Rapport du PHH - Mise à jour des prix de l'essence - Août 2013

Remboursement des frais d'utilisation en
service commandé d'un véhicule particulier

Étude préparée exclusivement pour

Le Conseil national mixte de la
fonction publique du Canada

par PHH Business Analytics

Mise à jour des prix de l'essence

Le Conseil national mixte établit les taux de remboursement pour l'utilisation en service commandé d'un véhicule particulier et examine périodiquement l'incidence des fluctuations du prix de l'essence sur ces taux. Les taux pour 2013 sont basés sur un examen général des coûts établis présentés dans la « Mise à jour annuelle de 2013 de l'étude sur le remboursement pour service commandé d'un véhicule particulier », en date de novembre 2012. Cette mise à jour tient compte de l'incidence des récentes fluctuations du prix de l'essence sur les recommandations formulées dans la mise à jour annuelle. Les prix de l'essence représentatifs actuels par province sont indiqués en dollars le litre dans le tableau suivant. Les données représentent les prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe pour juin, juillet, et août 2013. Les prix de l'essence de la Mise à jour annuelle de 2013sont indiqués à titre de référence.

Depuis la mise à jour annuelle 2013 de novembre dernier, les prix de l'essence ont connu une légère augmentation globale, avec des variations allant d'une baisse de 0,028 $ à une augmentation de 0,101 $ le litre. La légère augmentation des prix à la pompe est le résultat de l'augmentation saisonnière de la demande et de la montée du prix du pétrole brut consécutive à l'augmentation de la consommation mondiale, aux perturbations imprévues de l'approvisionnement (notamment la perturbation sur la production du pétrole et sa distribution par pipe-line causée par les inondations en Alberta), et l'augmentation des incertitudes liées à l'approvisionnement en pétrole dans les pays producteurs de pétrole, dont l'Égypte, saisie actuellement par de nouveaux troubles. Les prix du pétrole brut, à la mi-août, s'élevaient à 107 $US le baril. Le prix de détail moyen de l'essence ordinaire au cours de la dernière semaine d'août 2013 s'élevait à 1,316 $ le litre.

De manière générale, le prix à la pompe doit fluctuer de 0,047 $ le litre environ pour signifier, au niveau du taux de remboursement, un écart de 0,005 $ le kilomètre. Pour la présente mise à jour, les prix à la pompe sont en moyenne 0,028 $ le litre plus haut que ceux de la mise à jour annuelle de 2013, ce qui a mené au maintien ou à une hausse faible des taux de remboursement recommandés pour l'ensemble des régions, sauf pour le Nouveau‑Brunswick, où le taux de voyage a légèrement diminué.

Incidence sur le remboursement

Pour établir les frais de fonctionnement, le prix à la pompe moyen est combiné au rendement énergétique type du véhicule afin de déterminer la part de l'essence aux frais de fonctionnement au kilomètre. Pour tenir compte des conditions difficiles qui règnent dans les territoires, nous avons rajusté le rendement énergétique du véhicule dans le calcul des frais d'essence pour ces régions. Nos calculs, pour les territoires, continuent de tenir compte de l'augmentation de 80 % du taux de consommation d'essence, en litres par 100 kilomètres.

En nous fondant sur ces prix mis à jour, les taux de remboursement recommandés sont demeurés les mêmes ou ont subi une légère hausse dans toutes les régions par rapport aux taux de la mise à jour annuelle de 2013. Le tableau qui suit indique les taux de remboursement recommandés en se fondant sur les prix à la pompe, en regard des taux de la mise à jour annuelle de 2013.

Quant aux taux de remboursement applicables au transport quotidien et aux voyages, depuis la mise à jour annuelle 2013 (effectuée en novembre 2012), ils sont restés inchangés ou ils ont augmenté de 0,005 $ le kilomètre dans les provinces, sauf au Manitoba, où les taux applicables aux voyages ont augmenté de 0,010 $, et au Nouveau-Brunswick, où les taux ont baissé de 0,005 $. Au Yukon, les taux applicables au transport quotidien et aux voyages ont tous deux augmenté, tandis que les deux taux sont demeurés invariables dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Veuillez prendre note que la modification des taux applicables au transport quotidien et aux voyages n'est pas nécessairement la même. Une fois les taux arrondis au demi-cent près, le changement dans le coût global du véhicule que représentent les frais d'essence se traduit par un taux total arrondi légèrement différent.