Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Services de parc automobiles corporatif le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour février 2023.
Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, en date de novembre 2022 (pour publication le 1 janvier 2023).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (pour les mois de décembre 2022, janvier 2023 et février 2023). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période allant de décembre 2022 à février 2023, les dépenses en carburant ont représenté 22,3 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé) ou une moyenne pondérée canadienne de 12,4 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une diminution modéré des prix moyens de l’essence à travers tout le Canada, qui a eu un léger impact à la baisse sur les taux de remboursement partout sauf au Nunavut. En conséquence, les taux de remboursement ont diminué d'un maximum de 2,5 cents pour les dix provinces comparativement au rapport annuel précédent (novembre 2022, pour publication le 1 janvier 2023). En ce qui concerne les territoires, alors que les taux de remboursement du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont diminué en même temps que ceux des provinces, le Nunavut a connu une augmentation de 2,5 cents pour les deux taux (voir la section 2.2 - Prix de l'essence à travers le Canada pour plus de détails).
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Au cours des trois derniers mois, les prix mondiaux du pétrole brut sont demeurés, en moyenne, relativement stables, tout en continuant d’afficher une certaine volatilité. L’indice West Texas Intermediate (WTI) a fluctué entre 71,00 $ US et 81,50 $ US le baril, tandis que l’indice Brent se situait entre un peu plus de 76,00 $ US et 88,40 $ US le baril. Au 17 février 2023, le WTI s’élevait à 76,49 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 83,13 $ US le baril.
Les prix de l’essence ont connu une baisse en novembre, mais, comme ceux du pétrole brut, ils sont demeurés relativement stables de la fin novembre à la mi-février. Au cours de la période de trois mois, le prix moyen de l’essence au Canada était de 152,0 cents le litre, en comparaison aux 168,7 cents le litre indiqués dans le rapport annuel (novembre 2022, pour publication le 1er janvier 2023), soit une diminution de 9,9 %. Toutefois, dans une perspective annuelle, le prix de l’essence est demeuré de 3,1 % plus élevé que pendant la même période de trois mois l’an dernier, lorsque le prix moyen était de 147,4 cents le litre.
Une variété de facteurs ont influé sur les marchés, ce qui a accru leur volatilité, mais aucun n’a réussi à orienter les marchés de façon significative dans l’une ou dans l’autre direction. Dans l’ensemble, les perspectives économiques mondiales se sont quelque peu améliorées par rapport à il y a trois mois. Cela a eu un effet positif sur la stabilisation des marchés mondiaux de l’énergie. Néanmoins, l’incertitude quant aux répercussions à long terme de la hausse continue des taux d’intérêt ainsi que la guerre en Ukraine continuent de freiner l’activité économique et d’accroître l’incertitude quant à l’orientation des marchés à l’avenir.
2.1.1 Demande de pétrole brut dans le monde
Selon la dernière mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publiée en janvier 2023 par le Fonds monétaire international (FMI), la croissance mondiale devrait s’établir à 2,9 % cette année. Il s’agit d’une augmentation de 0,2 point de pourcentage de plus que les 2,7 % anticipés dans l’édition d’octobre 2022, mais elle demeure néanmoins inférieure à la croissance de 3,4 % de l’année dernière ainsi qu’à la moyenne historique de 3,8 % entre 2000 et 2019. Plus forte que prévu, la consommation privée, qui a entraîné une hausse des investissements des entreprises dans un contexte de resserrement continu du marché du travail, a soutenu l’activité économique au deuxième semestre de 2022. L’assouplissement des goulots d’étranglement dans le transport et la baisse des coûts ont réduit les pressions sur les prix des intrants, ce qui a apporté un certain soulagement à des secteurs qui ont connu des difficultés, comme l’automobile. L’amélioration des projections de croissance cette année est en grande partie attribuable à la résilience de l’économie européenne et à la réouverture de la Chine, malgré les nouvelles éclosions de COVID-19. Même si les banques centrales ont rapidement relevé les taux d’intérêt, l’inflation mondiale demeure considérablement élevée et devrait s’établir à 6,6 % cette année, soit près de deux fois plus que la moyenne de 3,5 % enregistrée avant la pandémie, entre 2017 et 2019.
Les économies avancées, en tant que groupe, devraient être témoins d’une chute brutale de leur croissance, qui passera de 2,7 % en 2022 à 1,2 % en 2023, avant d’amorcer une reprise en 2024. Après avoir connu une croissance de 3,5 % l’an dernier, la zone euro devrait atteindre son niveau le plus bas, soit 0,7 % en 2023 (une amélioration par rapport à la projection de 0,5 % en octobre 2022), avant de remonter à 1,6 % en 2024. Les améliorations des perspectives reflètent une augmentation de l’approvisionnement en pétrole et en diesel non russes, combinée à un hiver plus chaud que d’habitude qui a contribué à maintenir les prix de l’essence à la pompe en deçà de ce qui était prévu.
Soulignons que les sanctions imposées par l’Union européenne (UE) contre le pétrole brut russe, le 5 décembre 2022, ainsi que l’interdiction visant les produits pétroliers (surtout le diesel) à compter du 5 février 2023, n’ont pas eu de répercussions importantes sur le marché mondial du brut. De plus, des plafonds de prix ont été mis en place pour le brut russe et le transport des produits de pétrole brut ainsi que pour les assurances des entreprises de l’UE. À compter du 5 décembre 2022, le prix du pétrole brut russe transporté par les entreprises de l’UE de la Russie vers d’autres pays doit être inférieur à 60 $ US le baril. Puisque le pétrole russe se négociait déjà en deçà de la limite, le plafond a eu un impact minime sur le commerce mondial et la Russie a continué de vendre son pétrole à l’Inde et à la Chine sans aucune perturbation significative. Parallèlement, les États-Unis et le Moyen-Orient ont augmenté leurs exportations de pétrole vers l’Europe, pour ainsi combler l’écart.
L’économie américaine demeure vigoureuse, et les consommatrices et consommateurs continuent de dépenser en puissant dans leur épargne. Le FMI signale que le taux d’épargne des particuliers est au plus bas depuis plus de 60 ans, à l’exception de juillet 2005. Le chômage est proche de ses plus bas niveaux historiques et l’offre d’emplois est abondante. Néanmoins, l’accélération des hausses de taux de la Réserve fédérale devrait toucher l’économie des États-Unis pendant plus longtemps que prévu. Contrairement à la zone euro, la croissance américaine devrait reculer au cours des deux prochaines années, pour passer de 2,0 % en 2022 à 1,4 % en 2023 et à 1,0 % en 2024.
Selon la Banque du Canada, l’économie canadienne reste en surchauffe, mais la baisse des prix de l’énergie, l’amélioration des chaînes d’approvisionnement mondiales et les effets des taux d’intérêt plus élevés apportent un certain soulagement à l’inflation, en particulier en ce qui concerne le logement et les articles coûteux. Dans le Rapport sur la politique monétaire publié en janvier 2023, la Banque estime que l’économie est en situation de demande excédentaire, c’est-à-dire que la demande dépasse l’offre. Cela exerce une pression à la hausse sur les prix intérieurs et maintient l’inflation à un niveau élevé. D’après la Banque du Canada, « plus de 220 000 emplois nets ont été créés et le taux de chômage se situe à 5 %, soit près de son plus bas niveau historique ». Le marché du travail étant toujours tendu, de nombreuses entreprises continuent de lutter pour attirer des travailleuses et des travailleurs. De plus, la baisse de la demande étrangère devrait peser sur les exportations. Par conséquent, la Banque prévoit une stagnation probable de l’économie jusqu’au milieu de l’année, ce qui permettra à l’offre de rattraper la demande. À l’heure actuelle, la Banque estime que l’économie a cru de 3,6 % l’an dernier, mais que la croissance ralentira à 1,0 % en 2023. En comparaison, le FMI estime que le taux de croissance du Canada a été de 3,5 % l’an dernier, mais les prévisions pour 2023 ne dépassent pas 1,5 %.
Les perspectives des marchés émergents et des économies en développement se sont également améliorées pour 2023. Le FMI prévoit que dans ce groupe, la croissance dépassera le niveau de 2022, pour passer de 3,9 % en 2022 à 4,0 % en 2023 et à 4,2 % en 2024. L’amélioration des perspectives est largement influencée par les changements prévus pour la Chine et la Russie. L’an dernier, malgré les sanctions, la contraction de l’économie russe a été estimée à -2,2 % contre les -3,4 % prévus, tandis qu’une croissance modeste de 0,3 % est prévue pour 2023. La Chine a levé bon nombre des restrictions liées à la COVID-19 à la fin de 2022. D’une part, cette mesure a donné un certain élan à l’activité économique, mais d’autre part, l’économie a ralenti au dernier trimestre de 2022 en raison de multiples flambées de COVID-19 à Beijing et dans d’autres régions densément peuplées. À mesure que le nombre de cas diminue, l’économie rouverte devrait fortement rebondir. Parallèlement, le marché immobilier en Chine continue de se restructurer, car les promoteurs immobiliers ne parviennent pas à honorer le volumineux carnet de commandes de logements prévendus, ce qui exerce une pression à la baisse sur les prix des logements. Par conséquent, le FMI estime que l’économie chinoise a ralenti au cours du dernier trimestre de 2022, ce qui s’est traduit par un taux de croissance annuel de 3,0 % l’année dernière. Il s’agit de la première fois en plus de 40 ans que la croissance de la Chine est inférieure à la moyenne mondiale. Néanmoins, elle devrait rebondir à 5,2 % en 2023.
Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme la moyenne pondérée des prix du pétrole brut produit par les pays de l’OPEP) était en moyenne de 81,62 $ US le baril en janvier 2023, soit 12,8 % de moins qu’en octobre 2022 et 4,4 % de moins qu’il y a un an. L’OPEP prévoit que la demande de pétrole brut atteindra 101,87 millions de barils par jour (Mb/j) cette année, ce qui constitue une hausse par rapport à 2022 où elle était de 99,55 Mb/j, la majeure partie de la croissance de la demande provenant des pays asiatiques, y compris la Chine et l’Inde. De même, l’Energy Information Agency (EIA) des États-Unis, dans son rapport Short-Term Energy Outlook (STEO), a estimé que la consommation mondiale en 2022 était de 99,4 Mb/j, mais l’EIA prévoit une augmentation considérablement plus modérée de la demande cette année, qui pourrait atteindre 100,5 Mb/j. Par ailleurs, le rapport de janvier 2023 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit une demande de 101,7 Mb/j en 2023, un sommet record en raison de la réouverture de la Chine.
2.1.2 Approvisionnement mondial en pétrole brut
Au cours des trois derniers mois, l’approvisionnement a eu un effet modeste sur les marchés mondiaux de l’énergie. Les stocks de pétrole et de diesel en Europe ont été suffisants pour approvisionner le marché. Depuis les dernières réductions de production annoncées par le groupe OPEP et ses alliés (une alliance de l’OPEP et de plusieurs autres pays non-membres de l’OPEP, y compris la Russie) en octobre 2022, l’alliance a adopté une approche attentiste. Parallèlement, la production américaine se remet progressivement de la baisse enregistrée pendant la pandémie. Selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), avec la baisse de la production de pétrole russe, les producteurs non-membres du groupe OPEP et ses alliés sont bien placés pour mener la croissance de l’approvisionnement mondial en 2023. Cette année, la production mondiale devrait augmenter de 1,2 million de barils par jour (Mb/j), mené par les États-Unis, le Brésil, la Norvège, le Canada et le Guyana, qui devraient tous pomper à des taux records selon les estimations de l’AIE.
Aux États-Unis, la production de pétrole continue de se redresser, le dernier rapport STEO publié par l’EIA indiquant de légers ajustements à la hausse. L’an dernier, la production des États-Unis a atteint 11,9 Mb/j et les prévisions pour cette année ont été revues à la hausse, soit une augmentation de 0,2 Mb/j; elle devrait maintenant atteindre une moyenne de 12,5 Mb/j. Même si les stocks de pétrole brut et de produits du pétrole sont demeurés relativement stables aux États-Unis, le marché a connu certaines perturbations en raison des tempêtes hivernales. Par exemple, en décembre 2022, une tempête (surnommée officieusement « Elliot ») a été l’une des plus importantes de l’histoire récente, avec des températures tombant sous le point de congélation dans les 48 États continentaux des États-Unis et apportant des températures glaciales, une neige abondante et des pannes d’électricité généralisées dans la majeure partie du Canada et le nord des États-Unis. La tempête a entraîné une réduction des activités dans plus de 20 raffineries, particulièrement dans la région de la côte du golfe du Mexique, avec un débit combiné de 6 Mb/j. On a estimé qu’un total de 20 millions de barils de combustibles raffinés avaient été retirés du marché, dont 10 millions de barils d’essence, ce qui a temporairement resserré l’offre à la pompe. Selon les données de l’EIA, la tempête hivernale a fait chuter le taux moyen d’utilisation des raffineries américaines à moins de 80 % en général, contre 90 % ou plus, soit le taux habituel.
Le marché canadien du pétrole brut a également connu quelques difficultés vers la fin de 2022, notamment en raison des réductions de prix plus importantes que d’habitude. Comme l’a indiqué la Banque du Canada en janvier 2023, le Western Canadian Select (WCS) se négociait, en moyenne, à près de 30 $ US le baril, ce qui est inférieur au prix du WTI. Cette situation est attribuable aux pannes de raffineries aux États-Unis ainsi qu’à la vente à rabais de barils de pétrole lourd russe sur le marché mondial. L’écart entre le WTI et le WCD devrait diminuer à mesure que les raffineries reprennent leurs activités. De plus, l’expansion du nouvel oléoduc Trans Mountain devrait être achevée dans environ un an. L’oléoduc transporte du pétrole brut de l’Alberta jusqu’à Burnaby, en Colombie-Britannique, et l’expansion augmentera sa capacité de 300 Mb/j à 890 Mb/j. La côte Ouest des États-Unis recevra une partie de ces stocks, mais la majorité sera envoyée en Asie. Cela devrait entraîner l’augmentation du WCS, ce qui réduira davantage l’écart entre le WTI et le WCS.
L’EIA des États-Unis estime que l’approvisionnement mondial total en pétrole brut s’est établi en moyenne à 99,95 Mb/j en 2022, demeurant largement inchangée par rapport aux trois mois précédents, tandis que les prévisions pour 2023 ont été légèrement revues à la hausse, soit à 101,10 Mb/j. L’AIE signale que la production mondiale de pétrole brut était en moyenne de 100,8 Mb/j en janvier 2023, ce qui est resté pratiquement inchangé depuis quelques mois.
2.2 Prix de l’essence à travers le Canada
À la suite d’une baisse des prix pendant l’été, semblable à celle du pétrole brut, les prix de l’essence ont été relativement stables entre la fin de novembre et la mi-février, ce qui a entraîné la baisse des prix moyens de l’essence. Alors que le prix moyen au Canada a diminué de 9,9 % au cours des trois derniers mois, la baisse était supérieure à la moyenne dans l’Ouest canadien. En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, les prix de l’essence ont diminué entre 10,6 % et 14,1 %. Comme les provinces de l’Ouest, en particulier la Colombie-Britannique, avaient déjà connu un rajustement de prix plus modéré que le reste du Canada, la diminution actuelle semble être un rajustement tardif, car les facteurs locaux qui influent sur les prix de l’essence sur la côte Ouest décrits dans le rapport annuel (novembre 2022 pour publication le 1er janvier 2023) commencent à se normaliser. Les autres provinces canadiennes ont enregistré des baisses plus faibles, allant de 5,6 % au Nouveau-Brunswick à 7,7 % en Ontario. Le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest ont enregistré une baisse de 8,9 % et de 8,2 % respectivement, tandis que le Nunavut a enregistré une hausse de 17,0 %.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de décembre 2022 à février 2023 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant – mise à jour du 1er janvier 2023 |
Changement de prix |
|
Alberta |
1,309 $ |
1,515 $ |
-0,206 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,719 $ | 2,001 $ |
-0,282 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,608 $ | 1,741 $ |
-0,133 $ |
|
Manitoba |
1,539 $ | 1,753 $ |
-0,214 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,589 $ | 1,683 $ |
-0,094 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,529 $ | 1,648 $ |
-0,119 $ |
|
Nunavut |
1,410 $ | 1,205 $ |
0,205 $ |
|
Ontario |
1,471 $ | 1,594 $ |
-0,123 $ |
|
Québec |
1,597 $ | 1,715 $ |
-0,118 $ |
|
Saskatchewan |
1,473 $ | 1,647 $ |
-0,174 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,661 $ | 1,782 $ |
-0,121 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,621 $ | 1,765 $ |
-0,144 $ |
|
Yukon |
1,742 $ | 1,913 $ |
-0,171 $ |
Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 11 novembre 2022 au 10 février 2023) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,309 $ en Alberta et 1,742 $ au Yukon, et que la moyenne canadienne était de 1,520 $, une baisse de 16,7 cents depuis le dernier rapport annuel (novembre 2022, pour publication le 1 janvier 2023).
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Cependant, après avoir maintenu le prix moyen de l’essence à environ 1,20 $ le litre pour 2022, le gouvernement du Nunavut a annoncé une augmentation du prix de 20 cents le litre, à compter du 4 décembre 2022. Après une légère augmentation des prix en avril 2022 en raison d’une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral, cette deuxième augmentation en décembre 2022 a été fixée par le gouvernement du Nunavut en fonction du recouvrement des coûts d’achat et de réapprovisionnement en carburant pour l’année à venir. Cela fait effectivement augmenter les prix moyens de l’essence de 17 %, ce qui contraste fortement avec le reste du Canada, qui a connu des baisses de 6 % à 14 % par rapport au rapport annuel précédent (novembre 2022, pour publication le 1 janvier 2023).
À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les principales régions métropolitaines pour une période d’un an (de février 2022 à février 2023).
Également à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut de trois références – WCS (Western Canadian Select), Brent et WTI (West Texas Intermediate) pour une période d’un an (de février 2022 à février 2023).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’avenir immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien, ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel précédent (novembre 2022, pour publication le 1 janvier 2023) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Rapport annuel du 1er janvier 2023 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Rapport annuel du 1er janvier 2023 |
|
Alberta |
0,520 $ |
0,540 $ |
0,210 $ |
0,230 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,545 $ |
0,565 $ |
0,255 $ |
0,280 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,550 $ |
0,565 $ |
0,245 $ |
0,255 $ |
|
Manitoba |
0,540 $ |
0,555 $ |
0,235 $ |
0,255 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,570 $ |
0,575 $ |
0,245 $ |
0,250 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,570 $ |
0,580 $ |
0,240 $ |
0,250 $ |
|
Nunavut |
0,665 $ |
0,640 $ |
0,295 $ |
0,270 $ |
|
Ontario |
0,580 $ |
0,590 $ |
0,230 $ |
0,240 $ |
|
Québec |
0,565 $ |
0,575 $ |
0,250 $ |
0,260 $ |
|
Saskatchewan |
0,520 $ |
0,530 $ |
0,230 $ |
0,245 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,585 $ |
0,595 $ |
0,250 $ |
0,260 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,700 $ |
0,715 $ |
0,320 $ |
0,340 $ |
|
Yukon |
0,690 $ |
0,710 $ |
0,335 $ |
0,355 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée pour la présente mise à jour. En comparaison avec le rapport annuel (novembre 2022, pour publication le 1 janvier 2023), les taux de remboursement sur les déplacements en service commandé et sur le transport quotidien ont diminué de 0,5 cent à 2,5 cents par kilomètre pour les provinces. Pour les territoires, les taux de remboursement des déplacements ont diminué d'un maximum de 2,0 cents par kilomètre au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, alors qu'ils ont augmenté de 2,5 cents au Nunavut.
En général, les moyennes pondérées canadiennes ont diminué de 1,0 cent par kilomètre pour les taux de remboursement sur les déplacements en service commandé, et de 1,5 cent pour les taux de remboursement sur le transport quotidien. Ils se chiffrent actuellement à 56,0 cents le kilomètre et à 23,5 cents le kilomètre respectivement.
Le carburant représente en moyenne 12,4 cents le kilomètre sur le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 10,7 cents en Alberta, à 20,6 cents au Yukon. Étant donnée la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant tous les futurs changements seront présentés dans le prochain rapport de Mise à jour sur les prix du carburant.