Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d’effectuer une évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour août 2024 (pour publication le 1er octobre 2024).
Dans la dernière étude annuelle, les taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, en date de novembre 2023 (pour publication le 1er janvier 2024). Deux mises à jour subséquentes des prix du carburant ont été produites respectivement pour février 2024 (pour publication le 1er avril 2024) et mai 2024 (pour publication le 1er juillet 2024).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de déplacement en service commandé et de transport quotidien qui sont recommandés dans le rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (juin, juillet et août 2024). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les plus récents taux de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les recommandations sont formulées aux taux suivants :
- Les taux de déplacement en service commandé (voyageurs autorisés et remboursés pour utiliser leur véhicule personnel lors de voyages d'affaires gouvernementaux), également appelés les « Taux par kilomètre » dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (Appendice B), et
- Les taux de transport quotidien (les employés sont remboursés pour leurs dépenses variables afin d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à leurs lieux de travail éloignés désignés), également appelés les « Taux par kilomètre réduits » dans la Directive sur l'aide au transport quotidien du Conseil national mixte (Appendice A).
Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées afin de déterminer si des changements récents auraient pu avoir eu une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de juin à août 2024, les dépenses en carburant ont représenté 22,7 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements), ou une moyenne pondérée canadienne de 13,2 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état de petites variations des prix moyens de l’essence dans tout le Canada, ce qui a eu des répercussions minimes sur les taux de remboursement d’un maximum de 1,0 cent, à la hausse comme à la baisse. En conséquence, les taux de remboursement ont augmenté d’un maximum de 0,5 cents ou diminué de 1,0 cent pour les dix provinces comparativement à la précédente mise à jour sur les prix du carburant (mai 2024, pour publication le 1er juillet 2024). Pour les territoires, les taux sont restés constants ou ont augmenté d’un maximum de 1,0 cent (voir la section 2.2 – Prix de l’essence dans l’ensemble du Canada pour obtenir de plus amples détails).
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
Plusieurs facteurs ont influé sur les marchés du pétrole brut au cours des trois derniers mois. Les deux facteurs les plus importants ont été la santé de l’économie mondiale du côté de la demande et, du côté de l’offre, l’interaction géopolitique, plus particulièrement la situation au Moyen-Orient.
Les prix du pétrole brut ont baissé en mai, puis ont suivi une trajectoire à la hausse en juin. Cette situation a été favorisée par la diminution des stocks de pétrole brut, les perspectives favorables quant à d’éventuelles réductions des taux d’intérêt dans un avenir proche et les préoccupations concernant l’approvisionnement liées à la géopolitique. Le prix le plus élevé sur trois mois a été enregistré le 3 juillet 2024 quand le West Texas Intermediate (WTI) a enfermé à 83,88 $ US le baril et que le Brent était à 87,34 $ US le baril. Les prix du pétrole brut ont chuté en juillet, en grande partie en raison du regain d’inquiétude au sujet de la santé de l’économie mondiale, notamment en Chine et aux États-Unis, et de ses répercussions sur la demande de pétrole brut. Le prix minimum de la période a été enregistré le 4 août 2024 quand le WTI a fermé à 72,94 $ US le baril et le Brent à 76,30 $ US le baril. Au début du mois d’août, la tension croissante au Moyen-Orient entre Israël et l’Iran a exercé une pression à la hausse sur les prix. Au 11 août 2024, le WTI s’élevait à 80,06 $ US le baril, tandis que le Brent s’établissait à 82,30 $ US le baril.
Dans l’ensemble, les prix de l’essence ont suivi ceux du pétrole brut et, en moyenne, ont baissé en mai et augmenté en juin. Cependant, ils sont demeurés un peu plus stables en juillet et en août comparativement aux prix du pétrole en raison d’une hausse tardive de la demande à la pompe qui a contribué à maintenir les prix à la hausse. Le prix moyen quotidien de l’essence au Canada a varié de 1,711 $ le 22 mai à 1,628 $ le 7 juin 2024. Dans une perspective annuelle, le prix moyen sur trois mois au Canada se situait à 1,675 $, pratiquement inchangé par rapport à la même période de trois mois l’an dernier, où il s’établissait en moyenne à 1,673 $.
2.1.1 Demande de pétrole brut dans le monde
Selon la mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) du Fonds monétaire international (FMI) publiées en juillet 2024, les perspectives de l’économie mondiale restent inchangées par rapport à celles d’avril 2024. Le taux de croissance mondial reste à 3,2 % pour 2024 et devrait s’améliorer de 0,1 point de pourcentage et passer à 3,3 % pour 2025. Il convient toutefois de souligner que l’écart s’atténue, les États-Unis et le Japon perdant de l’élan, tandis que d’autres économies se sont améliorées, les données du premier trimestre étant plus solides que prévu. Par conséquent, des révisions compensatoires ont modifié la composition de la croissance.
Les projections pour les économies avancées en tant que groupe sont restées inchangées à 1,7 % pour cette année et à 1,8 % pour 2025. Toutefois, les projections pour les économies individuelles ont considérablement changé. La zone euro voit ses projections revues à la hausse de 0,9 % (une augmentation par rapport aux prévisions de 0,8 % d’avril 2024) grâce à une dynamique plus forte dans le secteur des services. La croissance dans la zone euro devrait s’améliorer davantage, pour atteindre une moyenne de 1,5 % en 2025.
Après une période où l’économie des États-Unis a dépassé les attentes, le pays a connu un ralentissement de sa croissance plus marqué que prévu en raison d’une consommation plus modérée et de la contribution négative du commerce net. Par conséquent, le taux de croissance aux États-Unis au premier semestre de cette année est estimé à 1,5 %, comparativement à 4,0 % au deuxième semestre de l’année dernière. D’un point de vue annuel, le taux de croissance projeté a été réduit de 0,1 point de base pour s’établir à 2,6 % en 2024 et devrait encore ralentir pour s’établir à 1,9 % en 2025, au fur et à mesure que les tensions sur le marché du travail s’atténuent et que la consommation se modère.
Par ailleurs, la croissance économique au Canada s’est accélérée, mais reste faible par rapport à la croissance démographique, ce qui se traduit par une baisse des dépenses de consommation par personne. La forte progression de la population a fait augmenter l’offre de main-d’œuvre, ce qui a entraîné un ralentissement important du marché du travail. D’autre part, l’investissement résidentiel a été limité. La Banque du Canada s’attend à un redressement des dépenses des ménages en 2025 à mesure que les coûts d’emprunt diminuent. Dans l’ensemble, la Banque prévoit que l’économie canadienne connaîtra une croissance de 1,2 % cette année (le même taux que l’an dernier) et que le taux de croissance devrait augmenter considérablement pour atteindre 2,1 % en 2025. De la même façon, le FMI prévoit que le taux de croissance canadien s’élèvera à 1,3 % en 2024 et à 2,4 % en 2025. L’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) continue de s’approcher de la cible de 2,0 %; elle est descendue de 3,4 % en décembre 2023 à 2,7 % en juin 2024. Cependant, certaines pressions demeurent, notamment en ce qui concerne le coût des services. La Banque note que plusieurs indicateurs laissent présager une baisse de l’inflation, y compris la persistance d’une offre excédentaire dans l’économie ainsi que la diminution des attentes d’inflation. Cependant, la croissance des salaires demeure forte, tandis que les prix des logements demeurent élevés, surtout en raison des loyers et des intérêts hypothécaires.
La croissance des marchés émergents et des économies en développement, comme l’indique le FMI, est prévue à 4,3 % pour cette année et l’année prochaine. La croissance économique de la Chine a été stimulée, probablement de façon temporaire, par une hausse des exportations. Elle devrait maintenant s’établir à 5,0 % en 2024 et à 4,5 % en 2025, soit une hausse importante de 0,4 point de pourcentage par rapport au précédent rapport du FMI. Néanmoins, la consommation de pétrole en Chine, comme l’indique l’Agence internationale de l’énergie (AIE), s’est contractée en avril et en mai de cette année et est maintenant légèrement inférieure aux niveaux de l’année précédente. La consommation de pétrole en Chine a été pendant longtemps le moteur de la croissance de la demande mondiale en pétrole, et ce changement a été perçu comme un risque pour la progression de la croissance mondiale.
Par conséquent, les estimations de la demande mondiale en pétrole brut demeurent variées. D’une part, selon le rapport Monthly Oil Market Report d’août 2024, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) prévoit que la demande mondiale en pétrole atteindra 104,3 millions de barils par jour (Mb/j) cette année, une hausse de 2,1 Mb/j par rapport à l’année passée quand sa moyenne a atteint 102,2 Mb/j. Même si les prévisions de croissance ont légèrement diminué, elles demeurent supérieures à la moyenne historique de 1,4 Mb/j par année observée avant la pandémie de COVID-19. D’un autre côté, les prévisions de l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis sont plus prudentes et se situent à 102,9 Mb/j en 2024, soit une augmentation de 1,1 Mb/j par rapport à la moyenne de l’année dernière. De même, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit une augmentation d’un peu moins de 1,0 Mb/j en 2024, ainsi qu’en 2025, en raison d’une croissance économique modeste, d’un meilleur rendement et de l’électrification des véhicules.
2.1.2 Approvisionnement mondial en pétrole brut
L’offre pour satisfaire à la demande en pétrole brut demeure forte et pourrait mener à une offre excédentaire l’année prochaine si l’économie mondiale ralentit. Pour l’instant, cependant, l’offre est assez équilibrée avec quelques fluctuations saisonnières observées dans les niveaux de stocks.
Les prévisions de l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis pour l’offre mondiale en pétrole brut ont été revues à la baisse et s’établissent à 102,4 millions de barils par jour (Mb/j) pour cette année, ce qui représenterait une augmentation de 0,6 Mb/j par rapport à la moyenne de 101,8 Mb/j de l’année dernière. L’EIA des États-Unis prévoit que la production de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) diminuera de 0,2 Mb/j et que celle des pays non-membres de l’OPEP augmentera de 0,8 Mb/j. À titre de comparaison, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit une augmentation plus importante de l’offre de 0,8 Mb/j en 2024, ce qui porterait l’offre à un niveau record de 103,0 Mb/j. L’AIE prévoit notamment des changements plus importants dans la production, avec la production hors du groupe OPEP et ses alliés qui devrait augmenter de 1,5 Mb/j et la production du groupe OPEP et ses alliés qui devrait enregistrer une baisse de 0,8 Mb/j d’une année à l’autre si les réductions volontaires existantes sont maintenues.
Toutefois, l’EIA des États-Unis et l’AIE prévoient une croissance encore plus forte de l’offre. Les estimations de l’AIE s’établissent à 1,8 Mb/j pour 2025, tandis que les pays non-membres du groupe OPEP et ses alliés, principalement les États-Unis, le Canada, le Guyana et le Brésil, enregistrent des gains pour une troisième année consécutive, avec une augmentation de 1,5 Mb/j. De même, l’EIA des États-Unis prévoit une croissance quotidienne de 2,0 Mb/j pour l’année prochaine, soit une moyenne de 104,4 Mb/j. Compte tenu des indicateurs préoccupants de la santé économique mondiale, certaines analyses suggèrent que l’on pourrait voir une offre excédentaire de pétrole en 2025.
L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et ses alliés, la Russie en tête, que l’on appelle groupe OPEP et ses alliés, ont procédé à une série de réductions importantes de la production depuis la fin de 2022 afin d’équilibrer le marché et de maintenir les niveaux des prix du pétrole brut. Les membres du groupe OPEP et ses alliés réduisent actuellement la production de 5,86 Mb/j au total, soit environ 5,7 % de la demande mondiale. Il s’agit de 3,66 Mb/j de réduction, qui devaient expirer à la fin de 2024, ainsi que de réductions volontaires de huit membres totalisant 2,2 Mb/j, dont l’expiration est prévue pour la fin de juin 2024. Au cours de la réunion du début de juin, le groupe OPEP et ses alliés a convenu de prolonger d’un an les réductions de 3,66 Mb/j, soit jusqu’à la fin de 2025. En même temps, le groupe a indiqué qu’il prévoyait éliminer progressivement la portion volontaire de ces réductions, qui totalisent 2,2 Mb/j sur une période d’un an, à compter d’octobre 2024. Cela signifie que 540 000 barils par jour, soit environ 0,5 % de l’offre mondiale, seraient ajoutés au marché au dernier trimestre de 2024. Néanmoins, le groupe OPEP et ses alliés a continué de réaffirmer son engagement à maintenir la stabilité du marché et à interrompre ou inverser rapidement les changements dans la production au besoin.
La situation géopolitique au Moyen-Orient a grandement contribué aux variations du marché du pétrole brut, plus particulièrement au début du mois d’août. Les meurtres de hauts dirigeants du Hamas et du Hezbollah, des groupes militants sympathisants de l’Iran, ont fait craindre un conflit plus vaste dans la région, qui pourrait menacer l’approvisionnement en pétrole. Les risques de conflits en cours et d’escalade potentielle demeurent élevés, ce qui offre une sorte de contrepoids à l’augmentation de la production mondiale.
Depuis la mise en service de l’oléoduc Trans Mountain en mai, les exportations de pétrole canadien vers les États-Unis sont en hausse. Au début de juillet, l’oléoduc fonctionnait à environ 80 % de sa capacité et transportait 710 000 barils par jour. Comme l’a indiqué l’EIA des États-Unis à la mi-juillet, les exportations de pétrole canadien vers les États-Unis ont augmenté de 0,8 Mb/j pour atteindre un nouveau record de 4,4 Mb/j au cours de la semaine s’étant terminée le 12 juillet 2024. L’afflux de pétrole brut canadien supplante d’autres importations, notamment celles en provenance d’Irak, du Koweït et de l’Équateur. La proximité géographique du pétrole canadien simplifie la logistique et offre aux raffineurs de la côte ouest une plus grande flexibilité.
Les marchés énergétiques du Canada et des États-Unis sont étroitement liés. Si une part importante et croissante des importations de pétrole brut des États-Unis provient du Canada, une grande partie de l’essence consommée au Canada provient des raffineries du sud de la frontière. L’intégration du pétrole canadien dans les raffineries américaines s’est amplifiée au cours de la dernière décennie grâce à une production robuste et à des avancées stratégiques en matière d’infrastructures. En 2023, le Canada a fourni 24 % du pétrole traité dans les raffineries américaines, ce qui représente une hausse importante par rapport à 17 % en 2013 et une croissance annuelle de 4 % d’une année à l’autre. Comme l’a souligné la Banque du Canada, la capacité pipelinière supplémentaire devrait inciter les entreprises à accroître leurs investissements dans la production de pétrole et de gaz, ce qui contribuera au développement du secteur canadien de l’énergie.
Les feux de forêt autour des sables bitumineux canadiens, notamment en Alberta, ont réduit la production pendant les mois d’été et forcé l’évacuation partielle de Fort McMurray en mai. À la mi‑juillet, il y a eu jusqu’à 150 feux de forêt en Alberta, et le tiers était hors de contrôle. Ces feux de forêt ont menacé non seulement la production de pétrole, qui représente plus de 0,4 Mb/j ou 10 % de la production provinciale, mais aussi l’infrastructure de transport, y compris l’oléoduc Trans Mountain nouvellement mis en service entre Edmonton et Vancouver. Néanmoins, il n’y a eu aucune interruption importante du transport du pétrole brut.
Le pétrole brut de référence canadien, le Western Canadian Select (WCS), se négocie en général à un prix inférieur à celui du West Texas Intermediate (WTI). Cette différence de prix s’explique en grande partie par le fait que le WCS est un mélange plus lourd qui nécessite des procédés de raffinage plus avancés et des coûts d’exploitation plus élevés. Toutefois, la mise en service du pipeline Trans Mountain a contribué à réduire l’écart entre les prix du WTI et du WCS, qui est passé d’une moyenne de près de 20 $ US pour 2022-2023 à près de 15 $ US actuellement. Cette tendance devrait se poursuivre, mais cela reste quand même à voir.
Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les stocks mondiaux de pétrole ont augmenté de février à mai 2024 et ont atteint leur niveau le plus élevé depuis août 2021, ce qui a facilité la tendance à la baisse des prix du pétrole en mai. Avec le début de la saison de conduite estivale et l’accroissement de l’activité de raffinage, les stocks de pétrole ont chuté en juin, tandis que les stocks de leurs sous-produits, y compris l’essence, ont augmenté en raison de la demande plus faible que prévu au cours de la première moitié de l’été.
2.2 Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada
Les prix de l’essence au Canada et aux États-Unis sont étroitement liés en raison des infrastructures communes et des échanges commerciaux entre les deux pays. Comme la demande en essence au cours de la première moitié de l’été était en deçà des attentes, les prix à la pompe n’ont pas connu la flambée habituellement observée au cours des mois d’été. Par conséquent, le prix moyen de l’essence au Canada sur trois mois n’a augmenté que marginalement de 0,018 $ ou 1,1 %, pour atteindre une moyenne de 1,675 $ par rapport à 1,657 $ au cours de la période de trois mois précédents. La Colombie-Britannique a été la seule province à connaître une baisse des prix à la pompe, tandis que dans toutes les autres provinces et tous les territoires, les prix sont demeurés relativement constants ou ont connu une légère augmentation.
Avec l’ouverture de l’oléoduc Trans Mountain et l’augmentation subséquente de l’approvisionnement des raffineries en pétrole brut canadien, tant au Canada qu’aux États-Unis, ainsi que la baisse de la demande en essence au cours de la première partie de l’été, les prix de l’essence ont diminué sur la côte ouest, de la Californie à la Colombie-Britannique. Selon les données de l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis, les stocks d’essence de la côte ouest au début de l’été avoisinaient les 32 millions de barils, soit près de 2 millions de barils, soit 6,7 % de plus que la moyenne quinquennale. Par conséquent, aux États-Unis, entre la mi-avril et le début de juin, les prix de gros de l’essence ont diminué de 10 % à 15 % dans la plupart des États, tandis qu’en Californie, ils ont connu une baisse de 20 % à 23 %. Environ un tiers de ces réductions de prix ont été répercutées sur les prix de détail de l’essence à la pompe. Comme les marchés de l’essence sont étroitement liés, cela a eu une incidence directe sur la baisse des prix de l’essence en Colombie-Britannique.
La demande en essence s’est accrue en juillet, plus tard que d’habitude pour la saison de conduite estivale, ce qui a fait grimper les prix à la pompe pendant quelques semaines et a contrebalancé les effets des baisses de prix observées précédemment.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. La présente mise à jour a calculé les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kalibrate (précédemment Kent Marketing) pour le compte de Ressources naturelles Canada en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant à travers le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de juin à août 2024 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant - Mise à jour du 1er juillet 2024 ($/litre) |
Changement de prix ($/litre) |
|
Alberta |
1,551 $ |
1,481 $ |
0,070 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,838 $ |
1,938 $ |
-0,100 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,748 $ |
1,701 $ |
0,047 $ |
|
Manitoba |
1,422 $ |
1,366 $ |
0,056 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,695 $ |
1,698 $ |
-0,003 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,738 $ |
1,712 $ |
0,026 $ |
|
Nunavut |
1,755 $ |
1,740 $ |
0,015 $ |
|
Ontario |
1,639 $ |
1,593 $ |
0,046 $ |
|
Québec |
1,723 $ |
1,712 $ |
0,011 $ |
|
Saskatchewan |
1,571 $ |
1,515 $ |
0,056 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,802 $ |
1,805 $ |
-0,003 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,635 $ |
1,596 $ |
0,039 $ |
|
Yukon |
1,899 $ |
1,815 $ |
0,084 $ |
Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 13 mai au 9 août 2024) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,422 $ au Manitoba et 1,899 $ au Yukon, et que la moyenne canadienne était de 1,675 $, une hausse de 1,8 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (mai 2024, pour publication le 1er juillet 2024).
Après avoir fixé pendant des années ses propres prix réduits pour l’essence, le Nunavut a commencé à la fin de l’année 2022 à harmoniser progressivement ses prix avec ceux du reste du Canada, tout en tenant compte des mises à jour de la taxe carbone imposée par le gouvernement fédéral et en recouvrant les coûts d’achat et de réapprovisionnement en carburant pour l’année à venir. Le gouvernement du Nunavut a publié sa dernière mise à jour des prix le 1er avril 2024, qui indique une augmentation des prix de l’essence pour toutes les localités, à l’exception d’Iqaluit.
À titre d’illustration, le graphique 1 présente les prix de l’essence dans les principales régions métropolitaines pour une période d’un an (d’août 2023 à août 2024).
Également à titre d’illustration, le graphique 2 présente les prix du pétrole brut de trois références – WTI (West Texas Intermediate), Brent et WCS (Western Canadian Select) pour une période d’un an (d’août 2023 à août 2024).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement à la mise à jour précédente. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’avenir immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À des fins de comparaison, le tableau suivant présente les taux actualisés de déplacement en service commandé (taux par kilomètre) et de transport quotidien (taux par kilomètre réduits), ainsi que les taux calculés pour le rapport annuel (novembre 2023, pour publication le 1er janvier 2024), la mise à jour sur les prix du carburant de février 2024 (pour publication le 1er avril 2024) et la mise à jour sur les prix du carburant de mai 2024 (pour publication le 1er juillet 2024) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé (Taux par kilomètre) |
Transport quotidien (Taux par kilomètre réduit) |
|||||||
|
Province/Territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er juillet 2024 |
Mise à jour du 1er avril 2024 |
Rapport annuel du 1er janvier 2024 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er juillet 2024 |
Mise à jour du 1er avril 2024 |
Rapport annuel du 1er janvier 2024 |
|
Alberta |
0,545 $ |
0,540 $ |
0,525 $ |
0,535 $ |
0,230 $ |
0,225 $ |
0,210 $ |
0,220 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,575 $ |
0,585 $ |
0,565 $ |
0,580 $ |
0,270 $ |
0,275 $ |
0,255 $ |
0,275 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,575 $ |
0,575 $ |
0,565 $ |
0,575 $ |
0,255 $ |
0,255 $ |
0,245 $ |
0,255 $ |
|
Manitoba |
0,545 $ |
0,540 $ |
0,540 $ |
0,560 $ |
0,230 $ |
0,225 $ |
0,220 $ |
0,240 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,585 $ |
0,585 $ |
0,575 $ |
0,590 $ |
0,255 $ |
0,255 $ |
0,240 $ |
0,260 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,595 $ |
0,590 $ |
0,580 $ |
0,595 $ |
0,255 $ |
0,255 $ |
0,245 $ |
0,255 $ |
|
Nunavut |
0,705 $ |
0,705 $ |
0,690 $ |
0,680 $ |
0,335 $ |
0,335 $ |
0,325 $ |
0,310 $ |
|
Ontario |
0,605 $ |
0,605 $ |
0,590 $ |
0,605 $ |
0,245 $ |
0,245 $ |
0,230 $ |
0,245 $ |
|
Québec |
0,580 $ |
0,580 $ |
0,570 $ |
0,580 $ |
0,265 $ |
0,265 $ |
0,255 $ |
0,265 $ |
|
Saskatchewan |
0,550 $ |
0,545 $ |
0,535 $ |
0,550 $ |
0,240 $ |
0,235 $ |
0,225 $ |
0,240 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,605 $ |
0,605 $ |
0,595 $ |
0,605 $ |
0,260 $ |
0,260 $ |
0,250 $ |
0,265 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,700 $ |
0,700 $ |
0,700 $ |
0,705 $ |
0,325 $ |
0,320 $ |
0,320 $ |
0,330 $ |
|
Yukon |
0,715 $ |
0,705 $ |
0,700 $ |
0,720 $ |
0,355 $ |
0,345 $ |
0,340 $ |
0,355 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était minime pour la présente mise à jour. En comparaison avec la précédente mise à jour sur les prix du carburant (mai 2024, pour publication le 1er juillet 2024), les taux de déplacement en service commandé (taux par kilomètre) et les taux de transport quotidien (taux par kilomètre réduits) sont restés constants ou ont augmenté d’un maximum de 0,5 cent le kilomètre dans les provinces, à la seule exception de la Colombie-Britannique, où une baisse moyenne des prix du carburant a entraîné une diminution de 1,0 cent pour le taux de déplacement en service commandé et une diminution de 0,5 cents pour les taux de transport quotidien, respectivement. Pour les territoires, les deux taux de remboursement sont demeurés constants ou ont augmenté d’un maximum de 1,0 cent.
En général, les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 0,5 cents par kilomètre pour les taux de déplacements en service commandé, et sont restées constantes pour les taux de transport quotidien, par comparaison avec la dernière mise à jour sur les prix du carburant (mai 2024, pour publication le 1er juillet 2024). Ils se chiffrent actuellement à 58,5 cents le kilomètre et à 25,0 cents le kilomètre respectivement.
Le carburant représente en moyenne 13,2 cents le kilomètre sur le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 11,2 cents au Manitoba, à 21,8 cents au Yukon. Étant donnée la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant tous les futurs changements seront présentés dans le prochain rapport de mise à jour sur les prix du carburant.