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Rapport annuel du PHH - 2013

Remboursement des frais d'utilisation en

service commandé d'un véhicule particulier-

Mise à jour pour l'année modèle 2013

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la fonction publique du Canada

Par les Services commerciaux stratégiques de PHH

Novembre 2012

 Mise à jour des frais de fonctionnement

Résumé

PHH est heureuse de contribuer à l'évaluation des taux de remboursement au conducteur par le Conseil national mixte. Cette mise à jour a pour objet d'évaluer les frais de fonctionnement d'un véhicule dans le même cadre que notre étude initiale, intitulée « Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier », qui remonte au mois de janvier 1999. Les faits saillants de la présente étude sont notamment les suivants :

Le présent rapport contient un résumé des hypothèses et valeurs clés et présente les niveaux recommandés de remboursement pour examen par le Conseil nation mixte. Notre objectif est de fournir les données les plus récentes sur les frais de manière à ce que les taux de remboursement pour l'exercice financier 2012 puissent être établis avec exactitude.

Méthodologie

Nous continuons de présenter nos conclusions dans une grille de remboursement, pour chaque province, qui tient compte des frais de fonctionnement au kilomètre seulement.

Les options reposent sur les frais lies à trois catégories de véhicules : voitures compactes, voitures intermédiaires et véhicules métis. Les frais sont établis en fonction d'une distance de déplacement annuelle hypothétique de 20 000 kilomètres et de périodes de propriété de quatre ans et de cinq ans. La dépréciation, les taxes, le financement, l'assurance, les permis et l'immatriculation et autres éléments divers figurent au nombre des frais fixes. Au titre des frais variables, on trouve l'essence, les vidanges d'huile, les pneus et l'entretien. Il est tenu compte également des écarts de coûts entre les provinces, ce qui comprend des rajustements en raison des conditions météorologiques difficiles avec lesquelles il faut composer dans les territoires.

Évaluation

Les frais de fonctionnement d'un véhicule ont légèrement augmenté à l'échelle nationale par rapport à l'année dernière, portant le taux à 0,525 $ le kilomètre en moyenne cette année. Les principaux facteurs influant sur les taux cette année sont notamment des frais de dépréciation et de carburant plus élevés, en partie compensés par une diminution des frais de financement alors que les autres catégories de frais n'ont connu que des variations minimes.

Cette année, la variation des prix à la pompe a été moins prononcée que d'habitude par rapport à certaines années précédentes, quoique cela demeure un facteur important dans les dépenses courantes. Les frais de carburant ont représenté environ 25 % du total des frais. Le prix de l'essence a été plus élevé de 0,055 $ le litre à peine, en moyenne, dans cette étude, que le prix observé dans le cadre de la mise à jour de 2012. Cela est essentiellement attribuable à une cadence d'approvisionnement des pays producteurs suivant généralement la courbe de la demande, celle-ci s'étant accrue du fait de la poursuite de la reprise économique amorcée l'année dernière. Les prix à la pompe utilisés dans cette étude correspondent à la moyenne de ces prix pour chacune des régions du mois de septembre à la mi-novembre, ces prix variant de 1,145 $ à 1,401 $ le litre.

Parmi les composantes des frais fixes, les frais de dépréciation ont légèrement augmenté de 0,004 $ le kilomètre, soit une hausse de l'ordre de 2,1 % par rapport à la mise à jour de 2012. Cela traduit l'incidence des prix plus élevés dans l'ensemble à l'achat d'un nouveau véhicule conjugué à une baisse de la valeur résiduelle des véhicules dans la foulée d'un redressement des prix sur le marché des véhicules usagés pour revenir à leurs valeurs historiques. Les taxes, les frais d'assurance et les droits d'immatriculation et de permis ont tous connu une hausse par rapport à l'année dernière, alors que les frais de financement ont diminué.

Le Conseil national mixte a utilisé la solution privilégiée : un remboursement fondé sur un taux par kilomètre selon que l'employeur ou l'employé a demandé que le véhicule de l'employé soit utilisé. Le taux par kilomètre d'un véhicule utilisé à la demande de l'employé, appelé « taux de transport quotidien » dans ce rapport, est demeuré inchangé ou est passé, selon le cas, de 0,005 $ à 0,010 $ le kilomètre dans toutes les provinces. Le taux par kilomètre d'un véhicule utilisé à la demande de l'employeur, appelé « taux de voyage » dans ce rapport, est passé de 0,005 $ à 0,010 $ le kilomètre dans toutes les provinces. Dans les territoires, un taux plus élevé est recommandé en raison des frais accrus découlant des conditions météorologiques difficiles.

Introduction

La présente étude met à jour les frais de fonctionnement d'un véhicule dans le même cadre que celui qui a servi à la présentation de notre étude initiale pour le Conseil national mixte, intitulée « Remboursement des frais d'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier », qui remonte à janvier 1999. Cette étude initiale portait notamment sur les éléments suivants :

La présente mise à jour des frais et du remboursement repose sur la méthodologie qui a été mise au point dans notre étude initiale. Plus particulièrement, nous avons fixé les frais pour chacune des diverses composantes des catégories de frais qui s'appliquent à la propriété d'automobiles personnelles. Certains frais sont considérés comme étant « fixes », en ce sens qu'ils doivent être engagés sans égard à la mesure dans laquelle le véhicule est utilisé. Ces frais sont notamment la dépréciation (la perte de la valeur d'un véhicule au fil des années), le financement, l'assurance, les taxes, les droits d'immatriculation et de permis, et autres frais divers peu élevés. La deuxième catégorie de frais est liée à l'utilisation du véhicule. Ces frais « variables » sont principalement l'essence et l'entretien (entretien préventif et non planifié et pneus).

Dans le cadre de l'analyse des frais de fonctionnement, les frais variables correspondent en général à un montant accordé pour chaque kilomètre parcouru, de manière qu'il soit tenu compte de la base d'activité qui influe sur le coût. Les frais fixes sont mesurés approximativement en tant que frais mensuels ou annuels, car ils sont engagés sans égard à la distance parcourue. De manière générale, les frais fixes correspondent approximativement aux deux tiers des frais de fonctionnement totaux.

Lorsqu'il y a lieu, les écarts au niveau de ces frais entre les différents territoires et les différentes provinces sont pris en considération. À chaque étape, nous avons utilisé des renseignements faisant partie du domaine public ainsi que les données internes de PHH, ses connaissances spécialisées et ses procédures. Nos résultats sont présentés dans une recommandation claire de remboursement par kilomètre.

À partir de la mise à jour de 2003, nous avons commencé à intégrer les rabais appliqués aux nouveaux véhicules par les fabricants pour tenir compte de leur grande accessibilité à tous les acheteurs. Nous continuons de surveiller les rabais des fabricants et de les appliquer aux prix de détail suggérés pour les véhicules, une approche qui vise à refléter fidèlement le marché actuel et qui constitue un point de repère plus exact pour déterminer les frais de dépréciation touchant le marché. Veuillez noter que les rabais qui pourraient être accordés par les détaillants ou négociés par les particuliers n'ont pas été pris en compte.

Périodiquement, des mises à jour de taux ont été établies dans le passé pour évaluer l'incidence de la modification des prix à la pompe. Une telle étude a été effectuée la dernière fois en août 2012. Toutes les valeurs de comparaison dans ce document se rapportent à la dernière mise à jour complète pour l'année modèle 2012.

Détermination des composantes du coût

Dans la présente section, nous présentons les hypothèses ainsi que la méthodologie sur lesquelles nous nous sommes fondés pour déterminer le coût des diverses composantes requises pour établir le taux de remboursement des frais engagés en service commandé. Dans l'ensemble, cette démarche élémentaire est la même que celle qui a été décrite dans notre étude initiale. Dans la présente étude, nous cernons les changements et les différences clés et nous résumons nos résultats.

Hypothèses

Les trois facteurs clés qui déterminent le taux de remboursement ultime sont les suivants:

Ces facteurs sont les principaux inducteurs indépendants des frais de dépréciation, la composante la plus importante de tous les frais de fonctionnement, et ils permettent d'établir les composantes déterminantes dans chacune des autres catégories de frais. Essentiellement, la sélection du véhicule détermine le coût initial, tandis que la période de propriété et la distance parcourue sont les principaux facteurs qui permettent de déterminer la valeur de revente.

Choix du véhicule

Le type de véhicule pris en considération pour déterminer la politique de remboursement permettra, en bout de ligne, de déterminer le niveau de remboursement. Nous continuons d'évaluer les frais en fonction de trois catégories de véhicules utilisées dans l'étude de l'an dernier : les voitures compactes, intermédiaires et les véhicules multisegments. Les taux finaux qui sont recommandés correspondent à la moyenne des frais liés à ces catégories de véhicules.

Pour l'année modèle en cours, le tableau suivant indique les marques et le prix au détail que nous avons utilisés. Ce prix inclut les rabais qui sont offerts en ce moment par les fabricants. Il n'y a eu aucun changement dans la gamme des produits offerts par les fabricants depuis la mise à jour de l'année modèle 2012, outre le retrait de la Dodge Caliber de la catégorie des voitures compactes.

Catégorie

Marques

représentatives

Prix de l'année

modèle 2013

Compacte

Chevrolet Cruze

Chrysler 200

Ford Focus

22,385 $

18,785 $

21,749 $

Intermédiaire

Chevrolet Malibu

Dodge Avenger

Ford Fusion

26,595 $

18,090 $

25,399 $

Véhicule multisegment

Chevrolet Equinox

Dodge Journey

Ford Escape

Jeep Patriot

28,535 $

26,490 $

29,149 $

19,240 $

Bien que l'on observe une baisse du prix de quelques marques de véhicule, des rabais moins généreux à l'achat conjugués à des prix généralement plus élevés des autres marques offertes ont entraîné une augmentation des prix de l'ordre de 6,1 % en moyenne, par rapport aux prix des modèles de l'année 2012.

Période de propriété

Nous continuons d'utiliser les périodes de propriété moyennes de quatre et de cinq ans, aux fins de la détermination des frais de fonctionnement.

Utilisation du véhicule

La dernière hypothèse clé utilisée pour établir les frais de fonctionnement est le nombre de kilomètres parcourus annuellement. Nous continuions de supposer une distance annuelle de 20 000 kilomètres. Cela équivaut, au moment de l'échange, à un compte de 80 000 km après quatre ans et de 100 000 km après cinq ans. Nous n'établissons aucune distinction entre le déplacement à des fins personnelles et le déplacement en service commandé dans cette hypothèse relative à l'utilisation annuelle.

Méthodologie

En résumé, notre méthodologie repose sur la détermination des frais fixes et des frais variables pour plusieurs paramètres hypothétiques :

Dans les sections qui suivent, nous résumons nos réflexions pour chacune des composantes du coût et passons en revue tous les éléments et/ou changements importants.

Analyse des frais variables

Les frais variables sont l'essence, les vidanges d'huile, les pneus et l'entretien. De manière générale, ces frais varient en fonction du nombre de kilomètres parcourus et, dans le cas des territoires, en fonction de la rigueur du climat.

Essence

L'essence représente en général la deuxième dépense en importance au titre de l'utilisation d'une automobile. Le coût direct de l'essence est fonction de son coût au litre et du rendement énergétique du véhicule. Bien que notre manière de calculer les frais soit demeurée la même par rapport aux années précédentes, les valeurs changent en fonction des changements dans la consommation de carburants et des prix de l'essence.

Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence aux fins du nombre de litres par 100 kilomètres.

Pour les catégories de produits sélectionnées, les économies d'essence représentatives sont indiquées dans le tableau suivant. Ces données représentent les économies d'essence correspondant aux changements des produits offerts par les fabricants.

Rendement énergétique
(litres par 100 km)

Catégorie

Compacte

Intermédiaire

Véhicule métis

Provinces

7,9

8,8

9,7

Territoires

14,3

15,8

17,4

Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en cents le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour septembre, octobre et la première moitié de novembre 2010. Les prix de l'essence des années antérieures et la plus récente mise à jour provisoire des prix de l'essence sont indiqués à titre de référence.

Province/Territoire

Prix de l'essence actuel

Mise à jour d'août 2012

Mise à jour de 2012

Mise à jour de 2011

Mise à jour de 2010

Mise à jour de 2009

Alberta

1,145 $

1,130 $

1,092 $

0,937 $

0,928 $

1,133 $

Colombie-Britannique

1,287 $

1,302 $

1,267 $

1,106 $

1,054 $

1,224 $

Manitoba

1,228 $

1,215 $

1,150 $

0,971 $

0,985 $

1,129 $

Nouveau-Brunswick

1,307 $

1,239 $

1,251 $

1,001 $

0,971 $

1,146 $

Terre-Neuve

1,389 $

1,325 $

1,337 $

1,114 $

1,089 $

1,267 $

Nord-Ouest/Nunavut

1,401 $

1,402 $

1,397 $

1,171 $

1,169 $

1,303 $

Nouvelle- Écosse

1,351 $

1,279 $

1,277 $

1,072 $

1,023 $

1,166 $

Ontario

1,286 $

1,260 $

1,254 $

1,039 $

0,949 $

1,088 $

Île-du-Prince-Édouard

1,280 $

1,199 $

1,199 $

1,009 $

0,988 $

1,149 $

Québec

1,371 $

1,314 $

1,288 $

1,079 $

1,015 $

1,143 $

Saskatchewan

1,271 $

1,259 $

1,223 $

1,016 $

0,991 $

1,168 $

Yukon

1,354 $

1,359 $

1,277 $

1,143 $

1,074 $

1,349 $

Les prix à la pompe n'ont que très peu augmenté au cours de l'année, en raison de l'effet conjugué d'une cadence d'approvisionnement des pays producteurs suivant généralement la courbe de la demande, celle-ci s'étant accrue du fait de la poursuite de la reprise économique, et ce malgré quelques perturbations inopinées dans quelques pays ayant une plus faible capacité de production. Les prix à la pompe sont plus élevés dans toutes les régions par rapport aux prix observés dans la mise à jour de l'année dernière, avec des écarts variant de 0,004 $ à 0,083 $ le litre, pour une hausse moyenne de 0,055 $.

Le total des frais de carburant était en moyenne de 0,113 $ par km dans les provinces et de 0,218 $ par km dans les territoires, une augmentation de 0,004 $ le kilomètre en 2012 dans les provinces, et de 0,005 $ le kilomètre dans les territoires. La contribution des frais de carburant au taux de remboursement dans son ensemble est soit demeurée inchangée soit en hausse de 0,005 $ le kilomètre dans les provinces. En général, les prix du carburant doivent connaître une modification d'environ 0,048 $ le litre pour qu'il y ait un changement de 0,005 $ par kilomètre pour le taux de remboursement.

Vidange d'huile

Les frais à ce chapitre sont déterminés en tenant pour acquis une période de trois mois ou une distance de 6 000 km entre chaque vidange. Pour une distance annuelle de 20 000 kilomètres, l'intervalle de trois mois prime. L'évaluation des coûts de la vidange d'huile dans les diverses régions du Canada a montré une légère hausse cette année, portant le prix moyen par service à 45,25 $. Les écarts au niveau des prix entre les régions géographiques ne sont pas pris en considération, puisqu'ils n'auraient aucun effet notable sur le taux de remboursement final recommandé. Le taux par kilomètre moyen est fixé à 0,008 $ pour toutes les catégories de véhicules, malgré la hausse par service.

Pneus

Les frais se rapportant aux pneus continuent de dépendre en partie de la région considérée, puisque la nécessité d'utiliser des pneus d'hiver dans les climats nordiques accroît généralement les fais à ce chapitre. Dans des conditions « normales », nous supposons que les pneus sont remplacés tous les 72 500 km. Les frais par kilomètre sont ensuite haussés de 50 % dans les territoires et de 25 % dans chaque province. On tient ainsi compte de l'utilisation exclusive de pneus toutes saisons dans les régions du sud du Canada à densité de population élevée, ainsi que de l'utilisation accrue de pneus d'hiver dans les régions au nord.

À partir de la mise à jour de 2009, nous avons haussé les frais par kilomètre pour le Québec de 50 % pour tenir compte de l'adoption du règlement qui rend obligatoire la pose de pneus d'hiver et qui est entré en vigueur dans la province le 15 décembre 2008. En vertu de ce règlement, tous les pneus des véhicules de tourisme doivent être chaussés des pneus d'hiver de marques actuellement disponibles entre le 15 décembre et le 15 mars, de 2008 à 2014; au terme de cette période, des normes plus rigoureuses seront probablement adoptées quant à la véritable définition d'un pneu d'hiver. Les pneus d'hiver achetés par les automobilistes du Québec sous ce régime seront probablement utilisés au cours des mois prescrits, avant d'être entreposés puis réutilisés l'hiver suivant. Nous ne prévoyons donc pas que cette hausse soit constante chaque année.

Alors que l'on observait l'an dernier une augmentation modérée de l'ordre de 5,3 % des prix par rapport à l'année 2011, l'on observe une légère baisse de 1,2 % des prix cette année. Les frais se rapportant aux pneus (par région) sont ainsi demeurés inchangés par rapport à l'année dernière, les frais par kilomètre oscillant entre 0,010 $ et 0,012 $, ayant donc un effet négligeable sur la teneur de la recommandation relative aux frais de fonctionnement.

Entretien

Nous continuons d'utiliser notre base de données interne sur l'entretien pour calculer le montant par kilomètre utilisé dans le modèle. Cela nous permet d'obtenir des frais d'entretien pour les différentes catégories de véhicules et de montrer comment ces frais augmentent en fonction de la durée de propriété. En outre, nous sommes en mesure d'estimer l'écart géographique au niveau des frais d'entretien en nous fondant sur l'expérience canadienne de nos clients collectifs.

Le tableau suivant fait état de nos frais expérientiels par type de produit pour des périodes de propriété de quatre ans et de cinq ans, ainsi que de l'écart des frais par kilomètre entre les provinces utilisé dans la présente analyse.

Entretien
Coût par kilomètre

Moyenne canadienne

Écart provincial

Compacte

Intermédiaire

Véhicule métis

Supérieur

Inférieur

Période de propriété de 4 ans

0,023 $

0,027 $

0,033 $

0,034 $

0,020 $

Période de propriété de 5 ans

0,028 $

0,030 $

0,037 $

0,039 $

0,023 $

En moyenne, l'entretien représente environ 0,030 $ par kilomètre de l'ensemble des frais de fonctionnement pour la présente mise à jour, ces frais demeurant donc inchangés par rapport à la mise à jour de 2012 et ayant donc un effet négligeable sur la teneur de la recommandation relative aux frais de fonctionnement.

Analyse des frais fixes

Les frais fixes sont les suivants : dépréciation, taxes, financement, assurance, immatriculation et permis, et frais divers. On obtient le total de ces frais en divisant les frais annuels par 20 0000 kilomètres par année, ce qui permet d'obtenir un montant par kilomètre.

Dépréciation

Comme mentionné dans l'introduction, notre méthode de calcul des frais de dépréciation tient compte des changements dans la nature de l'établissement du prix des véhicules dans le marché de consommation, ce prix étant actuellement inférieur à celui des années antérieures en raison des prix au détail plus bas dans l'ensemble pour les véhicules neufs et un prix plus élevé obtenu pour les véhicules usagés. Notre méthode est résumée ci-après :

Les informations sur le prix et les valeurs de revente des véhicules proviennent respectivement de l'application de PHH pour l'établissement des prix des véhicules, et de la version de novembre 2012 du Canadian Red Book. Le prix de détail suggéré par le fabricant est utilisé pour des modèles comparables, en fonction des années. Les rabais du fabricant annoncés (au moment de la réalisation de l'étude) ont été appliqués aux prix de détail suggérés. Les rabais qui pourraient être obtenus à la suite de négociations n'ont pas été quantifiés.

Suivant la méthode, la dépréciation s'entend de la « perte prévue de la valeur d'un véhicule au cours de la période de propriété ». Nous estimons que cette définition est celle qui saisit le mieux l'effet financier réel de la dépréciation sur le coût de la propriété, et qu'elle permet d'établir la distinction qui s'impose entre la dépréciation et le financement du véhicule. Un résumé des frais de dépréciation figure dans le tableau qui suit. (À des fins de comparaison, les valeurs de la mise à jour de 2012 sont indiquées entre parenthèses.)

Dépréciation
Prix par kilomètre

Moyenne à l'échelle du Canada

Compacte

Intermédiaire

Véhicule métis

Propriété 4 ans

0,166 $ (0,164 $)

0,194 $ (0,188 $)

0,233 $ (0,225 $)

Propriété 5 ans

0,150 $ (0,160 $)

0,177 $ (0,176 $)

0,203 $ (0,186 $)

On constate cette année une tendance légèrement à la hausse en ce qui a trait aux frais de dépréciation, avec une certaine variation entre les catégories de véhicule et selon la période de propriété. Les prix des véhicules neufs (prenant en compte l'incidence des rabais consentis par les fabricants) sont environ de 6,1 % plus élevés par rapport à l'année dernière, l'augmentation moyenne du prix d'un véhicule étant de l'ordre de 1 359 $. La valeur de reprise des véhicules est quelque peu inférieure à celle observée l'année dernière, soit en baisse d'environ 481 $ en moyenne. L'effet combiné de ces variations entraîne une légère augmentation des frais annuels moyens au titre de la dépréciation, soit de l'ordre de 77 $, ce qui se traduit par une augmentation de 0,004 $ le kilomètre.

Les frais de dépréciation représentent la plus grande part des frais d'utilisation d'une automobile, soit approximativement 36 % du total de ces frais.

Taxe de vente

La taxe de vente varie selon la province ou le territoire et dépend du prix de vente net, de la période de propriété hypothétique et de la manière dont les taux de taxation sont appliqués. Si ces taxes sont souvent acquittées au moment de l'achat

elles sont aussi souvent intégrées au financement. Notre mode de calcul détermine la taxe applicable au prix de vente net et l'amortit sur l'ensemble de la période de propriété.

Les taux de taxation sont différents dans les diverses régions et sont aussi appliqués différemment. La taxe de vente fédérale (TPS) est appliquée sur le prix net dans toutes les provinces, au taux applicable. La plupart des taxes provinciales sont appliquées sur le prix seul ; certaines sont indiquées à titre de taux individuels et d'autres, comme taux du TPS supérieur. Le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard appliquent leur taux de taxation au prix, TPS incluse. Les taux de taxation en vigueur vont de 5.0 à 15.5 %.

Financement

Les frais de financement dépendent du montant financé, du taux d'intérêt et de la durée. Comme nous prenons en considération deux périodes de propriété, les frais de financement qui y sont liés sont fondés sur des emprunts de même durée. Les frais de financement sur la période de propriété sont additionnés, puis répartis également sur cette période (alors qu'en réalité, les frais de financement diminuent au cours de la durée de l'emprunt).

En ce qui concerne le montant à financer, nous supposons que l'acheteur finance la différence entre le prix du nouveau véhicule et la valeur de revente ou de reprise du véhicule remplacé. Nous supposons également un remplacement en nature au titre de la catégorie de véhicule, et ne considérons pas que les différences géographiques au niveau des taux de financement soient significatives.

Comme dans les mises à jour récentes, les taux de financement sont fondés sur la moyenne des taux proposent par neuf prêteurs et trois fabricants. Les taux de financement actuels pour les nouveaux véhicules sont, en moyenne 6,29 % pour les prêts de 48 mois et de 6,42 % pour les prêts de 60 mois. Ces taux sont de 0,55 % et 0.60% plus bas, respectivement, par rapport aux taux utilisés dans la mise à jour de 2012. Cela correspond aux taux d'intérêt plus bas qui caractérisent le marché actuel.

La proportion du coût fixe total d'un véhicule que représente le financement correspond à environ 0,028 $ par kilomètre. Dans l'ensemble, les frais de financement ont légèrement reculé, en raison d'une faible baisse des taux d'intérêts sur les prêts à l'achat d'un véhicule dont l'effet a été en grande partie compensé par une légère hausse des frais de dépréciation. En comparaison avec la mise à jour de l'année modèle 2012, les coûts associés au financement ont baissé d'environ 0,002 $ par kilomètre, ou 5,9 %.

Assurance

Les frais d'assurance continuent à avoir une incidence notable sur les taux de remboursement. Ils représentent le troisième élément en importance après les frais de dépréciation et les frais de carburant. Notre méthode consiste encore à établir les primes d'assurance sur le fondement de taux de base utilisés dans l'étude initiale de 1999, qui sont rajustés pour tenir compte des changements de prix mesurés par l'indice des prix à la consommation (IPC) pour les primes d'assurance de véhicules automobiles établies par Statistique Canada (www.statcan.ca). En utilisant cette méthode, les estimations des coûts d'assurance peuvent varier considérablement d'une année à l'autre, mais on estime qu'elles tracent des moyennes exactes au fil du temps.

En ce qui a trait à la mise à jour de 2013, la moyenne des frais d'assurance demeure essentiellement inchangée par rapport à la dernière mise à jour; on observe toutefois des écarts modérés dans les taux selon les régions. Les primes dans les provinces ont connu des réductions pouvant aller jusqu'à 100 $ dans certains cas et des augmentations de l'ordre de 75 $, dans d'autres cas; les frais d'assurance ont ainsi connu des fluctuations dans toutes les régions. En outre, les primes ont augmenté de 75 $ dans les Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut, et de 100 $ au Yukon.

Le tableau ci-dessous montre les primes annuelles utilisées, par région, comme éléments de base pour établir les frais de fonctionnement aux fins de cette mise à jour. Les variations en dollars par rapport aux primes antérieures sont également indiquées.

Province/territoire

Prime / fluctuation
en $

Province/territoire

Prime / fluctuation
en $

Alberta

2750 $ / +75 $

Nouvelle-Écosse

1700 $ / -75 $

Colombie-Britannique

1950 $ / +75 $

Ontario

2900 $ / -25 $

Île-du-Prince Édouard

1825 $ / -50 $

Québec

2775 $ / -25 $

Manitoba

1475 $ / -100 $

Saskatchewan

1300 $ / +50 $

Nord Ouest / Nunavut

1700 $ / +75 $

Terre-Neuve

2200 $ / +75 $

Nouveau Brunswick

1775 $ / -75 $

Yukon

2500 $ / +100 $

Dans l'ensemble, ces frais d'assurance ajoutent en moyenne 0,102 $ par kilomètre aux frais de fonctionnement, un montant plus élevé de 0,001 $ par kilomètre dans la mise à jour pour 2012. La part des frais d'assurance dans les frais de fonctionnement varie, selon la province, entre 0,064 $ à 0,143 $ par kilomètre. Les variations par région du taux par kilomètre dues à ces changements vont d'une augmentation de 0,005 $ à une diminution de la même somme.

Droits d'immatriculation et de permis

Les droits d'immatriculation et de permis sont établis par chaque province et peuvent être déterminés facilement d'après les droits annuels qui figurent dans le tableau qui suit :

Province/Territoire

Droits
d'immatriculation

Province/Territoire

Droits
d'immatriculation

Alberta

82 $

Colombie-Britannique

105 $

Manitoba

119 $

Terre-Neuve

140 $

Nouveau-Brunswick

129 $

Nord-Ouest / Nunavut

126 $

Nouvelle-Écosse

162 $

Ontario

82 $

Île–du-Prince-Édouard

135 $

Québec

323 $

Saskatchewan

68 $

Yukon

80 $

En moyenne, les droits d'immatriculation contribuent dans une proportion de 0,007 $ le kilomètre au montant total du remboursement, allant de 0,003 $ à 0,016 $ le kilomètre selon l'endroit.

Frais divers

Nous fondant sur nos données internes relatives aux rapports de frais pour les groupes canadiens, nous continuons de recommander une indemnité mensuelle de 10 $ pour les frais divers d'utilisation d'un véhicule. Cela donne lieu à un coût de 0,0005 $ par kilomètre pour chaque catégorie de véhicule, province et période de propriété. Ce montant était le même dans l'étude initiale.

Résumé relatif aux frais de fonctionnement

Nos conclusions générales sur les frais de fonctionnement figurent dans le tableau suivant. Les recommandations et l'analyse sont énoncées dans le chapitre suivant.

Frais de fonctionnement(coût par kilomètre)

Moyenne canadienne

Écart provincial

Compacte

Intermédiaire

Véhicule métis

supérieur

inférieur

Période de propriété de 4 ans

0,475 $

0,531 $

0,598 $

0,698 $

0,409 $

Période de propriété de 5 ans

0,462 $

0,514 $

0,514 $

0,672 $

0,395 $

La variabilité au niveau de la durée de propriété continue d'être assez faible, et la variation entre les catégories de produits demeure assez constante. Les différences de coûts entre les différentes régions géographiques sont plus importantes.

Les frais variables et les frais fixes sont tous les deux légèrement en hausse par rapport à la mise à jour de 2012. Il en résulte des frais de fonctionnement à peine plus élevés, dans l'ensemble, par rapport à la mise à jour de 2012, ce dont la recommandation a tenu compte en maintenant tels quels les taux, ou en les augmentant très légèrement, dans l'ensemble, et ce tant pour le taux de transport quotidien que pour le taux de voyage. L'augmentation des frais de dépréciation et des frais de carburant sont les principaux facteurs ayant influé sur la modification des taux.

Les frais de dépréciation, de taxes, d'assurance, d'immatriculation et de permis, et les frais de carburant ont augmenté, alors que les frais de financement ont baissé par rapport à la mise à jour précédente.

Recommandations de principe

Nous continuons de fonder les taux que nous recommandons sur les frais de fonctionnement moyens pour les voitures compactes, voitures intermédiaire et les fourgonnettes/véhicules (fourgonnettes/véhicules multisegments dans la mise à jour de 2009) métis et pour les périodes de propriété de quatre ans et de cinq ans.

Nous continuons également de tenir compte des écarts provinciaux qui existent au niveau des frais de fonctionnement des véhicules. Les frais que nous avons établis selon la province et le territoire figurent dans le tableau qui est reproduit dans la section suivante.

Les taux recommandés ci-dessous sont fondés sur une distance annuelle de 20 000 kilomètres. Le tableau qui suit énumère les taux de remboursement par kilomètre, par province, qui découlent de notre analyse.

Nous suggérons de maintenir la pratique de rembourser les frais d'utilisation du véhicule personnel de l'employé sur la base des frais variables seulement, le Transport quotidien dans le tableau suivant. Le taux de voyage doit être utilisé lorsque l'employé utilise son véhicule personnel à la demande de l'employeur; ce taux comprend les frais fixes et les frais variables.

Grille de remboursement pour 2012
(cents par kilomètre)

Province/Territoire

Transport quotidien

Voyage

Août 2012
Valeur
Transport quotidien/ voyage

Valeurs de 2012
Transport quotidien/ voyage

Alberta

0,145 $

0,510 $

0,145 $ / 0,500 $

0,140 $ / 0,500 $

Colombie-Britannique

0,165 $

0,505 $

0,165 $ / 0,495 $

0,165 $ / 0,495 $

Manitoba

0,150 $

0,465 $

0,150 $ / 0,470 $

0,145 $ / 0,460 $

Nouveau-Brunswick

0,165 $

0,500 $

0,160 $ / 0,490 $

0,160 $ / 0,495 $

Terre-Neuve

0,175 $

0,530 $

0,170 $ / 0,520 $

0,175 $ / 0,520 $

Nord-Ouest

0,270 $

0,585 $

0,270 $ / 0,580 $

0,270 $ / 0,580 $

Nouvelle- Écosse

0,175 $

0,510 $

0,170 $ / 0,505 $

0,165 $ / 0,505 $

Nunavut

0,270 $

0,585 $

0,270 $ / 0,580 $

0,270 $ / 0,580 $

Ontario

0,165 $

0,550 $

0,165 $ / 0,550 $

0,160 $ / 0,545 $

Île-du-Prince-Édouard

0,160 $

0,505 $

0,155 $ / 0,495 $

0,155 $ / 0,495 $

Québec

0,175 $

0,570 $

0,170 $ / 0,570 $

0,170 $ / 0,565 $

Saskatchewan

0,150 $

0,455 $

0,155 $ / 0,450 $

0,150 $ / 0,445 $

Yukon

0,265 $

0,620 $

0,270 $ / 0,615 $

0,255 $ / 0,600 $

Sommaire des recommandations

Les taux de transport quotidien comprennent les taux variables et ont augmenté en moyenne de 0,004 $ le kilomètre, demeurant inchangés ou pouvant augmenter jusqu'à 0,010 $ de plus le kilomètre, selon l'endroit, et ce dans toutes les provinces depuis la mise à jour de 2012. Dans les territoires, ces taux sont demeurés inchangés dans les Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut, alors qu'ils ont diminué de 0,010 $ le kilomètre au Yukon. Les taux de remboursement au titre des frais de transport quotidien ont légèrement augmenté pour l'ensemble des régions cette année, en raison de l'augmentation des frais de dépréciation et des prix à la pompe.

Les taux de voyage sont établis par l'ajout des frais fixes aux taux variables. Les taux de remboursement ont augmenté de 0,005 $ à 0,010 $ le kilomètre dans toutes les provinces. Ces taux ont augmenté de 0,005 $ le kilomètre dans les Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut. Les taux de voyage ont varié de 0,455 $ à 0,570 $ le kilomètre dans les provinces, alors que ce taux était plus élevé dans les territoires