Rapport du PHH - Mise à jour des prix de l'essence - Mars 2012

Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la
fonction publique du Canada

par PHH Business Analytics

Mise à jour des prix de l'essence

Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier et examine périodiquement l'incidence des fluctuations du prix de l'essence sur ces taux. Les taux pour 2012 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la « Mise à jour annuelle de 2012 de l'étude sur le remboursement pour service commandé d'un véhicule particulier », en date de décembre 2011. Cette mise à jour tient compte de l'incidence des récentes fluctuations du prix de l'essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle. Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en dollars le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour décembre 2011 et janvier et février 2012. Les prix de l'essence de la Mise à jour annuelle de 2012 sont indiqués à titre de référence.

Depuis la mise à jour annuelle de 2012 parue en décembre dernier, les prix de l'essence ont connu une légère diminution allant de 0,001 $ à 0,074 $ par litre, dans toutes les régions à l'exception de la Nouvelle‑Écosse et des Territoires du Nord-Ouest/Nunavut, où les prix ont à peine augmenté de 0,005 $ et 0,003 $ le litre respectivement. Cette légère diminution des prix à la pompe tient davantage aux facteurs saisonniers à court terme (par exemple, une baisse de la demande pour les usages récréatifs, des températures hivernales plus douces, etc.) qui appliquent une pression à la baisse sur les prix, qu'à la conjoncture économique mondiale. Les récents développements dans le marché du pétrole brut n'ont pas eu de répercussions significatives sur les prix à la pompe. Parmi ces développements, mentionnons le conflit entre le Soudan et le Soudan du Sud, l'interdiction touchant l'importation de pétrole iranien qui a été décrétée en juillet par l'Union européenne ainsi que l'impact des turbulences financières de la Grèce sur les autres économies européennes. La relance de l'économie mondiale de même que la réponse de l'OPEP face à la hausse de la demande continuent d'exercer une pression à la hausse sur les prix, tout comme les craintes à l'égard de l'instabilité au sein des principaux pays exportateurs de pétrole. Durant la deuxième moitié de février, le cours mondial du pétrole brut avoisinait les 100 $US le baril. Le prix de détail moyen de l'essence ordinaire au cours de la dernière semaine de février 2012 s'élevait à 1,269 $ le litre.

De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de 0,047 $ le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de 0,005 $ le kilomètre. Pour la présente mise à jour, les prix à la pompe sont en moyenne inférieurs de 0,029 $ le litre comparés à ceux de la mise à jour annuelle de 2012, ce qui a mené au maintien ou à une légère diminution des taux de remboursement recommandés pour l'ensemble des régions, à l'exception de la Nouvelle-Écosse, où le taux de transport quotidien a légèrement augmenté.

Incidence sur le remboursement

Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe moyen est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l'essence aux frais de fonctionnement au kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence, en litres par 100 kilomètres.

En nous fondant sur ces prix mis à jour, les taux de remboursement recommandés sont demeurés les mêmes ou ont subi une légère diminution dans toutes les régions par rapport aux taux de la mise à jour annuelle de 2012, à l'exception de la Nouvelle-Écosse où il y a eu une légère hausse du taux de transport quotidien. Le tableau qui suit indique les taux de remboursement recommandés en se fondant sur les prix à la pompe, en regard des taux de la mise à jour annuelle de 2012.

Pour ce qui est des taux de remboursement pour les transports quotidiens et les voyages, les taux de la mise à jour annuelle de 2012 (publiée en décembre 2011) sont demeurés inchangés ou ont diminué de 0,005 $ ou 0,010 $ le kilomètre dans toutes les provinces, à l'exception de la Nouvelle‑Écosse, où le taux de transport quotidien a augmenté de 0,005 $ le kilomètre. Le taux de voyage et de transport quotidien n'a pas changé dans les territoires. Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n'est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi-cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d'essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent.