Rapport du PHH - Mise à jour des prix de l'essence - Février 2013

Remboursement des frais d'utilisation
en service commandé d'un véhicule particulier

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la
fonction publique du Canada

par PHH Business Analytics

Mise à jour des prix de l'essence

Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier et examine périodiquement l'incidence des fluctuations du prix de l'essence sur ces taux. Les taux pour 2013 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la « Mise à jour annuelle de 2013 de l'étude sur le remboursement pour service commandé d'un véhicule particulier », en date de novembre 2012. Cette mise à jour tient compte de l'incidence des récentes fluctuations du prix de l'essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle. Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en dollars le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour décembre 2012, janvier, et février 2013. Les prix de l'essence de la Mise à jour annuelle de 2013sont indiqués à titre de référence.

Depuis la Mise à jour annuelle de 2013 parue en novembre dernier, les prix de l'essence ont connu une diminution globale faible à modérée allant de 0,039 $ à 0,164 $ le litre, dans toutes les régions à l'exception des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, où les prix ont à peine augmenté de 0,001 $ le litre. Cette légère diminution des prix à la pompe tient davantage aux facteurs saisonniers à court terme et à l'obscurité qu'affichent les moyennes qu'à la conjoncture économique mondiale. Les prix du pétrole brut et de l'essence ont en fait augmenté depuis novembre en raison du raffermissement des indicateurs de base du marché et des attentes du marché liés A) à la diminution de la production de pétrole anticipée de l'Arabie saoudite et B) au plus grand optimisme relatif à la croissance de l'économie mondiale, particulièrement en Chine. Les menaces continues qui pèsent sur les réserves de l'OPEP dans les pays membres laissent planer une incertitude sur l'avenir des prix du pétrole et de l'essence. Durant la deuxième moitié de février, le cours mondial du pétrole brut avoisinait les 97 $US le baril. Le prix de détail moyen de l'essence ordinaire au cours de la dernière semaine de février 2013 s'élevait à 1,317 $ le litre.

De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de 0,047 $ le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de 0,005 $ le kilomètre. Pour la présente mise à jour, les prix à la pompe sont en moyenne 0,074 $ le litre plus basse que ceux de la mise à jour annuelle de 2013, ce qui a mené au maintien ou à une baisse faible à modérée des taux de remboursement recommandés pour l'ensemble des régions.

Incidence sur le remboursement

Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe moyen est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l'essence aux frais de fonctionnement au kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence, en litres par 100 kilomètres.

En nous fondant sur ces prix mis à jour, les taux de remboursement recommandés sont demeurés les mêmes ou ont subi une légère basse dans toutes les régions par rapport aux taux de la mise à jour annuelle de 2013. Le tableau qui suit indique les taux de remboursement recommandés en se fondant sur les prix à la pompe, en regard des taux de la mise à jour annuelle de 2013.

Pour ce qui est des taux de remboursement pour les transports quotidiens et les voyages, les taux de la Mise à jour annuelle de 2013 (publiée en novembre 2012) ont diminué de 0,005 $ à 0,015 $ le kilomètre dans toutes les provinces, à l'exception de l'Ontario, où le taux pour les voyages est demeuré inchangé. Les taux pour les transports quotidiens et les voyages ont tous deux diminué de 0,010 $ au Yukon, mais ils sont tous deux demeurés inchangés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n'est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi-cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d'essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent.