Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1   Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Services de parc automobiles corporatif le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour février 2022.

Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, en date de novembre 2021 (pour publication le 1 janvier 2022).

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (pour les mois de décembre 2021, janvier 2022 et février 2022). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.

Pour la période de décembre 2021 à février 2022, les dépenses en carburant ont représenté 22,3 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé) ou une moyenne pondérée canadienne de 12,2 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une augmentation minimale des prix moyens de l’essence à travers tout le Canada, ce qui n’a eu que de légères répercussions sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement ont augmenté de 0,5 cent au maximum pour les dix provinces comparativement au rapport annuel précédent (novembre 2021, pour publication le 1 janvier 2022). En ce qui concerne les territoires, les taux sont demeurés constant au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, tandis qu’au Yukon les taux de remboursement des déplacements en service commandé ont augmenté de 0,5 cent.

2   Prix du carburant

2.1  Contexte du marché énergétique

Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole brut ont augmenté de façon constante, pour atteindre leurs plus hauts niveaux depuis 2014. Le 1 décembre 2021, les prix du pétrole étaient à leur plus bas niveau en trois mois, alors que le West Texas Intermediate (WTI) se situait à 65,57 $ US le baril et que le Brent s’élevait à 68,87 $ US le baril. Depuis, le prix des deux indices a affiché une tendance à la hausse relativement stable, atteignant un pic pour la période au 14 février 2022, soit 95,46 $ US le baril pour le WTI et 96,48 $ US le baril pour le Brent, ce qui représente une hausse de 45,6 % et de 40,1 % respectivement. Au 18 février 2022, le WTI s’élevait à 91,07 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 93,54 $ US le baril.

En général, les prix de l’essence ont suivi ceux du pétrole brut, mais les augmentations ont été plus modérées. Le prix moyen de l’essence au Canada est passé de 1,392 $ le 7 décembre 2021 à 1,603 $ le 8 février 2022, soit une augmentation de 15,2 %.

Le présent rapport s’efforce de fournir une vue d’ensemble de la situation actuelle des marchés et présente les dernières estimations et prévisions pertinentes au marché de l’énergie. Comme pour les rapports précédents, il faudra examiner avec précaution les données disponibles en raison de l’évolution rapide des marchés mondiaux.

2.1.1  Pandémie du coronavirus

Un nouveau variant du coronavirus – Omicron – est apparu à la fin de l’automne, ce qui a déclenché un renouvellement des mesures sanitaires et des restrictions en matière de mobilité dans de nombreux pays. Le variant Omicron s’est révélé grandement contagieux et, par conséquent, le nombre de cas le plus élevé depuis le début de la pandémie a été constaté le 26 janvier 2022, tandis que 4,06 millions de nouveaux cas ont été enregistrés à l’échelle mondiale en une seule journée. Depuis, le nombre de cas quotidiens est en baisse constante. Toutefois, malgré les taux d’infection élevés, ce variant semble occasionner des maladies moins graves ainsi que moins d’hospitalisations et de décès. Par conséquent, au cours des dernières semaines, de nombreux pays, y compris le Canada, ont commencé à assouplir les restrictions liées à la COVID 19.

Au moment de rédiger ce rapport, 84,06 % de la population canadienne admissible était entièrement vaccinée et les mesures de santé publique relatives à la pandémie jouissaient d’un soutien élevé. Néanmoins, en janvier et en février 2022, les manifestations de plusieurs milliers de Canadiens opposés aux mesures de lutte contre la pandémie ont paralysé certains secteurs d’Ottawa pendant trois semaines et bloqué trois postes frontaliers avec les États-Unis. Cela a mené le gouvernement fédéral à invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour obtenir des pouvoirs supplémentaires afin de mettre fin aux activités des manifestants.

2.1.2  Demande de pétrole brut dans le monde

Selon la mise à jour de janvier 2022 des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) du Fonds monétaire international (FMI), l’économie mondiale est présentement dans une position plus faible que prévu, en grande partie en raison des révisions à la baisse concernant les prévisions des deux plus grandes économies : les États-Unis et la Chine. Les problèmes persistants d’approvisionnement continuent d’entraver le secteur manufacturier mondial et l’émergence du variant Omicron, qui se propage rapidement, a contribué à ralentir temporairement de nombreux marchés.

En ce qui concerne l’économie mondiale, on estime qu’elle a connu une croissance de 5,9 % en 2021 qui devrait passer à 4,4 % en 2022, soit un demi-point de pourcentage de moins que ce qui avait été prévu dans le numéro d’octobre 2021 des Perspectives de l’économie mondiale du FMI. La croissance mondiale devrait encore ralentir pour atteindre 3,8 % en 2023. La trajectoire de la pandémie continue de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique. Comme l’indique le FMI, « les prévisions sont subordonnées à l’amélioration de la situation sanitaire dans la plupart des pays d’ici à la fin de 2022, à savoir que le taux de vaccination dans le monde entier progresse et que les traitements deviennent plus efficaces ».

La croissance des économies avancées est estimée à 5,0 % en 2021 et devrait s’établir à 3,9 % en 2022 (ce qui constitue une baisse par rapport à la projection de 4,5 % des PEM d’octobre 2021). La zone euro a connu une croissance de 5,2 % en 2021, et on prévoit que cette croissance augmentera de 3,9 % en 2022, ce qui représente une révision à la baisse de 0,4 point de pourcentage en raison des ruptures d’approvisionnement prolongées et des restrictions liées à la COVID-19 en matière de mobilité. En ce qui concerne les révisions à la baisse en Europe, c’est l’Allemagne qui se démarque le plus, avec une baisse de 0,8 point de pourcentage (projetée à 2,8 % cette année), ayant été le pays le plus durement touché par les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et leurs effets sur le secteur manufacturier.

L’économie américaine a été très vigoureuse au premier semestre 2021, avec une croissance rapide et une production supérieure au niveau d’avant la pandémie. La croissance a ralenti au cours de la deuxième moitié de l’année, et le FMI estime que l’économie américaine a connu une croissance de 5,6 % en 2021. Au cours des derniers mois, un certain nombre de facteurs ont indiqué un ralentissement de la croissance des États-Unis en 2022. Les perturbations continues de la chaîne d’approvisionnement et les retards dans l’adoption des projets de loi sur les dépenses publiques ont freiné les projections de croissance. Même si le taux de chômage est faible, le taux de participation au marché du travail demeure inférieur aux niveaux d’avant la pandémie, ce qui a entraîné, pour les entreprises, des difficultés à trouver des employés et une hausse des salaires qui alimente l’inflation. Par conséquent, le FMI prévoit que l’économie américaine connaîtra une croissance de 4,0 % cette année, ce qui représente une réduction considérable de 1,2 point de pourcentage par rapport à la projection de l’édition d’octobre 2021 des PEM.

Même si, dans l’ensemble, l’économie canadienne a connu une forte reprise en 2021, avec une croissance de 4,6 %, les prévisions pour cette année ont été revues à la baisse en raison, en grande partie, d’une demande extérieure plus faible, principalement des États-Unis. Selon le Rapport sur la politique monétaire (RPM) publié par la Banque du Canada en janvier 2022, l’économie canadienne devrait croître de 4,0 % en 2022 et de 3,5 % de plus en 2023. À titre de comparaison, selon les projections du FMI, ces pourcentages s’établissent à 4,1 % et à 2,8 % respectivement.

À la fin de 2021, le marché du travail canadien était revenu au niveau d’avant la pandémie, tant en ce qui concerne le taux de participation que le taux de chômage. Par conséquent, les entreprises éprouvent des difficultés à recruter des travailleurs, ce qui a entraîné une hausse des salaires. Dans un sondage effectué au quatrième trimestre de 2021 par la Banque du Canada, environ 40 % des entreprises ont déclaré faire face à des pénuries de main-d’œuvre qui limitent leur capacité à satisfaire à la demande, un niveau atteint pour la première fois depuis 2007. De plus, les entreprises canadiennes sont encore confrontées à des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, ce qui a contribué à un ralentissement de la production ainsi qu’à des retards et des annulations. Comme l’a souligné la Banque du Canada dans son RPM de janvier 2022, « globalement, les effets de ces perturbations de l’approvisionnement ont été plus importants, généralisés et durables qu’on l’avait d’abord prévu ».

À l’instar des économies avancées, le taux de croissance des marchés émergents et des économies en développement a été révisé à la baisse. Bien que la croissance dans ce groupe ait été forte en 2021, à 6,5 %, elle devrait diminuer pour s’établir à 4,8 % en 2022, ce qui représente une légère révision à la baisse par rapport à la projection de 5,1 % des PEM d’octobre 2021. Même si les perspectives de l’Inde se sont améliorées, pour passer de 8,5 % à 9,0 % pour 2022, celles de la Chine ont au contraire diminué. La consommation privée a été plus faible que prévu, la réduction des investissements dans le secteur immobilier ainsi que les perturbations liées à la politique de « tolérance zéro » de la Chine à l’égard de la COVID-19 ont mené à l’estimation actuelle de la croissance de 4,8 % pour 2022, une révision à la baisse de 0,8 point de pourcentage par rapport à ce qui était prévu dans la mise à jour des PEM en octobre 2021. Cela fait suite à un taux estimé de croissance élevé de 8,1 % pour 2021. De même, le Brésil et le Mexique font face à une reprise beaucoup plus lente. Même si le Brésil a enregistré une croissance de 4,7 % en 2021, la lutte contre l’inflation a mené à certaines mesures de politique gouvernementale qui ont freiné la demande intérieure, ce qui a donné lieu à une projection très modérée du taux de croissance de 0,3 % pour 2022, un rajustement à la baisse important par rapport à la projection de 1,5 % du rapport d’octobre 2021. Des facteurs similaires ont été observés au Mexique, et avec une demande extérieure des États-Unis plus faible que prévue, les prévisions de croissance du pays sont également passées de 4,0 % à 2,8 % pour 2022.

Dans la plupart des pays, l’inflation a continué d’augmenter tout au long du deuxième semestre de 2021, en raison de plusieurs facteurs d’importance variable d’une région à l’autre. En général, les prix élevés de l’énergie et des denrées alimentaires, ainsi que la forte demande en biens dans un contexte de pénurie généralisée et de goulots d’étranglement, ont fait grimper l’inflation dans le monde entier. L’inflation devrait rester élevée à court terme, avec une moyenne de 3,9 % dans les économies avancées et de 5,9 % dans les marchés émergents et les économies en développement en 2022, avant de diminuer en 2023. En réponse aux pressions inflationnistes, certaines banques centrales ont déjà relevé leurs taux directeurs (taux d’emprunt), et d’autres ont indiqué qu’elles prévoyaient le faire également. Lorsque les banques centrales augmentent les taux d’intérêt, cela risque de freiner la consommation personnelle et, par conséquent, de réduire la demande en essence. Aux États-Unis, par exemple, la Réserve fédérale a annoncé qu’elle réduira les achats d’actifs à un rythme plus rapide que ce qui était prévu et a indiqué que le taux des fonds fédéraux (c’est-à-dire le taux d’emprunt) serait probablement haussé de 0,75 % à 1,00 % d’ici la fin de 2022. Cela représente une hausse de 0,5 point de pourcentage, donc deux fois plus rapidement que prévu.

Comme dans d’autres pays, l’indice des prix à la consommation (IPC) au Canada est élevé en raison de la hausse des prix des biens durables, de l’énergie et des denrées alimentaires. La Banque du Canada prévoit que l’inflation s’établira en moyenne à 4,2 % en 2022 avant de redescendre à 2,3 % en 2023, ce qui se rapprocherait du taux cible de 2 % de la Banque et se situerait dans la fourchette cible de 1 % à 3 %.

Selon son rapport mensuel de février 2022, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) estime que la demande mondiale en pétrole était de 96,65 millions de barils par jour (Mb/j) en 2021 et qu’elle devrait augmenter de 4,2 Mb/j pour atteindre une moyenne de 100,85 Mb/j, une perspective légèrement meilleure qu’il y a trois mois. Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a atteint une moyenne de 85,41 $ US le baril en janvier 2022, ce qui représente la valeur mensuelle la plus élevée depuis septembre 2014. Il a augmenté de 4,0 % par rapport à octobre 2021 et de 57,1 % par rapport à il y a un an.

Le FMI note que les risques pour la reprise économique mondiale sont orientés vers le bas. L’incertitude entourant la pandémie de COVID-19 et les nouveaux variants éventuels, ainsi que la persistance des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, la volatilité élevée des prix de l’énergie et les pressions inflationnistes, constituent tous des risques qui pourraient ralentir davantage la reprise économique. La hausse des taux d’emprunt bancaire pose des risques supplémentaires liés à la stabilité financière et, en outre, l’intensification des tensions géopolitiques augmente grandement le niveau d’incertitude (voir la section suivante pour obtenir de plus amples renseignements).

2.1.3  Approvisionnement mondial en pétrole brut

Le retour en force de la demande mondiale en pétrole ne concorde toutefois pas avec une offre adéquate. Cela a entraîné l’épuisement des stocks de pétrole, exerçant ainsi une pression à la hausse sur les prix du pétrole brut. Selon le dernier rapport Short-Term Energy Outlook (STEO) publié en février 2022 par l’U.S. Energy Information Administration (EIA), en 2021, la production des pays non membres de l’OPEP s’élevait en moyenne à 63,9 millions de barils par jour (Mb/j), et la production totale, à environ 95,5 Mb/j, soit 1,0 Mb/j en deçà de la demande. L’EIA prévoit que la production augmentera en moyenne à 101,4 Mb/j en 2022, ce qui dépassera la demande et créera même un surplus.

L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) produit environ 40 % du pétrole brut mondial commercialisé à l’échelle internationale. En avril 2020, l’alliance et plusieurs pays non membres de l’OPEP, y compris la Russie (appelée groupe OPEP et ses alliés), ont mis en œuvre des réductions records de l’offre d’environ 10 Mb/j, soit à peu près 10 % de l’offre mondiale en réponse à la diminution de la demande causée par la pandémie de coronavirus. Un an plus tard, en avril 2021, le groupe OPEP et ses alliés a convenu d’augmenter régulièrement la production de pétrole brut chaque mois par un ajout de 400 000 barils par jour (b/j). Néanmoins, certains membres du groupe OPEP et ses alliés, particulièrement le Nigéria et l’Angola, ont eu du mal à respecter le calendrier d’augmentation de la production du groupe. Selon les estimations de l’EIA, au cours du dernier trimestre de 2021, les pays du groupe OPEP et ses alliés assujettis aux cibles de production, ont produit une moyenne combinée de 0,6 Mb/j de moins que ces cibles. Cela a contribué à l’épuisement des stocks et à la hausse subséquente des prix. En conséquence, d’autres grands producteurs, y compris les États-Unis et l’Inde, ont exercé des pressions sur la coalition pour une plus forte augmentation de la production, toutefois, la coalition a toujours décidé de respecter le calendrier d’augmentation mensuelle préétabli de 400 000 barils supplémentaires par jour.

Les États-Unis ont également augmenté leur production de pétrole au cours des derniers mois. Leur production a atteint près de 11,8 Mb/d en novembre 2021, ce qui constitue une augmentation significative de 21,7 % par rapport aux 9,7 Mb/j de mai 2020. Néanmoins, la production n’a pas retrouvé son niveau d’avant la pandémie, période au cours de laquelle les États-Unis ont fourni presque 13,0 Mb/j en novembre et décembre 2019. L’EIA des États-Unis prévoit que la production atteindra une moyenne de 12,0 Mb/j en 2022 et de 12,6 Mb/j in 2023, ce qui représenterait un nouveau record de production annuelle moyenne. Le précédent record annuel de 12,3 Mb/d a été établi en 2019.

Selon le document Short-Term Energy Outlook (STEO) de l’EIA publié en février 2022, l’augmentation de la demande et la diminution de l’offre ont mené à six trimestres consécutifs de réduction des stocks mondiaux de pétrole, ce qui signifie que depuis 2020, la consommation mondiale de pétrole excède la production mondiale. Les stocks commerciaux détenus par les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) totalisaient 2,68 milliards de barils à la fin de décembre 2021, soit une baisse de 16,5 % par rapport aux 3,21 milliards de barils en juillet 2020. Il s’agit du niveau de stock le plus pas de l’OCDE depuis la mi-2014. Les stocks de pétrole brut sont importants, car ils peuvent servir « d’amortisseurs » pour les enjeux d’offre et la hausse soudaine de la demande. Étant donné que les stocks sont actuellement faibles, ce « tampon » l’est également, et avec une offre aussi serrée, les marchés appliquent une tarification élevée à tous les risques liés à l’offre, ce qui contribue encore plus à une hausse des prix de pétrole brut.

Tandis que la production a diminué dans plusieurs pays, au Canada, elle connaît une forte augmentation. L’Alberta a établi un nouveau record d’extraction, avec 3,84 Mb/j en moyenne en octobre 2021, soit environ 2,7 % de plus que le précédent record mensuel établi en janvier 2021. Les derniers rapports indiquent que la demande de pétrole brut lourd produit par le Canada est en hausse. Selon les calculs du fournisseur de données Kpler rapportés par Reuters, le pétrole brut lourd canadien de la côte du golfe du Mexique est exporté plus loin, principalement vers l’Inde, la Chine et la Corée du Sud. Les exportations générales ont augmenté de façon considérable, pour passer de 70 000 b/j en 2019 et en 2020 à 180 000 b/j en moyenne l’année dernière. En décembre, les exportations de brut lourd canadien de la côte du golfe du Mexique ont atteint 300 000 b/j. Malheureusement, la croissance de la production dans les champs de pétrole canadiens est encore limitée par la capacité des oléoducs à transporter le pétrole brut. Même si la capacité de transport de la Ligne 3 d’Enbridge a doublé et que l’oléoduc Capline a procédé à l’inversion du flux de pétrole afin de pouvoir acheminer davantage de brut canadien vers le golfe du Mexique, l’expansion significative de la capacité à long terme fait encore défaut. On s’attend à un certain répit à l’achèvement du Projet d’expansion de Trans Mountain au cours de la prochaine année, ce qui contribuera à tripler la capacité d’acheminer le pétrole de l’Alberta vers la Colombie-Britannique et encore plus loin, vers l’Asie-Pacifique.

Les stocks de pétrole et d’essence sont faibles et la demande dépasse l’offre. Les marchés sont donc très sensibles à tout facteur susceptible d’influer davantage sur l’offre. La montée des tensions géopolitiques entre la Russie et l’Ukraine constitue un de ces nouveaux facteurs importants qui ont influé sur les prix mondiaux de pétrole brut au cours des derniers mois. La Russie est le troisième plus grand producteur de pétrole après les États-Unis et l’Arabie saoudite, et toute perturbation des exportations de pétrole russe pourrait entraîner un resserrement encore plus prononcé de l’offre mondiale de pétrole. La progression des tensions devrait avoir un impact significatif sur les prix du pétrole dans les deux sens (une désescalade pourrait entraîner une baisse des prix, mais une nouvelle escalade pourrait entraîner des sanctions qui inciteraient la Russie à réduire ses expéditions, ce qui causerait une pénurie et une hausse encore plus marquée des prix). Ce risque est évalué dans les contrats relatifs au pétrole brut actuels et a donc une incidence directe sur le prix de l’essence à la pompe.

2.2  Prix de l’essence à travers le Canada

Après un déclin significatif entre les mois de septembre et de novembre 2021, les prix de l’essence, tout comme ceux du pétrole brut, en hausse depuis le début de décembre, ont atteint des niveaux records au début de février 2022. Cette hausse des prix est assez inhabituelle pour les mois d’hiver, car l’essence d’hiver est moins coûteuse à produire que l’essence d’été. Toutefois, cette année, d’autres facteurs ont joué un rôle plus important dans la hausse du prix de l’essence. L’augmentation des prix du pétrole brut, la diminution des stocks et une demande généralement forte, grâce à la reprise économique facilitée par l’assouplissement des mesures sanitaires au Canada et aux États-Unis, ont exercé une pression à la hausse importante sur les prix de l’essence à la pompe. De plus, les tensions géopolitiques en Europe de l’Est ont également contribué à la hausse des prix, en particulier dans les provinces de l’Est, dont le Québec et l’Ontario. En Colombie-Britannique, les prix ont augmenté en raison d’une pénurie d’essence causée par la fermeture temporaire de la raffinerie de Parkland à Burnaby il y a quelques mois. La raffinerie avait cessé ses activités en raison d’un problème d’approvisionnement en pétrole brut de l’oléoduc Trans Mountain, fermé pendant trois semaines par mesure de précaution à la suite des inondations et des conditions météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique en novembre 2021. De plus, un temps exceptionnellement froid a brièvement contribué à la fermeture de cette même raffinerie ainsi qu’une raffinerie dans l’État de Washington en décembre 2021, ce qui a accru la pression sur les prix de l’essence dans la province.

Par conséquent, les prix moyens de l’essence au Canada ont atteint des niveaux records au début de février et sont demeurés élevés. À l’exception des prix au Nunavut qui sont fixés au niveau territorial, à partir du 11 février 2022, le prix le plus élevé sur trois mois a été enregistré à Labrador City, à Terre-Neuve-et-Labrador (182,5 cents le litre) et le prix le plus bas à Sarnia, Ontario (117,7 cents le litre). En général, une légère augmentation des prix moyens de l’essence sur trois mois a été observée dans toutes les provinces et tous les territoires au Canada, allant de 0,1 % au Manitoba et en Saskatchewan à 4,4 % au Québec. Entre le rapport annuel (novembre 2021, pour publication le 1 janvier 2022) et la présente mise à jour (février 2022, pour publication le 1 avril 2022), le prix moyen de l’essence au Canada sur trois mois a augmenté de 2,4 %. Dans une perspective d’année en année, toutefois, le prix moyen de l’essence sur trois mois est de 37,2 cents le litre ou 33,8 % de plus qu’il y a un an.

Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de décembre 2021 à février 2022 :

Province/territoire

Prix du carburant actuel
($/litre)

Prix du carburant - Rapport annuel du 1er janvier 2022
($/litre)

Changement de prix
($/litre)

Alberta

1,373 $

1,358 $

0,015 $

Colombie-Britannique

1,613 $ 1,582 $

0,031 $

Île-du-Prince-Édouard

1,416 $ 1,402 $

0,014 $

Manitoba

1,364 $ 1,363 $

0,001 $

Nouveau-Brunswick

1,440 $ 1,408 $

0,032 $

Nouvelle-Écosse

1,391 $ 1,384 $

0,007 $

Nunavut

1,120 $ 1,113 $

0,007 $

Ontario

1,437 $ 1,410 $

0,027 $

Québec

1,525 $ 1,461 $

0,064 $

Saskatchewan

1,367 $ 1,366 $

0,001 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1,584 $ 1,568 $

0,016 $

Territoires du Nord-Ouest

1,525 $ 1,505 $

0,020 $

Yukon

1,570 $ 1,559 $

0,011 $

 

Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 15 novembre 2021 au 11 février 2022) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,120 $ au Nunavut et 1,613 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,474 $, une hausse de 3,4 cents depuis le dernier rapport annuel (novembre 2021, pour publication le 1 janvier 2022).

Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Toutefois, au début de février 2022, le gouvernement du Nunavut a annoncé une augmentation de prix de 8 cents le litre, à compter du 6 février 2022. Étant donné que cette augmentation ne représente qu'un petit pourcentage de tous les relevés de prix considérées dans cette mise à jour sur le carburant, les prix moyens au Nunavut n'a augmenté que de 0,7 cents pour la mise à jour actuelle comparativement au rapport annuel précédent (novembre 2021, pour publication le 1 janvier 2022).

À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les principales régions métropolitaines pour une période d’un an (de février 2021 à février 2022).

Graphique 1 - Prix de l'essence au Canada

Également à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut de trois références – WCS (Western Canadian Select), Brent et WTI (West Texas Intermediate) pour une période d’un an (de février 2021 à février 2022).

Graphique 2 - Prix du pétrole brut

2.3  Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.

3   Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement

3.1  Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres parannée.

3.2  Taux de remboursement mis à jour

À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel précédent (novembre 2021, pour publication le 1 janvier 2022) :

Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)

 

Service commandé

Transport quotidien

Province et territoire

Mise à jour actuelle sur le carburant

Rapport annuel du 1er janvier 2022

Mise à jour actuelle sur le carburant

Rapport annuel du 1er janvier 2022

Alberta

0,515 $

0,515 $

0,210 $

0,210 $

Colombie-Britannique

0,540 $

0,535 $

0,240 $

0,240 $

Île-du-Prince-Édouard

0,535 $

0,530 $

0,225 $

0,220 $

Manitoba

0,515 $

0,515 $

0,215 $

0,215 $

Nouveau-Brunswick

0,550 $

0,545 $

0,225 $

0,220 $

Nouvelle-Écosse

0,550 $

0,550 $

0,220 $

0,220 $

Nunavut

0,570 $

0,570 $

0,250 $

0,250 $

Ontario

0,575 $

0,575 $

0,225 $

0,220 $

Québec

0,555 $

0,550 $

0,240 $

0,235 $

Saskatchewan

0,505 $

0,505 $

0,215 $

0,215 $

Terre-Neuve-et-Labrador

0,580 $

0,575 $

0,235 $

0,235 $

Territoires du Nord-Ouest

0,620 $

0,620 $

0,295 $

0,295 $

Yukon

0,605 $

0,600 $

0,300 $

0,300 $


Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était minimale pour la présente mise à jour. En comparaison avec le rapport annuel (novembre 2021, pour publication le 1 janvier 2022), les taux de remboursement sur les déplacements en service commandé et sur le transport quotidien sont demeurés stables ou ont augmenté d’un maximum de 0,5 cent le kilomètre dans les provinces. Pour les territoires, les taux de remboursement des déplacements sont demeurés stables ou ont augmenté au maximum de 0,5 cent le kilomètre, tandis que les taux de transport quotidien sont demeurés stables.

En général, les moyennes pondérées canadiennes sont demeurées les mêmes pour les deux taux de remboursement. Ils se chiffrent actuellement à 55,0 cents le kilomètre et à 22,5 cents le kilomètre respectivement.

Le carburant représente en moyenne 12,2 cents le kilomètre sur le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 11,4 cents en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan à 18,2 cents au Yukon. Étant donnée la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant tous les futurs changements seront présentés dans le prochain rapport Mise à jour sur les prix du carburant.