Rapport du CFS - Mise à jour des prix de l'essence - Février 2014

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Analyse préparée pour le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

 Par Corporate Fleet Services

1       Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les employés devant utiliser leur véhicule privé en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres par la production de trois mises à jour additionnelles sur les prix du carburant. Le présent document constitue la mise à jour pour février 2014.

L'étude annuelle a établi les taux de remboursement pour chaque province et chaque territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive des coûts d'utilisation de tous les véhicules. Ces taux ont été présentant dans le rapport Corporate Fleet Services Page | Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé, du mois de novembre 2013.

La présente mise à jour rend compte de l'incidence des prix actuels du carburant sur les recommandations formulées dans le rapport annuel en mettant l'accent sur les prix moyens de l'essence à la pompe selon la province ou le territoire. La moyenne des prix a été calculée pour chaque province ou territoire pour les trois mois précédant la publication de la mise à jour actuelle (les mois de décembre 2013 et de janvier et février 2014). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

La présente mise à jour donne aussi les taux de remboursement actualisés recommandés pour considération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes fédérales et provinciales ont aussi été examinées pour déterminer si des changements récents pourraient avoir une incidence immédiate sur les coûts totaux de propriété et d'utilisation des véhicules.

Les frais de carburant représentent 23 % du coût total de l'exploitation d'un véhicule, soit en moyenne 12 cents par kilomètre au Canada. Les auteurs de la présente mise à jour n'ont observé que de faibles variations des prix moyens de l'essence qui, en fin de compte, n'ont entraîné que des modifications petites à moyennes des taux de remboursement, allant d'une baisse de 1,5 cent par kilomètre à une augmentation de 0,5 cent par kilomètre.

2       Prix du carburant

2.1     Conjecture dans le marché de l'énergie

La croissance mondiale mesurée en fonction du Produit intérieur brut (PIB) n'a pas été importante au cours du dernier trimestre de 2013. La demande en pétrole brut a néanmoins connu une faible croissance au cours de ce même trimestre. L'offre en pétrole des pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a connu un déclin tout au long de l'année. Une étude de l'OPEP prévoit que la demande en pétrole ne connaitra pas une croissance importante en 2014, particulièrement en Chine et aux États-Unis, en raison de la transition vers une économie de services et des craintes grandissantes quant à la pollution en Chine ainsi qu'en raison de l'adoption graduelle du gaz naturel aux États-Unis.

En Amérique du Nord, la demande en pétrole brut a connu une baisse en novembre 2013 ce qui a fait augmenter le niveau des stocks et a fait descendre le prix du brut. Toutefois, la production de pétrole a augmenté, ce qui a entrainé par la suite une baisse du prix du pétrole. En décembre 2013, la demande et les exportations ont augmenté, particulièrement au Canada. La demande en pétrole canadien aux États-Unis a augmenté. Le temps froid subit en décembre a limité l'extraction du pétrole au Canada. La production a augmenté, mais pas suffisamment pour compenser la hausse de la demande. Par conséquent, le prix du pétrole brut a augmenté en décembre. Le Canada s'attend toutefois à accroître sa production de pétrole brut en 2014 par l'augmentation de ses capacités de transport pipelinier et de raffinage. Par exemple, la société Suncor a annoncé qu'elle investirait 200 millions de dollars en 2014 pour accroître sa production de 10 %, ce qui devrait participer à la baisse des prix du pétrole. Un nouveau pipeline (le Gulf Coast pipeline de Transcanada) entrera aussi en service en 2014, ce qui fera augmenter la capacité d'exportation de pétrole à destination des États-Unis.

2.2     Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada

Globalement, l'augmentation de la production de pétrole brut dans l'Ouest du Canada a fait descendre les prix de l'essence dans cette région à la fin de 2013 et au début de 2014. Ces baisses étaient les plus marquées au Yukon et au Manitoba (entre 8 et 9 cents le litre), mais se sont aussi fait sentir en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan (de 3 à 5 cents le litre). Par contre, les Territoires du Nord-Ouest ont subi une hausse des prix de l'essence du mois de novembre au mois de février à cause de la production inférieure de pétrole brut entrainée par des investissements importants dans les infrastructures et des conditions météorologiques moins clémentes qu'à l'habitude.

L'Est du Canada, qui dépend beaucoup plus des importations de pétrole, a connu une baisse de l'offre en pétrole à la fin de 2013, ce qui a provoqué une augmentation globale des prix de l'essence. Cette tendance a été observée partout en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique, les prix de l'essence à la pompe ayant grimpé de 1 à 3 cents le litre.

Les prix de l'essence à la pompe, au Canada, comprennent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent être très différents d'un bout à l'autre du pays, principalement à cause des diverses catégories de taxes et des divers taux de taxation imposés sur le carburant dans les provinces et territoires. Les auteurs de la présente mise à jour ont extrait la moyenne des prix de l'essence ordinaire à la pompe. Les données sur les prix ont principalement été obtenues auprès de Ressources naturelles Canada, d'après des prix publiés chaque semaine pour 60 emplacements partout au Canada. Ces données ont été vérifiées par rapport à celles d'une autre base de données rendue accessible par la société MJ Ervin and Associates qui fait un suivi similaire des prix du carburant partout au Canada et à des informations se trouvant sur d'autres sites Web qui diffusent les prix de l'essence.

Conformément à la méthodologie employée dans l'étude annuelle, nous avons utilisé des moyennes pondérées en fonction de la population pour mieux coller à la réalité pour déterminer les prix moyens de l'essence pour chaque province ou territoire. Ainsi, les agglomérations métropolitaines représentent une plus grande part du total que les villes de moindre taille.

Le tableau qui suit dresse la liste des prix moyens de l'essence ordinaire, en dollars par litre, pour l'ensemble des provinces et des territoires du Canada :

Les données sur les prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (s'étendant du 3 décembre au 18 février 2014) afin de rendre compte des tendances actuelles du prix de l'essence. Les mises à jour subséquentes porteront sur les périodes de trois mois suivant la période examinée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens de l'essence par province ou territoire allaient de 1,066 $ en Alberta à 1,386 $ dans les Territoires du Nord-Ouest, pour une moyenne canadienne de 1,263 $, soit une baisse d'un cent relativement au rapport annuel.

2.3     Taxes de vente

Pour la réalisation de la présente mise à jour, des recherches ont été effectuées pour voir si les taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de la publication de cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n'avait été observée nulle part au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.

3       Incidence des prix du carburant sur les taux de remboursement

3.1     Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans l'étude annuelle a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'un moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2     Taux de remboursement actualisés

Le tableau suivant présente l'évaluation actualisée des taux de remboursement tant pour les voyages que pour le transport quotidien ainsi que les taux calculés précédemment pour l'étude annuelle, à titre de comparaison :

Barème de remboursement de la mise à jour sur les prix du carburant de février 2014 (en dollars par kilomètre)

Nota : Tous les taux ont été arrondis au demi-cent près.

L'incidence des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été minimale pour la présente mise à jour par rapport au rapport annuel précédent. Les taux pour les voyages et pour le transport quotidien n'ont connu des variations que d'un maximum de 1 cent par kilomètre dans les provinces et de 1,5 cent le kilomètre dans les territoires. Les moyennes canadiennes pondérées sont demeurées les mêmes tant pour le taux pour les voyages que pour celui pour le transport quotidien à 52 cents le kilomètre et 21 cents le kilomètre respectivement.

Le carburant représente en moyenne 12 cents par kilomètre des coûts d'utilisation, allant de 10,1 cents en Alberta à 18,5 cents dans les Territoires du Nord-Ouest. Rien n'indique actuellement que les prix du carburant chargeront de manière marquée au cours des trois prochains moins. Néanmoins, tout changement sera relevé dans la prochaine mise à jour sur le carburant.