID-19 sera largement maîtrisée dans le monde entier, sans aucune autre perturbation majeure, ce qui entraînera une reprise sur une base constante de l’économie mondiale.
Après la baisse de 72,9 % survenue entre janvier et avril 2020, le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) augmente tous les mois de façon constante. Le prix du panier de référence s’est établi à 43,42 $ US le baril en juillet, soit une augmentation de 146 % par rapport au prix de 17,66 $ US le baril en avril. Cependant, le prix est considérablement inférieur aux niveaux d’avant la pandémie lorsqu’il se situait en moyenne à 65,10 $ US le baril en janvier 2020 et à 64,71 $ US le baril en juillet 2019.
Approvisionnement mondial en pétrole brut
En réponse à la chute soudaine de la demande occasionnée par la pandémie de COVID-19, le groupe OPEP et ses alliés, y compris la Russie, a annoncé, le 12 avril 2020, un nouvel accord historique de réduction de la production. La coalition a accepté temporairement de réduire la production mondiale de 9,7 millions de barils par jour (Mb/j) ou d’un peu plus de 10 % de l’offre mondiale normale en mai et en juin afin d’équilibrer les marchés en prélude à une augmentation constante de la production.
En conséquence, les prix du pétrole brut ont commencé à reprendre de la vigueur en mai et en juin. Conformément à l’accord, le groupe OPEP et ses alliés a commencé à assouplir les réductions de production en juillet. On s’attend à ce que 1,5 Mb/j soient mis sur le marché d’ici la fin du mois d’août. Par la suite, le groupe OPEP et ses alliés a réaffirmé son engagement de maintenir la réduction de la production à 7,7 Mb/j jusqu’à la fin de 2020.
En plus des réductions de production du groupe OPEP et de ses alliés, les producteurs nord-américains ont également réduit leur production d’environ 4 Mb/j, ce qui soutient un peu plus la reprise des prix du pétrole brut. Plus particulièrement, la production des États-Unis a été réduite de 2,7 Mb/j en mai en comparaison à février 2020. Dans une perspective annuelle, les perspectives énergétiques à court terme (STEO) publiées par l’U.S. Energy Information Administration (EIA) projette une production moyenne de pétrole brut de 11,3 Mb/j aux États-Unis en 2020. Cela signifie une baisse significative de 0,9 Mb/j ou de 7,4 % par rapport à 2019. De plus, la production des provinces de l’Ouest canadien a diminué de 1,1 Mb/j au deuxième trimestre comparativement au premier trimestre de cette année, ce qui a contribué à la stabilisation du marché du pétrole brut.
Cependant, les baisses de production n’ont pu s’adapter à la demande significativement réduite en pétrole brut, ce qui a mené à une augmentation constante des stocks. Selon les indications de l’OPEP et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les niveaux de stock de pétrole commercial (qui comprend le pétrole brut et ses produits dérivés) ont augmenté pendant quatre mois consécutifs à partir de mars. En juin, les stocks étaient d’environ 10,3 % plus élevés par rapport à la même époque l’année dernière et d’environ 9,9 % au-dessus de la moyenne des cinq dernières années.
On reconnaît largement que l’équilibre de la reprise actuelle des prix du pétrole brut est très délicat en raison de la situation économique mondiale et de la grande incertitude liée à la propagation du coronavirus. Toute augmentation de production constitue un risque important de pression à la baisse répété sur les prix du pétrole, particulièrement si la demande en pétrole brut n’augmente pas de façon significative. Étant donné les indicateurs économiques actuels, le risque demeure toujours élevé.
La faiblesse de la demande en essence et en pétrole, ainsi que la stagnation récente des prix, ont incité l’industrie pétrolière à entreprendre un processus de restructuration de sa chaîne d’approvisionnement. Cela comprend l’exploration (c.-à-d. en amont) ainsi que la production, le transport et le raffinage (activités en aval). Au nombre des entreprises à avoir déclaré faillite depuis le début de la pandémie, on trouve Valaris, le plus important propriétaire d’engins de forage en mer, ainsi que Chesapeake Energy, pionnière en matière de schiste. De même, au Canada, Bow River Energy, Cequence Energy et Delphi Energy se sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) afin d’élaborer un plan de restructuration avec les créanciers dans un effort pour éviter la faillite. On estime qu’au début du mois de juillet, 85 000 travailleurs de l’industrie des services pétroliers avaient perdu leur emploi, notamment ceux de la British Petroleum (BP) qui avait mis à pied 10 000 travailleurs et de Chevron qui avait réduit ses effectifs de 10 % à 15 %. Le raffineur canadien Irving Oil, qui exploite la plus importante raffinerie du Canada, à St. John au Nouveau-Brunswick, envisage de mettre à pied 6 % de sa main-d’œuvre mondiale.
Au Canada, la restructuration de l’industrie pétrolière a commencé en 2014-2015 lorsque les prix du pétrole avaient chuté de plus de la moitié et entraîné des marges de production pétrolière très serrées. À la lumière de la pandémie de COVID-19, la production pétrolière a encore diminué, et les plans de dépenses en capitaux ont été revus à la baisse. La Banque du Canada souligne que, d’après le scénario de projection actuel (avec des investissements plus faibles alliés à une demande réduite et aux bas prix), la production de pétrole au Canada devrait être à un niveau considérablement plus bas qu’avant la crise de la COVID-19. Cela pourrait susciter des questions sur le développement futur des oléoducs, car ils ne constitueront plus un besoin immédiat pour quiconque.
D’autre part, la réouverture de l’économie aux États-Unis et la hausse subséquente de la demande en essence ont renouvelé la demande en pétrole canadien, qui est la plus grande source de pétrole brut pour les raffineries du Midwest. Cela a entraîné le renforcement du Western Canadian Select (WCS) qui oscille autour de 30 $ US le baril depuis le mois de juillet. L’écart entre les prix du West Texas Intermediate (WTI) et du WCS a été réduit d’environ 10 $ US, en raison, dans une certaine mesure, de la réduction de la production canadienne.
2.2 Prix de l’essence à travers le Canada
Les prix du pétrole et de l’essence sont profondément liés. D’un côté, la trajectoire des prix de l’essence suit largement celle des prix du pétrole brut, qui est l’ingrédient principal dans sa production, et de l’autre, la demande en essence a des effets directs sur la demande en pétrole brut, et par conséquent, sur ses prix. L’équilibre entre ces deux forces détermine les prix du marché. À l’heure actuelle, la faiblesse de la demande en essence constitue un des principaux facteurs de ralentissement de la hausse des prix du pétrole brut. L’essence représente environ un tiers du total des produits générés par les raffineries dans le monde. Les prix de l’essence au Canada et aux États-Unis sont étroitement liés, car les deux pays se partagent largement leur infrastructure de production.
Pendant le confinement, de la mi-mars à la mi-mai, la demande en essence s’est effondrée. Selon un rapport de l’Energy Information Administration (EIA) des É-U, la demande en essence aux États-Unis a chuté de 24 % en une semaine au début du mois d’avril et était inférieure de 48 % à celle de l’année précédente à la même période. La demande de 5,07 Mb/j enregistrée cette semaine correspond au niveau le plus bas de la consommation d’essence en plus de 50 ans.
Au début de l’assouplissement des restrictions, la demande en essence était en hausse, ce qui a soutenu l’augmentation des prix du pétrole. Au début du mois d’août, la demande en essence aux États-Unis a atteint 8,71 Mb/j. Malgré une reprise considérable, la demande était encore à son niveau saisonnier le plus bas depuis des décennies, et elle était de 1 Mb/j de moins que pendant la saison de la conduite estivale de 2019.
Par conséquent, le prix moyen de l’essence au Canada au cours de la période de trois mois allant de juin à août a augmenté de 13,8 % par rapport à la précédente période de trois mois. De plus, le prix a fluctué d’environ 20 % dans toutes les provinces des Prairies à une augmentation modérée de 5 % à 12 % dans les provinces de l’Atlantique et dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Le Nunavut et le Yukon forment une exception, car le prix moyen de l’essence est demeuré constant durant la même période. Néanmoins, en raison du nombre de facteurs qui ont une incidence sur le prix de l’essence, il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude la tendance que suivront les prix à la pompe à l’avenir.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de juin à août 2020 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant -mise à jour |
Changement de prix |
|
Alberta |
0,942 $ |
0,780 $ |
0,162 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,250 $ | 1,126 $ |
0,124 $ |
|
Manitoba |
0,972 $ | 0,812 $ |
0,160 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,950 $ | 0,888 $ |
0,062 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,046 $ | 0,964 $ |
0,082 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,919 $ | 0,820 $ |
0,099 $ |
|
Ontario |
1,011 $ | 0,886 $ |
0,125 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,963 $ | 0,863 $ |
0,100 $ |
|
Québec |
1,057 $ | 0,960 $ |
0,097 $ |
|
Saskatchewan |
0,989 $ | 0,834 $ |
0,155 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,108 $ | 1,059 $ |
0,049 $ |
|
Nunavut |
1,104 $ | 1,100 $ |
0,004 $ |
|
Yukon |
1,161 $ | 1,158 $ |
0,003 $ |
Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (19 mai 2019 au 14 août 2019) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 0,919 $ en Nouvelle-Écosse et 1,250 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,042 $, une hausse de 12,6 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (mai 2020, pour publication le 1er juillet 2020). Le prix le plus bas a été enregistré à Red Deer, en Alberta, à 79,8 cents le litre, et le plus élevé à Vancouver, en Colombie-Britannique, à 134,6 cents le litre.
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Néanmoins, cette année, les prix de l’essence ont été ajustés le 1er avril, ce qui a entraîné une légère augmentation du prix moyen de 0.4 cents par rapport à la précédente Mise à jour sur les coûts de carburant, ce qui n’a toutefois aucun impact sur les taux de remboursement.
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel de novembre 2019 (pour publication le 1er janvier 2020), la mise à jour des prix du carburant de février 2020 (pour publication le 1er avril 2020) et la mise à jour de mai 2020 (pour publication le 1er juillet 2020) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er juillet 2020 |
Mise à jour du 1er avril 2020 |
Rapport annuel |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er juillet 2020 |
Mise à jour du 1er avril 2020 |
Rapport annuel |
|
Alberta |
0,470 $ |
0,455 $ |
0,475 $ |
0,475 $ |
0,175 $ |
0,160 $ |
0,180 $ |
0,180 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,520 $ |
0,510 $ |
0,530 $ |
0,540 $ |
0,210 $ |
0,200 $ |
0,220 $ |
0,230 $ |
|
Manitoba |
0,495 $ |
0,480 $ |
0,500 $ |
0,505 $ |
0,180 $ |
0,170 $ |
0,190 $ |
0,190 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,505 $ |
0,500 $ |
0,525 $ |
0,525 $ |
0,185 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
0,205 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,545 $ |
0,535 $ |
0,560 $ |
0,560 $ |
0,190 $ |
0,185 $ |
0,205 $ |
0,205 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,510 $ |
0,500 $ |
0,525 $ |
0,525 $ |
0,180 $ |
0,170 $ |
0,195 $ |
0,200 $ |
|
Ontario |
0,550 $ |
0,540 $ |
0,560 $ |
0,565 $ |
0,185 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
0,200 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,490 $ |
0,485 $ |
0,505 $ |
0,510 $ |
0,185 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
0,200 $ |
|
Québec |
0,520 $ |
0,510 $ |
0,530 $ |
0,535 $ |
0,200 $ |
0,190 $ |
0,210 $ |
0,215 $ |
|
Saskatchewan |
0,490 $ |
0,475 $ |
0,500 $ |
0,500 $ |
0,185 $ |
0,170 $ |
0,190 $ |
0,190 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,595 $ |
0,590 $ |
0,615 $ |
0,620 $ |
0,245 $ |
0,240 $ |
0,270 $ |
0,270 $ |
|
Nunavut |
0,590 $ |
0,590 $ |
0,590 $ |
0,595 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
|
Yukon |
0,580 $ |
0,580 $ |
0,610 $ |
0,610 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
0,280 $ |
0,285 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était minimale pour la présente mise à jour. En comparaison avec la mise à jour sur le carburant de mai 2020 (pour publication le 1er juillet 2020), les taux de remboursement pour les déplacements et les transports quotidiens affichaient une augmentation maximale de 1,5 cent par kilomètre pour les provinces, tandis que pour les territoires, les deux taux ont été témoins d’une augmentation maximale de 0,5 cent. Les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 1,0 cent à la fois pour les deux taux. Ils se chiffrent actuellement respectivement à 52,0 cents le kilomètre et 19,0 cents le kilomètre.
Le carburant représente en moyenne 9,0 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 8,0 cents en Nouvelle-Écosse à 13,7 cents au Yukon. Les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Toutefois, les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport annuel.