Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier
Étude préparée exclusivement pour
Le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada
Par PHH Arval Client Consulting
Mise à jour des prix de l'essence
Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier et examine périodiquement l'incidence des fluctuations du prix de l'essence sur ces taux. Les taux pour 2011 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la "Mise à jour annuelle de 2011 de l'étude sur le remboursement pour service commandé d'un véhicule particulier" en date de décembre 2010. Cette mise à jour tient compte de l'incidence des récentes fluctuations du prix de l'essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle. Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en dollars le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour mars à mai 2011. Les prix de l'essence de la Mise à jour annuelle de 2011 sont indiqués à titre de référence.
Les prix de l'essence depuis la Mise à jour annuelle de décembre 2011 ont connu une hausse spectaculaire, qui va de 0,178 $ à 0,259 $ le litre. Les principales incertitudes qui font actuellement grimper les prix de l'essence sont les troubles persistants dans les pays producteurs de pétrole, la réponse des pays membres de l'OPEP à la hausse mondiale de la demande en pétrole en raison de la croissance économique, les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les gouvernements nationaux et infranationaux et les efforts continus de la Chine à traiter la croissance et l'inflation. Les prix du pétrole brut se situaient autour de 105 $US le baril à la mi‑mai (à la baisse par rapport aux 116 $US approximatifs le baril à la mi-avril et au début mai). Le prix de détail moyen de l'essence ordinaire pendant la dernière semaine de février 2011 s'élevait à 1,281 $ le litre.
| Province/territoire | Prix courant de l'essence |
Mise à jour annuelle des prix de 2010 |
Variation du prix à la pompe |
|---|---|---|---|
| Alberta | 1,159 $ | 0,937 $ | 0,222 $ |
| Colombie-Britannique | 1,300 $ | 1,106 $ | 0,194 $ |
| Île du Prince Édouard | 1,233 $ | 1,009 $ | 0,224 $ |
| Manitoba | 1,208 $ | 0,971 $ | 0,237 $ |
| Nord-Ouest/Nunavut | 1,360 $ | 1,171 $ | 0,189 $ |
| Nouvelle-Écosse | 1,318 $ | 1,072 $ | 0,246 $ |
| Nouveau-Brunswick | 1,260 $ | 1,001 $ | 0,259 $ |
| Ontario | 1,295 $ | 1,039 $ | 0,256 $ |
| Québec | 1,308 $ | 1,079 $ | 0,229 $ |
| Saskatchewan | 1,260 $ | 1,016 $ | 0,244 $ |
| Terre-Neuve | 1,366 $ | 1,114 $ | 0,252 $ |
| Yukon | 1,321 $ | 1,143 $ | 0,178 $ |
De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de 0,047 $ le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de 0,005 le kilomètre. Les prix à la pompe pour la présente mise à jour sont en moyenne 0,228 $ le litre plus élevé que ceux de la mise à jour annuelle de 2011, ce qui s'est traduit par une augmentation au niveau du taux de remboursement dans toutes les régions.
Incidence sur le remboursement
Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe moyen est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l'essence aux frais de fonctionnement par kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence, en litres par 100 kilomètres.
Calculée à partir des coûts révisés de l'essence, les taux de remboursement recommandés ont connu une augmentation générale par rapport à ceux de la mise à jour annuelle de 2011, et des rajustements sont apportés dans toutes les régions. Le tableau ci-après montre la grille de remboursement que nous recommandons en nous basant sur les prix courants de l'essence ainsi que les taux recommandés dans la mise à jour annuelle de 2011.
| Location | Transport quotidien | Voyages | Taux de la mise à jour annuelle de 2009 pour le transport quotidien et les voyages |
|
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 0,155 $ | 0,530 $ | 0,135 $ / | 0,510 $ |
| Colombie-Britannique | 0,175 $ | 0,525 $ | 0,155 $ / | 0,505 $ |
| Île du Prince Édouard | 0,165 $ | 0,520 $ | 0,145 $ / | 0,500 $ |
| Manitoba | 0,155 $ | 0,495 $ | 0,135 $ / | 0,470 $ |
| Nord-Ouest | 0,280 $ | 0,605 $ | 0,245 $ / | 0,575 $ |
| Nouveau-Brunswick | 0,165 $ | 0,520 $ | 0,140 $ / | 0,495 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,180 $ | 0,535 $ | 0,155 $ / | 0,510 $ |
| Nunavut | 0,280 $ | 0,605 $ | 0,245 $ / | 0,575 $ |
| Ontario | 0,175 $ | 0,570 $ | 0,150 $ / | 0,545 $ |
| Québec | 0,180 $ | 0,590 $ | 0,160 $ / | 0,570 $ |
| Saskatchewan | 0,165 $ | 0,480 $ | 0,140 $ / | 0,455 $ |
| Terre-Neuve | 0,185 $ | 0,555 $ | 0,160 $ / | 0,530 $ |
| Yukon | 0,275 $ | 0,635 $ | 0,245 $ / | 0,605 $ |
En ce qui concerne les taux de remboursement qui s'appliquent au transport quotidien et aux voyages, les changements par rapport à la mise à jour annuelle de 2011 (rapportée en décembre 2010) se sont traduits dans tous les cas par une augmentation de 0,020 $ ou 0,025 $ le kilomètre dans les provinces. Le taux applicable au transport quotidien a augmenté dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut de 0,035 $ et de 0,030 $ au Yukon. Le taux applicable aux voyages dans les Territoires a augmenté de 0,030 $. Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n'est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d'essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent.