Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Services de parc automobiles corporatif le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour février 2021.
Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, en date de novembre 2020 (pour publication le 1er janvier 2021).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (pour les mois de décembre 2020, janvier 2021 et février 2021). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de décembre 2020 à février 2021, les dépenses en carburant ont représenté 17,8 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé) ou une moyenne pondérée canadienne de 9,4 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une augmentation générale des prix moyens de l’essence à travers tout le Canada, ce qui n’a eu que de légères répercussions sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement ont augmenté de 1,0 cent au maximum pour les dix provinces comparativement au rapport annuel précédent (novembre 2020, pour publication le 1er janvier 2021). En ce qui concerne les territoires, les taux sont demeurés constant au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, tandis qu’on peut observer une augmentation de 0,5 cent pour les deux taux au Yukon.
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Depuis la fin novembre, les prix mondiaux du pétrole brut sont sur une courbe ascendante, soutenus par une offre limitée de pétrole brut et un fort potentiel d’augmentation de la demande résultant du déploiement des vaccins contre la COVID-19. Ainsi, le West Texas Intermediate (WTI) est passé d’environ 42 $ US le baril, le 20 novembre 2020, à 61 $ US le baril, le 17 février 2021, soit une augmentation de 45 %. Dans la même veine, le Brent est passé d’environ 45 $ US le baril, le 20 novembre 2020, à 65 $ US le baril, le 17 février 2021, soit une augmentation de 45 % également. Toutefois, après la flambée occasionnée par une forte tempête hivernale dans le Midwest et au Texas, les prix ont suivi une courbe descendante et ont perdu de 1,5 $ US à 2,0 $ US au 19 février 2021.
Au cours des trois derniers mois, le prix moyen de l’essence au Canada a suivi la tendance du pétrole brut, avec une augmentation d’environ 15 %, pour passer de 103,7 cents le litre, le 20 novembre 2020, à 119,0 cents le litre, le 12 février 2021.
Le présent rapport vise à fournir une vue d’ensemble de la situation actuelle des marchés et à présenter les dernières estimations et prévisions pertinentes aux conditions du marché de l’énergie. Toutefois, comme pour les rapports précédents, il faudra examiner avec précaution les données disponibles en raison de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19 et de son impact subséquent sur les marchés mondiaux.
2.1.1 Pandémie du coronavirus
La deuxième vague de COVID-19 causée par le coronavirus (SARS-CoV-2) s’est rapidement propagée de septembre 2020 jusqu’au début janvier 2021, particulièrement en Amérique du Nord et en Europe. Cela a incité certaines grandes économies à réimposer un confinement national total ou partiel, et, dans certains cas, avec un couvre-feu. Par la suite, le Rapport de situation publié par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué que, grâce à ces mesures, la situation générale s’est améliorée, car le nombre de cas diminue de façon significative d’une semaine à l’autre depuis la mi-janvier, lorsque le nombre total de nouveaux cas avait atteint un maximum d’environ 5 millions par semaine dans le monde.
Les taux d’infection au Canada ont été relativement faibles pendant les mois d’été, mais, tout comme certaines autres économies avancées, le pays a vu une résurgence du virus au cours du dernier trimestre de 2020. Pour limiter la transmission, les Provinces ont dû restreindre les voyages (comme en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba), mettre en œuvre des ordres généralisés de rester à la maison (comme en Ontario) et même des couvre-feux (comme au Québec). La réinstauration de mesures sévères de confinement a restreint l’activité économique et a infligé de nouvelles difficultés aux ménages et aux entreprises.
De plus, on a découvert un certain nombre de nouvelles souches du coronavirus qui continuent de se propager dans de nombreux pays à travers le monde. Certains de ces nouveaux variants semblent être plus contagieux et peut-être plus mortels, ce qui soulève encore plus d’incertitudes et d’inquiétudes.
D’autre part, la distribution des vaccins a commencé dans plusieurs régions du monde. Cependant, il convient de noter que des retards importants et des problèmes logistiques ont été enregistrés dans la production et la distribution des vaccins au niveau mondial, ce qui occasionne des retards dans les calendriers d’immunisation.
2.1.2 Demande de pétrole brut dans le monde
Tandis que les deuxième et troisième trimestres de 2020 ont affiché une amélioration significative de l’activité économique, les mesures d’endiguement et de confinement plus strictes imposées au cours du dernier trimestre de l’année ont atténué la reprise économique. Les conséquences économiques de la deuxième vague d’infections seront reflétées plus précisément dans les données et les projections des prochains rapports. Comme l’a indiqué la Banque du Canada, « tant que le virus n’est pas maîtrisé et que l’éloignement physique est encore nécessaire, la phase de récupération de la reprise économique sera probablement agitée et inégale ».
Les projections pour 2021 ont vu une amélioration générale, mais les taux de croissance réels varient grandement d’un pays à l’autre, en grande partie sur la base des succès actuels de la gestion de la pandémie et de la campagne de vaccination. Le Fonds monétaire international (FMI) note que l’important soutien financier annoncé pour 2021 pour certaines économies, y compris celle des États-Unis, de l’Union européenne et du Japon, contribuera non seulement à stimuler l’activité économique dans ces pays, mais aura également des retombées favorables pour leurs partenaires commerciaux.
Selon la dernière mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) de janvier 2021 publiée par le FMI, les résultats économiques au troisième trimestre de 2020 ont été meilleurs que les prévisions pour certaines économies, y compris les États-Unis, la zone euro, l’Australie, l’Inde et le Japon. Cela a été principalement soutenu par l’amélioration de la consommation privée en grande partie en raison des adaptations pour le télétravail (travail à distance) et devrait donc s’estomper. Les investissements ont repris relativement lentement, ce qui indique une reprise modérée dans les années à venir. En conséquence, après un recul estimé à 3,5 % en 2020, l’économie mondiale devrait renouer avec la croissance, qui serait de 5,5 % en 2021 et de 4,2 % en 2022.
On estime que la contraction des économies avancées a été supérieure à celle du reste du monde, mais qu’elle s’est considérablement améliorée par rapport aux estimations initiales, qui prévoyaient une contraction de 8,0 %. Les dernières estimations du FMI indiquent que les économies avancées se sont contractées de 4,9 % en 2020 et devraient récupérer une partie des pertes cette année, avec un taux de croissance de 4,3 %.
Les dernières estimations pour la zone euro indiquent une contraction de 7,2 % en 2020, avec les réductions les plus importantes enregistrées en Espagne (-11,1 %), en Italie (-9,2 %) et en France (‑9,0 %). Cette année, un retour à des taux de croissance positifs est attendu dans toute l’Europe, avec une moyenne de 4,2 % selon les prévisions actuelles.
Un jalon important a été atteint dans les relations entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) lors du retrait de ce dernier du bloc européen. À la fin décembre, quelques jours avant l’échéance des accords commerciaux précédents, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord officialisant l’importante relation de libre-échange entre eux, ce qui a éliminé les risques de ralentissement liés à un Brexit sans accord, soit une sortie non réglementée du bloc.
L’économie des États-Unis a été beaucoup plus résiliente face aux effets de la pandémie que ce qui avait été initialement prévu, la contraction réelle étant estimée à 3,4 % en 2020, ce qui est mieux que le pronostic de 8,0 % établi par le FMI en juin 2020. L’économie devrait croître de 5,1 % cette année, pour ainsi dépasser les niveaux pré-pandémiques.
En ce qui concerne le Canada, le FMI estime que l’économie s’est contractée de 5,5 % en 2020, ce qui est bien moins que la projection de 8,4 % établie par l’organisme en juin 2020. Toutefois, le taux de croissance pour 2021 a été revu à la baisse pour s’établir autour de 3,6 %. À titre de comparaison, le dernier Rapport sur la politique monétaire de la Banque du Canada publié en janvier 2021 estime une contraction de 5,5 % en 2020 et une croissance de 4,0 % en 2021. La résurgence des cas de COVID-19 et les mesures de confinement subséquentes ont amené la Banque du Canada à prévoir une croissance négative pour le premier trimestre de 2021. Le taux de chômage demeure élevé, soit à 6,7 %, et les travailleurs de l’industrie des services sont une fois encore les plus touchés par les mesures de confinement. Par conséquent, d’importantes interventions de relance budgétaire et monétaire sont encore nécessaires pour soutenir les ménages et les entreprises. D’un autre côté, la dépréciation du dollar américain s’est poursuivie par rapport à de nombreuses devises. Avec la hausse des prix des produits de base, particulièrement du pétrole, le dollar canadien s’est apprécié d’environ 4 % par rapport au dollar américain depuis octobre 2020.
Les scénarios de référence du FMI et de la Banque du Canada supposent une distribution vaste et harmonieuse des vaccins. En conséquence, les risques liés aux projections mentionnées ci-dessus demeurent exceptionnellement élevés. Les projections reposent encore fortement sur les échéanciers de la distribution des vaccins et sur la trajectoire du virus et de ses nouveaux variants.
Selon le rapport de février 2021, l’OPEP estime que la demande mondiale de pétrole a connu une baisse de 9,7 Mb/j en 2020 et a atteint une moyenne de 90,3 millions de barils par jour (Mb/j), soit une baisse de 9,7 % par rapport à 2019. Avec le déploiement généralisé des vaccins, la demande devrait augmenter de 5,8 Mb/j pour une moyenne de 96,1 Mb/j en 2021.
Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a été témoin d’une hausse marquée au cours des quelques derniers mois et a atteint une moyenne de 54,38 $ US le baril en janvier 2021, comparativement à 40,08 $ US le baril en octobre 2020, ce qui représente une hausse de 35,7 %. Toutefois, la valeur du panier de référence est toujours de 16,5 % inférieure à celle de l’année précédente.
2.1.3 Approvisionnement mondial en pétrole brut
La production mondiale de pétrole brut a été relativement stable au cours des derniers mois et s’est maintenue à 92,8 Mb/j en novembre et décembre 2020, selon ce qu’a indiqué l’Agence internationale de l’énergie en janvier 2021. Cela peut être attribué en grande partie aux efforts du groupe OPEP et ses alliés ainsi qu’à une reprise relativement lente de la production du pétrole de schiste des États-Unis. Depuis octobre 2020, le nombre de plateformes américaines augmente de façon constante, mais reste bien inférieur à la moyenne par rapport à 2018-2019.
Le groupe OPEP et ses alliés, y compris la Russie, a fait passer la réduction de la production initiale de 9,7 millions de barils par jour (Mb/j) au printemps 2020 à 7,2 Mb/j, soit environ 7 % de la production mondiale, à la fin janvier 2021. Cependant, il s’agit d’une augmentation de la production plus modérée que ce qui avait été initialement prévu, en grande partie à cause des taux élevés d’infection par le coronavirus qui continuent de menacer la demande mondiale de carburant. Néanmoins, selon les renseignements disponibles actuellement, la coalition devrait continuer à rétablir une partie de la production cette année. D’autre part, l’Arabie saoudite a annoncé une réduction supplémentaire de 1 Mb/j sur sa propre production au début de janvier, ce qui a apporté un soutien solide aux prix mondiaux du pétrole au plus fort de la pandémie. Cette réduction volontaire de la production devrait être éliminée à partir de mars 2021.
En plus de la hausse prévue de l’offre de pétrole brut, les États-Unis ont annoncé qu’ils étaient prêts à discuter avec l’Iran de son retour à l’accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien. La levée des sanctions américaines permettrait le retour de près de 2 Mb/j de production sur le marché, ce qui exercerait une pression à la baisse sur les prix du pétrole.
Au cours des trois derniers mois, les États-Unis ont extrait près de 11 Mb/j de pétrole brut. Toutefois, une forte tempête hivernale a entraîné une perturbation majeure de la production américaine à la mi‑février. Un vortex polaire a convergé vers le sud des États-Unis à partir du Canada, a touché plus de 150 millions de personnes et a causé des déclarations d’état d’urgence dans 20 États américains. L’impact le plus fort a été ressenti au Texas où la tempête a occasionné d’importantes chutes de neige et des températures inférieures à zéro, ce qui a provoqué des perturbations généralisées dans la production de pétrole, les activités de raffinage ainsi que l’alimentation en électricité, car les infrastructures n’ayant pas été construites pour résister au froid glacial. Tandis que le froid sans précédent perturbait les activités des têtes de puits et des oléoducs dans les États du centre et du sud, la production totale de pétrole des États-Unis a chuté de près de 40 % ou de plus de 4 Mb/j, soit la plus forte baisse enregistrée à ce jour. Cela comprend le bassin Permian – le plus grand champ de pétrole des États-Unis – où la production a chuté de 65 % à 80 %, soit de 2,3 à 2,8 Mb/j par rapport à ses niveaux habituels.
Environ un cinquième de la capacité de raffinage des États-Unis a été mis en veilleuse en raison des pannes d’électricité et du froid intense, et il va leur falloir plus longtemps pour se rétablir à la suite des dommages subis que pour la production de pétrole. En raison de la tempête, la demande en essence ainsi qu’en d’autres produits pétroliers a augmenté, tandis que les conditions routières dangereuses, les pannes d’électricité et la mise à l’arrêt des terminaux ont créé des congestions dans les livraisons, ce qui a entraîné une réduction de l’offre et une augmentation des prix à la pompe.
Le Canada demeure le quatrième producteur mondial de pétrole brut, avec une production estimée à 4,4 Mb/j en 2020 selon la Régie de l’énergie du Canada, soit une baisse importante par rapport aux 4,7 Mb/j de l’année précédente. L’Alberta produit plus de 80 % de tout le pétrole canadien. Environ 98 % des exportations de pétrole brut du Canada sont destinées aux États-Unis, et la capacité actuelle des oléoducs sortant de l’Ouest canadien est estimée à 3,9 Mb/j. Au cours des dernières années, la capacité limitée des oléoducs a entraîné une surabondance de pétrole en Alberta, ce qui a fait baisser le prix du pétrole canadien. Cela a entraîné la mise en place de plusieurs projets d’extension et de développement d’oléoducs.
Un de ces projets était le Keystone XL – un oléoduc de 2 735 kilomètres reliant l’Alberta au Nebraska. Une fois terminé en 2023, l’oléoduc aurait transporté 830 000 b/j de pétrole lourd. Cependant, le 20 janvier 2021, le nouveau président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le permis de Keystone XL, qui avait suscité de nombreux débats. Même si cela devrait avoir un impact significatif sur la planification du transport du pétrole, les experts de l’industrie ont indiqué que les autres projets d’expansion d’oléoducs actuellement en cours ont probablement une capacité suffisante pour traiter les volumes croissants de brut qui sortent du Canada. De plus, le Canada a une capacité ferroviaire importante qui lui permet de transporter une partie du pétrole destiné à l’exportation. Cependant, le transport par rail est plus coûteux, surtout sur de longues distances, ce qui explique pourquoi ce mode de transport est généralement considéré comme une option « de secours ». Néanmoins, la Banque du Canada met en garde contre le fait que les problèmes de transport pourraient refaire surface et constituer un obstacle aux exportations de pétrole à moyen terme.
Pour aider temporairement à remédier à la surabondance de pétrole en Alberta, la Province avait introduit une réduction de la production en 2018. En raison de la pandémie, la production de pétrole au Canada a décliné pour s’établir à des niveaux qui pourraient être desservis avec la capacité actuelle des oléoducs en place. Cela a amené l’Alberta à éliminer ses limites de production de pétrole à partir de décembre 2020. Néanmoins, le gouvernement a fait usage de son autorité réglementaire pour réduire la production de pétrole jusqu’en décembre 2021 si cela se révèle nécessaire.
Malgré les réductions de la production mondiale, il existe toujours un certain déséquilibre dans les marchés de pétrole brut. Par conséquent, les stocks mondiaux sont encore élevés et demeurent à 5,4 % au-dessus des niveaux moyens sur cinq ans, comme l’a indiqué l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en 2021. Une évolution positive a été observée aux États-Unis où l’Energy Information Administration (EIA) a signalé une baisse des stocks de pétrole brut jusqu’à 461,8 millions de barils à la mi-février, soit le niveau le plus bas depuis mars 2020. Les perturbations de la production causées par les tempêtes hivernales devraient accroître les prélèvements dans les stocks, aidant ainsi à équilibrer les marchés.
En général, l’IEA estime que l’offre mondiale de pétrole a connu une baisse record de 6,6 Mb/j en 2020. Une plus forte demande devrait permettre à l’offre de recommencer à croître cette année. Ainsi, l’offre mondiale devrait augmenter modérément de 1,2 Mb/j en 2021, et la contribution du groupe OPEP et ses alliés devrait être supérieure à celle des autres producteurs.
2.2 Prix de l’essence à travers le Canada
L’essence représente la plus grande partie (44 %) de la production de produits pétroliers raffinés au Canada. Dans l’ensemble, plus d’un quart des produits raffinés fabriqués au Canada sont exportés, dont 90 % vers les États-Unis. En raison notamment de la configuration régionale des raffineries et de la structure des échanges, environ un quart de la consommation canadienne de produits raffinés est importé, dont une grande majorité des États-Unis. Par conséquent, les prix de l’essence aux États-Unis ont un impact direct sur les prix de l’essence au Canada, les deux marchés étant étroitement liés. Les dernières données de l’EIA indiquent que la demande d’essence aux États-Unis reste modérée en raison de la pandémie; elle est d’environ 10 % de moins que les niveaux enregistrés il y a un an. Cela a entraîné une baisse du prix moyen de l’essence aux États-Unis et au Canada.
Entre le rapport annuel (novembre 2020, pour publication le 1er janvier 2021) et la présente mise à jour (février 2021, pour publication le 1er avril 2021), le prix moyen de l’essence au Canada sur trois mois a augmenté de 4,6 %. Dans une perspective d’année en année, toutefois, le prix moyen de l’essence pour trois mois demeure inférieur de 4,6 % à celui d’il y a un an. Une augmentation du prix de l’essence a été observée partout au Canada, avec la plus faible hausse enregistrée dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires (entre 0,7 % et 3,4 %), et la plus importante dans l’Est (jusqu’à 10,9 % à Terre-Neuve-et-Labrador), tandis que l’Ontario et le Québec ont connu une hausse moyenne d’environ 5,5 %. Au Nunavut, les prix sont restés constants.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de décembre 2020 à février 2021 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant -Rapport annuel |
Changement de prix |
|
Alberta |
1,007 $ |
0,990 $ |
0,017 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,270 $ | 1,228 $ |
0,042 $ |
|
Manitoba |
0,994 $ | 0,983 $ |
0,011 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,028 $ | 0,971 $ |
0,057 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,212 $ | 1,093 $ |
0,119 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,023 $ | 0,940 $ |
0,083 $ |
|
Ontario |
1,073 $ | 1,017 $ |
0,056 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,051 $ | 0,987 $ |
0,064 $ |
|
Québec |
1,111 $ | 1,053 $ |
0,058 $ |
|
Saskatchewan |
1,025 $ | 1,018 $ |
0,007 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,204 $ | 1,184 $ |
0,020 $ |
|
Nunavut |
1,104 $ | 1,104 $ |
0,000 $ |
|
Yukon |
1,221 $ | 1,199 $ |
0,022 $ |
Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 16 novembre 2020 au 12 février 2021) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 0,994 $ au Manitoba et 1,270 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,102 $, une hausse de 4,8 cents depuis le dernier rapport annuel (novembre 2020, pour publication le 1er janvier 2021). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, en Alberta, à 86,4 cents le litre, et le plus élevé à Victoria, en Colombie-Britannique, à 140,2 cents le litre.
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Nous n’avons relevé aucune modification des prix lorsque comparé au précédent rapport annuel (novembre 2020, pour publication le 1er janvier 2021).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel précédent (novembre 2020, pour publication le 1er janvier 2021) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er janvier 2021 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er janvier 2021 |
|
Alberta |
0,485 $ |
0,485 $ |
0,180 $ |
0,180 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,530 $ |
0,525 $ |
0,215 $ |
0,210 $ |
|
Manitoba |
0,495 $ |
0,495 $ |
0,185 $ |
0,185 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,520 $ |
0,515 $ |
0,190 $ |
0,185 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,555 $ |
0,545 $ |
0,205 $ |
0,195 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,525 $ |
0,520 $ |
0,190 $ |
0,185 $ |
|
Ontario |
0,555 $ |
0,550 $ |
0,195 $ |
0,190 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,510 $ |
0,500 $ |
0,195 $ |
0,190 $ |
|
Québec |
0,530 $ |
0,525 $ |
0,205 $ |
0,200 $ |
|
Saskatchewan |
0,495 $ |
0,495 $ |
0,185 $ |
0,185 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,615 $ |
0,615 $ |
0,260 $ |
0,260 $ |
|
Nunavut |
0,605 $ |
0,605 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
|
Yukon |
0,600 $ |
0,595 $ |
0,265 $ |
0,260 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était minime pour la présente mise à jour. En comparaison avec le rapport annuel (novembre 2020, pour publication le 1er janvier 2021), les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien sont demeurés stables ou ont augmenté d’un maximum de 1,0 cent le kilomètre dans les provinces. Pour les territoires, les deux taux sont demeurés stables ou ont augmenté d’un maximum de 0,5 cent le kilomètre
En général, les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 0,5 cent le kilomètre pour les taux des déplacements en service commandé et du transport quotidien. Ils se chiffrent actuellement à 53,0 cents le kilomètre et à 19,5 cents le kilomètre respectivement.
Le carburant représente en moyenne 9,4 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 8,5 cents au Manitoba à 14,6 cents au Yukon. Étant donnée la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant tous les futurs changements seront présentés dans le prochain rapport Mise à jour sur les prix du carburant.