Rapport du PHH - Mise à jour des prix de l'essence - Août 2012

Remboursement des frais d'utilisation
en service commandé d'un véhicule particulier

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la
fonction publique du Canada

par PHH Business Analytics

Mise à jour des prix de l'essence

Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier et examine périodiquement l'incidence des fluctuations du prix de l'essence sur ces taux. Les taux pour 2012 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la « Mise à jour annuelle de 2012 de l'étude sur le remboursement pour service commandé d'un véhicule particulier », en date de décembre 2011. Cette mise à jour tient compte de l'incidence des récentes fluctuations du prix de l'essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle. Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en dollars le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour juin, juillet, et août 2012. Les prix de l'essence de la Mise à jour annuelle de 2012sont indiqués à titre de référence.

Depuis la mise à jour annuelle de 2012 parue en décembre dernier, les prix de l'essence ont connu une légère hausse allant de 0,00 $ (aucune variation) à 0,082 $ le litre pour l'ensemble des régions à l'exception du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve, où les prix ont connu une légère baisse de 0,012 $. La demande mondiale en pétrole a ralenti depuis la dernière mise à jour, les marchés étant toutefois optimistes au sujet des mesures de stimulation économique qu'entendent mettre en place les décideurs de l'Union européenne, de la Chine et des États-Unis afin de contrer le ralentissement de la demande. Cet optimisme, conjugué à l'anxiété accrue des marchés induite par les menaces de l'Iran de bloquer le passage des chargements de pétrole par le détroit d'Ormuz, vient contrebalancer le fléchissement de la demande, ce qui maintient les prix essentiellement au même niveau. Les préoccupations relativement au prix du pétrole sont la vitesse de la reprise économique mondiale et la situation économique qui prévaut en ce moment dans l'Union européenne, la faiblesse des exportations de la Chine et la possibilité d'une croissance moins forte que prévu dans ce pays, ainsi que la possibilité de perturbations de l'approvisionnement en pétrole provenant d'importants pays producteurs de pétrole. Durant la deuxième moitié d'août, le cours mondial du pétrole brut avoisinait les 94 $US le baril. Le prix de détail moyen de l'essence ordinaire au cours de la dernière semaine d'août 2012 s'élevait à 1,304 $ le litre.

De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de 0,047 $ le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de 0,005 $ le kilomètre. Pour la présente mise à jour, les prix à la pompe sont en moyenne 0,023 $ le litre plus élevé que ceux de la mise à jour annuelle de 2012, ce qui a mené au maintien ou à une légère hausse des taux de remboursement recommandés pour l'ensemble des régions à l'exception du Nouveau‑Brunswick et de Terre-Neuve, où les prix ont soit été maintenus, soit connu une légère baisse.

Incidence sur le remboursement

Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe moyen est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l'essence aux frais de fonctionnement au kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence, en litres par 100 kilomètres.

En nous fondant sur ces prix mis à jour, les taux de remboursement recommandés sont demeurés les mêmes ou ont subi une légère hausse dans toutes les régions par rapport aux taux de la mise à jour annuelle de 2012, à l'exception d'une légère baisse du taux pour le transport quotidien à Terre-Neuve et du taux pour les voyages au Nouveau-Brunswick. Le tableau qui suit indique les taux de remboursement recommandés en se fondant sur les prix à la pompe, en regard des taux de la mise à jour annuelle de 2012.

Pour ce qui est des taux de remboursement pour les transports quotidiens et les voyages, les taux de la mise à jour annuelle de 2012 (publiée en décembre 2011) n'ont connu aucune fluctuation, sinon une augmentation ou une diminution de seulement 0,005 $ le kilomètre dans toutes les provinces, sauf au Manitoba où on a observé une légère hausse de 0,010 $ le kilomètre du taux pour les voyages. Le taux pour le transport quotidien et le taux pour les voyages sont demeurés les mêmes dans le Nord-Ouest et le Nunavut, alors qu'une hausse de 0,015 $ a été observée pour ces deux taux au Yukon. Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n'est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi-cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d'essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent.