Rapport du PHH - Mise à jour des prix de l'essence - Mai 2012

Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier

Mise à jour des prix de l'essence – mai 2012

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la
fonction publique du Canada

par PHH Business Analytics

Mise à jour des prix de l'essence

Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier et examine périodiquement l'incidence des fluctuations du prix de l'essence sur ces taux. Les taux pour 2012 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la « Mise à jour annuelle de 2012 de l'étude sur le remboursement pour service commandé d'un véhicule particulier », en date de décembre 2011. Cette mise à jour tient compte de l'incidence des récentes fluctuations du prix de l'essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle. Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en dollars le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour mars, avril, et mai 2012. Les prix de l'essence de la Mise à jour annuelle de 2012 sont indiqués à titre de référence.

Depuis la mise à jour annuelle de 2012 parue en décembre dernier, les prix de l'essence ont connu une légère hausse allant de 0,023 $ à 0,107 $ par litre, dans toutes les régions à l'exception du Nord-Ouest/Nunavut où les prix ont à peine augmenté de 0,005 $. L'approvisionnement mondial en pétrole et sa production à l'échelle du globe demeurent limités, bien que les marchés aient connu un léger ralentissement, depuis mars. Les répercussions sur les prix du pétrole tiennent en grande partie à l'embargo de l'Union européenne touchant le pétrole brut issu de l'Iran et à l'incidence des difficultés financières de la Grèce sur les économies européennes, qui sont présentement en récession. L'état de la relance économique ainsi que la réponse de l'OPEP à la fluctuation de la demande sont à l'origine de légères fluctuations dans les prix, mais les préoccupations ont eu tendance à maintenir les prix élevés au cours des dernières années, comme c'est le cas avec les préoccupations à l'égard des enjeux présents en ce qui a trait à la stabilité dans la plupart des pays fournisseurs de pétrole, y compris quelques pays ne faisant pas partie de l'OPEP qui connaissent des perturbations dans leur approvisionnement. Durant la deuxième moitié de mai, le cours mondial du pétrole brut avoisinait les 95 $US le baril. Le prix de détail moyen de l'essence ordinaire au cours de la dernière semaine de mai 2012 s'élevait à 1,289 $ le litre.

De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de 0,047 $ le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de 0,005 $ le kilomètre. Pour la présente mise à jour, les prix à la pompe sont en moyenne 0,063 $ le litre plus élevé que ceux de la mise à jour annuelle de 2012, ce qui a mené au maintien ou à une légère hausse des taux de remboursement recommandés pour l'ensemble des régions.

Incidence sur le remboursement

Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe moyen est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l'essence aux frais de fonctionnement au kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence, en litres par 100 kilomètres.

En nous fondant sur ces prix mis à jour, les taux de remboursement recommandés sont demeurés les mêmes ou ont subi une légère hausse dans toutes les régions par rapport aux taux de la mise à jour annuelle de 2012. Le tableau qui suit indique les taux de remboursement recommandés en se fondant sur les prix à la pompe, en regard des taux de la mise à jour annuelle de 2012.

Pour ce qui est des taux de remboursement pour les transports quotidiens et les voyages, les taux de la mise à jour annuelle de 2012 (publiée en décembre 2011) sont demeurés inchangés ou ont augmenté de 0,005 $ ou 0,010 $ le kilomètre dans toutes les provinces et territoires. Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n'est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi-cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d'essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent.