Rapport du PHH - ◦Mise à jour des prix de l'essence - Septembre 2011

Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la
fonction publique du Canada

Par PHH Arval Client Consulting

Mise à jour des prix de l'essence

Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier et examine périodiquement l'incidence des fluctuations du prix de l'essence sur ces taux. Les taux pour 2011 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la "Mise à jour annuelle de 2011 de l'étude sur le remboursement pour service commandé d'un véhicule particulier" en date de décembre 2010. Cette mise à jour tient compte de l'incidence des récentes fluctuations du prix de l'essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle. Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en dollars le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour juin à août 2011. Les prix de l'essence de la Mise à jour annuelle de 2011 sont indiqués à titre de référence.

Les prix de l'essence depuis la Mise à jour annuelle de décembre 2011 ont connu une hausse spectaculaire, qui va de 0,178 $ à 0,255 $ le litre. L'augmentation de la demande mondiale de pétrole, propulsée par la Chine, conjuguée à la décision des pays membres de l'OPEP de ne pas accroître leur production à court terme pour combler l'écart, l'incertitude en ce qui concerne les ruptures éventuelles de l'approvisionnement, le rythme de la reprise économique mondiale et les questions financières que les États nationaux et infranationaux devront adresser sont tous des facteurs qui contribuent au prix actuel du pétrole. Durant la deuxième moitié d'août, le cours mondial du pétrole brut avoisinait les 105 $US le baril (tout comme à la mi‑mai). Le prix de détail moyen de l'essence ordinaire au cours de la dernière semaine d'août 2011 s'élevait à 1,271 $ le litre. 

De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de 0,047 $ le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de 0,005 le kilomètre. Les prix à la pompe pour la présente mise à jour sont en moyenne 0,211 $ le litre plus élevé que ceux de la mise à jour annuelle de 2011, ce qui s'est traduit par une augmentation au niveau du taux de remboursement dans toutes les régions.

Incidence sur le remboursement

Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe moyen est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l'essence aux frais de fonctionnement par kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence, en litres par 100 kilomètres.

Calculée à partir des coûts révisés de l'essence, les taux de remboursement recommandés ont connu une augmentation générale par rapport à ceux de la mise à jour annuelle de 2011, et des rajustements sont apportés dans toutes les régions. Le tableau ci-après montre la grille de remboursement que nous recommandons en nous basant sur les prix courants de l'essence ainsi que les taux recommandés dans la mise à jour annuelle de 2011.

En ce qui concerne les taux de remboursement qui s'appliquent au transport quotidien et aux voyages, les changements par rapport à la mise à jour annuelle de 2011 (rapportée en décembre 2010) se sont traduits dans tous les cas par une augmentation variant entre 0,015 $ et 0,025 $ le kilomètre dans les provinces. Les taux applicables au transport quotidien et aux voyages ont augmenté de 0,04 $ dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut, et de 0,03 $ au Yukon. Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n'est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d'essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent.