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Rapport annuel du PHH - 2012

Remboursement des frais d'utilisation en
service commandé d'un véhicule particulier-
Mise à jour pour l'année modèle 2012

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada

Par les Services commerciaux stratégiques de PHH

Décembre 2011

Mise à jour des frais de fonctionnement

Résumé

PHH est heureuse de contribuer à l'évaluation des taux de remboursement au conducteur par le Conseil national mixte. Cette mise à jour a pour objet d'évaluer les frais de fonctionnement d'un véhicule dans le même cadre que notre étude initiale, intitulée « Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier », qui remonte au mois de janvier 1999. Les faits saillants de la présente étude sont notamment les suivants :

Le présent rapport contient un résumé des hypothèses et valeurs clés et présente les niveaux recommandés de remboursement pour examen par le Conseil nation mixte. Notre objectif est de fournir les données les plus récentes sur les frais de manière à ce que les taux de remboursement pour l'exercice financier 2012 puissent être établis avec exactitude.

Méthodologie

Nous continuons de présenter nos conclusions dans une grille de remboursement, pour chaque province, qui tient compte des frais de fonctionnement au kilomètre seulement.

Les options reposent sur les frais lies à trois catégories de véhicules : voitures compactes, voitures intermédiaires et véhicules métis. Les frais sont établis en fonction d'une distance de déplacement annuelle hypothétique de 20 000 kilomètres et de périodes de propriété de quatre ans et de cinq ans. La dépréciation, les taxes, le financement, l'assurance, les permis et l'immatriculation et autres éléments divers figurent au nombre des frais fixes. Au titre des frais variables, on trouve l'essence, les vidanges d'huile, les pneus et l'entretien. Il est tenu compte également des écarts de coûts entre les provinces, ce qui comprend des rajustements en raison des conditions météorologiques difficiles avec lesquelles il faut composer dans les territoires.

Évaluation

Comparativement à l'année dernière, les frais de fonctionnement d'un véhicule à l'échelle nationale ont baissé de 0,524 $ en moyenne par kilomètre. Les principaux facteurs influant sur les taux cette année sont la compensation quasi-totale de la diminution des frais de dépréciation et de financement par l'accroissement des prix de l'essence, alors que les variations ont été minimes dans les autres catégories de coûts.

Cette année, on a observé une variation importante au niveau des prix de l'essence à la pompe, un facteur influant par le passé sur les dépenses courantes liées au fonctionnement des véhicules. Les frais de carburant ont représenté environ 25 % du total des frais. En moyenne, les prix de l'essence n'étaient que de 0,196 $ supérieurs le litre pour cette étude qu'à ceux examinés dans le cadre de la mise à jour de 2011. Cette fluctuation est principalement attribuable à une augmentation de la demande en raison de la reprise économique à l'échelle mondiale jumelée à une diminution des approvisionnements en raison de la perturbation de la production pétrolière dans certains pays producteurs depuis l'année dernière. Le prix à la pompe utilisé dans l'étude reflète les moyennes à chaque endroit pour la période de septembre à novembre et varie de 1,092 $ à 1,397 $ le litre.

Au chapitre des frais fixes, les frais de dépréciation ont baissé de 0,013 $ le kilomètre, ce qui correspond à une baisse d'environ 6,7 % par rapport à la mise à jour de 2011. Cela est essentiellement attribuable à la diminution générale du prix des nouveaux véhicules et à une valeur résiduelle plus forte dans le contexte d'un marché de revente des véhicules usagers plus vigoureux que d'habitude. Les frais d'immatriculation et d'assurance, des vidanges d'huile et de remplacement des pneus ont vu une hausse par rapport à l'année dernière, alors que les taxes et les frais d'entretien ont légèrement baissé.

Le Conseil national mixte a utilisé la solution privilégiée : un remboursement fondé sur un taux par kilomètre selon que l'employeur ou l'employé a demandé que le véhicule de l'employé soit utilisé. Les changements constatés au niveau des taux à la demande de l'employé, appelés taux de transport quotidien dans le présent rapport, ont subi une hausse de 0,005 $ à 0,020 $ le kilomètre dans toutes les provinces. Les taux à la demande de l'employeur, appelés taux de voyage dans le présent rapport, ont subi une baisse variant de 0,010 $ le kilomètre à aucun changement par kilomètre pour l'ensemble des provinces. Des taux plus élevés sont recommandés pour les Territoires du Nord-Ouest (en raison des coûts supplémentaires imputables aux conditions météorologiques rigoureuses).

Introduction

La présente étude met à jour les frais de fonctionnement d'un véhicule dans le même cadre que celui qui a servi à la présentation de notre étude initiale pour le Conseil national mixte, intitulée « Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier », qui remonte à janvier 1999. Cette étude initiale portait notamment sur les éléments suivants :

La présente mise à jour des frais et du remboursement repose sur la méthodologie qui a été mise au point dans notre étude initiale. Plus particulièrement, nous avons fixé les frais pour chacune des diverses composantes des catégories de frais qui s'appliquent à la propriété d'automobiles personnelles. Certains frais sont considérés comme étant « fixes », en ce sens qu'ils doivent être engagés sans égard à la mesure dans laquelle le véhicule est utilisé. Ces frais sont notamment la dépréciation (la perte de la valeur d'un véhicule au fil des années), le financement, l'assurance, les taxes, les droits d'immatriculation et de permis, et autres frais divers peu élevés. La deuxième catégorie de frais est liée à l'utilisation du véhicule. Ces frais « variables » sont principalement l'essence et l'entretien (entretien préventif et non planifié et pneus).

Dans le cadre de l'analyse des frais de fonctionnement, les frais variables correspondent en général à un montant accordé pour chaque kilomètre parcouru, de manière qu'il soit tenu compte de la base d'activité qui influe sur le coût. Les frais fixes sont mesurés approximativement en tant que frais mensuels ou annuels, car ils sont engagés sans égard à la distance parcourue. De manière générale, les frais fixes correspondent approximativement aux deux tiers des frais de fonctionnement totaux.

Lorsqu'il y a lieu, les écarts au niveau de ces frais entre les différents territoires et les différentes provinces sont pris en considération. À chaque étape, nous avons utilisé des renseignements faisant partie du domaine public ainsi que les données internes de PHH, ses connaissances spécialisées et ses procédures. Nos résultats sont présentés dans une recommandation claire de remboursement par kilomètre.

À partir de la mise à jour de 2003, nous avons commencé à intégrer les rabais appliqués aux nouveaux véhicules par les fabricants pour tenir compte de leur grande accessibilité à tous les acheteurs. Nous continuons de surveiller les rabais des fabricants et de les appliquer aux prix de détail suggérés pour les véhicules, une approche qui vise à refléter fidèlement le marché actuel et qui constitue un point de repère plus exact pour déterminer les frais de dépréciation touchant le marché. Veuillez noter que les rabais qui pourraient être accordés par les détaillants ou négociés par les particuliers n'ont pas été pris en compte.

Périodiquement, des mises à jour de taux ont été établies dans le passé pour évaluer l'incidence de la modification des prix à la pompe. Une telle étude a été effectuée la dernière fois en septembre 2010. Toutes les valeurs de comparaison dans ce document se rapportent à la dernière mise à jour complète pour l'année modèle 2010.

Détermination des composantes du coût

Dans la présente section, nous présentons les hypothèses ainsi que la méthodologie sur lesquelles nous nous sommes fondés pour déterminer le coût des diverses composantes requises pour établir le taux de remboursement des frais engagés en service commandé. Dans l'ensemble, cette démarche élémentaire est la même que celle qui a été décrite dans notre étude initiale. Dans la présente étude, nous cernons les changements et les différences clés et nous résumons nos résultats.

Hypothèses

Les trois facteurs clés qui déterminent le taux de remboursement ultime sont les suivants:

Ces facteurs sont les principaux inducteurs indépendants des frais de dépréciation, la composante la plus importante de tous les frais de fonctionnement, et ils permettent d'établir les composantes déterminantes dans chacune des autres catégories de frais. Essentiellement, la sélection du véhicule détermine le coût initial, tandis que la période de propriété et la distance parcourue sont les principaux facteurs qui permettent de déterminer la valeur de revente.

Choix du véhicule

Le type de véhicule pris en considération pour déterminer la politique de remboursement permettra, en bout de ligne, de déterminer le niveau de remboursement. Nous continuons d'évaluer les frais en fonction de trois catégories de véhicules utilisées dans l'étude de l'an dernier : les voitures compactes, intermédiaires et les véhicules multisegments. Les taux finaux qui sont recommandés correspondent à la moyenne des frais liés à ces catégories de véhicules.

Pour l'année modèle en cours, le tableau suivant indique les marques et le prix au détail que nous avons utilisés. Ce prix inclut les rabais qui sont offerts en ce moment par les fabricants. Il n'y a eu aucun changement dans la gamme des produits offerts par les fabricants depuis la mise à jour de l'année modèle 2011.

Catégorie

Marques
représentatives

Prix de l'année
modèle 2011

Compacte

Chevrolet Cruze

21 740 $
 

Chrysler 200

17 995 $
 

Dodge Caliber

17 795 $
 

Ford Focus

21 849 $

Intermédiaire

Chevrolet Malibu

25 640 $
 

Dodge Avenger

17 995 $
 

Ford Fusion

25 799 $

Véhicule multisegment

Chevrolet Equinox

27 910 $
 

Dodge Journey

20 495 $
 

Ford Escape

26 999 $
 

Jeep Patriot

20 895 $

Bien que les prix aient augmenté pour la plupart des marques représentatives individuellement, d'importants rabais incitatifs consentis par les concessionnaires des véhicules de marque Dodge et Chrysler ont résulté en une diminution globale de 3,0 % des prix par rapport à l'année modèle 2011.

Période de propriété

Nous continuons d'utiliser les périodes de propriété moyennes de quatre et de cinq ans, aux fins de la détermination des frais de fonctionnement.

Utilisation du véhicule

La dernière hypothèse clé utilisée pour établir les frais de fonctionnement est le nombre de kilomètres parcourus annuellement. Nous continuions de supposer une distance annuelle de 20 000 kilomètres. Cela équivaut, au moment de l'échange, à un compte de 80 000 km après quatre ans et de 100 000 km après cinq ans. Nous n'établissons aucune distinction entre le déplacement à des fins personnelles et le déplacement en service commandé dans cette hypothèse relative à l'utilisation annuelle.

Méthodologie

En résumé, notre méthodologie repose sur la détermination des frais fixes et des frais variables pour plusieurs paramètres hypothétiques :

Dans les sections qui suivent, nous résumons nos réflexions pour chacune des composantes du coût et passons en revue tous les éléments et/ou changements importants.

Analyse des frais variables

Les frais variables sont l'essence, les vidanges d'huile, les pneus et l'entretien. De manière générale, ces frais varient en fonction du nombre de kilomètres parcourus et, dans le cas des territoires, en fonction de la rigueur du climat.

Essence

L'essence représente en général la deuxième dépense en importance au titre de l'utilisation d'une automobile. Le coût direct de l'essence est fonction de son coût au litre et du rendement énergétique du véhicule. Bien que notre manière de calculer les frais soit demeurée la même par rapport aux années précédentes, les valeurs changent en fonction des changements dans la consommation de carburants et des prix de l'essence.

Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence aux fins du nombre de litres par 100 kilomètres.

Pour les catégories de produits sélectionnées, les économies d'essence représentatives sont indiquées dans le tableau suivant. Ces données représentent les économies d'essence correspondant aux changements des produits offerts par les fabricants.

Rendement énergétique
(litres par 100 km)

Catégorie

Compacte

Intermédiaire

Véhicule

métis

Provinces

8,2

8,8

9,6

Territoires

14,8

15,8

17,2

Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en cents le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour septembre, octobre et novembre 2010. Les prix de l'essence des années antérieures et la plus récente mise à jour provisoire des prix de l'essence sont indiqués à titre de référence.

Province/Territoire

Prix de l'essence actuel

Mise à jour de septembre 2010

Mise à jour de 2010

Mise à jour de 2009

Mise à jour de 2008

Mise à jour de 2007

Alberta

1,092 $

1,116 $

0,937 $

0,928 $

1,133 $

0,990 $

Colombie-Britannique

1,267 $

1,284 $

1,106 $

1,054 $

1,224 $

1,045 $

Manitoba

1,150 $

1,166 $

0,971 $

0,985 $

1,129 $

1,014 $

Nouveau-Brunswick

1,251 $

1,256 $

1,001 $

0,971 $

1,146 $

1,011 $

Terre-Neuve

1.337 $

1,338 $

1,114 $

1,089 $

1,267 $

1,116 $

Nord-Ouest/Nunavut

1,397 $

1,402 $

1,171 $

1,169 $

1,303 $

1,119 $

Nouvelle- Écosse

1,277 $

1,281 $

1,072 $

1,023 $

1,166 $

1,070 $

Ontario

1,254 $

1,289 $

1,039 $

0,949 $

1,088 $

0,973 $

Île-du-Prince-Édouard

1,199 $

1,211 $

1,009 $

0,988 $

1,149 $

1,013 $

Québec

1,288 $

1,291 $

1,079 $

1,015 $

1,143 $

1,029 $

Saskatchewan

1,223 $

1,231 $

1,016 $

0,991 $

1,168 $

1,044 $

Yukon

1,277 $

1,326 $

1,143 $

1,074 $

1,349 $

1,187 $

Les prix à la pompe se sont considérablement accrus au cours de la dernière année, notamment en raison de la reprise économique à l'échelle mondiale, d'une demande accrue des produits pétroliers en Chine, de l'instabilité des approvisionnements en provenance des pays producteurs et des contraintes fiscales auxquelles sont confrontés divers gouvernements. Néanmoins, les prix ont légèrement fléchi depuis la mise à jour de septembre 2011, alors que les conditions du marché s'améliorent et que la production pétrolière libyenne commence à arriver progressivement sur les marchés. Les prix à la pompe demeurent toutefois beaucoup plus élevés que lors de la mise à jour de l'année dernière, et ce, dans toutes les régions, avec des écarts pouvant varier de 0,134 $ à 0,250 $ ou plus le litre, l'augmentation moyenne s'établissant à 0,196 $ par rapport à l'année dernière.

Le total des frais de carburant était en moyenne de 0,109 $ par km dans les provinces et de 0,213 $ par km dans les territoires, une augmentation de 0,006 $ le kilomètre en 2011 dans les provinces, et de 0,014 $ le kilomètre dans les territoires. La variation dans la part des frais de carburant sur le total des remboursements se solde par une diminution oscillant entre 0,005 $ et 0,010 $ le kilomètre dans les provinces. En général, les prix du carburant doivent connaître une modification d'environ 0,048 $ le litre pour qu'il y ait un changement de 0,005 $ par kilomètre pour le taux de remboursement.

Vidange d'huile

Les frais à ce chapitre sont déterminés en tenant pour acquis une période de trois mois ou une distance de 6 000 km entre chaque vidange. Pour une distance annuelle de 20 000 kilomètres, l'intervalle de trois mois prime. L'évaluation des coûts de la vidange d'huile dans les diverses régions du Canada a montré une légère hausse cette année, portant le prix moyen par service à 43,50 $. Les écarts au niveau des prix entre les régions géographiques ne sont pas pris en considération, puisqu'ils n'auraient aucun effet notable sur le taux de remboursement final recommandé. Le taux par kilomètre moyen est fixé à 0,008 $ pour toutes les catégories de véhicules, malgré la hausse par service.

Pneus

Les frais se rapportant aux pneus continuent de dépendre en partie de la région considérée, puisque la nécessité d'utiliser des pneus d'hiver dans les climats nordiques accroît généralement les fais à ce chapitre. Dans des conditions « normales », nous supposons que les pneus sont remplacés tous les 72 500 km. Les frais par kilomètre sont ensuite haussés de 50 % dans les territoires et de 25 % dans chaque province. On tient ainsi compte de l'utilisation exclusive de pneus toutes saisons dans les régions du sud du Canada à densité de population élevée, ainsi que de l'utilisation accrue de pneus d'hiver dans les régions au nord.

À partir de la mise à jour de 2009, nous avons haussé les frais par kilomètre pour le Québec de 50 % pour tenir compte de l'adoption du règlement qui rend obligatoire la pose de pneus d'hiver et qui est entré en vigueur dans la province le 15 décembre 2008. En vertu de ce règlement, tous les pneus des véhicules de tourisme doivent être chaussés des pneus d'hiver de marques actuellement disponibles entre le 15 décembre et le 15 mars, de 2008 à 2014; au terme de cette période, des normes plus rigoureuses seront probablement adoptées quant à la véritable définition d'un pneu d'hiver. Les pneus d'hiver achetés par les automobilistes du Québec sous ce régime seront probablement utilisés au cours des mois prescrits, avant d'être entreposés puis réutilisés l'hiver suivant. Nous ne prévoyons donc pas que cette hausse soit constante chaque année.

Par comparaison à la hausse globale relativement importante des prix de 2 % de 2010, les prix de cette année ont subi une hausse de 5,3 %. Les frais se rapportant aux pneus qui en résultent (par localité) sont demeurés conformes à ce qu'ils étaient l'an dernier, variant de 0,010 $ à 0,012 $ par kilomètre, et n'ont pas d'incidence notable sur la recommandation d'ensemble relative aux coûts de fonctionnement.

Entretien

Nous continuons d'utiliser notre base de données interne sur l'entretien pour calculer le montant par kilomètre utilisé dans le modèle. Cela nous permet d'obtenir des frais d'entretien pour les différentes catégories de véhicules et de montrer comment ces frais augmentent en fonction de la durée de propriété. En outre, nous sommes en mesure d'estimer l'écart géographique au niveau des frais d'entretien en nous fondant sur l'expérience canadienne de nos clients collectifs.

Le tableau suivant fait état de nos frais expérientiels par type de produit pour des périodes de propriété de quatre ans et de cinq ans, ainsi que de l'écart des frais par kilomètre entre les provinces utilisé dans la présente analyse.

Entretien
Coût par kilomètre

Moyenne canadienne

Écart provincial

Compacte

Intermédiaire

Véhicule métis

Supérieur

Inférieur

Période de propriété de 4 ans

0,023 $

0,027 $

0,033 $

0,034 $

0,021 $

Période de propriété de 5 ans

0,028 $

0,030 $

0,037 $

0,038 $

0,024 $

En moyenne, l'entretien représente environ 0,030 $ par kilomètre de l'ensemble des frais de fonctionnement pour la présente mise à jour, comparativement à 0,034 $ par kilomètre pour la mise à jour de 2011, ce qui donne lieu à une incidence globale nette de moins de 0,004 $ par kilomètre. Contrairement aux frais liés aux pneus, les frais d'entretien généraux sont légèrement plus bas en 2012.

Analyse des frais fixes

Les frais fixes sont les suivants : dépréciation, taxes, financement, assurance, immatriculation et permis, et frais divers. On obtient le total de ces frais en divisant les frais annuels par 20 0000 kilomètres par année, ce qui permet d'obtenir un montant par kilomètre.

Dépréciation

Comme mentionné dans l'introduction, notre méthode de calcul des frais de dépréciation tient compte des changements dans la nature de l'établissement du prix des véhicules dans le marché de consommation, ce prix étant actuellement inférieur à celui des années antérieures en raison des prix au détail plus bas dans l'ensemble pour les véhicules neufs et un prix plus élevé obtenu pour les véhicules usagés. Notre méthode est résumée ci-après :

Les informations sur le prix et les valeurs de revente des véhicules proviennent respectivement de l'application de PHH pour l'établissement des prix des véhicules, et de la version de novembre 2011 du Canadian Red Book. Le prix de détail suggéré par le fabricant est utilisé pour des modèles comparables, en fonction des années. Les rabais du fabricant annoncés (au moment de la réalisation de l'étude) ont été appliqués aux prix de détail suggérés. Les rabais qui pourraient être obtenus à la suite de négociations n'ont pas été quantifiés.

Suivant la méthode, la dépréciation s'entend de la « perte prévue de la valeur d'un véhicule au cours de la période de propriété ». Nous estimons que cette définition est celle qui saisit le mieux l'effet financier réel de la dépréciation sur le coût de la propriété, et qu'elle permet d'établir la distinction qui s'impose entre la dépréciation et le financement du véhicule. Un résumé des frais de dépréciation figure dans le tableau qui suit. (À des fins de comparaison, les valeurs de la mise à jour de 2010 sont indiquées entre parenthèses.)

Dépréciation

Moyenne à l'échelle du Canada

Prix par kilomètre

Compacte

Intermédiaire

Véhicule métis

Propriété 4 ans

0,164 $ (0,191 $)

0,188 $ (0,208 $)

0,225 $ (0,225 $)

Propriété 5 ans

0,160 $ (0,169 $)

0,176 $ (0,185 $)

0,186 $ (0,200 $)

La tendance globale cette année est marquée par l'absence de changements importants des frais de dépréciation avec une certaine variation dans chaque catégorie de véhicule et chaque période de propriété. Les prix de nouvelles voitures (qui incluent les effets des rabais des fabricants) sont inférieurs d'environ 3,0 % comparativement à l'année dernière, avec une baisse moyenne de prix de véhicules d'environ 695 $. Les valeurs de reprise des véhicules sont beaucoup plus élevées que l'année dernière, en hausse d'environ 1085 $ en moyenne par véhicule. Le résultat global des changements combinés est une importante baisse des frais de dépréciation annuels moyens de presque 263 $, représentant une diminution de 0,013 $ le kilomètre.

Les frais de dépréciation représentent la plus grande part des frais d'utilisation d'une automobile, soit approximativement 38 % du total de ces frais.

Taxe de vente

La taxe de vente varie selon la province ou le territoire et dépend du prix de vente net, de la période de propriété hypothétique et de la manière dont les taux de taxation sont appliqués. Si ces taxes sont souvent acquittées au moment de l'achat elles sont aussi souvent intégrées au financement. Notre mode de calcul détermine la taxe applicable au prix de vente net et l'amortit sur l'ensemble de la période de propriété.

Les taux de taxation sont différents dans les diverses régions et sont aussi appliqués différemment. La taxe de vente fédérale (TPS) est appliquée sur le prix net dans toutes les provinces, au taux applicable. La plupart des taxes provinciales sont appliquées sur le prix seul ; certaines sont indiquées à titre de taux individuels et d'autres, comme taux du TPS supérieur. Le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard appliquent leur taux de taxation au prix, TPS incluse. Les taux de taxation en vigueur vont de 5.0 à 15.5 %. La TVQ au Québec augmentera à compter du 1er janvier 2011.

Financement

Les frais de financement dépendent du montant financé, du taux d'intérêt et de la durée. Comme nous prenons en considération deux périodes de propriété, les frais de financement qui y sont liés sont fondés sur des emprunts de même durée. Les frais de financement sur la période de propriété sont additionnés, puis répartis également sur cette période (alors qu'en réalité, les frais de financement diminuent au cours de la durée de l'emprunt).

En ce qui concerne le montant à financer, nous supposons que l'acheteur finance la différence entre le prix du nouveau véhicule et la valeur de revente ou de reprise du véhicule remplacé. Nous supposons également un remplacement en nature au titre de la catégorie de véhicule, et ne considérons pas que les différences géographiques au niveau des taux de financement soient significatives.

Comme dans les mises à jour récentes, les taux de financement sont fondés sur la moyenne des taux proposent par 9 prêteurs et deux fabricants. Les taux de financement actuels pour les nouveaux véhicules sont, en moyenne 6,8 % pour les prêts de 48 mois et de 7,0 % pour les prêts de 60 mois. Ces taux sont de 0,5 % plus bas par rapport aux taux utilisés dans la mise à jour de 2011. Cela correspond aux taux d'intérêt plus bas qui caractérisent le marché actuel.

La proportion du coût fixe total d'un véhicule que représente le financement correspond à environ 0,030 $ par kilomètre. Les frais de financement ont dans l'ensemble connu une baisse en raison d'une légère baisse des taux d'intérêt sur les prêts pour l'achat d'un véhicule et d'une baisse du prix moyen pour l'achat d'un véhicule. En comparaison avec la mise à jour de l'année modèle 2011, les coûts associés au financement ont augmenté d'environ 0,004 $ par kilomètre, ou 12,7 %.

Assurance

Les frais d'assurance continuent à avoir une incidence notable sur les taux de remboursement. Ils représentent le troisième élément en importance après les frais de dépréciation et les frais de carburant. Notre méthode consiste encore à établir les primes d'assurance sur le fondement de taux de base utilisés dans l'étude initiale de 1999, qui sont rajustés pour tenir compte des changements de prix mesurés par l'indice des prix à la consommation (IPC) pour les primes d'assurance de véhicules automobiles établies par Statistique Canada (www.statcan.ca). En utilisant cette méthode, les estimations des coûts d'assurance peuvent varier considérablement d'une année à l'autre, mais on estime qu'elles tracent des moyennes exactes au fil du temps.

Dans la mise à jour 2012, on observe une légère hausse des frais d'assurance par rapport à ceux de la mise à jour précédente; toutefois, la variation des frais selon les régions est relativement faible, sauf en ce qui a trait à l'Ontario où on note une augmentation de 175 $. Les frais d'assurance dans les autres provinces ont soit augmenté de 25 $, diminué de 25 $, ou sont demeurés inchangés. Ils sont demeurés inchangés dans les Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut, alors qu'ils ont augmenté de 50 $ au Yukon.

Le tableau ci-dessous montre les primes annuelles utilisées, par région, comme éléments de base pour établir les frais de fonctionnement aux fins de cette mise à jour. Les variations en dollars par rapport aux primes antérieures sont également indiquées.

Province/territoire

Prime/fluctuation
en $

Province/territoire

Prime/fluctuation
en $

Alberta

2 675 $ / -25 $

Colombie-Britannique

1 875 $ / Aucun changement

Manitoba

1 575 $ / Aucun changement

Terre-Neuve

2 125 $ /25 $

Nouveau-Brunswick

1 850 $ / +25 $

Nord-Ouest/Nunavut

1 625 $ / Aucun changement

Nouvelle-Écosse

1 775 $ / Aucun changement

Ontario

2 925 $ / +175 $

Île–du–Prince-Édouard

1 875 $ / +25 $

Québec

2 800 $ / +25 $

Saskatchewan

1 250 $ / +25 $

Yukon

2 400 $ / +50 $

Dans l'ensemble, ces frais d'assurance ajoutent en moyenne 0,101 $ par kilomètre aux frais de fonctionnement, un montant plus élevé de 0,001 $ par kilomètre dans la mise à jour pour 2011. La part des frais d'assurance dans les frais de fonctionnement varie, selon la province, entre 0,061 $ à 0,144 $ par kilomètre. Dans les cas où les taux ont changé, l'incidence se situait entre 0,001 $ et 0,009 $ par kilomètre.

Droits d'immatriculation et de permis

Les droits d'immatriculation et de permis sont établis par chaque province et peuvent être déterminés facilement d'après les droits annuels qui figurent dans le tableau qui suit :

Province/Territoire

Droits
d'immatriculation

Province/Territoire

Droits
d'immatriculation

Alberta

74 $

Colombie-Britannique

61 $

Manitoba

119 $

Terre-Neuve

140 $

Nouveau-Brunswick

129 $

Nord-Ouest / Nunavut

126 $

Nouvelle-Écosse

162 $

Ontario

74 $

Île–du-Prince-Édouard

135 $

Québec

367 $

Saskatchewan

68 $

Yukon

80 $

En moyenne, les droits d'immatriculation contribuent dans une proportion de 0,006 $ le kilomètre au montant total du remboursement, allant de 0,003 $ à 0,018 $ le kilomètre selon l'endroit. 

Frais divers

Nous fondant sur nos données internes relatives aux rapports de frais pour les groupes canadiens, nous continuons de recommander une indemnité mensuelle de 10 $ pour les frais divers d'utilisation d'un véhicule. Cela donne lieu à un coût de 0,0005 $ par kilomètre pour chaque catégorie de véhicule, province et période de propriété. Ce montant était le même dans l'étude initiale.

Résumé relatif aux frais de fonctionnement

Nos conclusions générales sur les frais de fonctionnement figurent dans le tableau suivant. Les recommandations et l'analyse sont énoncées dans le chapitre suivant.

Frais de fonctionnement

Moyenne canadienne

Écart provincial

(coût par kilomètre)

Compacte

Intermédiaire

Véhicule métis

supérieur

inférieur

Période de propriété de 4 ans

0,468 $

0,518 $

0,582 $

0,670 $

0,402 $

Période de propriété de 5 ans

0,471 $

0,518 $

0,548 $

0,637 $

0,404 $

La variabilité au niveau de la durée de propriété continue d'être assez faible, et la variation entre les catégories de produits demeure assez constante. Les différences de coûts entre les différentes régions géographiques sont plus importantes. 

Les frais variables sont modérément plus élevés que lors de la mise à jour de 2011, alors que les frais fixes ont connu une baisse modérée. Cette fluctuation dans des directions opposées des frais variables et des frais fixes a résulté en une légère baisse des frais d'exploitation par rapport à ceux présentés dans la mise à jour de 2011, ce qui se traduit dans les taux de remboursement recommandés par une augmentation générale du taux pour le Transport quotidien, alors que le taux de voyage a soit diminué ou est demeuré inchangé dans presque toutes les régions. La variation des taux, le cas échéant, est essentiellement attribuable à une baisse des frais de dépréciation et des frais de financement presque entièrement compensés par l'augmentation des frais de carburant.

Les frais d'assurance, d'immatriculation, des vidanges d'huile et d'achat des pneus ont connu une hausse modérée, alors que les frais d'entretien ont connu une légère baisse par rapport à la dernière mise à jour.

Recommandations de principe

Nous continuons de fonder les taux que nous recommandons sur les frais de fonctionnement moyens pour les voitures compactes, voitures intermédiaire et les fourgonnettes/véhicules (fourgonnettes/véhicules multisegments dans la mise à jour de 2009) métis et pour les périodes de propriété de quatre ans et de cinq ans.

Nous continuons également de tenir compte des écarts provinciaux qui existent au niveau des frais de fonctionnement des véhicules. Les frais que nous avons établis selon la province et le territoire figurent dans le tableau qui est reproduit dans la section suivante.

Les taux recommandés ci-dessous sont fondés sur une distance annuelle de 20 000 kilomètres. Le tableau qui suit énumère les taux de remboursement par kilomètre, par province, qui découlent de notre analyse.

Nous suggérons de maintenir la pratique de rembourser les frais d'utilisation du véhicule personnel de l'employé sur la base des frais variables seulement, le Transport quotidien dans le tableau suivant. Le taux de voyage doit être utilisé lorsque l'employé utilise son véhicule personnel à la demande de l'employeur; ce taux comprend les frais fixes et les frais variables.

Grille de remboursement pour 2010
(cents par kilomètre)

Province/Territoire

Transport quotidien

Voyage

Septembre 2011
Valeur
Transport quotidien/ voyage

Valeurs de 2011
Transport quotidien/ voyage

Alberta

0,140 $

0,500 $

0,150 $ / 0,530 $

0,135 $ / 0,510 $

Colombie-Britannique

0,165 $

0,495 $

0,175 $ / 0,520 $

0,155 $ / 0,505 $

Manitoba

0,145$

0,460 $

0,150 $ / 0,490 $

0,135 $ / 0,470 $
Nouveau-Brunswick

0,160$

0,495 $

0,165 $ / 0,520 $

0,140 $ / 0,495 $
Terre-Neuve

0,175 $

0,520 $

0,180 $ / 0,550 $

0,160 $ / 0,530 $
Nord-Ouest

0,270 $

0,580 $

0,285 $ / 0,615 $

0,245 $ / 0,575 $
Nouvelle Écosse

0,165 $

0,505 $

0,175 $ / 0,530 $

0,155 $ / 0,510 $
Nunavut

0,270 $

0,580 $

0,285 $ / 0,615 $

0,245 $ / 0,575 $
Ontario

0,160 $

0,545 $

0,175 $ / 0,570 $

0,150 $ / 0,545 $
Île-du-Prince-Édouard

0,155 $

0,495 $

0,160 $ / 0,520 $

0,145 $ / 0,500 $
Québec

0,170 $

0,565 $

0,180 $ / 0,590 $

0,160 $ / 0,570 $
Saskatchewan

0,150 $

0,445 $

0,160 $ / 0,475 $

0,140 $ / 0,455 $
Yukon

0,255 $

0,600 $

0,275 $ / 0,635 $

0,245 $ / 0,605 $

Sommaire des recommandations

Le taux pour le Transport quotidien compense les frais variables, et est en hausse de l'ordre de 0,005 $ à 0,020 $ le kilomètre dans toutes les provinces depuis la mise à jour de 2011. Dans les territoires, ce taux a augmenté de 0,025 $ le kilomètre dans les Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut et de 0,010 $ le kilomètre au Yukon. Les taux de remboursement pour le transport quotidien ont augmenté dans l'ensemble des régions cette année, essentiellement en raison de l'augmentation des prix à la pompe du carburant.

Les taux de voyage sont établis par l'ajout des frais fixes aux taux variables. La variation des taux de remboursement a connu une baisse de l'ordre de 0,005 $ à 0,010 $ le kilomètre dans toutes les provinces, sauf au Nouveau-Brunswick et en Ontario où aucune variation n'a été observée. Ces taux ont augmenté de 0,005 $ le kilomètre dans les Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut, alors que ce taux a diminué de 0,005 $ le kilomètre au Yukon. Les taux de voyage ont varié de 0,445 $ à 0,565 $ le kilomètre dans les provinces, alors que ce taux était plus élevé dans les Territoires.