Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour mai 2022 (pour publication le 1er juillet 2022).
Dans la dernière étude annuelle, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire au Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, daté de novembre 2021 (pour publication le 1er janvier 2022). Une mise à jour subséquente sur les prix du carburant a été produite pour février 2022 (pour publication le 1er avril 2022).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (mars, avril et mai 2022). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux les plus récents de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de mars à mai 2022, les dépenses en carburant ont représenté 25,6 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé), ou une moyenne canadienne pondérée de 14,7 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une augmentation substantielle dans les prix moyens de l'essence à travers le Canada, ce qui a eu des répercussions significatives sur les taux de remboursement. Par conséquence, les taux de remboursement ont augmenté pour les dix provinces par rapport à la précédente mise à jour sur les prix du carburant (février 2022 pour publication le 1er avril 2022) de 1,5 cents à 3,0 cents. Pour ce qui est des Territoires, les deux taux ont augmenté de 1,0 cent à 3,0 cents respectivement.
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Au cours des trois derniers mois, les marchés mondiaux de l’énergie ont connu une volatilité nettement accrue, avec de fortes variations de prix dans les deux sens. Le 18 février, les prix du pétrole étaient à leur plus bas niveau en trois mois, alors que le West Texas Intermediate (WTI) se situait à 91,07 $ US le baril et que le Brent s’élevait à 93,54 $ US le baril. Le prix maximum pour la période de trois mois a été enregistré le 8 mars, lorsque l’indice WTI a atteint 123,70 $ US le baril et l’indice Brent, 127,98 $ US le baril. Au 13 mai, l’indice WTI s’élevait à 110,49 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 111,55 $ US le baril, soit 69 % et 62 % respectivement de plus qu’il y a un an.
Les prix de l’essence ont également suivi une tendance à la hausse et ont affiché une volatilité accrue, mais beaucoup moins prononcée que celle du pétrole brut. Le prix moyen de l’essence au Canada a augmenté considérablement, pour passer de 1,600 $ le litre le 18 février à 1,975 $ le litre le 13 mai 2022 – une augmentation de 23,4 % au cours de la période de trois mois et soit 47,2 % de plus qu’en mai 2021.
Les principaux facteurs qui ont influencé le marché mondial du pétrole brut ont été la guerre en Ukraine ainsi que l’atténuation de la pandémie de COVID-19. Fin février, la Russie a envahi l’Ukraine ce qui a déclenché une guerre qui a donné lieu à de nombreuses séries de sanctions toujours plus sévères. La guerre a eu un grand impact mondial tant sur la demande que sur l’offre des marchés. D’une part, la guerre réduit l’activité économique mondiale, ce qui freine la demande. D’autre part, elle a exacerbé les pénuries mondiales de l’offre de pétrole, de céréales et d’autres produits de base en provenance d’Ukraine et de Russie, ce qui a entraîné une hausse rapide des prix et une volatilité croissante.
Parallèlement, la pandémie mondiale de coronavirus s’est progressivement atténuée. La poussée du variant Omicron, hautement contagieux, s’est considérablement ralentie, le nombre de cas dans le monde étant passé de plus de 4 millions par jour en janvier 2022 à environ 0,5 million par jour en mai. Cela a conduit à l’allègement de la plupart des restrictions antérieures et a entraîné une augmentation de l’activité économique, ce qui a accru la demande en produits pétroliers bruts et contribué aux pressions à la hausse sur les prix.
Le présent rapport s’efforce de fournir une vue d’ensemble de la situation actuelle des marchés et présente les dernières estimations et prévisions pertinentes sur le marché global de l’énergie. Comme pour les rapports précédents, il faudra examiner avec précaution les données disponibles en raison de l’évolution rapide des marchés mondiaux, puisque comme l’a noté la Banque du Canada, « l’incertitude entourant l’évolution postulée des cours du pétrole est particulièrement grande ». En outre, le Fonds monétaire international (FMI) indique que « ces prévisions présentent un degré d’incertitude exceptionnellement élevé, et les perspectives sont exposées à des risques principalement à la baisse, liés par exemple à une possible aggravation du conflit, (...) et à une résurgence de la pandémie en cas d’apparition d’une nouvelle souche plus virulente », parmi d’autres facteurs.
2.1.1 Demande en pétrole brut dans le monde
Du côté de la demande sur les marchés mondiaux du pétrole brut, deux forces opposées ont influencé les perspectives. D’une part, la guerre en Ukraine a entraîné d’importants dommages économiques au niveau mondial et, selon le Fonds monétaire international, le conflit « contribuera à un net ralentissement de la croissance mondiale en 2022 ». D’autre part, l’atténuation de la pandémie a entraîné l’allègement de nombreuses restrictions, ce qui a favorisé l’augmentation de l’activité économique. Ces deux facteurs ont eu un impact variable sur les différentes économies, mais, globalement, les perspectives ont été touchées négativement. Dans sa mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) d’avril 2022, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit que la production économique mondiale augmentera de 3,6 % cette année ainsi que l’année prochaine, ce qui représente un ajustement significatif à la baisse de 0,8 % pour 2022 et de 0,2 % pour 2023 par rapport à la précédente mise à jour des PEM de janvier 2022. La baisse des prévisions du taux de croissance alimente la volatilité des prix tant sur les marchés de l’énergie que sur les marchés financiers. L’inflation, qui devait initialement être de courte durée, reste élevée à l’échelle mondiale, principalement en raison de la hausse des prix des produits de base due à la guerre. Pour 2022, l’inflation devrait s’établir en moyenne à 5,7 % dans les économies avancées et à 8,7 % dans les marchés émergents et les économies en développement – soit 1,8 et 2,8 points de pourcentage de plus que les projections précédentes de janvier 2022.
Les effets de la guerre se font sentir des deux côtés des lignes de front, avec des retombées mondiales sur les marchés des matières premières, le commerce et les canaux financiers. D’un côté, la guerre réduit l’activité économique mondiale, ce qui freine la demande. Les premières projections du FMI indiquent que son économie devrait se contracter de 35 % cette année. D’un autre côté, les conditions commerciales tendues et les sanctions financières imposées à la Russie devraient avoir un impact sévère sur son économie et entraîner une contraction économique de 8,5 % en 2022 et une nouvelle contraction de 2,3 % en 2023. (FMI avril 2022) Au nombre des sanctions imposées à l’économie russe, on trouve la perte des privilèges de correspondant bancaire, l’accès de certaines banques au système de paiement SWIFT, l’interdiction des actifs de la banque centrale ainsi que l’embargo sur le pétrole et le gaz imposé par les grandes économies (voir la section Approvisionnement mondial en pétrole brut pour obtenir de plus amples détails).
Si, à l’échelle mondiale, la pandémie de COVID-19 s’est atténuée, la Chine constitue une exception notable. Le variant Omicron a entraîné des blocages prolongés dans de grandes zones métropolitaines, dont la cinquième ville au monde et centre financier de la Chine, Shanghai. Cela a freiné l’activité économique et nuit au secteur manufacturier. La Chine étant le deuxième plus grand consommateur de pétrole brut, les fermetures ont entraîné une réduction de la demande, ce qui a soulagé les marchés pétroliers tendus et permis aux prix de reculer temporairement. Comme d’autres pays, la Chine est confrontée à des taux d’inflation plus élevés (p. ex., en mars, son indice des prix à la consommation a augmenté de 1,5 % en un seul mois). Par conséquent, les projections de croissance de la Chine ont été réduites pour passer de 4,8 % à 4,4 %. Ainsi, la projection pour les marchés émergents et les économies en développement en tant que groupe a été révisée à la baisse de 1,0 point de base, et est maintenant estimée à 3,8 % cette année.
Le taux de croissance global des économies avancées a également fait l’objet d’un ajustement à la baisse, à 3,3 % en 2022, soit une réduction de 0,6 point de pourcentage. En raison de la proximité géographique et des liens économiques de l’Europe, la guerre en Ukraine a eu un impact beaucoup plus important sur les pays européens que sur le Canada ou les États-Unis. La confiance des ménages et des entreprises de la zone euro a été fortement influencée par l’incertitude accrue causée par la guerre ainsi que par la hausse des prix de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement continues. La zone euro devrait donc connaître une croissance de 2,8 % en 2022, soit 1,1 point de pourcentage de moins que les estimations prévues il y a trois mois. Les dégradations les plus importantes du produit intérieur brut (PIB) concernent l’Allemagne et l’Italie, en raison de l’importance de leur secteur manufacturier et de leur plus grande dépendance à l’égard des importations d’énergie en provenance de la Russie.
Les liens économiques entre la Russie et l’Amérique du Nord sont plus limités. L’impact de la guerre aux États-Unis et au Canada est surtout indirect et résulte d’une croissance plus faible des économies de leurs partenaires commerciaux. Ainsi, la projection de croissance du produit intérieur brut (PIB) des États-Unis a connu un ajustement plus modéré, pour passer de 4,0 % à 3,7 % pour cette année, comparativement au rapport de janvier 2022. L’économie reste robuste, avec de fortes créations d’emplois et des salaires en hausse. Néanmoins, la hausse de l’inflation, qui a atteint 8,5 % par an en mars (le niveau le plus élevé depuis plus de 40 ans), a effectivement éliminé les gains salariaux. Pour équilibrer l’expansion rapide de l’économie et limiter l’inflation, la Réserve fédérale a commencé, en mars, à augmenter les taux d’intérêt et d’autres augmentations progressives devraient se poursuivre tout au long de l’année. Cela fait que les emprunts sont plus coûteux et vise à réduire les dépenses des entreprises et des consommateurs.
À l’instar des États-Unis, la projection du FMI concernant l’expansion économique du Canada a fait l’objet d’un ajustement modéré de 0,2 point de base et est maintenant estimée à 3,9 % cette année, ce qui reflète principalement le retrait du soutien politique et une demande extérieure plus faible de la part des États-Unis. Les projections du FMI pour l’année prochaine restent inchangées à 2,8 % pour 2023. En comparaison, les projections de la Banque du Canada ont connu des améliorations. Selon le Rapport sur la politique monétaire (RPM) publié en avril 2022, l’économie canadienne a connu un fort dynamisme, les taux d’emploi et d’activité étant proches ou supérieurs à leurs niveaux d’avant la pandémie et le taux de chômage atteignant un niveau record. Bien que les effets du COVID-19 continuent de poser des défis, les taux de vaccination élevés atténuent les effets graves et la plupart des restrictions ont été éliminées. Par conséquent, les dépenses des ménages sont en hausse et les exportations devraient augmenter en raison de la forte demande étrangère et des prix élevés sur les produits de base. Ainsi, la Banque du Canada prévoit que le PIB augmentera de 4,25 % en 2022, soit 0,25 point de base de plus que prévu. L’économie devrait connaître une croissance supplémentaire de 3,25 % en 2023.
Selon son rapport mensuel de mai 2022, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) estime que la demande mondiale en pétrole s’établira en moyenne à 100,29 millions de barils par jour (Mb/j) cette année, soit une perspective légèrement plus faible qu’il y a trois mois. Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a atteint une moyenne de 105,64 $ US le baril en avril 2022. Il s’agit d’une augmentation de 23,7 % par rapport à janvier 2022 et de 67,1 % par rapport à il y a un an.
2.1.2 Approvisionnement mondial en pétrole brut
Deuxième producteur mondial, la Russie représente environ 10 % de l’approvisionnement mondial en pétrole brut. En 2021, environ 60 % de ses exportations étaient destinées à l’Europe et 20 % à la Chine. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a donné lieu à de sévères sanctions, notamment un embargo sur les importations de pétrole. Les États-Unis ont imposé l’embargo au début du mois de mars, tandis que l’Union européenne (UE) a conclu un accord début mai. L’UE dépend de la Russie pour près de 40 % de sa consommation de gaz naturel et environ 25 % de sa consommation de pétrole. D’ici la fin de l’année, l’embargo progressif devrait aboutir à une interdiction totale des importations de pétrole russe, pour un total d’environ 4,7 Mb/j. Il convient toutefois de noter que, même si l’embargo de l’UE n’est pas encore en vigueur, les exportations d’énergie de la Russie ont diminué en raison d’autres facteurs (p. ex., les importateurs se méfient du risque que les contrats ne soient pas conclus en raison des sanctions imposées au système bancaire russe). Malgré la baisse de l’offre mondiale, du groupe OPEP et ses alliés (une alliance de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et de plusieurs autres pays non membres de l’OPEP, y compris la Russie) n’a pas dérogé à son programme préétabli d’augmentation mensuelle de 0,4 Mb/j supplémentaire.
Pour aider à équilibrer l’offre et la demande sur le marché pétrolier, 31 pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui sont membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ont libéré du pétrole de leurs réserves stratégiques. L’AIE a stocké un total de 1,5 milliard de barils de pétrole que l’agence a réservé pour les urgences. Le 31 mars 2022, les États-Unis ont annoncé qu’ils vendraient un total de 180 millions de barils sur leurs 560 millions de barils actuellement en réserve, à un rythme de 1,0 Mb/j à partir du mois de mai. Il s’agit de la plus importante libération du stock depuis sa création dans les années 1970. D’autres pays membres libèrent 60 millions de barils supplémentaires pour tempérer les prix mondiaux. Si la seule solution à long terme consiste à augmenter la production, cette libération apporte un soutien à court terme, car elle freine les prix du brut et en apporte un certain soulagement aux consommateurs et aux entreprises.
La production de pétrole brut aux États-Unis est restée atone. De nombreuses compagnies pétrolières ont hésité à augmenter leur production en raison des difficultés financières liées à la pandémie et de la perspective d’un durcissement des règles environnementales. En outre, l’augmentation de la production a été difficile, car les compagnies pétrolières sont confrontées aux mêmes problèmes de chaîne d’approvisionnement et de recrutement que les autres entreprises. Pour encourager une future augmentation de la production, le gouvernement américain a rouvert les permis de forage sur les terres fédérales, mais en augmentant les redevances d’environ 50 %. Il faut compter de 6 à 18 mois entre la réception d’un permis et le début de la production, de sorte que toute augmentation de la production résultant de cette décision n’aura pas lieu avant l’automne de cette année. L’Energy Information Agency (EIA) prévoit que la production américaine de pétrole brut sera en moyenne de 11,9 Mb/j cette année, soit 0,7 Mb/j de plus qu’en 2021, pour atteindre 12,8 Mb/j en 2023 et dépasser le précédent record annuel moyen de 12,3 Mb/j établi en 2019.
Au Canada, cependant, les prix élevés de l’énergie ont profité à l’industrie pétrolière et gazière. On a signalé qu’en valeur monétaire, l’industrie des combustibles fossiles représentait 27,4 % des expéditions à l’exportation en mars 2022, ce qui égalait le record absolu enregistré en 2014. En outre, selon des données de Statistique Canada, les exportations de pétrole, de gaz naturel, de charbon et de pétrole raffiné ont enregistré un record sur un mois de 17,4 milliards de dollars en mars et les expéditions totales au cours des 12 derniers mois ont également établi un record d’environ 150 milliards de dollars.
Selon le dernier rapport Short-Term Energy Outlook (STEO) publié en mai 2022 par l’EIA, la production mondiale totale devrait atteindre une moyenne de 99,89 Mb/j en 2022, soit une baisse significative de 1,5 Mb/j par rapport au STEO de février 2022.
Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole ont été marqués par une instabilité accrue. La guerre en Ukraine a provoqué une onde de choc particulièrement importante sur les marchés, l’indice WTI ayant augmenté de 35,1 %, pour passer de 91,59 $ à 123,70 $ en 12 jours. De même, le prix du Brent est passé de 97,93 $ à 127,98 $ (ou une augmentation de 30,7 %) durant la même période. Et surtout, dans la semaine qui a suivi cette forte augmentation, les prix sont redescendus à des niveaux proches de ceux d’avant l’invasion, avant d’augmenter fortement de nouveau. Cela illustre la volatilité inhabituellement élevée, largement due à l’instabilité géopolitique. Depuis mars, les mouvements de prix se sont atténués, mais la volatilité globale reste élevée. Avant l’invasion, les prix du brut évoluaient généralement d’environ 1 $ US le baril chaque jour, parfois un peu plus et parfois moins. Depuis, les variations du prix du pétrole brut ont été de l’ordre de 4 $US en une journée (quatre fois plus que d’habitude). Certains jours, les fluctuations ont été encore plus importantes, pour atteindre 12 à 15 $ US ou plus de 10 % en une seule journée.
2.2 Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada
Le prix de l’essence augmente et baisse en fonction du prix du brut, mais pas toujours en parfaite synchronisation ou dans la même mesure. Le prix du pétrole brut représente environ 50 % - 60 % du prix total de l’essence au détail. En outre, les taxes, les coûts de raffinage, les coûts de distribution et de commercialisation ont leurs propres effets. De plus, les prix de l’essence à la pompe sont également plus stables que ceux du pétrole brut en raison de l’effet des prix rigides. Les stations-service hésitent à faire varier trop souvent et trop fortement leurs prix, car elles s’aliènent les clients et peuvent perdre des parts de marché au profit de leurs concurrents. Les variations de prix à la pompe sont généralement réduites au minimum tout en suivant la tendance générale, ce qui se traduit par des hausses et des baisses de prix plus lentes que celles enregistrées par les prix du pétrole (p. ex., bien que l’indice WTI ait augmenté de plus de 35 % au début du mois de mars, la variation correspondante du prix moyen de l’essence au Canada a été inférieure à 19 %). La pression sur les prix à la pompe est d’autant plus forte que non seulement la production de pétrole est inférieure aux niveaux d’avant la pandémie, mais que la capacité de raffinage est également plus limitée (p. ex., aux États-Unis, d’où provient la majeure partie de l’essence vendue au Canada, la capacité de raffinage pour transformer le pétrole en essence, en diesel, en carburéacteur et en d’autres produits à base de pétrole est inférieure d’un million de barils à celle d’avant la pandémie).
Pour atténuer les pressions sur les prix de l’essence, plusieurs États américains ainsi que des provinces canadiennes ont introduit des réductions temporaires de la taxe sur les carburants (p. ex., l’Alberta a cessé de percevoir la taxe provinciale de 13 cents le litre d’essence et de diesel du 1er avril au 30 juin 2022 au moins). En avril, l’Ontario a proposé une loi qui réduirait de 5,7 cents le litre la taxe sur l’essence du 1er juillet jusqu’à la fin de l’année.
Bien que cela n’influence pas directement les prix de l’essence, il faut noter que le carburant diesel a connu des hausses de prix encore plus rapides. La demande en diesel n’est pas aussi élastique que celle de l’essence – les entreprises ne peuvent pas simplement annuler leurs déplacements comme les consommateurs peuvent annuler leurs vacances. Début mars, le diesel aux États-Unis a enregistré la plus forte hausse de son histoire en une seule journée, soit 35 cents le gallon. À la mi-mai, le diesel se vend encore à des hauts prix records.
Dans l’ensemble, les prix de l’essence ont suivi les tendances des prix du pétrole brut. Les prix moyens au Canada ont connu un sommet au début du mois de mars, lorsque le prix de l’essence était de 1,914 $ le litre. Les prix ont baissé jusqu’à la mi-avril, la volatilité restante plus élevée que d’habitude. Depuis, les prix ont recommencé à grimper et, au moment de la rédaction du présent rapport, le prix de l’essence établit un nouveau record de 1,975 $ le litre au 13 mai 2022. À l’extérieur du Nunavut (où les prix de l’essence sont fixés au niveau territorial), en date du 13 mai 2022, le prix le plus élevé sur trois mois a été enregistré à Labrador City (T.‑N.‑L.), à 223,9 cents le litre (du 10 au 13 mai) et le plus bas à Sarnia (Ont.), à 140,6 cents le litre (le 22 février 2022). Dans l’ensemble, une augmentation de la moyenne des prix de l’essence sur trois mois par rapport à la précédente mise à jour sur les prix du carburant de février 2022 (pour publication le 1er avril 2022) a été observée dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. À l’exception de l’Alberta et des Territoires, où le prix de l’essence a augmenté de 7,2 % et 14,9 %, toutes les autres provinces ont connu une hausse moyenne des prix allant de 19,5 % à 23,4 %, le prix moyen de l’essence au Canada ayant augmenté de 15,2 %. Dans une perspective d’année en année, le prix moyen de l’essence sur trois mois est de 37,4 % plus élevé qu’en 2021.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les genres et les montants de taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et divers territoires. La présente mise à jour calcule les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur les prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate Technologies Limited (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 emplacements situés dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, afin de déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres métropolitains plus grands représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites municipalités.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de mars à mai 2022 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant – mise à jour du 1er avril 2022 |
Changement de prix |
|
Alberta |
1,569 $ |
1,373 $ |
0,196 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,956 $ | 1,613 $ |
0,343 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,729 $ | 1,416 $ |
0,313 $ |
|
Manitoba |
1,683 $ | 1,364 $ |
0,319 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,723 $ | 1,440 $ |
0,283 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,711 $ | 1,391 $ |
0,320 $ |
|
Nunavut |
1,201 $ | 1,120 $ |
0,081 $ |
|
Ontario |
1,745 $ | 1,437 $ |
0,308 $ |
|
Québec |
1,823 $ | 1,525 $ |
0,298 $ |
|
Saskatchewan |
1,659 $ | 1,367 $ |
0,292 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,902 $ | 1,584 $ |
0,318 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,736 $ | 1,525 $ |
0,211 $ |
|
Yukon |
1,803 $ | 1,570 $ |
0,233 $ |
Les données sur les prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (14 février au 13 mai 2022) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,201 $ au Nunavut et 1,956 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,766 $, une hausse de 29,2 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (février 2022 pour publication le 1er avril 2022).
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations au cours de l’année. Toutefois, au 1er avril 2022, une nouvelle mise à jour des prix a été publiée pour refléter la hausse annuelle de la taxe fédérale sur le carbone qui a fait augmenter le prix moyen de 0,7 cent pour le présent rapport. Cependant, cela n'a eu qu’un léger effet sur les taux de remboursement. En raison de sa pratique unique d’établissement des prix de l’essence pour une année complète, il est prévu que les prix moyens du Nunavut demeureront constants pour la prochaine mise à jour sur les prix du carburant et le prochain rapport annuel.
À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les plus grandes régions métropolitaines pour une période d’un an (de mai 2021 à mai 2022).
Également, à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut selon trois références – WTI (West Texas Intermediate), Brent et WCS (Western Canada Select), pour une période d’un an (mai 2021 à mai 2022).
* Remarque : Le prix du pétrole brut varie en fonction du lieu d’échange et de la source des données. Source des données du graphique : Kalibrate Technologies Limited (précédemment Kent Marketing).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul sur la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À titre de comparaison, le tableau suivant offre une mise à jour sur les taux de remboursement pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que pour les taux calculés précédemment dans le rapport annuel de novembre 2021 (pour publication le 1er janvier 2022) et la mise à jour sur les prix du carburant de février 2022 (pour publication le 1er avril 2022) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2022 |
Rapport annuel du 1er janvier 2022 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2022 |
Rapport annuel du 1er janvier 2022 |
|
Alberta |
0,530 $ |
0,515 $ |
0,515 $ |
0,225 $ |
0,210 $ |
0,210 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,565 $ |
0,540 $ |
0,535 $ |
0,270 $ |
0,240 $ |
0,240 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,560 $ |
0,535 $ |
0,530 $ |
0,250 $ |
0,225 $ |
0,220 $ |
|
Manitoba |
0,540 $ |
0,515 $ |
0,515 $ |
0,245 $ |
0,215 $ |
0,215 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,570 $ |
0,550 $ |
0,545 $ |
0,250 $ |
0,225 $ |
0,220 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,575 $ |
0,550 $ |
0,550 $ |
0,250 $ |
0,220 $ |
0,220 $ |
|
Nunavut |
0,580 $ |
0,570 $ |
0,570 $ |
0,260 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
|
Ontario |
0,600 $ |
0,575 $ |
0,575 $ |
0,250 $ |
0,225 $ |
0,220 $ |
|
Québec |
0,580 $ |
0,555 $ |
0,550 $ |
0,265 $ |
0,240 $ |
0,235 $ |
|
Saskatchewan |
0,530 $ |
0,505 $ |
0,505 $ |
0,240 $ |
0,215 $ |
0,215 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,605 $ |
0,580 $ |
0,575 $ |
0,265 $ |
0,235 $ |
0,235 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,645 $ |
0,620 $ |
0,620 $ |
0,320 $ |
0,295 $ |
0,295 $ |
|
Yukon |
0,630 $ |
0,605 $ |
0,600 $ |
0,330 $ |
0,300 $ |
0,300 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était substantielle pour la présente mise à jour. En comparaison avec la mise à jour sur les prix du carburant de février 2022 (pour publication le 1er avril 2022), les taux de remboursement ont affiché des augmentations variant de 1,5 cent à 3,0 cents le kilomètre dans les provinces. Pour les Territoires, les taux ont augmenté de 1,0 cent le kilomètre au Nunavut et à 3,0 cents le kilomètre au Yukon. Les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 2,5 cents le kilomètre pour le taux de déplacement et pour le transport quotidien et se situent maintenant à 57,5 cents le kilomètre pour le taux de déplacement et à 25,0 cents le kilomètre pour le transport quotidien.
Le carburant représente en moyenne 14,7 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 13,1 cents en Alberta à 20,9 cents au Yukon. Les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport mise à jour sur les prix du carburant.