Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Services de parc automobiles corporatif le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour août 2022 (pour publication le 1er octobre 2022).
Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, en date de novembre 2021 (pour publication le 1er janvier 2022). Deux mises à jour subséquentes des prix du carburant ont été produites respectivement pour février 2022 (pour publication le 1er avril 2022) et mai 2022 (pour publication le 1er juillet 2022).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (juin, juillet et août 2022). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de juin à août 2022, les dépenses en carburant ont représenté 27,7 % sur le coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé), ou une moyenne canadienne pondérée de 16,3 cents le kilomètre. La présente Mise à jour fait état des augmentations considérables sur les prix moyens de l'essence à travers le Canada, ce qui a eu un impact à la hausse sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement ont augmenté d’un maximum de 2,5 cents pour les dix provinces par rapport à la précédente Mise à jour sur les prix du carburant (mai 2022 pour publication le 1er juillet 2022). Pour ce qui est des Territoires, le taux est demeuré constant au Nunavut, tandis que pour les Territoires Nord-Ouest et du Yukon, on peut observer une augmentation allant jusqu’à 3,5 cents.
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Au cours des trois derniers mois, les marchés mondiaux de l’énergie ont subi un déclin. Même si la volatilité demeure élevée, les prix mondiaux du pétrole brut et de l’essence ont affiché une tendance à la baisse. Les prix du pétrole brut les plus élevés au cours de la période de trois mois ont été enregistrés le 8 juin quand le West Texas Intermediate (WTI) se situait à 122,11 $ US le baril et que le Brent s’élevait à 123,58 $ US le baril. Depuis, les prix, malgré d’importantes fluctuations quotidiennes, ne cessent de diminuer. Au 12 août, l’indice WTI s’élevait à 92,09 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 98,15 $ US le baril, soit une baisse de 24,58 % et de 20,58 % respectivement par rapport aux sommets précédents. En général, les prix du pétrole demeurent approximativement 50 % plus élevés qu’il y a un an.
Les prix de l’essence ont suivi le marché du pétrole et sont également à la baisse depuis le début de juin. Les prix de l’essence ont continué d’augmenter jusqu’au début de juin, le prix le plus élevé ayant été enregistré le 7 juin, lorsque le prix moyen canadien a atteint 2,151 $. Au 12 août 2022, le prix moyen de l’essence au Canada était de 1,762 $ le litre. Dans l’ensemble, les prix de l’essence sont disproportionnellement plus élevés que ceux du pétrole en raison de la faiblesse des stocks, de la réduction de la capacité de raffinage et des perturbations liées à la guerre.
Les principaux facteurs qui ont influé sur les marchés mondiaux de l’énergie ont été les préoccupations relatives au ralentissement de la croissance économique mondiale et à la hausse de l’inflation ainsi que les pénuries continues d’approvisionnement.
Le nombre de cas de coronavirus à l’échelle mondiale a brusquement augmenté en juillet, probablement en raison de l’assouplissement des restrictions et de l’accroissement des voyages. La plupart des pays ayant levé les exigences en matière de dépistage et de vaccination liées aux voyages, l’industrie a vu un retour rapide de la clientèle. Si, dans la plupart des régions, l’augmentation des cas a été limitée, elle a été beaucoup plus prononcée au Japon et en Chine, deux pays qui, au cours des derniers mois, ont enregistré les taux d’infection les plus élevés depuis le début de la pandémie.
Le présent rapport s’efforce de fournir une vue d’ensemble de la situation actuelle des marchés et présente les dernières estimations et prévisions pertinentes au marché mondial. Comme pour les rapports précédents, il faudra examiner avec précaution les données disponibles en raison de l’évolution rapide des marchés mondiaux.
2.1.1 Demande de pétrole brut dans le monde
La reprise économique survenue après la pandémie de coronavirus a ralenti. La production économique mondiale, mesurée par le produit intérieur brut (PIB), s’est contractée au deuxième trimestre de cette année. Cela est principalement dû à la réduction importante de l’activité économique en Chine en raison des mesures de confinement liées à la COVID-19, aux sanctions internationales imposées à la Russie et aux dépenses de consommation plus faibles que prévu aux États-Unis. Les retombées négatives de la guerre en Ukraine ont également été un facteur important. De plus, le dollar américain a pris de la valeur en 2022. Entre le mois de décembre de l’année dernière et le mois de juin de cette année, il a gagné environ 5 % en termes effectifs nominaux. Cela a accentué la pression sur le ralentissement du commerce mondial, le dollar étant la monnaie internationale dominante. Par conséquent, le Fonds monétaire international (FMI) estime que la croissance économique mondiale sera de 3,2 % en 2022 et de 2,9 % en 2023, soit une baisse de 0,4 et 0,7 point de pourcentage respectivement par rapport aux Perspectives de l’économie mondiale d’avril 2022 et une croissance nettement inférieure aux 6,1 % enregistrés l’an dernier.
L’inflation a été un facteur important dans les perspectives mondiales. L’inflation est élevée dans le monde entier, particulièrement aux États-Unis et dans les principales économies européennes, et elle continue d’augmenter en grande partie en raison de la flambée des prix du pétrole et des denrées alimentaires ainsi que du retour de la demande de services et des contraintes persistantes en matière d’offre dans de nombreux secteurs. En fait, un grand nombre de pays ont enregistré des niveaux d’inflation jamais vus depuis des décennies. À titre d’exemple, au mois de juin, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 9,1 % aux États-Unis et au Royaume-Uni, soit les taux d’inflation les plus élevés dans ces deux pays en 40 ans, tandis que dans la zone euro, l’inflation de 8,6 % était la plus élevée depuis la création de l’Union monétaire en 1993.
En réaction à ces taux d’inflation élevés, les gouvernements ont resserré leurs politiques monétaires en augmentant vigoureusement les taux d’intérêt et en procédant à un resserrement quantitatif, c’est-à-dire que les banques centrales laissent certaines obligations arriver à échéance et ne les remplacent pas par de nouvelles. Ces deux pratiques réduisent l’accès aux capitaux et pèsent sur la croissance économique. Notamment, les anticipations inflationnistes ont également une incidence directe sur l’inflation, car elles sont prises en compte lorsque les entreprises fixent les salaires et les prix. Lorsque l’on s’attend à ce que l’inflation augmente, les entreprises transfèrent une plus grande partie de leur augmentation de coûts au consommateur, ce qui, en retour, exerce des pressions sur les salaires. Par conséquent, dans sa dernière mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) de juillet 2022, le FMI rapporte que l’inflation, en 2022, devrait atteindre 6,6 % dans les économies avancées et 9,5 % dans les marchés émergents et les économies en développement, soit une révision à la hausse de 0,9 et 0,8 point de pourcentage respectivement par rapport aux PEM d’avril 2022.
La guerre en Ukraine continue d’exercer une pression supplémentaire sur l’économie mondiale. Elle a eu des répercussions importantes sur les prix mondiaux des denrées alimentaires, particulièrement ceux du blé, en raison de la guerre qui a empêché l’Ukraine de maintenir ses importantes exportations de blé vers les marchés mondiaux. Cela s’est ressenti davantage dans les pays à faible revenu, où les denrées alimentaires représentent une plus grande part de la consommation et, par conséquent, ont un plus grand impact sur cette inflation. Depuis avril 2022, les principales économies avancées ont imposé des sanctions financières supplémentaires à la Russie et l’Union européenne a convenu d’imposer des embargos sur les importations de charbon à compter d’août 2022 et sur le pétrole russe à compter de 2023.
Par conséquent, les économies avancées devraient croître de 2,5 % en 2022 et de 1,4 % en 2023, comparativement à 5,2 % en 2021. Les coûts élevés de l’énergie, les retombées de la guerre en Ukraine, y compris les sanctions imposées, ainsi que le resserrement des conditions financières en raison du relèvement des taux par la Banque centrale européenne pour la première fois depuis 2011, ont nui aux industries manufacturières et des services européennes, ce qui a pesé sur les projections de croissance. Tandis que l’Italie a vu ses perspectives économiques s’améliorer en ce qui concerne le tourisme et les activités industrielles, la France, l’Allemagne et l’Espagne ont vu des révisions importantes à la baisse. De plus, le volume de gaz russe acheminé par gazoduc vers l’Europe a connu une forte diminution d’environ 60 % par rapport à son niveau d’il y a un an, ce qui a contribué à une forte hausse des prix du gaz naturel en juin, ce qui a renforcé les pressions inflationnistes et causé des risques de pénurie d’énergie.
De même, l’activité économique aux États-Unis a été plus faible que prévu. L’économie des États-Unis devrait croître de 2,3 % cette année et de 1,0 % de plus en 2023, une révision à la baisse marquée de 1,4 et 1,3 point de pourcentage respectivement, et une croissance beaucoup plus lente que celle de 5,7 % en 2021. Cela indique une baisse de la consommation privée au cours des deux premiers trimestres de 2022, en partie en raison de l’érosion du pouvoir d’achat des ménages due à l’inflation. Comme dans de nombreux autres pays, le durcissement de la politique monétaire pèse sur les perspectives de croissance en matière de consommation et d’investissements commerciaux.
Les perspectives économiques du Canada ont également été revues à la baisse. Dans son Rapport sur la politique monétaire (RPM) de juillet 2022, la Banque du Canada prévoit une augmentation du PIB de 3,5 % en 2022 et de 1,8 % en 2023, soit une réduction d’environ 0,7 et 1,4 point de pourcentage respectivement par rapport au RPM précédent d’avril 2022. De même, le FMI a réduit ses projections à 3,4 % cette année et à 1,8 % l’année prochaine. Même si l’économie canadienne a connu un bon départ cette année avec une croissance estimée à 4 % au deuxième trimestre, elle devrait ralentir considérablement pour atteindre environ 2 % au troisième trimestre. La croissance de la consommation devrait se modérer, car la demande refoulée de services en personne s’atténue et l’inflation élevée met à l’épreuve les budgets des ménages. En fait, l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) est à son plus haut niveau en 40 ans et devrait atteindre 7,2 % en 2022 et 4,6 % en 2023. Ces deux chiffres ont été révisés à la hausse et ont augmenté de près de 2 points de pourcentage. Cette situation est attribuable aux prix élevés de l’énergie et des denrées alimentaires ainsi qu’aux faibles taux de chômage et aux pénuries de main-d’œuvre qui font grimper les salaires. Comme l’a souligné la Banque du Canada, « les entreprises continuent de faire état de contraintes de capacité, notamment de pénuries de main-d’œuvre et de problèmes d’approvisionnement. Les contraintes d’offre pèsent encore sur la production et les ventes. » Le secteur de l’automobile est particulièrement touché, puisqu’il reste difficile de se procurer des semi-conducteurs et de livrer des véhicules aux concessionnaires. Pour réagir aux pressions inflationnistes, la Banque du Canada a resserré sa politique monétaire, a commencé à relever le taux directeur depuis mars et a amorcé la phase de resserrement quantitatif en avril. Cela a fait augmenter les prix des articles coûteux, y compris les logements, qui sont en train de baisser. Par conséquent, certains secteurs à l’extérieur des centres-villes, qui avaient déjà connu des hausses de prix importantes et insoutenables pendant la pandémie, voient maintenant les prix baisser. Sur une note positive, les prix élevés de l’énergie stimulent les exportations et les investissements dans le secteur de l’énergie, car les entreprises cherchent à tirer pleinement parti des capacités de production existantes.
Comme l’a indiqué le FMI, les marchés émergents et les économies en développement en tant que groupe devraient connaître une croissance de 3,6 % cette année et de 3,9 % en 2023, ce qui représente une révision à la baisse de 0,2 et de 0,5 point de base respectivement. Tandis que certains pays exportateurs de pétrole devraient bénéficier de l’augmentation des recettes pétrolières, le resserrement des conditions financières dans de nombreux pays émergents pèse également sur la demande intérieure, ce qui ralentit la croissance. En Chine, l’éclosion de COVID-19 et les mesures de confinement subséquentes, y compris un confinement de huit semaines à Shanghai, ont eu des répercussions négatives sur le secteur manufacturier et l’économie en général. Cela a entraîné une révision à la baisse importante des perspectives de 1,1 point de pourcentage, et le taux de croissance est maintenant estimé à seulement 3,3 % en 2022, soit une baisse marquée par rapport aux 8,1 % de l’année dernière. Le ralentissement économique de la Chine a eu d’importantes répercussions à l’échelle mondiale, avec des pressions supplémentaires sur les perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale. D’autre part, l’économie de la Russie a été plus robuste que prévu face aux sanctions économiques, principalement en raison du pétrole brut et des exportations hors énergie qui se maintiennent mieux que prévu. Le FMI estime qu’elle se contractera de 6,0 % en 2022 (contre négatif de 8,5 % dans le rapport d’avril 2022).
Comme l’a fait remarquer le FMI, les risques qui pèsent sur les perspectives de l’économie mondiale demeurent « très largement orientés à la baisse ». Entre autres facteurs, les incertitudes entourant la guerre en Ukraine et son incidence sur l’approvisionnement énergétique du marché européen, l’efficacité des mesures monétaires sur l’inflation mondiale et les nouvelles éclosions de COVID-19 sont autant de risques élevés pour les perspectives actuelles.
Selon son rapport mensuel d’août 2022 sur le marché du pétrole, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) estime que la demande mondiale en pétrole s’établira en moyenne à 100,03 millions de barils par jour (Mb/j) cette année, soit une légère baisse de 0,26 Mb/j par rapport aux perspectives établies il y a trois mois. Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme la moyenne pondérée des prix du pétrole brut produit par les pays de l’OPEP) était en moyenne de 108,55 $ US le baril en juillet 2022, soit 35,02 $ US ou 47,63 % de plus le baril qu’il y a un an.
2.1.2 Approvisionnement mondial en pétrole brut
Tandis que la demande en pétrole brut demeure élevée, et ce, malgré les défis économiques imminents, l’offre a augmenté lentement, ce qui a contribué à stabiliser les prix du pétrole brut à l’échelle mondiale. Néanmoins, la situation sur les marchés de l’énergie demeure tendue, les tensions géopolitiques ont des répercussions sur les voies de transport normales, les perturbations limitent l’offre et la capacité de raffinage demeure limitée.
L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) produit environ 40 % du pétrole brut mondial. En avril 2020, l’alliance avec plusieurs pays non-membres de l’OPEP, y compris la Russie (appelée groupe OPEP et ses alliés), ont convenu de restreindre leur production combinée de 10 Mb/j, soit à peu près 10 % de l’offre mondiale. Au cours de la dernière année, la coalition a lentement défait cet accord de production, libérant plus de pétrole sur le marché. En juin, le groupe OPEP avec ses alliés a convenu de lever les quotas de production restants un mois plus tôt, ce qui a mis fin à l’accord d’août 2022. Même si cela a permis de remettre une partie du pétrole brut sur le marché, le groupe a produit beaucoup moins de pétrole que prévu en raison des sanctions imposées aux exportations de pétrole de la Russie et des difficultés de production dans d’autres pays. En fait, on a rapporté qu’en juin, la production combinée de pétrole du groupe était inférieure de près de 3 Mb/j que les niveaux prévus, ce qui représente environ 3 % de la production mondiale de pétrole brut. De plus, en raison de la faiblesse des prix du pétrole brut pendant la pandémie, de nombreux pays ont souffert d’un sous-investissement dans l’industrie énergétique, ce qui a entraîné une réduction de la capacité de production. En outre, les interruptions de production ont également joué un rôle, car la Libye et l’Équateur, qui ont une capacité de production combinée de 1,8 Mb/j, soit près de 2,0 % de l’offre mondiale, ont annoncé des réductions marquées de la production au début du mois de juillet en raison de troubles politiques et de manifestations.
Parallèlement, la production de pétrole aux États-Unis est en hausse. Selon le dernier rapport Short-Term Energy Outlook (STEO) publié en août 2022 par l’EIA, l’offre de pétrole brut des États-Unis devrait atteindre en moyenne 11,9 Mb/j en 2022 et 12,7 Mb/j en 2023. Ce dernier chiffre établirait un nouveau record en matière de production annuelle de pétrole brut, dépassant le record actuel de 12,3 Mb/j atteint en 2019.
L’industrie canadienne du pétrole brut a également profité de la hausse des prix du brut. Comme l’a indiqué ATB Economics, l’Alberta a atteint un nouveau record de production de 3,6 Mb/j en moyenne entre janvier et juin 2022, avec les sables bitumineux représentant 85 % de la production totale. Dans l’ensemble, la production canadienne de pétrole demeure forte. Selon les données publiées par la Régie de l’énergie du Canada, l’offre nationale de pétrole aurait été en moyenne de 4,84 Mb/j au premier trimestre de 2022, soit un peu plus que la moyenne annuelle de 4,74 Mb/j en 2021. L’augmentation de la production se traduit par des profits records tant pour les producteurs que pour les gouvernements. Par exemple, au cours du dernier trimestre, Imperial Oil a multiplié par six ses profits par rapport à la même période de trois mois, il y a un an, pour atteindre 2,4 milliards de dollars. De même, les profits de 4 milliards de dollars de Suncor Energy ont quadruplé par rapport aux chiffres de l’année dernière. Puisque les gouvernements provinciaux perçoivent des redevances sur la production de pétrole et de gaz naturel, les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve, ainsi que le gouvernement fédéral, devraient augmenter considérablement leurs recettes cette année. Par exemple, on estime que l’Alberta recevra des redevances de l’ordre de 15 à 20 milliards de dollars. Sur le plan financier, le gouvernement fédéral profite également de l’augmentation de l’impôt des sociétés et de l’impôt sur le revenu, mais les effets sont plus difficiles à mesurer.
L’EIA prévoit que la totalité de l’offre mondiale de pétrole brut se situera en moyenne à 99,4 Mb/j en 2022, demeurant ainsi en deçà de la demande mondiale. Malgré la hausse de la production, les stocks de pétrole brut demeurent faibles et les fluctuations hebdomadaires sont jusqu’à deux fois plus élevées qu’à l’habitude. La faiblesse des stocks continue de refléter le resserrement des marchés de l’énergie.
Pendant la pandémie, lorsque la demande d’essence a diminué, un certain nombre de raffineries ont fermé leurs portes ou ont été réaménagées pour produire d’autres carburants, comme le diesel renouvelable. De plus, de nombreux projets de nouvelles raffineries ont été annulés. En fait, au cours des trois dernières années, les raffineurs aux États-Unis ont mis en œuvre – ou ont annoncé – des plans de fermeture d’environ 2 millions de barils par jour ou une production d’essence suffisante pour alimenter environ 30 millions de voitures. La relance de la demande qui se rapproche des niveaux prépandémiques a entraîné un déséquilibre sur le marché. Par conséquent, les raffineries existantes fonctionnent à leur capacité maximale de raffinage, qui a atteint 95 % à la fin de juin. De plus, on a signalé que les raffineurs ont retardé l’entretien pour satisfaire les marchés du carburant, ce qui pourrait poser des difficultés plus tard au cours de l’année.
2.2 Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada
Au cours des trois derniers mois, les prix de l’essence ont suivi la tendance des prix du pétrole brut pour atteindre leur sommet au début de juin et diminuer depuis de façon constante. La demande, de même que les prix de l’essence aux États-Unis, a une incidence directe sur les prix de l’essence à la pompe au Canada en raison des infrastructures communes et des produits qui traversent la frontière dans les deux sens.
L’EIA mesure la demande en essence sur une base hebdomadaire moyenne et, pendant les mois d’été, la demande a connu d’importantes fluctuations. Par exemple, l’EIA a fait état d’une demande élevée pour la dernière semaine de juin, enregistrée à 9,4 Mb/j, suivie d’une baisse rapide à 8,1 Mb/j la semaine suivante, avant une reprise graduelle pour s’établir de façon constante à 9,0 Mb/j sur plusieurs semaines depuis la fin de juillet et en août. Dans l’ensemble, la demande est demeurée forte, ce qui a ajouté une pression à la hausse sur les prix à la pompe et elle est restée démesurément élevée par rapport au prix du pétrole brut. Cela s’est traduit par une augmentation des marges de profit à court terme des raffineries de pétrole. Les profits sont estimés à l’aide d’une marge de craquage 3-2-1 qui se rapproche du rendement du produit dans une raffinerie nord-américaine typique. Il reflète grosso modo la marge bénéficiaire à court terme des raffineries de pétrole en comparant le coût des intrants de pétrole brut aux prix de production des produits finis. Pour trois barils de pétrole brut que la raffinerie transforme, elle produit habituellement deux barils d’essence et un baril de diesel. Historiquement, la marge de craquage est restée stable, pour augmenter légèrement pendant les périodes de ralentissement économique. Avant 2008 la marge de craquage allait de 5 $ à 20 $ le baril. Pendant la Grande Récession et quelques années plus tard, les écarts de craquage sont passés de 20 $ à 30 $, puis de 10 $ à 25 $ le baril entre 2014 et 2020. Néanmoins, récemment, la marge de craquage a connu une augmentation sans précédent en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine, de l’inflation galopante ainsi que de la faible capacité mondiale de raffinage qui a limité l’offre, qui a été incapable de satisfaire à la demande, ce qui a augmenté de façon disproportionnée la marge de craquage. Par conséquent, depuis mars 2022, la marge de craquage a fluctué pour s’établir entre 35 $ et 65 $ le baril, soit deux fois plus que pendant et après la Grande Récession.
Par conséquent, une augmentation de la moyenne des prix de l’essence sur trois mois par rapport à la précédente mise à jour sur les prix du carburant de mai 2022 (pour publication le 1er juillet 2022) de 11,1 % en moyenne a été observée dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. La plus forte hausse a été enregistrée à l’Île-du-Prince-Édouard, où le prix moyen de l’essence a augmenté de 17,2 % et la plus faible, en Colombie-Britannique, où il a augmenté de 8,1 %. Dans une perspective d’année en année, le prix moyen de l’essence sur trois mois est de 41,8 % de plus qu’en 2021. Au Nunavut, où le prix du carburant est fixé au niveau territorial, le prix de l’essence demeure le plus bas au Canada, soit environ 120,7 cents le litre.
Néanmoins, en raison du nombre de facteurs qui ont une incidence sur le prix de l’essence, il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude la tendance que suivront les prix à la pompe à l’avenir.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de juin à août 2022 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant – mise à jour du 1er juillet 2022 |
Changement de prix |
|
Alberta |
1,780 $ |
1,569 $ |
0,211 $ |
|
Colombie-Britannique |
2,114 $ | 1,956 $ |
0,158 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
2,026 $ | 1,729 $ |
0,297 $ |
|
Manitoba |
1,922 $ | 1,683 $ |
0,239 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,994 $ | 1,723 $ |
0,271 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,956 $ | 1,711 $ |
0,245 $ |
|
Nunavut |
1,207 $ | 1,201 $ |
0,006 $ |
|
Ontario |
1,921 $ | 1,745 $ |
0,176 $ |
|
Québec |
2,056 $ | 1,823 $ |
0,233 $ |
|
Saskatchewan |
1,893 $ | 1,659 $ |
0,234 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
2,095 $ | 1,902 $ |
0,193 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,987 $ | 1,736 $ |
0,251 $ |
|
Yukon |
2,088 $ | 1,803 $ |
0,285 $ |
Les données sur les prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (16 mai 2022 au 12 août 2022) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire (sauf au Nunavut) variaient entre 1,780 $ en Alberta et 2,114 $ en Colombie-Britannique. La moyenne canadienne était de 1,962 $, une hausse de 19,6 cents depuis la dernière Mise à jour sur les prix du carburant (mai 2022, pour publication le 1er juillet 2022). Le prix le plus bas de l’essence au cours de la période de trois mois s’est établi à 1,399 $ le litre, à Lloydminster, en Alberta le 12 août 2022 et le prix le plus élevé à 2,380 $ le litre à Labrador City, à Terre-Neuve-et-Labrador le 19 mai 2022.
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Néanmoins, cette année, les prix de l’essence ont été ajustés le 1er avril, ce qui a entraîné une légère augmentation du prix moyen de 0.6 cent par rapport à la précédente Mise à jour sur les coûts de carburant, ce qui n’a toutefois aucun impact sur les taux de remboursement.
À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les plus grandes régions métropolitaines pour une période d’un an (de août 2021 à août 2022).
Également, à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut selon trois références – WTI (West Texas Intermediate), Brent et WCS (Western Canada Select), pour une période d’un an (de août 2021 à août 2022).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul sur la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel de novembre 2021 (pour publication le 1er janvier 2022), la mise à jour des prix du carburant de février 2022 (pour publication le 1er avril 2022) et la mise à jour de mai 2022 (pour publication le 1er juillet 2022) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er juillet 2022 |
Mise à jour du 1er avril 2022 |
Rapport annuel du 1er janvier 2022 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er juillet 2022 |
Mise à jour du 1er avril 2022 |
Rapport annuel du 1er janvier 2022 |
|
Alberta |
0,550 $ |
0,530 $ |
0,515 $ |
0,515 $ |
0,245 $ |
0,225 $ |
0,210 $ |
0,210 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,580 $ |
0,565 $ |
0,540 $ |
0,535 $ |
0,280 $ |
0,270 $ |
0,240 $ |
0,240 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,585 $ |
0,560 $ |
0,535 $ |
0,530 $ |
0,275 $ |
0,250 $ |
0,225 $ |
0,220 $ |
|
Manitoba |
0,560 $ |
0,540 $ |
0,515 $ |
0,515 $ |
0,265 $ |
0,245 $ |
0,215 $ |
0,215 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,595 $ |
0,570 $ |
0,550 $ |
0,545 $ |
0,270 $ |
0,250 $ |
0,225 $ |
0,220 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,595 $ |
0,575 $ |
0,550 $ |
0,550 $ |
0,270 $ |
0,250 $ |
0,220 $ |
0,220 $ |
|
Nunavut |
0,580 $ |
0,580 $ |
0,570 $ |
0,570 $ |
0,260 $ |
0,260 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
|
Ontario |
0,615 $ |
0,600 $ |
0,575 $ |
0,575 $ |
0,265 $ |
0,250 $ |
0,225 $ |
0,220 $ |
|
Québec |
0,600 $ |
0,580 $ |
0,555 $ |
0,550 $ |
0,285 $ |
0,265 $ |
0,240 $ |
0,235 $ |
|
Saskatchewan |
0,550 $ |
0,530 $ |
0,505 $ |
0,505 $ |
0,260 $ |
0,240 $ |
0,215 $ |
0,215 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,620 $ |
0,605 $ |
0,580 $ |
0,575 $ |
0,280 $ |
0,265 $ |
0,235 $ |
0,235 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,675 $ |
0,645 $ |
0,620 $ |
0,620 $ |
0,350 $ |
0,320 $ |
0,295 $ |
0,295 $ |
|
Yukon |
0,665 $ |
0,630 $ |
0,605 $ |
0,600 $ |
0,360 $ |
0,330 $ |
0,300 $ |
0,300 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était importante pour la présente Mise à jour. En comparaison avec la Mise à jour sur les prix du carburant de mai 2022 (pour publication le 1er juillet 2022), les taux de remboursement pour les déplacements en service commandé et les transports quotidiens ont tous les deux affiché des augmentations maximales de 2,5 cents le kilomètre dans les provinces, tandis que pour les territoires, les deux taux ont été témoins d’une augmentation maximale de 3,5 cents. Les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 1,5 cent pour les taux de remboursement des déplacements et de 2,0 cents pour le transport quotidien. Ils s'élèvent respectivement à 59,0 cents le kilomètre et à 27,0 cents le kilomètre.
Le carburant représente en moyenne 16,3 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 14,0 cents au Nunavut à 24,2 cents au Yukon. Les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Toutefois, tous les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport annuel.